Intra 2

Question 1

Qu’est-ce que concerne les relations du travail ?

Answer 1

Les rapports collectifs de travail (négociations collectives) ou contrats collectifs de travail

Question 2

Qu’Est-ce que concerne la GRH ?

Answer 2

Les rapports individuels travail ou contrats individuels de travail

Question 3

Expliquez les niveaux dans la définition des Relations de travail de Dion (1986)
Dion (1986): Il s’agit des relations patronales-syndicales qui réfèrent à l’ensemble des rapports qui s’établissent au niveau d’un établissement, d’une entreprise, d’une industrie ou de l’économie entre les syndicats et les employeurs.

Answer 3

• Établissement : Chaque usine individuellement/ chaque magasin
• Industries
• Entreprise
• L’économie entre les syndicats et les employeurs

Bref, les relations patronal-syndical peuvent prendre place à différent niveaux; au Québec c’est très décentralisé. Les négociations collectives peuvent être soient centralisées ou décentralisées.

Question 4

Expliquez l’alternative démission-expression (exit-voice) de Richard B Freeman et James I Medoff auquel on peut se tourner si nous sommes insatisfaits au travail ?

Answer 4

Démission-Expression
Si on est insatisfait au travail on peut soit se tourner vers la démission, qui consiste à simplement quitter notre travail ou à l’expression qui consiste à s’exprimer individuellement (non-syndiqué) ou collectivement (Plus puissant quand collectif=syndiqué)

Question 5

Nommez 4 raisons pour se syndiquer

Answer 5

1. Amélioration des conditions de travail
2. L’insécurité
3. Se prémunir contre les décision arbitraires des employeurs
4. L’absence d’équité entre les travailleurs

Question 6

Quels sont les impacts des syndicats sur les travailleurs ?

Answer 6

• Augmentation de salaire
• Différence de rémunération globale de 12,4%
• Augmentation de la probabilité de recevoir des avantages sociaux
• Les avantages sociaux sont plus extensifs et lucratifs
• Donne un droit de parole aux travailleurs
• Améliore la sécurité d’emploi
• Augmente la satisfaction au travail

Question 7

Quels sont les impacts des syndicats sur les employeurs ?

Answer 7

• Augmente la productivité des entreprises
• Diminue la profitabilité ou la rentabilité des entreprises
• Diminue le taux de roulement
• Impacts sur les structures de salaire; salaires compressés et moins d’écarts de salaire entre le emplois. (le plafonnage se fait plus rapidement et les augmentations se font selon les échelons sur une base d’ancienneté contrairement aux non-syndiqués)

Question 8

Quels sont les impacts des syndicats sur l’économie?

Answer 8

• Augmentation du chômage (meilleures salaires=travail plus cher=moins de postes qui s’ouvrent)
• L’inflation (Ils dépensent plus pcq’ils ont de meilleurs salaires ce qui augmente le coût de la vie)-pas tant vrai ajd pcq taux de syndicalisme est bas
• Rigidité salariale (Le salaire doit augmenter peu importe la situation économique tandis que les non syndiqué vont voir un gèle salariale)
• Impact sur les non-syndiqués (Effet de l’offre: diminution des salaires des non syndiqués puisqu’il y a une grande demande à cause que les emplois syndiqués sont plus rares, Effet de peur: les employeurs non syndiqués offrent des salaires/conditions semblables ou supérieur à ceux qui sont syndiqués par peur de la syndicalisation)

Question 9

Expliquez l’effet de l’offre et l’effet de peur et comment elles interagissent ensembles

Answer 9

Effet de l’offre: c’est quand les salaires des emplois non-syndiqués diminuent puisque les employeurs syndiqués engagent moins de gens, ce qui cause une plus grande demande dans les emplois non-syndiqués et ceci leurs permet de diminuer les salaires puisqu’ils savent qu’ils vont trouver des employés puisque beaucoup de gens cherche des emplois.

Effet de peur: c’est quand les employeurs de non-syndiqués offrent les mêmes salaires/conditions ou supérieures à ceux des employés syndiqués^par peur de la syndicalisation; ils croient que ça va empêcher les employés de se syndiquer.

