INS discipline FS

Question 1

7. RETRAIT DEFINITIF OU TEMPORAIRE DU BREVET MILITAIRE DE CONDUITE
   7.1. GENERALITES
   de quoi peut faire l’objet le BMC

Answer 1

Le brevet militaire de conduite peut faire l’objet d’un retrait définitif ou temporaire

Question 2

7. RETRAIT DEFINITIF OU TEMPORAIRE DU BREVET MILITAIRE DE CONDUITE
   7.1. GENERALITES
   7.1.1. Le retrait définitif
   par qui peut être prononcé le retrait définitif

Answer 2

Le retrait définitif peut être prononcé par le général commandant la REGION TERRE ILE DE FRANCE

Question 3

7. RETRAIT DEFINITIF OU TEMPORAIRE DU BREVET MILITAIRE DE CONDUITE
   7.1. GENERALITES
   7.1.1. Le retrait définitif
   Le retrait définitif peut être prononcé par le général commandant la REGION TERRE ILE DE FRANCE uniquement dans les cas suivants :

Answer 3

‒ infraction très grave ou récidive grave aux règles des prescriptions de l’arrêté fixant le barème des punitions disciplinaires applicables aux militaires ;
‒ inaptitude physique dûment constatée à la conduite des véhicules militaires ;
‒ conduite d’un véhicule lorsque l’intéressé est sous le coup d’une mesure temporaire de retrait de brevet.

Question 4

7. RETRAIT DEFINITIF OU TEMPORAIRE DU BREVET MILITAIRE DE CONDUITE
   7.1. GENERALITES
   7.1.1. Le retrait définitif
   que fixe le Général infligeant la sanction de retrait

Answer 4

Le général infligeant la sanction de retrait définitif fixe un délai interdisant à l’intéressé de se représenter aux épreuves du brevet de conduite militaire

Question 5

7. RETRAIT DEFINITIF OU TEMPORAIRE DU BREVET MILITAIRE DE CONDUITE
   7.1. GENERALITES
   7.1.2. Le retrait temporaire
   Le retrait temporaire peut être appliqué sur la décision de qui

Answer 5

Sur demande du commandant d’unité, le retrait temporaire du brevet de conduite militaire peut être appliqué sur décision du chef de corps en cas de fautes disciplinaires et professionnelles commises à l’occasion de l’utilisation d’un véhicule militaire.

Question 6

7. RETRAIT DEFINITIF OU TEMPORAIRE DU BREVET MILITAIRE DE CONDUITE
8. 1. GENERALITES
9. 1.3. Cas particulier

Answer 6

Une faute commise à l’occasion de la conduite d’un véhicule privé doit donner lieu à un retrait temporaire ou définitif du brevet de conduite militaire. Ainsi, toute suspension du permis de conduire prononcée lors d’un jugement ou en cas de suspension immédiate, entraine l’interdiction de conduire les véhicules du corps durant cette mesure.
Le commandant d’unité n’établit pas de rapport dans ce cas.

Question 7

7. RETRAIT DEFINITIF OU TEMPORAIRE DU BREVET MILITAIRE DE CONDUITE
   7.1. GENERALITES
   7.1.3. Cas particulier
   le commandant établit-il un rapport en cas de suspension d’une faute commise à l’occasion de la conduite d’un véhicule privé.

Answer 7

Le commandant d’unité n’établit pas de rapport dans ce cas.

Question 8

9. LES CONDUITES ADDICTIVES CONCERNANT LA CONSOMMATION EXCESSIVE D’ALCOOL ET L’USAGE DE PRODUITS STUPEFIANTS
   ce chapitre fait l’objet de quel guide

Answer 8

Ce chapitre fait également l’objet du guide du CEMAT relatif au domaine disciplinaire (fiches n° 3 et 27).

Question 9

9. LES CONDUITES ADDICTIVES CONCERNANT LA CONSOMMATION EXCESSIVE D’ALCOOL ET L’USAGE DE PRODUITS STUPEFIANTS
   le guide du CEMAT relatif au domaine disciplinaire (fiches n° 3 et 27). est exclusivement réservé à qui ?

Answer 9

Ce guide est exclusivement réservé aux AM1 et AM2 investies des prérogatives disciplinaires et à leurs chanceliers

Question 10

9. LES CONDUITES ADDICTIVES CONCERNANT LA CONSOMMATION EXCESSIVE D’ALCOOL ET L’USAGE DE PRODUITS STUPEFIANTS

qu’est ce qui est à proscrire et dans quels cas

Answer 10

En conséquence, dans les rapports des chefs de corps ou AM2, dans les motivations des décisions, demandes ou avis disciplinaires, tout mention ou référence à ce guide doit être proscrite.

