1re partie : Chapitre 2 : Les organisations internationales, sujets secondaires du DI Flashcards
Définition doctrinale d’une Organisation Internationale (OI)
Association d’état constituée par traité dotée d’une constitution et d’organes communs, et possédant une personnalité juridique distincte de celle des états membres
Pourquoi les OI sont considérées comme secondaires ?
Car elles découlent de la volonté des états et des traités. Elles se sont multipliées après la 2GM
Comment sont créées les OI ?
Par des traités internationaux qui montrent leurs collaborations dans un domaine ciblé.
Quels sont les caractéristiques d’une OI ?
Elles ont un certaines autonomie, le traité constitutif leur confient pour tâche la réalisation de buts communs dans un domaine précis (principe de spécialité).
Quels sont les membres qui composent les OI ?
Les états, parfois il peut y avoir des entités non-étatiques (ONG ou mouvements de libération nationaux).
Quel est la différence entre les membres originaires et les membres admis ?
Les membres originaires sont là depuis la constitution du traité, tandis que les membres admis ont dû subir une procédure d’adhésion
Est-ce qu’on peut se retirer d’une OI ?
Oui en principe, parfois il est possible d’exclure = c’est une sanction
A quoi sert la personnalité juridique ?
Permet de reconnaitre la capacité à exercer les droits et obligations convenues par le DI.
Reconnaissance de la personnalité juridique sur la scène internationale + arrêt
Avis consultatif CIJ 1949 Affaire Bernadotte
L’ONU est pourvu d’une personnalité juridique même si ce n’est pas écrit dans sa Charte. Il y a une présomption de personnalité juridique.
Quelles sont les conséquences de la personnalité juridique ?
Permet de conclure des traités avec leurs membres ou d’autres états, reconnaitre des états, entretenir des relations diplomatiques avec d’autres organisations, faire des réclamations pour des dommages subis, un budget financier.
Les compétences d’une OI sont des compétences …
d’attribution (attribué par les états). Cela traduit l’application du principe de spécialité.
Explique ce qu’est la théorie des compétences explicites ou implicites.
La compétence explicite est inscrite dans l’acte constitutif. La compétence implicite est acquise si elles sont nécessaires pour réussir la mission confiée.
Quelles sont les différentes compétences ?
La compétence normative : créer du DI en concluant des traités
La compétence opérationnelle/opératoire : diriger des O humanitaires pour accomplir la mission
La compétence de contrôle et de sanction.
Quelle est la différence entre les OI à vocation spéciale et générale ?
Vocation générale quand elle a des compétences variées dans de multiples domaines; vocation spéciale que dans un domaine spécifique.
Différence entre les OI de coopération et d’intégration ?
Les OI de coopération ont pour but de favoriser la coordination des politique des états-membres alors que les OI d’intégration coordonnent les politiques des états membres mais les états-membres vont transférer leurs compétences.
L’ONU a été créé en …
1945 par l’acte constitutif de la Charte des Nations Unies de San Francisco. 51 états membres originaires l’ont signé. Désormais, il y a 193 états membres, presque tous les états du monde.
Quel est l’objectif principal de l’ONU
Maintien de la paix dans le monde, développement des relations amicales entre nations, réaliser la coopération internationale, centre d’harmonisation des efforts des nations.
L’ONU a une structure tripartite
Un organe plénier délibérant (AG); un organe exécutif restreint (CS); un organe administratif (secrétariat général)
Comment sont adoptés les textes par l’Assemblée Générale ?
En général, il y a un consensus sinon on passe à un vote : soit adoption à la majorité simple soit adoption à la majorité des 2/3
Assemblée générale composé de …
1 représentant par état-membre
Comment sont adoptés les textes par l’AG ?
La plupart des textes sont adoptés par consensus sinon adoption du texte à la majorité simple des membres présents ou à la majorité des 2/3 des membres présents et votants.
Que s’est autorisée à faire l’AG ?
Dès 1950, à cause de l’immobilisme du Conseil de sécurité, l’Ag peut lancer des opérations de maintien de la paix si elle est saisie par 50 états. Ne fait que des recommandations sans force contraignante
Résolution Acheson 3/11/1950
Comment est composé le Conseil de sécurité ?
15 membres dont 5 permanents : Chine, Russie, France, Royaume-Uni, Etats-Unis, France. Ils sont titulaires du droit de veto. Les autres membres sont élus par l’AG pour un mandat de 2 ans.
Le Conseil de sécurité est un organe …
Permanent au vu de son objectif : le maintien de la paix et de la sécurité internationale
Comment est composé la CIJ ?
15 juges élus pour 9 ans et tous les différents systèmes juridiques sont représentés.
Quel est l’objectif du Conseil économique et social ?
Promouvoir les trois dimensions du développement durable : économique, sociale et environnementale.
Comment est composée la CIJ ?
15 juges élus pour 9 ans. Organe judiciaire principal. Tous les systèmes de droit sont représentés.
Quelles sont les compétences de la CIJ ?
En cas de compromis (conflit entre 2 états et acceptation postérieure); en cas de forum prorogatum (un état saisit la cour et l’autre se présente spontanément); sur une acceptation avant même qu’il y ait contentieux; sur les déclaration facultatives de juridiction obligatoire (un état accepte la compétence obligatoire de la cour pour tout litige avec un état qui en a fait une)
La Grand du 27/06/2001 Allemagne C/US
Arrêts ont un caractère obligatoire grâce à l’autorité relative de la chose jugée
Le sécrétariat général : type d’organe + qui le dirige ?
Est l’organe administratif principal de l’ONU, dirigé par le sécrétaire général (Antonio Gueterres : POR)
Quel est le rôle du secrétaire général ?
Il dirige le secrétariat général, il remplit les fonctions que les organes lui confient, il peut avoir un rôle politique et diplomatique ; s’occupe des préoccupations des états membres de l’ONU et défenseur de l’ONU; médiateur; responsable des casques bleus; il nomme l’ensemble du personnel de l’ONU.
Les organes subsidiaires sont créés par …
des organes principaux. Ils doivent être nécessaire à l’exercice de leurs fonctions.Ex : UNICEF
Différence entre organe subsidiaire et institution spécialisée
Les institutions spécialisées sont indépendantes de l’ONU mais elles ont conclu des accords spéciaux avec elle, alors que les organes subsidiaires sont créés par des organes principaux de l’ONU.
Quelles sont les caractéristiques des institutions spécialisées ?
Elles agissent dans des secteurs variés, mais avec une activité sectorielle. Ex : l’UNESCO. Elles ont une vocation universelle et sont ouvertes au plus grand nombre. Elles agissent en concertation avec l’ONU dans le but de maintenir la paix.
Que sont les institutions apparentées à l’ONU ?
Ce sont des institutions qui n’ont pas conclu d’accord avec l’ONU mais qui collaborent avec elle. Ex : OMC
