INTRODUCTION Flashcards
PANJURISME
Voir le droit partout.
Le profane le voit que quelques fois.
Il faut donner la juste importance au droit
IMPORTANCE DU DROIT
Importance : état de ce qui importe, a un grand intérêt, est considérable.
Importance quantitative : 5000 nouvelles lois entre 2016 et 2018
Importance qualitative : instrument de pacification, façon de civiliser, de dépasser, d’oublier la violence et de traiter autrement les rapports sociaux.
ACCÈS AU DROIT
vocabulaire + discours
ACCÈS AU DROIT PAR LE VOCABULAIRE
Vocabulaire juridique : 10 000 mots selon Gérard Cornu
Vocabulaire qui incorpore le langage commun
Vocabulaire qui rentre dans le vocabulaire général : «hypothèque»
Vocabulaire qui n’a de sens que en droit «la clause de boiparé» = monosèmes = lutte
ACCÈS AU DROIT PAR LE DISCOURS
Différents discours juridiques : du législateur, du notaire, de l’avocat.
DISCOURS DU LÉGISLATEUR
But : forger, porter une norme a la connaissance de ses destinataires.
Nécessite imperativité, le pluriel permet de le renforcer.
Il doit être accessible et prélogique :
- définitions ( 2300 article + 200 définitions CV)
- brièveté du message : « tous les biens sont meubles ou immeubles» Maximes et adages simple et courte.
- France : absoluté des définitions = droit continental
Différent de droit anglo saxon = commun law
DISCOURS JUDICIAIRE
But : que le juge parvienne à une décision ponctuelle entre A et B, tranche un litige.
Solution: expliquer pourquoi la décision a été prise pour qu’elle soit accéptée.
Motivation : sert a rendre acceptable les rapports entre les Hommes.
SYLLOGISME
C’est la construction du discours judiciaire, elle permet au juge de motiver sa décision.
- la majeure = énoncée de la règle de droit
- la mineure = énoncé de la situation de fait
- la conclusion = application de la règle de droit au fait
Définition du droit issue du lexique général
Le droit est un ensemble de règles qui régissent la conduite de l’Homme en société, les rapports sociaux.
Définition du droit par Gérard Cornu
le droit est un ensemble de règles de conduite, socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société
Critiques des définitions données du droit
- Trop larges = d’autres règles qui peuvent sanctionner les rapports sociaux
- Trop étroites : pas que ensembles de règles car il y’a le discours
définition du droit de Justinien
Just est ars boni et aequi « le droit est l’art du bien et du juste»
Définition complète et correcte du droit
Le droit est un ensemble de données et objets de connaissance mais aussi un art car la pratique mise en oeuvre sert a accommoder les connaissances. La place de l’Homme est déterminante dans l’élaboration et l’évolution même du système.
Subordination du juge a la loi, données complémentaires.
Le juge procède a une application concrète et particulière de la règle de droit qui est générale et abstraite
Juges rebelles
Le juge livre une application plus lache de la loi.
Pour motif d’équité il va évincer la loi ou l’interpréter a sa manière.
Art 1242 al 1: «on est responsable du fait des choses que l’on a sous sa garde» .
Parfois législateur se base sur l’equité.
Loi impérative
Elle s’impose aux individus dans tous ses termes
Loi supplétive
les volontés individuelles peuvent y déroger
Le législateur se fait juge, le juge se fait législateur
- législateur abandonne le caractère abstrait et général = concret et détail
- Juge crée la loi par la jurisprudence
«Juge et législateur jouent trop souvent leur rôle a contre emploi»
Article 931 du code civil
Quand il y’a une donation à une personne, il est possible de le faire uniquement par acte authentique du notaire.
Don manuel valide par la Cour de Cassation.
Finalités du droit
Être un ordre réspécté et respectable
Finalité médiate
C’est la justice
Elle permet à la vie sociale de se dérouler de manière pacifique et prospère.
Finalité immédiate
Établissement d’un ordre qui soit respecté : rôle de la sanction
Comment le droit est t - il respecté ?
Grace a l’agencement logique des règles et des décisions, mais aussi par ce qu’il est sanctionné.
Comment se traduit l’agencement logique des règles ?
- La hiérarchie des normes selon leur sources : chacune des sources inférieures ne peuvent être contraire aux sources supérieures. Pyramide de Kelsen
- La non contradiction : deux règles de droit ne peuvent jamais se contredire
Le vol ?
Le code pénal sanctionne toujours le vol
Le code pénal ne sanctionne pas le vol entre époux
==> pas même niveau de généralité
Vol entre époux : règle spéciale dérogatoire.
L’agencement logique des décisions entre elle
Cohérence des décisions entre elles .
Exemple permis de construire mairie du 15e et 17e.
Exemple accident voiture Aix.
Solution : Unicité d’interprétation et donc de décisions .