Question 11

9. LES CONDUITES ADDICTIVES CONCERNANT LA CONSOMMATION EXCESSIVE D’ALCOOL ET L’USAGE DE PRODUITS STUPEFIANTS
   qu’altèrent La consommation abusive de boissons alcoolisées ou l’usage, même occasionnel, de substances ou plantes classées comme stupéfiants et à quoi nuisent elle

Answer 11

La consommation abusive de boissons alcoolisées ou l’usage, même occasionnel, de substances ou plantes classées comme stupéfiants altèrent les facultés mentales et physiques et nuisent à la bonne exécution du service ainsi qu’à la sécurité du personnel

Question 12

9. LES CONDUITES ADDICTIVES CONCERNANT LA CONSOMMATION EXCESSIVE D’ALCOOL ET L’USAGE DE PRODUITS STUPEFIANTS
   quand peut être mené un dépistage

Answer 12

Ces sujétions permettent de soumettre l’ensemble des militaires, en tout temps et en tout lieu, au dépistage des consommations de stupéfiants et de médicaments détournés de leur usage ainsi que des abus d’alcool

Question 13

9. LES CONDUITES ADDICTIVES CONCERNANT LA CONSOMMATION EXCESSIVE D’ALCOOL ET L’USAGE DE PRODUITS STUPEFIANTS
   Ce dépistage peut être réalisé dans deux cadres distincts :

Answer 13

‒ le dépistage effectué par l’autorité militaire, susceptible d’entraîner des sanctions disciplinaires ;
‒ le dépistage effectué par le service de santé des armées, susceptible d’entraîner une inaptitude médicale.

Question 14

9. LES CONDUITES ADDICTIVES CONCERNANT LA CONSOMMATION EXCESSIVE D’ALCOOL ET L’USAGE DE PRODUITS STUPEFIANTS
   9.1. LE DEPISTAGE PAR L’AUTORITE MILITAIRE
   9.1.1. Le rôle du commandement
   quel est le rôle que détient le commandement en matière de lutte contre la consommation de stupéfiants ou de médicaments détournés de leur usage et la consommation excessive d’alcool

Answer 14

Le commandement détient, en matière de lutte contre la consommation de stupéfiants ou de médicaments détournés de leur usage et la consommation excessive d’alcool, un rôle à la fois préventif et répressif.

Question 15

9. LES CONDUITES ADDICTIVES CONCERNANT LA CONSOMMATION EXCESSIVE D’ALCOOL ET L’USAGE DE PRODUITS STUPEFIANTS
   9.1. LE DEPISTAGE PAR L’AUTORITE MILITAIRE
   9.1.1. Le rôle du commandement
   que doit-il faire en permanence

Answer 15

Il doit en permanence informer et sensibiliser le personnel dont il a la responsabilité

Question 16

9. LES CONDUITES ADDICTIVES CONCERNANT LA CONSOMMATION EXCESSIVE D’ALCOOL ET L’USAGE DE PRODUITS STUPEFIANTS
   9.1. LE DEPISTAGE PAR L’AUTORITE MILITAIRE
   9.1.1. Le rôle du commandement
   sur quoi doit il informer et sensibiliser les personnels

Answer 16

sur les dangers encourus en ce domaine.

Question 17

9. LES CONDUITES ADDICTIVES CONCERNANT LA CONSOMMATION EXCESSIVE D’ALCOOL ET L’USAGE DE PRODUITS STUPEFIANTS
   9.1. LE DEPISTAGE PAR L’AUTORITE MILITAIRE
   9.1.1. Le rôle du commandement
   que mettra-il en oeuvre

Answer 17

Il mettra en oeuvre, autant que de besoin, les procédures disciplinaires appropriées.

Question 18

9. LES CONDUITES ADDICTIVES CONCERNANT LA CONSOMMATION EXCESSIVE D’ALCOOL ET L’USAGE DE PRODUITS STUPEFIANTS
   9.1. LE DEPISTAGE PAR L’AUTORITE MILITAIRE
   9.1.1. Le rôle du commandement
   de quelle appréciation relève la constatation de l’ivresse, qu’elle soit due à l’alcool ou à un produit stupéfiant,

Answer 18

La constatation de l’ivresse, qu’elle soit due à l’alcool ou à un produit stupéfiant, relève de l’appréciation du commandement

Question 19

9. LES CONDUITES ADDICTIVES CONCERNANT LA CONSOMMATION EXCESSIVE D’ALCOOL ET L’USAGE DE PRODUITS STUPEFIANTS
   9.1. LE DEPISTAGE PAR L’AUTORITE MILITAIRE
   9.1.1. Le rôle du commandement
   pourquoi peut-elle être sanctionnée

Answer 19

Elle peut être sanctionnée pour violation des règles de la discipline générale militaire, sans qu’il soit nécessaire d’en obtenir confirmation médicale.

