1re partie : Chapitre 2 : Les organisations internationales, sujets secondaires du DI

Question 1

Définition doctrinale d’une Organisation Internationale (OI)

Answer 1

Association d’état constituée par traité dotée d’une constitution et d’organes communs, et possédant une personnalité juridique distincte de celle des états membres

Question 2

Pourquoi les OI sont considérées comme secondaires ?

Answer 2

Car elles découlent de la volonté des états et des traités. Elles se sont multipliées après la 2GM

Question 3

Comment sont créées les OI ?

Answer 3

Par des traités internationaux qui montrent leurs collaborations dans un domaine ciblé.

Question 4

Quels sont les caractéristiques d’une OI ?

Answer 4

Elles ont un certaines autonomie, le traité constitutif leur confient pour tâche la réalisation de buts communs dans un domaine précis (principe de spécialité).

Question 5

Quels sont les membres qui composent les OI ?

Answer 5

Les états, parfois il peut y avoir des entités non-étatiques (ONG ou mouvements de libération nationaux).

Question 6

Quel est la différence entre les membres originaires et les membres admis ?

Answer 6

Les membres originaires sont là depuis la constitution du traité, tandis que les membres admis ont dû subir une procédure d’adhésion

Question 7

Est-ce qu’on peut se retirer d’une OI ?

Answer 7

Oui en principe, parfois il est possible d’exclure = c’est une sanction

Question 8

A quoi sert la personnalité juridique ?

Answer 8

Permet de reconnaitre la capacité à exercer les droits et obligations convenues par le DI.

Question 9

Reconnaissance de la personnalité juridique sur la scène internationale + arrêt

Answer 9

Avis consultatif CIJ 1949 Affaire Bernadotte
L’ONU est pourvu d’une personnalité juridique même si ce n’est pas écrit dans sa Charte. Il y a une présomption de personnalité juridique.

Question 10

Quelles sont les conséquences de la personnalité juridique ?

Answer 10

Permet de conclure des traités avec leurs membres ou d’autres états, reconnaitre des états, entretenir des relations diplomatiques avec d’autres organisations, faire des réclamations pour des dommages subis, un budget financier.

Question 11

Les compétences d’une OI sont des compétences …

Answer 11

d’attribution (attribué par les états). Cela traduit l’application du principe de spécialité.

Question 12

Explique ce qu’est la théorie des compétences explicites ou implicites.

Answer 12

La compétence explicite est inscrite dans l’acte constitutif. La compétence implicite est acquise si elles sont nécessaires pour réussir la mission confiée.

Question 13

Quelles sont les différentes compétences ?

Answer 13

La compétence normative : créer du DI en concluant des traités
La compétence opérationnelle/opératoire : diriger des O humanitaires pour accomplir la mission
La compétence de contrôle et de sanction.

Question 14

Quelle est la différence entre les OI à vocation spéciale et générale ?

Answer 14

Vocation générale quand elle a des compétences variées dans de multiples domaines; vocation spéciale que dans un domaine spécifique.

Question 15

Différence entre les OI de coopération et d’intégration ?

Answer 15

Les OI de coopération ont pour but de favoriser la coordination des politique des états-membres alors que les OI d’intégration coordonnent les politiques des états membres mais les états-membres vont transférer leurs compétences.

Question 16

L’ONU a été créé en …

Answer 16

1945 par l’acte constitutif de la Charte des Nations Unies de San Francisco. 51 états membres originaires l’ont signé. Désormais, il y a 193 états membres, presque tous les états du monde.

Question 17

Quel est l’objectif principal de l’ONU

Answer 17

Maintien de la paix dans le monde, développement des relations amicales entre nations, réaliser la coopération internationale, centre d’harmonisation des efforts des nations.

Question 18

L’ONU a une structure tripartite

Answer 18

Un organe plénier délibérant (AG); un organe exécutif restreint (CS); un organe administratif (secrétariat général)

Question 19

Comment sont adoptés les textes par l’Assemblée Générale ?

