Introduction

Question 1

Définition du DI

Answer 1

Ensemble de règles juridiques applicables à la société internationale.

Question 2

Une société interétatique est une société …

Answer 2

composée d’états

Question 3

En quelle année est apparu el terme “DI” ?

Answer 3

En 1980 dans l’ouvrage de Jeremy Bentham

Question 4

Durant lAntiquité, quelles sont les deux moyens d’assurer la paix ?

Answer 4

Par la diplomatie et les traités

Question 5

Quelle est la source principale du DI ?

Answer 5

Les traités

Question 6

En quelle année a été conclu le traité de Perle ?

Answer 6

-1292 avant JC

Question 7

Sur quels principes reposait le traite de Perle ?

Answer 7

Principe d’égalité entre les parties et le respect de la parole donnée

Question 8

Quels mode de règlement des différends a été utilisé par les Grecs ?

Answer 8

L’arbitrage

Question 9

Qu’est-ce que sont des amphictyonies ?

Answer 9

Ce sont des alliances mises en place dans la Grèce antique. Il existe également les ligues.

Question 10

Qu’est-ce que la proxénie ?

Answer 10

Les grecs ont inventé la protection consulare et la protection des droits des étrangers qui étaient sur le territoire d’une autre cité grecque.

Question 11

Qu’est- ce que le jus fetiale ?

Answer 11

C’est du droit interprété par des prêtres qui permet de faire la différence entre une guerre juste et innjuste.

Question 12

Qu’est-ce que le jus gentium ?

Answer 12

Il s’agit de l’ancien nom du droit international = droit des gens

Question 13

Quelle est la différence entre jus gentium et jus civile ?

Answer 13

Le jus gentium s’applique aux rapports entre citoyens romains et les étrangers tandis que le jus civile ne régit que le droit privé.

Question 14

Qu’est-ce qui a influencé le droit international ?

Answer 14

Le christianisme à cause de sa vocation universaliste, permet de faire la différence entre les guerres justes et injustes.

Question 15

Définition de la souveraineté

Answer 15

La souveraineté doit être une et indivisible, perpétuelle et suprême- Jean Bodin

Question 16

Hormi la définition plus précise de la souveraineté, quel autre élément a permis le fondement des états souverains ?

Answer 16

Les traités de Westphalie en 1648 car ils reconnaissent officiellement la souveraineté, l’égalité des états comme principes fondamentaux des relations internationales.

Question 17

Quels sont les noms des deux courants de pensées qui s’opposent quand il s’agit du DI ?

Answer 17

Le droit naturel et les naturalistes vs le droit positif et les positivistes.

Question 18

Qui est Francisco de Vitoria ?

Answer 18

C’est un religieux qui enseignait la théologie et qui a forgé les règles d’humanité que doivent respecter les états.

Question 19

Qui est Francisco Suarez ?

Answer 19

Celui qui a théorisé la guerre juste

Question 20

Quels sont les convictions communes des 2 Francisco ?

Answer 20

Ils pensent que les règles du DI résultent de la nature humaine voulue par Dieu, ensemble de règles morales d’origine divines qui préexistent et sont supérieures à tout autres règles.

Question 21

Qui est Hugo de Groot ?

Answer 21

Aussi appelé Grotius, l est considéré comme le père du DI et le fondateur de l’école du droit de la nature et des gens. Il laicise la conceptionn du droit naturel

Question 22

Qui est Emmerich de Vattel ?

Answer 22

C’est le précurseur du positivisme

Question 23

Qui est Moser ?

Answer 23

C’est un des premiers positivistes purs et durs qui refuse la transcendance : les règles naturelles ne sont données ni par Dieu ni par la nature, mais celles posées (dans le sens positive) ou la coutume internationale.

Question 24

A quoi la souveraineté et l’avènement de l’état-nation a-t-elle donné naissance ?

Answer 24

Au phénomène des nationalités (aujourd’hui presque 200 avant 15)

Question 25

Quel droit était invoqué lors de la décolonisation ?

Answer 25

Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes

Question 26

Quelles sont les conséquences du congrès de Vienne en 1815 ?

