Introduction Flashcards
Définition du DI
Ensemble de règles juridiques applicables à la société internationale.
Une société interétatique est une société …
composée d’états
En quelle année est apparu el terme “DI” ?
En 1980 dans l’ouvrage de Jeremy Bentham
Durant lAntiquité, quelles sont les deux moyens d’assurer la paix ?
Par la diplomatie et les traités
Quelle est la source principale du DI ?
Les traités
En quelle année a été conclu le traité de Perle ?
-1292 avant JC
Sur quels principes reposait le traite de Perle ?
Principe d’égalité entre les parties et le respect de la parole donnée
Quels mode de règlement des différends a été utilisé par les Grecs ?
L’arbitrage
Qu’est-ce que sont des amphictyonies ?
Ce sont des alliances mises en place dans la Grèce antique. Il existe également les ligues.
Qu’est-ce que la proxénie ?
Les grecs ont inventé la protection consulare et la protection des droits des étrangers qui étaient sur le territoire d’une autre cité grecque.
Qu’est- ce que le jus fetiale ?
C’est du droit interprété par des prêtres qui permet de faire la différence entre une guerre juste et innjuste.
Qu’est-ce que le jus gentium ?
Il s’agit de l’ancien nom du droit international = droit des gens
Quelle est la différence entre jus gentium et jus civile ?
Le jus gentium s’applique aux rapports entre citoyens romains et les étrangers tandis que le jus civile ne régit que le droit privé.
Qu’est-ce qui a influencé le droit international ?
Le christianisme à cause de sa vocation universaliste, permet de faire la différence entre les guerres justes et injustes.
Définition de la souveraineté
La souveraineté doit être une et indivisible, perpétuelle et suprême- Jean Bodin
Hormi la définition plus précise de la souveraineté, quel autre élément a permis le fondement des états souverains ?
Les traités de Westphalie en 1648 car ils reconnaissent officiellement la souveraineté, l’égalité des états comme principes fondamentaux des relations internationales.
Quels sont les noms des deux courants de pensées qui s’opposent quand il s’agit du DI ?
Le droit naturel et les naturalistes vs le droit positif et les positivistes.
Qui est Francisco de Vitoria ?
C’est un religieux qui enseignait la théologie et qui a forgé les règles d’humanité que doivent respecter les états.
Qui est Francisco Suarez ?
Celui qui a théorisé la guerre juste
Quels sont les convictions communes des 2 Francisco ?
Ils pensent que les règles du DI résultent de la nature humaine voulue par Dieu, ensemble de règles morales d’origine divines qui préexistent et sont supérieures à tout autres règles.
Qui est Hugo de Groot ?
Aussi appelé Grotius, l est considéré comme le père du DI et le fondateur de l’école du droit de la nature et des gens. Il laicise la conceptionn du droit naturel
Qui est Emmerich de Vattel ?
C’est le précurseur du positivisme
Qui est Moser ?
C’est un des premiers positivistes purs et durs qui refuse la transcendance : les règles naturelles ne sont données ni par Dieu ni par la nature, mais celles posées (dans le sens positive) ou la coutume internationale.
A quoi la souveraineté et l’avènement de l’état-nation a-t-elle donné naissance ?
Au phénomène des nationalités (aujourd’hui presque 200 avant 15)
Quel droit était invoqué lors de la décolonisation ?
Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes
Quelles sont les conséquences du congrès de Vienne en 1815 ?
Le vainqueur, Napoléon, va retracer la carte des territoires et créé la Sainte-Alliance : un gouvernement de fait entre les monarchies de droit divin de l’époque
Quel est l’objectif du Concert européen créé par le traité de Paris du 20/11/1815 ?
C’est un rassemblement des puissances du moment pour maintenir le contact entre elle et se concerter sur les problèmes actuels.
Quelle est la date de création de la SDN ?
La société des nations a été annexée dans le traité de Versailles du 28/04/1919
La première juridiction internationale se prénommait …
La cour permanente de justice internationale créée par la SDN.
Quelle la date de création de l’ONU ?
Le 26/06/1945 par le traité de San Francisco
L’ONU est le symbole d’une communauté politique institutionnalisée, pourquoi ?
L’ONU a une dimension politique que la SDN ne possédait pas. L’ONU possède également des pouvoirs de décision et d’action.
Pourquoi dit-on qu’il y a un essor quantitatif du DI ?
Il y a de + en + de pays donc de + en + de relations internationales à créer. Le besoin de cohérence et de sécurité juridique provoque aussi un accroissement du nombre de règles du DI.
Comment le DI s’est-il adapter qualitativement ?
Le DI est désormais reconnu comme moteur de changement grâce aux politiques étrangères marquées. Il y a une conscience juridique des choix que font les états qui sont plus prudents quant à la formulation des règles.
Qu’est-ce que la “soft law” ?
La soft law sont des recommandations ou des accords informels qui ne pas autant contraignant que les traités.
Quelle est la différence entre les règles primaires et secondaires selon Herbert Hart ?
Les règles primaires sont les règles qui précisent une interdiction, une obligation, qui créé du droit. Une règle secondaire va régir l’identification, le mode de changement d’une règle primaire.
Qu’est ce que le volontarisme ?
Le volontarisme est le fait de penser que le DI n’est fondé que sur la volonté des états souverains
Qui est Jullinek ?
Un penseur allemand qui croit en l’auto-limitation de la part des états : ils fixent eux-même une limite à leur souveraineté
Qui est Triepel ?
Triepel est un penseur allemand qui pense que le fondement du DI ne repose que une volonté commune à plusieurs états peut être à l’origine du DI
Quels sont les limites du volontarisme ?
La notion de souveraineté et la relativité de la pensée (variation de la loi en fonction de l’intention ?)
Qui epnse que le “pacta sunt cervanta” est indémontrable ?
Anzilotti
Qui est le chef de file de la normativité ?
Hans Kelsen
Qu’est-ce que la normativité ?
Il s’agit de la théorie où toutes les lois forment un système ordonné assimilé à l’Etat
Quelle est la limite du normativisme ?
C’est très formaliste et il n’y a plus le côté matériel du droit, pas d’attention au concept social non plus
Qui sont Georges Scelle et Nicolas POlitis et quel est leur pensée ?
Ce sont des auteurs qui pensent que le DI est fondé sur les nécessités sociales
Qu’est-ce que le jusnaturalisme hérité de Grotius ?
Il s’agit de la pensée qu’il faut lutter contre les effets néfastes quiconduisent la guerre
Qu’est ce qu’une approche dualiste ?
Il s’agit de penser qu’il existe deux systèmes légaux différents, égaux, indépendants et séparés, mais qui ne réglementent pas les mêmes objets ou les mêmes rapports sociaux
Qu’est-ce qu’une approche moniste ?
C’est le fait de penser que le DI s’applique directement dans le système interne. En France on est attaché à ce principe : art 55 C° + Arrêt Sarran
