Chapitre I: les autorités pb sous la Veme république Flashcards
Administration ministérielle
C’est la première manifestation de l’existence de l’administration de l’État car elle s’organise par les départements ministériels.
Les 3 niveaux de administration ministérielle
1° Ministre: politique
2°Cabinet Ministérielle: Administro-Politique
3° Administration centrale du ministère: administration
ministre
- chef de son administration et membre du gouvernement.
- Le ministre est responsable politiquement et administrativement
- il assume les fonctions de son département
- il assure la responsabilité juridique de son ministère.
Cabinet ministérielle
- intermédiaire entre la dimension politique et dimension administrative
- cabinets très importants.
- pas d’existence juridique très forte
- le Président ou la Présidente du cabinet: signe les actes du ministre. Les autres membres ont une existence informelle.
- 10 personnes aujourd’hui,
- Spoil System ou système des dépouilles: quand un nouveau président de l’etat est élu le cabinet doit changer aussi, ce système complètement.
- l’administration est loyale et neutre= Éviter la politisation de l’administration.
Composition du cabinet ministérielle
- Le directeur de cabinet
- Un chef du cabinet
- Des conseillers
Cabinet ministérielle Des conseillers:
- 1 Budgétaire
- 1 Relations Avec le parlement
- 1 pour le Sociale
- 1 territoire
- 1 technique (domaine précis)
chef du cabinet
il s’occupe de l’agenda et logistique
Administration centrale,Les départements ministériels
- compétence ministérielle sur les administrations se réalise au décret d’attribution que tous les ministres ont au moment de leur fonction
- La référence initiale de l’ampleur du pouvoir du ministre.
Qu’est-ce qu’un Secrétariat général
des secretariat qui vont varier d’un ministère à l‘autre: il peut être le chef administratif de l’administration
Secrétaire général superviseur du Quai d’Orsay
très grande instabilité ministérielle, le vrai ministre était le secrétaire général du ministère. C’est devenu une tradition
Secrétaire général support des institutions
sert de fond, direction ressources humaines, budget, etc. Permet aux fonctionnaires d’exercer leur travail
Les directions d’administration centrale
comme les secrétaires généraux sont nommés en conseil de ministre sous la proposition des projets ministériels.
en dessous du directeur de l’adm centrale
- Chef de service
- Sous directeur
- Chef de bureau
le conseil des ministres
lieu de collégialité départemental. Tous les mercredis, collégiale, le président, le premier ministre et le secrétaire général du gouvernement.
conseil des ministres phase A
celle qui étudie les textes des ministres, avant de présenter un projet de loi une fois qu’il a été validé par le conseil, des décrets qui passe en conseil de ministre ( ceux notamment du CE)
conseil des ministres phase B
Décision de nature individuelle: nomination, décoration (ex: la légion d’honneur)
Intervention du ministres des affaires étrangère pour faire le point de la situation internationale, ministre des affaire européenne qui fait le point sur la situation européenne
Conseil des ministres phase C
Ministre fait le point sur un domaine de son expertises
conseil des ministres phase D
débat des ministres sur un sujet sélectionné par le président de la république et le conseiller des ministres = “libre”
réunion interministérielle
coordonner les activités ministérielle: conseillers les intérêts, trouver des solutions budgétaires
2 niveau de réunion interministérielle:
- Politique: ministre sous l’autorité des ministres à matignon
- La réunion des conseils des cabinets
SGG présentation générale
- Apparaît pendant WWII
- coutumière, puis en 1936 il y a eu la création du SGG.
- le secrétaire assiste au CM= Greffier du CM
- Le secrétaire général de l’élysée c’est comme le chef du cabinet ministériel mais pour le président.
- LE SGG s’occupe de la continuité de l’etat
Deux secrétariat aux CM
- secrétaire général du gouv
- les secrétaire général de l’elysée= le chef du cabinet ministériel mais pour le président.
4 roles du SGG:
- Organisation travaille gouv
- Préparation du conseil des ministres
- Rôle d’accompagnement pratique du gouvernement⇒S’occupe de la periode de reserve du gouvernement pour éviter influence de l’élection
- Supervision des services du premiers ministres, chef du fonctionnement
Décentralisation
donner des pv à des collectivités dotés de légitimité politique= par élection
Déconcentration
le fait pour l’État par le biais de services locaux de mettre en œuvre des politiques nationales sur un ressort territorial. Avant on parlait de service extérieur de l’État et aujourd’hui de service déconcentré.
