INSTANCES DE CONCERTATION Flashcards
1- Quelles sont les instances nationales ?
o Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM)
o Conseil de la fonction militaire Terre (CFMT)
2- Date de création du CSFM ?
1969
3- Rôle du CFSM ?
Donner un avis sur o Carrières militaires o Couverture sociale o Logements o Mobilité géographique o Reconversion o Statuts généraux et particuliers
4- Nombre d’adhérents du CSFM ?
85
5- Qui préside le CSFM ?
le ministre de la défense
6- Date de création du CFMT ?
1990
7- Nombre d’adhérents du CFMT ?
88
8- Qui préside le CFMT et qui est le vice-président ?
o Président : le ministre de la défense
o Vice-président : CEMAT
9- Quelles sont les instances locales ?
o Les présidents de catégories
o Les commissions participatives du corps
o Les commissions d’unités élémentaires
o La commission hygiène et prévention des accidents
o Le rapport hiérarchique
10- Durée du mandat du président de catégorie ?
2 ans, renouvelable 1 fois
11- Objet de la commission participative du corps ?
Traite les questions de condition du personnel
12- Nombre de pers max dans la commission participative du corps ?
25
13- Rôle CHPA
o Analyse des risques professionnels 1 fois par semestre
o Visite des différentes infrastructures
o Contrôle de l’exécution des visites périodiques des machines et des dispositifs de protection
o Propose l’amélioration de la prévention
o Enquête à l’occasion d’accidents graves et/ou répétés afin d’y remédier
14- Que signifie HCECM ?
Haut comité d’Evaluation de la Condition militaire
15- A quels niveaux intervient la concertation ?
National et local