Question 20

9. LES CONDUITES ADDICTIVES CONCERNANT LA CONSOMMATION EXCESSIVE D’ALCOOL ET L’USAGE DE PRODUITS STUPEFIANTS
   9.1. LE DEPISTAGE PAR L’AUTORITE MILITAIRE
   9.1.2. Lutte contre les conduites toxicophiles
   dans quel cas est ordonné le dépistage

Answer 20

Le dépistage par l’autorité militaire est ordonné sur la constatation d’un comportement anormal, tel que l’ivresse manifeste

Question 21

9. LES CONDUITES ADDICTIVES CONCERNANT LA CONSOMMATION EXCESSIVE D’ALCOOL ET L’USAGE DE PRODUITS STUPEFIANTS
   9.1. LE DEPISTAGE PAR L’AUTORITE MILITAIRE
   par quel moyen est-il réalisé

Answer 21

Il est réalisé au moyen des tests de dépistage mis à sa disposition.

Question 22

9. LES CONDUITES ADDICTIVES CONCERNANT LA CONSOMMATION EXCESSIVE D’ALCOOL ET L’USAGE DE PRODUITS STUPEFIANTS
   9.1. LE DEPISTAGE PAR L’AUTORITE MILITAIRE
   un militaire relevant de l’autorité technique du service de santé des armées doit-il participer

Answer 22

Aucun militaire relevant de l’autorité technique du service de santé des armées ne doit y participer.

Question 23

9. LES CONDUITES ADDICTIVES CONCERNANT LA CONSOMMATION EXCESSIVE D’ALCOOL ET L’USAGE DE PRODUITS STUPEFIANTS
   9.1. LE DEPISTAGE PAR L’AUTORITE MILITAIRE
   qu’est ce qu’est autorisée à contrôler l’autorité militaire et qu’en tire-t-elle

Answer 23

L’autorité militaire est autorisée à contrôler l’imprégnation alcoolique ou l’emprise de substances psychoactives et à en tirer les conséquences disciplinaires appropriées.

Question 24

9. LES CONDUITES ADDICTIVES CONCERNANT LA CONSOMMATION EXCESSIVE D’ALCOOL ET L’USAGE DE PRODUITS STUPEFIANTS
   9.1. LE DEPISTAGE PAR L’AUTORITE MILITAIRE
   Les substances qui peuvent donner lieu à un tel dépistage sont mentionnées dans quel article

Answer 24

Les substances qui peuvent donner lieu à un tel dépistage sont les substances mentionnées à l’article L. 3421-1 du code de la santé publique et notamment le cannabis, les opiacés, les amphétamines et leurs dérivés, la cocaïne et ses dérivés, l’acide lysergique diéthylamide (LSD) et l’acide gamma hydroxybutyrique (GHB ou gamma-OH).

Question 25

9. LES CONDUITES ADDICTIVES CONCERNANT LA CONSOMMATION EXCESSIVE D’ALCOOL ET L’USAGE DE PRODUITS STUPEFIANTS
   9.1. LE DEPISTAGE PAR L’AUTORITE MILITAIRE
   de quoi est passible la soustraction aux tests de dépistage

Answer 25

Se soustraire aux tests de dépistage est passible de sanction disciplinaire.

Question 26

9. LES CONDUITES ADDICTIVES CONCERNANT LA CONSOMMATION EXCESSIVE D’ALCOOL ET L’USAGE DE PRODUITS STUPEFIANTS
   9.1. LE DEPISTAGE PAR L’AUTORITE MILITAIRE
   Même en l’absence de dépistage, les militaires suspectés par quoi, peuvent être soumis à un test

Answer 26

Même en l’absence de dépistage, les militaires suspectés, par leur comportement ou à la suite de la survenue d’un événement anormal, d’être sous l’emprise de l’alcool ou de substances psychoactives doivent être provisoirement écartés de leurs fonctions et faire l’objet de mesures conservatoires adaptées

Question 27

9. LES CONDUITES ADDICTIVES CONCERNANT LA CONSOMMATION EXCESSIVE D’ALCOOL ET L’USAGE DE PRODUITS STUPEFIANTS
   9.1. LE DEPISTAGE PAR L’AUTORITE MILITAIRE
   de quoi peut s’attacher le commandement pour mener des actions de contrôle en matière de détention de drogue

Answer 27

Aucune infraction à la législation sur les stupéfiants n’est admise au sein du ministère de la défense. Pour mener des actions de contrôle en matière de détention de drogue, le commandement s’attache le concours de la gendarmerie nationale ou de toute autorité compétente dans ce domaine. Des poursuites judiciaires seront, s’il y a lieu, menées.