La décentralisation des administrations
- Chaque département ministériel a son niveau déconcentré, si vous êtes ministre mais que vous voulez agir il faut des personnes sur le terrain.
- Direction territoriale de l’État.
- Depuis la Révision Général de sa politique publique (RGPP) depuis 2007
- le niveau de base de la déconcentration c’est la région étatique.
Niveau régional
- niveau fondamentale, cela ne va pas de soi avec l’histoire moderne de la France.
- Derrière les concepts que nous manipulons il y a des enjeux.
- La région c’était sous l’ancien régime la collectivité naturelle
- la france c’est construite en créant des régions.
La région est associée à l’idée d’ancien régime
Tocqueville ne raconte pas une rupture mais une continuité⇒
Début d’une centralisation= création unité nationale, pour ce faire la révo fr change la découpe nationale.
Contre les privilèges et inégalité territoriale. Besoin de rationaliser le territoire français ⇒ Création de département
En 2007
la déconcentration par principe= on revient à la structure de ref de l’ancien régime.
Deux boucles: Il y a une superposition de l’autorité= mille feuille territoriale
La réforme de 2015 et 2016
- recouper les régions, en qlq année une modifie la découpe de l’etat
- nouvelle organisation de l’action de l’Etat pour avoir des gros ensemble plutôt que des petits comités.
- Chaque échelle à des services déconcentrés avec des directeurs et directeurs régionaux et départementaux.
Depuis le décret de 2009
fusion des directions départementales pour arriver à 3 grands niveaux départemental.
Direction dep sociale, direction de protection de la pop et direction dep du territoire.
le résultat de la RGPP.
Depuis un décret du 16 juillet 2010
- DR de l’éco, de l’emploi, du travail et de la solidarité
- DR de l’environnement, aménagement et logement= REAL
- DR de l’alimentation, de l’agriculture et des forêt= DRAAF
- DR affaire culturel= DRAC (ministère de la culture)
- DR de la finance publique= DRFIP ( min economie)
- DR de la santé
- Rectoral académique: il y a 30 rectorat à cause de lui
Le Préfet
Créé par napoléon et représente une sorte de consécration de la centralisation de l’etat.
Le prefet contrôle politiquement le territoire et il est le chef des instit de l’etat à l’échelle du territoire
= il coordonne⇒ Resté très important car le prefet= chef de territoire,
Quel art de la constit déf le role du préfet
constit art 72 “il est le représentant de l’état et de chacun des gouvernements.”
La loi de décentralisation de 1982
- modif le rôle du prefet.
- jalon très important dans l’histoire de la décentralisation.
- De Gaulle s’appuyait encore bcp sur les préfets.
- Chaque département a des préfets
- Le retournement dans l’ancien régime
⇒ Là où l’objectif était d’aller à la centralisation la on essaye d’aller à la décentralisation
Avec la création des régions
⇒ Collectivité locale, elle commence en 82 à exister et préfet de région à une autorité > Prefet département
deuxième changement de 1982
avant la loi le prefet exerçait un contrôle a priori et d’opportunité des actes de collectivité locale à un contrôle a posteriori légal et local. Le juge adm devient le trancheur de litige et plus le prefets.
Disposition du préfèt
- un(e) secrétaire général de préfecture, un cabinet et un sous préfecture
- Le prefet peut coordonner les services de l’État et est le chef de la police ⇒ Rôle d’ordre pb.
- directions territoriales, ils sont déconcentrés de l’État.
Pourquoi avons-nous besoin d’organe autonome et indep?
- Adaptation à des besoins spécifiques
- Unité
- Démocratisation: garantie l’etat de droit
principes, établissement pb
- Personnalité morale
- Existence d’un budget propre
- Dimension de rattachement à un niveau d’adm
Personnalité morale
Existence d’un budget propre
- Un budget au plus près des besoins: ressource publique et pv.
- Une comptabilité publique: un établissement public obéit au règle de la comptabilité pb avec un agent comptable.
Dimension de rattachement à un niveau d’adm des etablissement pb
- établissement pb n’est toujours rattaché= autonome mais pas indépendant.
- Elles ont une fonction: elles remplissent une mission spécifique.
- Débouche sur la distinction entre établissement adm et ceux industriel et commerciaux.
- Distinction également (etablissement pb, agent pb) pb et (ind et com, agent pv) pv
- Impacte nature des actes administratif ou droit pv
- Juridiction adm ou judiciaire.
