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P2 ORAUX UV3 > DISC > Flashcards

DISC Flashcards

1
Q

1- De qui dépend directement le BSPS ?

A

Le colonel adjoint territorial, le Col MORIN

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2
Q

2- Qui est AM1, AM2, AM3?

A

AM1 : chef de corps(délégation CDU
AM2 : colonel adjoint territorial
AM3 : Général commandant la brigade

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3
Q

3- Que signifie B2 ?

A

Inscription au casier judicaire

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4
Q

4- Quel double but poursuit l’autorité investit du pouvoir disciplinaire ?

A

Education et dissuasion

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5
Q

5- De quoi doit tenir compte l’autorité qui inflige une sanction ?

A
  • De la matérialité des faits ou des manquements

- De l’expérience et de la personnalité du militaire concerné

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6
Q

6- Le militaire s’expose en cas de fautes à deux types de sanctions, lesquelles ?

A
  • Disciplinaires et/ou professionnelles
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7
Q

7- Les fautes et manquement sont répertoriés en 3 catégories, lesquelles ?

A

1èrecatégorie: commis à l’intérieur d’un établissement militaire (hors ou en service) ou à l’extérieur d’un établissement militaire (en service uniquement).
2ème catégorie: commis hors service ET à l’extérieur d’un établissement militaire, avec une répercussion sur le service.
3ème catégorie: manquements à l’honneur, la probité et les bonnes mœurs.

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8
Q

8- Les sanctions disciplinaires sont classés en 3 groupes, lesquels ?

A 
1er groupe : 
o	 AVERTISSEMENT
o	CONSIGNE *
o	REPRIMANDE *
o	BLAME *
o	ARRETS *
o	BLAME DU MINISTRE *
(* Sursis possible)
2ème  groupe : 
o	 EXCLUSION TEPORAIRE DE FONCTIONS SANS SOLDE (max 5 jours)
o	ABAISSEMENT TEMPORAIRE D’ECHELON
o	RADIATION DU TABLEAU D’AVANCEMENT
o	
3ème  groupe : 
o	 RESILIATION DE CONTRAT
o	RADIATION DES CADRE
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9
Q

9- Quelles sont les principales règles de procédures concernant les sanctions du 1er ; 2nd, et 3ème groupe ?

A

1er groupe :
Procédure hiérarchique, dans le respect des pouvoirs disciplinaires accordés aux AM1,2 et 3

2ème groupe :
o Décision après constitution et avis d’un conseil de discipline – Avis avant 2 mois

3ème groupe :
o Décision après constitution et avis d’un conseil d’enquête – Avis avant 3 mois

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10
Q

10- Quels sont les pouvoirs disciplinaires des différents échelons BSPP?

A

Général : AM23 pour les MDR : 40 JA
CAT : 30 JA, Blame
CHEF DE CORPS : 20 JA, 20 TC, Avertissement et réprimande
CDU : Délégation d’une partie des pouvoirs disciplinaires du CDC pour non officiers : 7 JA, 10 TC, Avertissement, Réprimande

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11
Q

11- Avant qu’une sanction soit prononcée, le militaire doit :

A
  • Avoir communication des pièces
  • Disposer d’un délai de réflexion d’un jour franc
  • Etre reçu par son AM, seul ou accompagné avec un militaire de son choix
  • Parapher tous les documents du BS
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12
Q

12- En matière de permissions, qu’entraine une sanction de consigne ou d’arrêts?

A

le report de la permission déjà accordé mais non encore commencée.

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13
Q

13- Pendant l’exécution d’une punition, quelles sont les seules permissions possibles?

A

Celles pour évènement familial

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14
Q

14- Dans quels cas s’applique le sursis?

A 
Consigne
Réprimande
Blame
Arrêts
Blame du ministre
Exclusion temporaire de fonctions
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15
Q

15- Durée mini et maxi d’un sursis?

A

Mini 3 mois et max 12 mois – Il porte sur la totalité de la sanction

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16
Q

16- Quelle est la condition de fin de sursis?

A

Si la nouvelle sanction est supérieure ou égale à la 1ère sanction ;

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17
Q

17- Quelles sont les caractéristiques de la récidive ?

A

Un militaire peut être sanctionné à nouveau pour avoir commis un acte répréhensible, sans limite de temps, et obligation de ne pas faire référence à une précédente sanction.

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18
Q

18- Dans quels cas des sanctions sont prononcés avec effet immédiat ?

A

Lorsqu’elle traduise un comportement dangereux pour le militaire ou autrui

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19
Q

19- Dans le cadre de sanction avec immédiats, qui prend la décision ? quelle particularité pour TC et JA ?

