circulation

Question 1

A qui s’appliquent les règles de circulation des engins de secours

Answer 1

Les dispositions du présent titre ne s’appliquent
qu’aux engins de la brigade de sapeurs-pompiers
de Paris engagés dans le cadre d’une mission
justifiée par l’urgence.
Les règles de circulation décrites dans le présent
titre ne souffrent d’aucun compromis. En effet,
la mise en cause d’un véhicule du corps dans
un accident de la circulation entraîne a minima
un retard des secours qui peut être gravement
préjudiciable aux victimes.

Question 2

quelles règles le conducteur d’un engin de la Brigade dont le déplacement n’est pas justifié
par l’urgence doit respecter ?

Answer 2

l’intégralité des dispositions du code de la route au même

titre que les autres usagés

Question 3

le port de la ceinture

Answer 3

Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire dès
lors que le véhicule en est équipé, quels que soient
le motif et les conditions du déplacement. Toutefois,
en intervention d’urgence et en fonction des circonstances
(port de l’ARI, soins à la victime pendant le
déplacement, etc.), le port de la ceinture de sécurité
n’est plus obligatoire (Art. R412-1 du code de
la route).
Le chef d’agrès est responsable de l’application de cette
consigne par l’ensemble des personnes présentes à
bord de son véhicule. Cette mesure, parfois perçue
comme contraignante, préserve l’intégrité physique
du personnel de l’engin en cas d’accident survenant
au cours du trajet.

Question 4

comment sont considérés les véhicules de la BSPP

Answer 4

Les véhicules de la BSPP sont considérés comme
des véhicules d’intérêt général prioritaires.
« En toutes circonstances, tout conducteur est
tenu de céder le passage aux véhicules d’intérêt
général prioritaires annonçant leur approche par
l’emploi des avertisseurs spéciaux prévus pour
leur catégorie » (Art. R415-12 du code la route).

Question 5

comment dois être justifiée la priorité

Answer 5

Cette priorité doit être justifiée par
l’urgence de la mission et ne pas mettre en
danger les autres usagers de la route (Art.
R432-1 du code de la route)

Question 6

que permet la priorité

Answer 6

Elle permet
d’utiliser l’ensemble des voies de circulation,
y compris celles réservées habituellement à la
circulation des bus

Question 7

que doivent utiliser les véhicules d’urgences pour bénéficier de la priorité

Answer 7

Pour bénéficier de cette disposition, les véhicules
d’intérêt général prioritaires doivent faire usage
des avertisseurs spéciaux sonores et lumineux
qui leur sont propres.

Question 8

que doit prendre comme attention le chef d’agrès et le conducteur

Answer 8

La qualité d’insonorisation des véhicules
modernes, associée au niveau réglementairement
limité des avertisseurs sonores des engins de
secours, doit inciter le conducteur et le chef
d’agrès à la plus extrême prudence lors du
franchissement d’intersection ou de changement
de voie.

Question 9

que doit faire avant tout franchissement d’un signal d’arrêt un conducteur

Answer 9

A cet effet, avant tout franchissement d’un signal d’arrêt (feu tricolore rouge, stop, etc.),
tout conducteur d’un véhicule usant des avertisseurs spéciaux sonores et lumineux doit
observer les règles élémentaires de prudence, et ne poursuivre sa route qu’après s’être
assuré de pouvoir le faire sans danger (vacuité du croisement, arrêt des autres usagers, etc.).

Question 10

que doit être allumé en plus des avertisseurs lumineux

Answer 10

Dans tous les cas où les avertisseurs lumineux sont actionnés, les feux de croisement doivent
obligatoirement être allumés.

Question 11

DÉPART EN INTERVENTION

qu’est ce qui oblige les autres usagers à céder le passage aux véhicules de secours

Answer 11

seul l’usage cumulatif des avertisseurs sonores
et lumineux oblige les autres usagers à céder
le passage aux véhicules de secours.

Question 12

DÉPART EN INTERVENTION comment doit être utilisé l’avertisseur sonore

Answer 12

l’avertisseur sonore doit être utilisé à
bon escient et dans les limites de l’indispensable
(à l’abord des intersections ou des signaux d’arrêt,
ou encore lorsque la circulation congestionnée
empêche la progression du véhicule).

Question 13

DÉPART EN INTERVENTION que doit être privilégiée la nuit

Answer 13

l’alternance des feux de croisement et
des feux de route doit être privilégiée la nuit
lorsque cela est compatible avec les conditions
de circulation et de visibilité

Question 14

DÉPART EN INTERVENTION départ en intervention (complète la phrase) tout départ en intervention est considéré comme une…

Answer 14

Tout départ en intervention est considéré comme une urgence et induit l’usage des avertisseurs
spéciaux sonores et lumineux. En revanche, la conduite doit s’adapter au degré d’urgence de
la mission, afin de ne pas exposer inutilement les tiers et l’équipage à des risques inconsidérés
(fuite d’eau en pavillon, transport,…).