Question 28

9.3. DEPISTAGES A L’INITIATIVE DE L’AUTORITE MILITAIRE DE LA CONSOMMATION EXCESSIVE D’ALCOOL ET DE L’USAGE DE PRODUITS STUPEFIANTS APPLICABLES AU PERSONNEL DE LA BRIGADE
9.3.1. PRINCIPES GÉNÉRAUX
9.3.1.1. Le fondement légal du dépistage.
de quoi dispose le Le code de la défense en son article L. 4132-1

Answer 28

Le code de la défense en son article L. 4132-1 dispose que « nul ne peut être militaire s’il ne présente les aptitudes exigées pour l’exercice de la fonction »

Question 29

9.3. DEPISTAGES A L’INITIATIVE DE L’AUTORITE MILITAIRE DE LA CONSOMMATION EXCESSIVE D’ALCOOL ET DE L’USAGE DE PRODUITS STUPEFIANTS APPLICABLES AU PERSONNEL DE LA BRIGADE
9.3.1. PRINCIPES GÉNÉRAUX
9.3.1.1. Le fondement légal du dépistage.
Le Conseil d’État (avis n° 373.397 du 26 octobre 2006, non publié) a reconnu au ministre de la défense le pouvoir d’instituer quoi

Answer 29

Le Conseil d’État (avis n° 373.397 du 26 octobre 2006, non publié) a reconnu au ministre de la défense le pouvoir d’instituer des dépistages d’une consommation de stupéfiants ou de médicaments détournés de leur usage ou d’une consommation excessive d’alcool.
Par conséquent, le commandement est fondé à réaliser des dépistages de l’usage de drogue et de l’alcoolémie

Question 30

9.3. DEPISTAGES A L’INITIATIVE DE L’AUTORITE MILITAIRE DE LA CONSOMMATION EXCESSIVE D’ALCOOL ET DE L’USAGE DE PRODUITS STUPEFIANTS APPLICABLES AU PERSONNEL DE LA BRIGADE
9.3.1. PRINCIPES GÉNÉRAUX
9.3.1.1. Le fondement légal du dépistage.
qu’est ce qui organise ce pouvoir de dépistage selon qu’il est à l’initiative de l’autorité militaire ou du service de santé des armées (SSA).

Answer 30

L’instruction n° 5549/DEF/CAB du 19 avril 2007

Question 31

9.3. DEPISTAGES A L’INITIATIVE DE L’AUTORITE MILITAIRE DE LA CONSOMMATION EXCESSIVE D’ALCOOL ET DE L’USAGE DE PRODUITS STUPEFIANTS APPLICABLES AU PERSONNEL DE LA BRIGADE
9.3.1. PRINCIPES GÉNÉRAUX
9.3.1.1. Le fondement légal du dépistage.
de quoi traite l’instruction n° 5549/DEF/CAB du 19 avril 2007

Answer 31

La présente instruction traite des modalités d’application du dépistage à l’initiative de l’autorité militaire au sein de l’armée de terre.

Question 32

9.3. DEPISTAGES A L’INITIATIVE DE L’AUTORITE MILITAIRE DE LA CONSOMMATION EXCESSIVE D’ALCOOL ET DE L’USAGE DE PRODUITS STUPEFIANTS APPLICABLES AU PERSONNEL DE LA BRIGADE
9.3.2. Objectif du contrôle
qu’a-t-il comme objectif

Answer 32

Le contrôle effectué par le commandement sous forme de dépistage des produits psychotropes et toxiques a pour objectif :
‒ d’assurer la sécurité de l’exercice du métier pour l’individu contrôlé et pour les tiers qu’ils soient militaires ou civils ;
‒ de prévenir tout individu du danger que sa consommation représente pour lui-même

Question 33

9.3. DEPISTAGES A L’INITIATIVE DE L’AUTORITE MILITAIRE DE LA CONSOMMATION EXCESSIVE D’ALCOOL ET DE L’USAGE DE PRODUITS STUPEFIANTS APPLICABLES AU PERSONNEL DE LA BRIGADE
9.3.2. Objectif du contrôle
le dépistage ordonnée par le commandement doit-il avoir pour objet la détermination de l’aptitude médicale

Answer 33

Aucun dépistage ordonné par le commandement ne doit avoir pour objet la détermination de l’aptitude médicale du militaire concerné.

Question 34

9. 3. DEPISTAGES A L’INITIATIVE DE L’AUTORITE MILITAIRE DE LA CONSOMMATION EXCESSIVE D’ALCOOL ET DE L’USAGE DE PRODUITS STUPEFIANTS APPLICABLES AU PERSONNEL DE LA BRIGADE
10. 3.2. Objectif du contrôle

vers qui peut-être orienté le personnel dépisté

Answer 34

Le dépistage de commandement n’a pas pour objectif immédiat d’initier une prise en charge thérapeutique, néanmoins l’intéressé peut-être orienté vers le service de santé.