A
  • Décision par AM1 ou son suppléant
  • TC notifiés oralement et procédure réalisée sans délai
  • JA ne peuvent être infligés avec effet immédiat sans mesure d’isolement
20
Q

20- Qui peut aggraver une sanction en augmentant le taux ?

A

-Seul le ministre et le CEMAT peuvent aggraver une sanction en augmentant le taux (consignes, arrêts – dans les 4 mois)

21
Q

21- Dans quel cadre peut être décidé une réduction de sanction?

A

-Peut-être décidée dans le cadre du contrôle hiérarchique (dans les 4 mois)

22
Q

22- Le cumul des sanctions est-il autorisé ?

A

Interdit sauf pour les arrêts qui peuvent être prononcés dans l’attente du prononcé d’une sanction du 2ème ou 3ème groupe.

23
Q

23- Qui peut autoriser un cumul de sanctions ?

A

Seul le CE peut autoriser cumul de sanctions ;

24
Q

24- La suspension de fonction est une mesure…. ?

A

Administrative (ce n’est pas une sanction disciplinaire

25
Q

25- Qui décide d’une suspension de fonction ?

A
  • Ministre pour officiers
  • AM3 pour officiers et sous-officiers
  • AM2 pour sous-officiers et MDR
26
Q

26- Que ce qui met automatiquement fin à une suspension de fonction ?

A

Le prononcé d’une sanction disciplinaire

27
Q

27- Prononce-t-on une suspension si on envisage de muter l’intéressé ? ?

A

Non

28
Q

28- Dans quels cas lève-t-on des sanctions ?

A
  • Soit en raison d’un évènement particulier

- Soit en raison du comportement du militaire sanctionné

29
Q

29- Qui peut lever une sanction ?

A

A l’initiative de l’autorité militaire ayant infligé la punition ou sur demande de l’AM1

30
Q

30- Est-ce qu’une levée de sanction efface la sanction ?

A

Elle ne l’efface pas mais dispense l’accomplissement de la peine à effectuer

31
Q

31- Quels sont les imprimés relatifs à la discipline ?

A
  • BS
  • Registre des sanctions
  • Registre des sanctionnés
  • Déclaration de prise de connaissance
  • Récépissé de notification
  • Etat récapitulatif des punitions
32
Q

32- A quels moments une procédure d’absence irrégulière doit être annulée ?

A
  • Si le militaire rejoint son unité (physiquement présent)
  • Si le militaire envoie un certificat médical d’arrêt de travail débutant à une date antérieure où l’intéressé a été déclaré déserteur.
33
Q

33- Que se passe-t-il au retour d’un militaire placé en désertion ?

A
  • Le nombre de jours passés en absence irrégulière et en désertion est décompté des jours à permissions soit en suspension de solde pour service non fait.
34
Q

34- Comment est exprimé le délai de grâce ?

A

Il est exprimé en jours.

35
Q

35- A quel moment le militaire est placé déserteur ?

A

A l’expiration du délai de grâce, le lendemain du dernier jour de ce délai.

36
Q

36- Que se passe-t-il si un militaire refuse de se soumettre à un dépistage d’une consommation de stupéfiants ou d’alcool ordonné par le commandement ?

A

Il peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire

37
Q

37- Quels sont les types de dépistage à la disposition du commandement ?

A
  • Un dépistage à visée préventive

- Un dépistage de vérification

38
Q

38- Quelles sont les conditions juridiques du dépistage ?

A
  • Il ne peut être effectué sur une personne à son insu
  • Il peut être inopiné
  • Il est ordonné, soit sur la base de la constations d’un comportement anomal, soit dans un cadre préventif lié aux conditions d’exercice du métier.
39
Q

39- Doit-il y avoir confirmation médicale pour sanction vis-à-vis de l’alcool ?

A

Non

40
Q

40- Que signifie FIAT ?

A
  • Fiche Individuelle d’Appétence pour les Toxiques.
41
Q

41- A quel moment rempli-t-on une FIAT ?

A
  • Usage de drogue (1ère fois)

- Ivresse répétée (dès le 2ème fois)

42
Q

42- A quel moment la FIAT est détruite ?

A
  • A l’expiration du délai prévu (1 ou 5 ans) qui peut être réduit de moitié si l’intéressé accepte de suivre un stage de sensibilisation.
43
Q

43- Quelles sont les différents procédures évènements graves et à quels sont les niveaux correspondants ?

A
  • Guerre EVEN : Ministre de la défense
  • Guerre PARIS : Général CEMAT
  • Région TERRE : Général commandant EMZD IDF
44
Q

44- Quels sont les délais d’envois des procédures évènements graves ?

A
  • 3h en heures de service

- 6h en dehors des heures de service

45
Q

45- Quelle procédure amène à un rapport circonstancié du CDC ?

A

G.EVEN ou G.PARIS

P2 ORAUX UV3 (9 decks)

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