Ces deux effets s’annule entre eux puisque l’effet 1 vient annule l’effet 2 parce que le 1 est compensé par le 2

Question 10

Expliquez la différence du syndicalisme Nord-Américain et Européen:

Answer 10

En Amérique du Nord le syndicalisme est très décentralisé tel que nos lois le prévoit; on veut que le syndicats s’intéresse aux questions économiques immédiates, bref, on veut qu’il ait le droit légitime de négocier pour ses membres immédiats. On ne veut pas que le syndicat soit centralisé et qu’il fasse de la politique comme en Europe.

Question 11

Expliquez le lien entre les employés et leurs syndicats et les employeurs avant 1935 au É-U et avant 1944 au Canada

Answer 11

Les employeurs n’avaient pas l’obligation de négocier avec les syndicats qui se créaient, ils pouvaient les reconnaître sur une base volontaire. Le syndicats devaient trouver des façons de se faire reconnaître en faisant des Grèves De Reconnaissance (un arrêt de travail qui prive l’employeur de la productivité), ces grèves étaient violentes. Si la grève est un succès, l’employeur signe la c.c. qui le force à discuter avec le syndicat plutôt qu’individuellement. Souvent ça arrivait dans les domaines ou les emplois sont plus spécialisés et difficiles à remplacer.
Droit à la liberté d’association; 1944 au Qc

Question 12

Expliquez la naissance du code du travail au Québec et au Canada en prenant compte les Américains aussi.

Answer 12

Waegner Act: Fait partie du New Deal de président Roosevelt pour relancer l’économie des Américains lancé en 1935; donne le droit de former des unions/syndicats

CP-1003 (1944): Le Fédéral profite de la Loi sur les mesures de Guerre pour adopter le CP-1003 qui introduit la liberté syndicale. En temps de guerre, une simple décision du Cabinet peut être imposé à presque toute les industries Canadienne puisque celles qui sont liées de près ou de loin à la guerre, tombe sous la juridiction Fédéral. Il avait force de Loi comme si le parlement l’avait adopté.

Loi sur les relations ouvrières (1944): Pour s’assurer que le Fédéral quitte leur champs de juridiction après la guerre, le Qc adopte cette Loi 4 jours avant le CP-1003 qui aujourd’hui est devenu le code du travail (1964) et le CP-1003 est devenu le code canadien du travail et qui permettent le droit de la liberté d’association

Question 13

Quels sont les principes fondamentaux de Syndicalisme :

Answer 13

1. Reconnaissance officiel

2. Monopole syndicale

Question 14

Qu’Est-ce que la Reconnaissance Officiel?

Answer 14

C’est la liberté d’association (art. 3 du CT) et l’accréditation (art. 21 du CT) d’un syndicat. Ça oblige un employeur à négocier les conditions de travail collectivement avec le syndicat et de négocier de bonne foi.

Question 15

Qu’Est-ce que l’accréditation et comment on l’obtient?

Answer 15

Ça désigne officiellement (sous forme de document officiel) le syndicat comme étant l’agent négociateur EXCLUSIF d’un groupe de travailleur dont il a l’appui MAJORITAIRE. C’est la CRT qui fait cette désignation.
Pour l’obtenir:
1) Démontrer qu’ils ont 50% + 1 d’appuie en leurs faisant signer des cartes de membre
2)Démontrer que les salariés ont une communauté d’intérêts et un travail de même nature, idéalement dans un même lieu de travail.
3)Un agent de la CRT désigne un agent de RT qui s’assure du caractère représentatif et qui vérifie avec l’employeur s’il est d’accord avec l’unité d’accréditation proposée. Suite à ça, un certificat d’accréditation est délivré.

Question 16

Le syndicat doit-il toujours démontrer qu’il a 50% + 1 des votes pour contacter la CRT pour obtenir l’accréditation?

Answer 16

Non, s’il démontre qu’Il a 35% des votes, un agent vient sur place faire un vote secret ou TOUT LE MONDE doit voter et qu’un absence de vote = non implicit.