Answer 19

En général, il y a un consensus sinon on passe à un vote : soit adoption à la majorité simple soit adoption à la majorité des 2/3

Question 20

Assemblée générale composé de …

Answer 20

1 représentant par état-membre

Question 21

Comment sont adoptés les textes par l’AG ?

Answer 21

La plupart des textes sont adoptés par consensus sinon adoption du texte à la majorité simple des membres présents ou à la majorité des 2/3 des membres présents et votants.

Question 22

Que s’est autorisée à faire l’AG ?

Answer 22

Dès 1950, à cause de l’immobilisme du Conseil de sécurité, l’Ag peut lancer des opérations de maintien de la paix si elle est saisie par 50 états. Ne fait que des recommandations sans force contraignante
Résolution Acheson 3/11/1950

Question 23

Comment est composé le Conseil de sécurité ?

Answer 23

15 membres dont 5 permanents : Chine, Russie, France, Royaume-Uni, Etats-Unis, France. Ils sont titulaires du droit de veto. Les autres membres sont élus par l’AG pour un mandat de 2 ans.

Question 24

Le Conseil de sécurité est un organe …

Answer 24

Permanent au vu de son objectif : le maintien de la paix et de la sécurité internationale

Question 25

Comment est composé la CIJ ?

Answer 25

15 juges élus pour 9 ans et tous les différents systèmes juridiques sont représentés.

Question 26

Quel est l’objectif du Conseil économique et social ?

Answer 26

Promouvoir les trois dimensions du développement durable : économique, sociale et environnementale.

Question 27

Comment est composée la CIJ ?

Answer 27

15 juges élus pour 9 ans. Organe judiciaire principal. Tous les systèmes de droit sont représentés.

Question 28

Quelles sont les compétences de la CIJ ?

Answer 28

En cas de compromis (conflit entre 2 états et acceptation postérieure); en cas de forum prorogatum (un état saisit la cour et l’autre se présente spontanément); sur une acceptation avant même qu’il y ait contentieux; sur les déclaration facultatives de juridiction obligatoire (un état accepte la compétence obligatoire de la cour pour tout litige avec un état qui en a fait une)

Question 29

La Grand du 27/06/2001 Allemagne C/US

Answer 29

Arrêts ont un caractère obligatoire grâce à l’autorité relative de la chose jugée

Question 30

Le sécrétariat général : type d’organe + qui le dirige ?

Answer 30

Est l’organe administratif principal de l’ONU, dirigé par le sécrétaire général (Antonio Gueterres : POR)

Question 31

Quel est le rôle du secrétaire général ?

Answer 31

Il dirige le secrétariat général, il remplit les fonctions que les organes lui confient, il peut avoir un rôle politique et diplomatique ; s’occupe des préoccupations des états membres de l’ONU et défenseur de l’ONU; médiateur; responsable des casques bleus; il nomme l’ensemble du personnel de l’ONU.

Question 32

Les organes subsidiaires sont créés par …

Answer 32

des organes principaux. Ils doivent être nécessaire à l’exercice de leurs fonctions.Ex : UNICEF

Question 33

Différence entre organe subsidiaire et institution spécialisée

Answer 33

Les institutions spécialisées sont indépendantes de l’ONU mais elles ont conclu des accords spéciaux avec elle, alors que les organes subsidiaires sont créés par des organes principaux de l’ONU.

Question 34

Quelles sont les caractéristiques des institutions spécialisées ?

Answer 34

Elles agissent dans des secteurs variés, mais avec une activité sectorielle. Ex : l’UNESCO. Elles ont une vocation universelle et sont ouvertes au plus grand nombre. Elles agissent en concertation avec l’ONU dans le but de maintenir la paix.

Question 35

Que sont les institutions apparentées à l’ONU ?

Answer 35

Ce sont des institutions qui n’ont pas conclu d’accord avec l’ONU mais qui collaborent avec elle. Ex : OMC