Answer 26

Le vainqueur, Napoléon, va retracer la carte des territoires et créé la Sainte-Alliance : un gouvernement de fait entre les monarchies de droit divin de l’époque

Question 27

Quel est l’objectif du Concert européen créé par le traité de Paris du 20/11/1815 ?

Answer 27

C’est un rassemblement des puissances du moment pour maintenir le contact entre elle et se concerter sur les problèmes actuels.

Question 28

Quelle est la date de création de la SDN ?

Answer 28

La société des nations a été annexée dans le traité de Versailles du 28/04/1919

Question 29

La première juridiction internationale se prénommait …

Answer 29

La cour permanente de justice internationale créée par la SDN.

Question 30

Quelle la date de création de l’ONU ?

Answer 30

Le 26/06/1945 par le traité de San Francisco

Question 31

L’ONU est le symbole d’une communauté politique institutionnalisée, pourquoi ?

Answer 31

L’ONU a une dimension politique que la SDN ne possédait pas. L’ONU possède également des pouvoirs de décision et d’action.

Question 32

Pourquoi dit-on qu’il y a un essor quantitatif du DI ?

Answer 32

Il y a de + en + de pays donc de + en + de relations internationales à créer. Le besoin de cohérence et de sécurité juridique provoque aussi un accroissement du nombre de règles du DI.

Question 33

Comment le DI s’est-il adapter qualitativement ?

Answer 33

Le DI est désormais reconnu comme moteur de changement grâce aux politiques étrangères marquées. Il y a une conscience juridique des choix que font les états qui sont plus prudents quant à la formulation des règles.

Question 34

Qu’est-ce que la “soft law” ?

Answer 34

La soft law sont des recommandations ou des accords informels qui ne pas autant contraignant que les traités.

Question 35

Quelle est la différence entre les règles primaires et secondaires selon Herbert Hart ?

Answer 35

Les règles primaires sont les règles qui précisent une interdiction, une obligation, qui créé du droit. Une règle secondaire va régir l’identification, le mode de changement d’une règle primaire.

Question 36

Qu’est ce que le volontarisme ?

Answer 36

Le volontarisme est le fait de penser que le DI n’est fondé que sur la volonté des états souverains

Question 37

Qui est Jullinek ?

Answer 37

Un penseur allemand qui croit en l’auto-limitation de la part des états : ils fixent eux-même une limite à leur souveraineté

Question 38

Qui est Triepel ?

Answer 38

Triepel est un penseur allemand qui pense que le fondement du DI ne repose que une volonté commune à plusieurs états peut être à l’origine du DI

Question 39

Quels sont les limites du volontarisme ?

Answer 39

La notion de souveraineté et la relativité de la pensée (variation de la loi en fonction de l’intention ?)

Question 40

Qui epnse que le “pacta sunt cervanta” est indémontrable ?

Answer 40

Anzilotti

Question 41

Qui est le chef de file de la normativité ?

Answer 41

Hans Kelsen

Question 42

Qu’est-ce que la normativité ?

Answer 42

Il s’agit de la théorie où toutes les lois forment un système ordonné assimilé à l’Etat

Question 43

Quelle est la limite du normativisme ?

Answer 43

C’est très formaliste et il n’y a plus le côté matériel du droit, pas d’attention au concept social non plus

Question 44

Qui sont Georges Scelle et Nicolas POlitis et quel est leur pensée ?

Answer 44

Ce sont des auteurs qui pensent que le DI est fondé sur les nécessités sociales

Question 45

Qu’est-ce que le jusnaturalisme hérité de Grotius ?

Answer 45

Il s’agit de la pensée qu’il faut lutter contre les effets néfastes quiconduisent la guerre

Question 46

Qu’est ce qu’une approche dualiste ?

Answer 46

Il s’agit de penser qu’il existe deux systèmes légaux différents, égaux, indépendants et séparés, mais qui ne réglementent pas les mêmes objets ou les mêmes rapports sociaux

Question 47

Qu’est-ce qu’une approche moniste ?

Answer 47

C’est le fait de penser que le DI s’applique directement dans le système interne. En France on est attaché à ce principe : art 55 C° + Arrêt Sarran