DISC Flashcards
1- De qui dépend directement le BSPS ?
Le colonel adjoint territorial, le Col MORIN
2- Qui est AM1, AM2, AM3?
AM1 : chef de corps(délégation CDU
AM2 : colonel adjoint territorial
AM3 : Général commandant la brigade
3- Que signifie B2 ?
Inscription au casier judicaire
4- Quel double but poursuit l’autorité investit du pouvoir disciplinaire ?
Education et dissuasion
5- De quoi doit tenir compte l’autorité qui inflige une sanction ?
- De la matérialité des faits ou des manquements
- De l’expérience et de la personnalité du militaire concerné
6- Le militaire s’expose en cas de fautes à deux types de sanctions, lesquelles ?
- Disciplinaires et/ou professionnelles
7- Les fautes et manquement sont répertoriés en 3 catégories, lesquelles ?
1èrecatégorie: commis à l’intérieur d’un établissement militaire (hors ou en service) ou à l’extérieur d’un établissement militaire (en service uniquement).
2ème catégorie: commis hors service ET à l’extérieur d’un établissement militaire, avec une répercussion sur le service.
3ème catégorie: manquements à l’honneur, la probité et les bonnes mœurs.
8- Les sanctions disciplinaires sont classés en 3 groupes, lesquels ?
1er groupe : o AVERTISSEMENT o CONSIGNE * o REPRIMANDE * o BLAME * o ARRETS * o BLAME DU MINISTRE * (* Sursis possible)
2ème groupe : o EXCLUSION TEPORAIRE DE FONCTIONS SANS SOLDE (max 5 jours) o ABAISSEMENT TEMPORAIRE D’ECHELON o RADIATION DU TABLEAU D’AVANCEMENT o 3ème groupe : o RESILIATION DE CONTRAT o RADIATION DES CADRE
9- Quelles sont les principales règles de procédures concernant les sanctions du 1er ; 2nd, et 3ème groupe ?
1er groupe :
Procédure hiérarchique, dans le respect des pouvoirs disciplinaires accordés aux AM1,2 et 3
2ème groupe :
o Décision après constitution et avis d’un conseil de discipline – Avis avant 2 mois
3ème groupe :
o Décision après constitution et avis d’un conseil d’enquête – Avis avant 3 mois
10- Quels sont les pouvoirs disciplinaires des différents échelons BSPP?
Général : AM23 pour les MDR : 40 JA
CAT : 30 JA, Blame
CHEF DE CORPS : 20 JA, 20 TC, Avertissement et réprimande
CDU : Délégation d’une partie des pouvoirs disciplinaires du CDC pour non officiers : 7 JA, 10 TC, Avertissement, Réprimande
11- Avant qu’une sanction soit prononcée, le militaire doit :
- Avoir communication des pièces
- Disposer d’un délai de réflexion d’un jour franc
- Etre reçu par son AM, seul ou accompagné avec un militaire de son choix
- Parapher tous les documents du BS
12- En matière de permissions, qu’entraine une sanction de consigne ou d’arrêts?
le report de la permission déjà accordé mais non encore commencée.
13- Pendant l’exécution d’une punition, quelles sont les seules permissions possibles?
Celles pour évènement familial
14- Dans quels cas s’applique le sursis?
Consigne Réprimande Blame Arrêts Blame du ministre Exclusion temporaire de fonctions
15- Durée mini et maxi d’un sursis?
Mini 3 mois et max 12 mois – Il porte sur la totalité de la sanction
16- Quelle est la condition de fin de sursis?
Si la nouvelle sanction est supérieure ou égale à la 1ère sanction ;
17- Quelles sont les caractéristiques de la récidive ?
Un militaire peut être sanctionné à nouveau pour avoir commis un acte répréhensible, sans limite de temps, et obligation de ne pas faire référence à une précédente sanction.
18- Dans quels cas des sanctions sont prononcés avec effet immédiat ?
Lorsqu’elle traduise un comportement dangereux pour le militaire ou autrui
19- Dans le cadre de sanction avec immédiats, qui prend la décision ? quelle particularité pour TC et JA ?
- Décision par AM1 ou son suppléant
- TC notifiés oralement et procédure réalisée sans délai
- JA ne peuvent être infligés avec effet immédiat sans mesure d’isolement
20- Qui peut aggraver une sanction en augmentant le taux ?
-Seul le ministre et le CEMAT peuvent aggraver une sanction en augmentant le taux (consignes, arrêts – dans les 4 mois)
21- Dans quel cadre peut être décidé une réduction de sanction?
-Peut-être décidée dans le cadre du contrôle hiérarchique (dans les 4 mois)
22- Le cumul des sanctions est-il autorisé ?
Interdit sauf pour les arrêts qui peuvent être prononcés dans l’attente du prononcé d’une sanction du 2ème ou 3ème groupe.
23- Qui peut autoriser un cumul de sanctions ?
Seul le CE peut autoriser cumul de sanctions ;
24- La suspension de fonction est une mesure…. ?
Administrative (ce n’est pas une sanction disciplinaire