Question 17

Expliquer les critères de Sicard pour la communauté d’intérêt:

Answer 17

Ce sont les critères qui déterminent l’unité d’accréditation appropriée :

1) La volonté des salariés librement exprimés
2) L’histoire des accréditations des négociations et des conventions collectives
3) Division territoriale ou géographique des établissements
4) Mobilité de la main d’œuvre/exécution du travail
5) Paix industrielle (ex concierge et prof ca marche pas)
6) Le gros bon-sens : Similitude de travail et de fonctions, de salaire/façon de rémunération, similitude conditions de travail, des qualifications, interdépendance-interchangeabilité dans les fonctions, transférabilité et promotion d’une catégorie à une autre

Question 18

Explique le concept de monopole syndicale

Answer 18

L’exclusivité de représentation, il ne peut pas avoir deux syndicats qui représentent le même groupe de travailleurs . Ceci assure une sécurité aux syndicats puisque ça implique des coûts importants d’organiser les travailleurs. On doit le garder jusqu’a ce que la c.c arrive à échéance.

Question 19

Quand Est-ce qu’on peut changer de syndicat?

Answer 19

Après 9 mois de la date d’expiration de la c.c pour laquelle il n’y a pas eu de renouvellement

Du 90ième au 60ième jour précédent la date d’expiration ou du renouvellement d’une convention collective. Il s’agit de la période de maraudage.

Question 20

Quand est la période de maraudage ?

Answer 20

90eme au 60eme jour précédent la date d’expiration ou du renouvellement d’une c.c. Quand un autre syndicat gagne un maraudage, il entre en vigueur à l’échéance de l’autre c.c

Question 21

Qu’Est-ce qu’il arrive quand la c.c arrive à échéance mais qu’il n’y a pas eu de renouvellement ?

Answer 21

Lorsqu’une c.c arrive à échéance, son contenu demeure en vigueur jusqu’à ce qu’elle soit renouvelée.

Question 22

Identifie et explique les niveaux de Négociation collective

Answer 22

Niveau Micro: Le niveau le plus décentralisé où la négociation col. peut avoir lieu (un employeur avec un seul syndicat)
Niveau Macro: Négociations centralisées où il y a plusieurs syndicats/ plusieurs travailleurs ex. système de santé, éducation- entreprises publics et parapublics)
Niveau Méso : Entre les 2

Question 23

Décris les 2 approches principales en négociation/ la nature de la négociation

Answer 23

Distributive (win-lose):C’est la croyance des parties qu’ils ne peuvent régler leurs différents sans que ce que gagne l’une résulte dans la perte de l’autre partie.
Intégrative: C’est la croyance qu’ont les parties qu’ils peuvent trouver de façon mutuelle une solution qui satisfait les intérêts de toutes.

Question 24

Nomme les 5 styles de gestion de conflit en négociation collective

Answer 24

1. Collaboration: trouve des solutions mutuellement bénéfiques/ terrain d’entente qui satisfait tout le monde (démocratique)
2. Évitement: On laisse aller les choses et on évite les conflits (perdant-perdant). Correct si le conflit n’a pas de conséquences graves mais pire style pcq personne en gagnant.
3. Force: on tente de gagner le conflit au dépens de l’autre partie (gagnant-perdant) on satisfait nos propres intérêts
4. Accomodement: on collabore pour résoudre le conflit mais sans se soucier de nos propres intérêts (renonce à gagné)
5. Compromis: on cherche terrain d’entente pour les deux parties; moitié collab. et moitié intérêts propres (on gagne un petit peu/ on perd un petit peu- sacrifices)

Question 25

Qu’Est-ce qu’une clause contractuelle? (non-monetary clause)

Answer 25

Elles ne concernent pas directement les salariés mais elles concernent les relations entre les parties contractants: leurs droits, leurs rapports mutuels, le contrat lui-même, moyens de gestion de conflits

Question 26

Explique les clauses normatives ou substantielles (monétaires)

Answer 26

Vise le salarié en déterminant les conditions de travail (salaires, avantages sociaux, ancienneté)

Question 27

Identifie la classification des principales clauses des c.c:

Answer 27

1-Clause préambule: Établir la juridiction (à qui elle s’applique/les règlement)
2-Clause de sécurité syndicale (assure la vie, survie et finances du syndicat)
3-Clause de droits de gérance (assurer les droits de l’employeur: gestion des affaires, de la production et des RH, ce qui n’est pas inclus dedans est du ressort exclusif de l’employeur)
4-Clause de collaboration patronale-ouvrière (assurer les relations harmonieuses entre les parties hors négociations ex. des comités)
5-Clause durée et renouvellement de la convention (détermine le début et fin de la c.c. et le mode de renouvellement)
6-Clause règlement de griefs (assure le respect de la c.
7-Clause d’ancienneté (éviter l’Arbitraire des promotions et des mises à pied)
8-CLause contenu et évaluation des tâches
9-Clause durée de travail (détermine journée, semaine ou année normale de travail)
10-Clauses salaires (fourchettes/échelons salariale selon la classe d’emploi)
11-Avantages sociaux (avantages complémentaire versés du salaire des employés - rémunération indirecte)

Question 28

Expliquer les «Atelier syndical»

Answer 28

Des obligations d’être membre du syndicat comme condition de maintien d’emploi

1. Atelier syndical fermé: Doit être membre du syndicat avant l’embauche (n’est plus légal au Qc)
2. Atelier syndical parfait: Doivent être membres pour maintenir leur emploi mais n’ont pas besoin de l’être avant l’embauche; 100% des employés permanents sont membres. Doivent l’être après la période de probation.
3. Atelier syndical imparfait: les nouveaux travailleurs doivent devenir membre du syndicat mais les anciens travailleurs qui étaient déjà en poste lors de la création du syndicat et qui n’ont jamais voulu en faire parti ont le droit de ne pas être membre. Toutefois, une fois membre, ils ne peuvent pas la « dé-signer ». Plus l’unité d’accréditation est vieilles, plus elle devient un atelier syndical parfait puisque les vieux travailleurs ont pris leur retraite/ sont mort.
4. Atelier syndical Maintien d’adhésion: N’ont pas l’obligation d’adhérer comme condition de maintien d’emploi, mais une fois que tu l’es, tu ne peux pas renoncer, tu dois le rester.
5. Précompte ou retenue syndical: Pas un Atelier – Ceux qui de sont pas membre mais qui sont membre de l’unité d’accréditation doivent quand même payer et jouissent de tout les mêmes bénéfices et la convention collective s’applique quand-même à eux mais il ne peuvent pas participer à la vie syndicale (réunion, vote etc.)

Question 29

Quand on qualifie les emplois par rapport aux exigences relatives, quels critères on regarde?

Answer 29

QREC
Q:ualification
R:esponsabilités
E:fforts
C:onditions de travail (physiques et générales)
Relié à la clause contenu et évaluation des tâches

Question 30

Différence entre la médiation et la concilitation:

Answer 30

: La conciliation au Québec n’est pas obligatoire mais se fait à la demande de l’une des deux parties. C’est essentiellement l’intervention d’un tiers dans la négociation (conciliateur nommé par la commission des relations du travail) qui ne possède aucun pouvoir coercitif pour rapprocher les parties dans un conflit, faciliter le dialogue entre elles et les aider à se mettre en accord

Médiation: Même chose que la conciliation mais le médiateur (nommé par le ministère du travail)possède ou prend l’initiative de rédiger un rapport à défaut d’une entente pour sensibiliser l’opinion publique. C’est le gouvernement qui nomme de son initiative un médiateur pour sensibiliser l’opinion publique.

Question 31

Quand est-ce que c’est légal pour les employés/syndicats de recourir à la grève ou les employeurs au lock-out?

Answer 31

Pour qu’une grève et un lockout soit légale :

• Selon le CT: le plus tôt ; La journée suivant l’échéance de la c.c et
• Au plus tard ; 90 jours après l‘échéance de la c.c.
• La journée de l’échéance, ils doivent avoir notifié la commission des relations de travail que les négociations collectives ont commencer au moins 90 jour avant la fin de la c.c (avis de négociation) pour commencer la grève/lock-out tout de suite le lendemain de l’échéance de la c.c. S’ils débutent le négociations 20 jours avant la fin de la c.c, ils vont juste acquérir le droit de vote après 70 jours suivant la fin.