Question 35

9.3. DEPISTAGES A L’INITIATIVE DE L’AUTORITE MILITAIRE DE LA CONSOMMATION EXCESSIVE D’ALCOOL ET DE L’USAGE DE PRODUITS STUPEFIANTS APPLICABLES AU PERSONNEL DE LA BRIGADE
9.3.3. La légitimité de la sanction
dans quel cas le commandement est-il fondé à prononcer des sanctions disciplinaires à l’encontre des militaires qui ont commis des fautes

Answer 35

Le commandement est fondé à prononcer des sanctions disciplinaires à l’encontre des militaires qui ont commis des fautes, en service ou hors service, liées à l’abus d’alcool ou à l’usage de produits stupéfiants, car elles entachent gravement la réputation et la considération du militaire

Question 36

9.3. DEPISTAGES A L’INITIATIVE DE L’AUTORITE MILITAIRE DE LA CONSOMMATION EXCESSIVE D’ALCOOL ET DE L’USAGE DE PRODUITS STUPEFIANTS APPLICABLES AU PERSONNEL DE LA BRIGADE
9.3.3. La légitimité de la sanction
par quoi est fixée le liste des substances classées comme stupéfiants

Answer 36

La liste des substances classées comme stupéfiants est fixée par arrêté du 06/11/2015.

Question 37

9.3. DEPISTAGES A L’INITIATIVE DE L’AUTORITE MILITAIRE DE LA CONSOMMATION EXCESSIVE D’ALCOOL ET DE L’USAGE DE PRODUITS STUPEFIANTS APPLICABLES AU PERSONNEL DE LA BRIGADE
9.3.4. Les modes de dépistage
quels sont les deux modes de dépistage qui sont à la disposition du commandement

Answer 37

Deux modes de dépistage sont à la disposition du commandement :
‒ un dépistage à visée préventive, individuel ou collectif permettant au commandement de s’assurer que le personnel concerné est en mesure de tenir son emploi sans mettre en jeu la sécurité, qu’il s’agisse de sécurité routière, de sécurité au travail ou de sécurité du personnel subordonné ;
‒ un dépistage de vérification, réalisé lorsque le commandement constate le comportement anormal d’un individu à propos de sa consommation probable de toxiques ou d’alcool. Ce dépistage a pour objet de confirmer la présence des substances concernées.

Question 38

9.3. DEPISTAGES A L’INITIATIVE DE L’AUTORITE MILITAIRE DE LA CONSOMMATION EXCESSIVE D’ALCOOL ET DE L’USAGE DE PRODUITS STUPEFIANTS APPLICABLES AU PERSONNEL DE LA BRIGADE
9.3.4. Les modes de dépistage
quels sont les modes de dépistage qui peuvent pratiqués à la demande du commandement

Answer 38

les deux modes de dépistages sont différents de ceux qui peuvent être pratiqués par le service de santé à la demande du commandement : dépistage systématique, dépistage ciblé, dépistage aléatoire, dont les modalités sont explicitées au point 9.2.2 ci-dessus.

Question 39

9.3. DEPISTAGES A L’INITIATIVE DE L’AUTORITE MILITAIRE DE LA CONSOMMATION EXCESSIVE D’ALCOOL ET DE L’USAGE DE PRODUITS STUPEFIANTS APPLICABLES AU PERSONNEL DE LA BRIGADE
9.3.4. Les modes de dépistage
le dépistage systématique effectué avant l’engagement définitif t lors de la visite d’aptitude périodique en vue d’occuper certains emplois, est défini pour l’armée de terre par :

Answer 39

Le dépistage systématique effectué avant l’engagement définitif, et lors de la visite d’aptitude périodique en vue d’occuper certains emplois, est défini pour l’armée de terre par l’instruction n° 812/DEF/EMAT/PRH/EG/SO/MDR du 6 mai 2004.

Question 40

9.3. DEPISTAGES A L’INITIATIVE DE L’AUTORITE MILITAIRE DE LA CONSOMMATION EXCESSIVE D’ALCOOL ET DE L’USAGE DE PRODUITS STUPEFIANTS APPLICABLES AU PERSONNEL DE LA BRIGADE
9.3.4. Les modes de dépistage
sous quel forme le dépistage par le service de santé peut être communiqué au commandement

Answer 40

Le résultat du dépistage pratiqué par le service de santé peut être communiqué au commandement que sous la forme d’une appréciation de l’aptitude médicale.

Question 41

9.4. LES CONDITIONS DU DEPISTAGE
9.4.1. Les conditions matérielles
quels sont les tests de dépistage mis en oeuvre au sein de la Brigade

Answer 41

Les tests de dépistage mis en oeuvre au sein de la Brigade sont ceux définis par la norme NF en vigueur en matière d’alcoolémie et ceux préconisés par le service de santé des armées en matière de dépistage d’usage de drogue

Question 42

9.4. LES CONDITIONS DU DEPISTAGE
9.4.1. Les conditions matérielles
auprès de qui peuvent être fournis les moyens de dépistage

Answer 42

Les moyens de dépistage peuvent être fournis par le service de santé ou obtenus auprès d’organismes privés.

Question 43

9.4. LES CONDITIONS DU DEPISTAGE
9.4.1. Les conditions matérielles
qui est habilité à réaliser un dépistage

Answer 43

Le personnel habilité à réaliser un dépistage est celui désigné par le commandant de la formation, à l’exclusion du personnel relevant du service de santé des armées ou du personnel du service médical de l’unité

Question 44

9.4. LES CONDITIONS DU DEPISTAGE
9.4.1. Les conditions matérielles
pour la brigade qui sont désignés pour effectuer les dépistages

Answer 44

Pour la Brigade, les commandants d’unité et leurs adjoints sont désignés pour pouvoir effectuer les dépistages.