Exemple de l’accident de voiture.
Aix et Paris : je renverse une personne en voiture,
Dommage Aix : je me suis abstenue de freiner
Dommage Paris : dommage corporel
Texte applicable : article 1240 du CV « tout fait quelque que de l’homme qui cause a autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé a le réparer»
Aix : «tout fait quelconque» = action et non pas abstention
Paris : différent
Egalité du justiciable pas atteinte
Comment arriver a une unicité des decisions ?
Recours au Conseil d’Etat ou a la cour de Cassation
Article 44-1 du Code de l’organisation judiciaire : « il y’a pour toute republique une Cour de cassation»
Sanctionner
Recourir a une forme de contrainte pour assurer l’application effective de la donnée juridique.
Sanctionabilité > sanction
types de sanctions
Sanction Civile, sanction pénale, sanction administrative
Sanction civile
Une sanction civile est une disposition légale de remise en ordre, ne relevant pas du Code pénal, prise par une autorité judiciaire, lorsqu’une infraction est constatée.
La remise en ordre peut être l’obligation de se conformer au comportement légal ou d’indemniser le préjudice subi (matériel ou moral).
Sanction pénale
Sanction qui porte une condamnation qui profite à l’Etat et qui va affecter une personne déviante, c’est a dire une personne qui a un comportement portant atteinte à des intérêts particulièrement importants pour une société.
Sanction administrative
Sanction qui émane d’entités administratives et nottament de plus en plus d’autorités administratives indépendantes : il existe 27 autorités administratives indépendantes qui ont un pouvoir de sanction administrative.
Sanction juridique
Caractère judiciaire de la sanction.
Sanction qui est le fait d’un juge étatique.
S’oppose a la sanction non étatique.
Justice privée
Sanction non etatiques
Exemple : acte de vengeance entre 2 clans familiaux, lynchage, boycott.
Sanction qui ne sort pas de la bouche du juge
Le droit fait tout pour éviter ces cas de justice privée.
Parfois l’état valide ces manifestations: vente de téléphone.
Comment le droit peut t-il être un ordre respectable ?
Il faut que le droit soit une règle de vie. Il doit s’adapter à la morale et être juste pour être respecté.
Définition Morale
Ensemble de devoirs que nous dictent la conscience ( source laïque ou révélée).
Distinction du droit et de la morale
La sanction du droit = sanction étatique
Sanction de la règle morale = non étatique, elle est interne.
Finalité du droit = être bon citoyen.
Finalité morale = attend de nous la perfection, le dépassement, le meilleur. Inaccessible, mais on tend vers elle.
Cadre de la norme : interne / externe = phénomène social.
Osmose du droit et de la morale
Quand le droit s’inspire de la morale, il gagne en respectabilité : « la règle morale dans les obligations civiles» Georges Ripert
«tu ne tueras point» devenu règle de droit
La règle morale irrigue le système juridique et devient du droit.
Limites de l’osmose du droit et de la morale
Le droit a des objectifs qui lui sont propres, il peut prendre aussi des dispositions immorales.
Exemple : voir un voleur propriétaire du bien dérobé 30 ans après.
Notion de justice selon le positivisme
Est droit que ce qui est posé par l’autorité légitimement instituée pour le faire.
«
Justice selon le droit naturel / jusnaturalisme
Droit naturel > droit positif
L’homme d’origine naturellement respecter certaines règles dans ses rapports aux autres et aux choses.
Limites du jusnaturalisme
Fsfzsfqer
Limites du droit positif
Ezqiofhoiq
Citation naturaliste
Issue d’un ancien projet de code civile n’ayant pas aboutit : « il existe un droit universel et immuable source de toutes les lois positives» + « il n’est que la raison universelle en tant qu’elle gouverne tous les Hommes»
La justice moderne
?
La justice commutative
Système crée par Aristote qui règle les échanges entre les individus conformément au principe d’égalité arithmétique, ainsi une personne doit recevoir l’équivalent de ce qu’elle donne.
La justice distributive
S’inscrit dans une relation de type verticale entre la communauté et ses membres, et la distribution des mérites à l’égard de l’implication de chacun.
La justice post moderne
Donne a chacun selon ses besoins et non en fonction de ses mérites.
Exemple : Délai de grâce que le juge peut conférer a un débiteur.
Appelé aussi école solidariste, développé «justice sociale»
Limites de la justice post moderne
Elle peut atteindre d’autre justices.
Exemple: donner au débiteur 2 ans pour payer le prix de vente
= justice commutative atteinte
Le vendeur doit attendre alors qu’il a donner sa maison.
Solutions des limites de la justice post-moderne
Manœuvrer, gouverner le système juridique en essayant de composer de de compiler les différents sens de la justice.
= progrès
Différentes conceptions de la justice
Justice positiviste, naturaliste, moderne, commutative, distributive, post moderne.