Question 45

9.4. LES CONDITIONS DU DEPISTAGE
9.4.2. Les conditions juridiques
Afin que le contrôle ne puisse pas être contesté, le cadre juridique suivant doit être respecté :

Answer 45

‒ un dépistage ne peut être effectué sur une personne à son insu ;
‒ un dépistage peut être inopiné ;
‒ un dépistage est ordonné soit sur la base de la constatation d’un comportement anormal, laissé à l’appréciation du commandement, soit dans un cadre préventif lié aux conditions d’exercice du métier ;
‒ un dépistage est limité au seul objet pour lequel il a été institué (par exemple un dépistage de commandement ne peut être utilisé à des fins médicales) ;
‒ le personnel doit être informé des substances prohibées.

Question 46

9.4. LES CONDITIONS DU DEPISTAGE
9.4.2. Les conditions juridiques
dans quel cas peut être réalisé le dépistage

Answer 46

Le dépistage peut être réalisé en tout lieu en situation de service quel que soit le mode de dépistage. Toutefois, hors service à l’intérieur des enceintes militaires, seul le dépistage de vérification peut être ordonné sur la base de la constatation d’un comportement anormal

Question 47

9.4. LES CONDITIONS DU DEPISTAGE
9.4.2. Les conditions juridiques
un contrôle peut-il être ordonné sur le personnel se trouvant en situation hors service et en dehors de la caserne

Answer 47

En revanche aucun contrôle ne peut être ordonné sur le personnel se trouvant en situation hors service et en dehors des enceintes militaires.

Question 48

9.4. LES CONDITIONS DU DEPISTAGE
9.4.2. Les conditions juridiques
qu’encours un personnel hors service et en dehors de la caserne étant en infraction

Answer 48

En revanche aucun contrôle ne peut être ordonné sur le personnel se trouvant en situation hors service et en dehors des enceintes militaires. Le comportement des militaires dans ce dernier cas de figure ressort des dispositions légales auxquelles tout citoyen doit se conformer, mais n’est pas exclusif d’une sanction disciplinaire en cas d’infraction.

Question 49

9.5. LA RESPONSABILITE DU COMMANDEMENT.
9.5.1. Le rôle du commandement
de quoi est responsable le commandement

Answer 49

Le commandement est responsable du respect de la discipline et doit veiller à la sécurité dans l’exécution du service

Question 50

9.5. LA RESPONSABILITE DU COMMANDEMENT.
9.5.1. Le rôle du commandement
de quoi s’assure le commandement

Answer 50

À ce titre, à tous les niveaux hiérarchiques, il s’assure que le personnel militaire est en pleine possession de ses moyens pour tenir son emploi ;

Question 51

9.5. LA RESPONSABILITE DU COMMANDEMENT.
9.5.1. Le rôle du commandement
si le personnel militaire n’est pas en pleine possession de ses moyens pour tenir son emploi qu’est il fondé à prendre

Answer 51

À ce titre, à tous les niveaux hiérarchiques, il s’assure que le personnel militaire est en pleine possession de ses moyens pour tenir son emploi ; à défaut ou en cas de soupçon, le commandement est alors fondé à prendre des mesures de précaution provisoires et à réaliser des actions de dépistage de la drogue ou de l’alcoolémie.

Question 52

9.5. LA RESPONSABILITE DU COMMANDEMENT.
9.5.1. Le rôle du commandement
par qui est appréciée l’aptitude médicale à l’emploi et au service

Answer 52

L’aptitude médicale à l’emploi et au service est appréciée uniquement par le service de santé des armées.

Question 53

9.5. LA RESPONSABILITE DU COMMANDEMENT.
9.5.1. Le rôle du commandement
dans quel but le commandement assure un rôle actif en matière de prévention,

Answer 53

Le commandement assure un rôle actif en matière de prévention, afin de se prémunir contre le développement dans l’armée de terre du phénomène de la toxicomanie et de la consommation excessive d’alcool.

Question 54

9.5. LA RESPONSABILITE DU COMMANDEMENT.
9.5.1. Le rôle du commandement
Le commandement assure un rôle actif en matière de prévention, afin de se prémunir contre le développement dans l’armée de terre du phénomène de la toxicomanie et de la consommation excessive d’alcool.
Pour cela :

Answer 54

‒ il met en oeuvre toutes les mesures adéquates pour informer le personnel militaire sur les risques sanitaires et de sécurité ainsi que sur les conséquences disciplinaires que représente une consommation excessive d’alcool ou l’usage même occasionnel de produits psycho-actifs. Les cadres feront tout particulièrement l’objet d’une information régulière sur les principes énoncés par la présente instruction ;
‒ il doit encourager le militaire fautif à suivre un stage de sensibilisation prévu par la législation (cf. loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 (JO du 7, texte n° 1, n. i. BO) relative à la prévention de la délinquance]. Dans ce cadre, et sans préjuger des initiatives internes, le commandement doit s’attacher à instaurer des relations avec les organismes locaux extérieurs à la défense et susceptibles de participer à ces stages ou de les organiser.

Question 55

9.5. LA RESPONSABILITE DU COMMANDEMENT.
9.5.1. Le rôle du commandement
comment exercice-t-il une répression rigoureuse à l’égard des contrevenants

Answer 55

Enfin, il exerce une répression rigoureuse à l’égard des contrevenants, en mettant en oeuvre les sanctions disciplinaires appropriées.

Question 56

9.5. LA RESPONSABILITE DU COMMANDEMENT.
9.5.1. Le rôle du commandement
que peut-il solliciter

Answer 56

Il peut solliciter le concours de la gendarmerie nationale ou de toute autre autorité compétente, pour mener les contrôles, avec toutes les conséquences pénales éventuelles que cela implique pour les individus sujets du contrôle.

Question 57

9.5. LA RESPONSABILITE DU COMMANDEMENT.
9.5.2. Le règlement de service intérieur
quel document constitue l’outil permettant de communiquer au personnel militaire de la formation la liste des produits prohibés (produits stupéfiants ou médicaments détournés de leur usage) ou pouvant mettre en cause son aptitude médicale.

Answer 57

Le règlement de service intérieur

Question 58

9.5. LA RESPONSABILITE DU COMMANDEMENT.
9.5.2. Le règlement de service intérieur
que ne peut pas prétendre ignoré le militaire concernant le RSI

Answer 58

Aucun militaire ne peut ainsi prétendre ignorer les sujétions auxquels il est soumis

Question 59

9.5. LA RESPONSABILITE DU COMMANDEMENT.
9.5.2. Le règlement de service intérieur
quel point devra être inséré au règlement du service intérieur des formations

Answer 59

• « il est interdit de consommer, sans prescription médicale, les substances suivantes : le cannabis, les opiacés, les amphétamines et leurs dérivés, la cocaïne et ses dérivés, l’acide lysergique diéthylamide (LSD) ou toute autre substance mentionnée dans 06/11/2015 ».

Question 60

9.5. LA RESPONSABILITE DU COMMANDEMENT.
9.5.3. La fiche individuelle d’appétence pour les toxiques
dans quel cas le commandant de formation établit-il une FIAT

Answer 60

Le commandant de la formation établit (ou complète s’il y a récidive) une fiche individuelle d’appétence aux toxiques (FIAT) pour un militaire dont l’usage de drogue ou l’ivresse répétée a été mis en évidence.

Question 61

9.5. LA RESPONSABILITE DU COMMANDEMENT.
9.5.3. La fiche individuelle d’appétence pour les toxiques
que relate et précise la FIAT

Answer 61

La FIAT relate les faits reprochés et précise la catégorie dans laquelle est classé le personnel

Question 62

9.5. LA RESPONSABILITE DU COMMANDEMENT.
9.5.3. La fiche individuelle d’appétence pour les toxiques
à qui est-elle communiquée

Answer 62

Elle est personnellement communiquée à l’intéressé et conservée selon la procédure décrite sur la fiche elle-même.

Question 63

9.5. LA RESPONSABILITE DU COMMANDEMENT.
9.5.3. La fiche individuelle d’appétence pour les toxiques
comment est-elle conservée

Answer 63

elle est conservée selon la procédure décrite sur la fiche elle-même.

Question 64

9.5. LA RESPONSABILITE DU COMMANDEMENT.
9.5.3. La fiche individuelle d’appétence pour les toxiques
au bout de combien de temps est détruit la FIAT

Answer 64

La FIAT est détruite à l’expiration du délai prévu (1 an ou 5 ans) qui peut être réduit de moitié si l’intéressé accepte de suivre un stage de sensibilisation.

Question 65

9.5. LA RESPONSABILITE DU COMMANDEMENT.
9.5.3. La fiche individuelle d’appétence pour les toxiques
dans quel cas est établit la FIAT à quoi ne se substitue-t-elle pas

Answer 65

L’ivresse répétée ou tout dépistage de toxiques dont le résultat est positif donne lieu à l’établissement d’une FIAT, qui ne se substitue pas à la procédure disciplinaire

Question 66

9.5. LA RESPONSABILITE DU COMMANDEMENT.
9.5.3. La fiche individuelle d’appétence pour les toxiques
quel outil est la FIAT

Answer 66

La FIAT est un outil pédagogique distinct de la sanction.

Question 67

9.5. LA RESPONSABILITE DU COMMANDEMENT.
9.5.3. La fiche individuelle d’appétence pour les toxiques
quelle sanction disciplinaire implique l’établissement d’une FIAT

Answer 67

Toute sanction disciplinaire infligée pour des motifs liés à la consommation d’alcool ou de drogue implique l’établissement d’une FIAT

Question 68

9.5. LA RESPONSABILITE DU COMMANDEMENT.
9.5.3. La fiche individuelle d’appétence pour les toxiques
comment est conservé ce document et dans quel but

Answer 68

Ce document, conservé sous pli « confidentiel » dans le dossier du personnel, constitue pour le militaire qui en est l’objet une incitation à ne pas récidiver et à modifier son comportement.

Question 69

9.5. LA RESPONSABILITE DU COMMANDEMENT.
9.5.3. La fiche individuelle d’appétence pour les toxiques
qu’offre au commandement la FIAT

Answer 69

Dès lors, la FIAT offre l’opportunité au commandement local, par une approche nouvelle, d’avoir une vision objective et globale de la situation du personnel de sa formation

Question 70

9.5. LA RESPONSABILITE DU COMMANDEMENT.
9.5.3. La fiche individuelle d’appétence pour les toxiques
les FIAT pourront-elles faire l’objet d’un traitement automatisé ou de tout autre fichier sous quelque forme que ce soit.

Answer 70

Toutefois les FIAT ne pourront pas faire l’objet d’un traitement automatisé ou de tout autre fichier sous quelque forme que ce soit.

Question 71

9.5. LA RESPONSABILITE DU COMMANDEMENT.
9.5.3. La fiche individuelle d’appétence pour les toxiques
que constitue la FIAT pour le commandant

Answer 71

La FIAT constitue un élément d’appréciation supplémentaire à la disposition du commandant de la formation pour tous les actes de gestion.

Question 72

9.6. LES CONSEQUENCES DISCIPLINAIRES

à quoi sont soumises les conséquences de l’état d’ébriété sur l’emploi

Answer 72

Les conséquences de l’état d’ébriété sur l’emploi sont soumises à l’appréciation du commandement, et le personnel concerné peut être sanctionné sans confirmation médicale préalable.

Question 73

9.6. LES CONSEQUENCES DISCIPLINAIRES
Les comportements et agissements déviants relevés en-dehors du service et à l’extérieur d’un établissement militaire peuvent-ils être sanctionnés sur le plan disciplinaire

Answer 73

Les comportements et agissements déviants relevés en-dehors du service et à l’extérieur d’un établissement militaire peuvent être sanctionnés sur le plan disciplinaire conformément à l’instruction n° 230358/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 12 juin 2014 ; la motivation en droit des faits pouvant, par exemple, être celle de l’atteinte à la dignité militaire ou au renom de l’armée.

Question 74

9.6. LES CONSEQUENCES DISCIPLINAIRES

qui peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire ordonné par le commandement

Answer 74

Tout militaire refusant de se soumettre à un dépistage d’une consommation de stupéfiants ou d’alcool ordonné par le commandement peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire.

Question 75

9.7. LES DISPOSITIONS PARTICULIERES
9.7.1. Personnel de la réserve
les personnels de la réserve opérationnel peuvent-ils faire l’objet de dépistages

Answer 75

Soumis au règlement de discipline générale (cf. art. L. 4143-1 du code de la défense), le personnel de la réserve opérationnelle peut faire l’objet de dépistages dans le cadre des périodes d’activité

Question 76

9.8. STAGES DE SENSIBILISATION AUX MEFAITS DE LA DROGUE OU DE L’ALCOOL
quel est l’objet d’un stage de sensibilisation

Answer 76

L’objet d’un stage de sensibilisation est de faire évoluer le comportement des individus. Il s’agit de la manifestation de la volonté de l’intéressé de ne pas récidiver et d’abandonner ses habitudes de consommation ou de renoncer aux écarts occasionnels. Ce dispositif est initié par le suivi individualisé de la FIAT.

Question 77

9.8. STAGES DE SENSIBILISATION AUX MEFAITS DE LA DROGUE OU DE L’ALCOOL
que permet un stage de sensibilisation

Answer 77

La participation à un stage permet au militaire de réduire de moitié la durée de suivi particularisé mis en place avec la FIAT.

Question 78

9.8. STAGES DE SENSIBILISATION AUX MEFAITS DE LA DROGUE OU DE L’ALCOOL
Les stages de sensibilisation aux méfaits de la drogue et de l’alcool sont proposés aux contrevenants et mis en place dans les conditions suivantes :

Answer 78

‒ ils sont délivrés par des organismes extérieurs au ministère de la défense spécialisés dans ce type d’action avec le concours :
o de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) ;
o des chefs de projet départementaux de lutte anti-drogue désignés par les préfets dans chaque département ;
o des associations de lutte contre l’alcoolisme ;
‒ le temps passé dans ces stages est pris en dehors des heures de service ;
‒ le militaire prend à sa charge une partie du coût du stage.
Cela ne préjuge pas de stages qui seraient organisés et financés par le ministère de la défense, que l’individu pourrait suivre pendant les heures de service.