Question 15

DÉPART EN INTERVENTION comment est considéré une montée en garde

Answer 15

Une montée en garde pour rééquilibrer la couverture opérationnelle doit être également considérée
comme une urgence

Question 16

RESTRICTIONS D’USAGE
 Pour préserver certains établissements
quels sont les établissements à prendre en considérations

Answer 16

Il s’agit notamment :
ªªdes centres de secours ;
ªªdes établissements de soins ;
ªªde certains établissements publics (Palais
de l’Elysée, Matignon, ministères, préfecture
de police, etc.).
A cet effet, les avertisseurs sonores ne devront être employés qu’en cas d’absolue nécessité.

Question 17

 Pour préserver le voisinage du centre de secours

Answer 17

L’usage de l’avertisseur sonore dans l’enceinte du centre de secours est formellement interdit en
dehors des essais imposés par les opérations de contrôle et de maintenance.

Question 18

qu’imposent certaines interventions sensibles

Answer 18

Certaines interventions imposent la discrétion
et un usage modéré, voire déconseillé, des
avertisseurs, afin d’éviter d’aggraver la situation.
C’est le cas par exemple dans les situations
de violences urbaines, ou aux abords d’une
intervention pour une personne menaçant de
se jeter.

Question 19

 Au retour d’intervention à quoi se conforme le chef d’agrès

Answer 19

Au retour d’intervention, les chefs d’agrès se conforment aux règles générales de la circulation.
L’usage des avertisseurs sonores et lumineux est strictement interdit.

Question 20

comment dois être la conduite lors de l’évacuation de victime

Answer 20

Lors d’une évacuation de victime, la conduite doit
être souple, sans coup de frein ni changement
de vitesse brusque.

Question 21

de quel genre de formation doit faire l’objet une évacuation de victime, la conduite doit
être souple, sans coup de frein ni changement
de vitesse brusque.

Answer 21

Cette technique de conduite
doit faire l’objet de formations progressives et
adaptées auprès des plus jeunes conducteurs
dans chaque centre de secours, dans le cadre
de la préparation opérationnelle, avant de
les faire conduire dans les conditions réelles
d’intervention.

Question 22

dans quels cas le couloir de bus est autorisé

Answer 22

si la circulation est difficile les VSAV
sont autorisés d’emblée à utiliser le couloir
de bus pour un transport ou lors du retour
d’intervention. Il est rappelé que dans tous
les cas le code de la route doit strictement
être respecté sous la responsabilité du chef
d’agrès.

Question 23

lors d’évacuations de victimes comment doit se déplacer le véhicule

Answer 23

Le véhicule doit se déplacer dans des conditions
normales de circulation sans utiliser les
avertisseurs sonores et lumineux.

Question 24

évacuation de victime traumatisée

Answer 24

S’agissant d’une victime d’un traumatisme, la
vitesse de l’engin, hors autoroute et voie rapide,
ne doit en aucun cas excéder 30 km/h.

Question 25

dans le cas des AR qu’est ce qui est autorisé

Answer 25

Pour le cas des AR, si l’urgence médicale l’impose
et sous la seule responsabilité du médecin, il
peut être fait usage des avertisseurs sonores et
lumineux pendant le transport (cette utilisation
permettant alors de bénéficier des exonérations prévues à l’article R432-1 du code la route).

Question 26

dans quel cas Le transport d’une victime par un VSAV
utilisant ses avertisseurs sonores et lumineux
n’est envisageable

Answer 26

Le transport d’une victime par un VSAV
utilisant ses avertisseurs sonores et lumineux
n’est envisageable que dans les situations
imposées par l’urgence médicale et sur ordre
express et clairement exprimé du médecin coordinateur. Si besoin, une escorte de motards peut être
demandée.

Question 27

5. L’ITINÉRAIRE POUR SE RENDRE SUR INTERVENTION

qui controle et guide le conducteur

Answer 27

Le chef d’agrès contrôle l’itinéraire et guide le
conducteur si nécessaire. Il veille à ce que la
vitesse soit adaptée aux conditions de circulation

Question 28

les sens interdits sont ils autorisés

Answer 28

En règle générale, les sens interdits doivent être
respectés. Toutefois, la marche à contresens
peut être admise, uniquement sur de courtes
distances et lorsque la circulation est nulle.

Question 29

en cas de forte affluence s localisées qu’est ce qui peut être plus avantageux de faire

Answer 29

A l’occasion de fortes affluences localisées, il
peut s’avérer plus avantageux en termes de
délais d’emprunter un itinéraire détourné pour
se rendre sur intervention.

Question 30

6. LE RETARD DANS LA PROGRESSION DES SECOURS

conduite à tenir

Answer 30

Lorsque le conducteur d’un véhicule
refuse de céder le passage à un engin se
rendant sur intervention ou si la position du
véhicule gêne significativement la progression
des secours (livreur arrêté en pleine voie,
véhicule stationné devant un accès, etc.),
le chef d’agrès doit le mentionner dans la 8e
rubrique de son message de rentrée. Après avoir
noté la description du véhicule et sa plaque
minéralogique, il prend contact avec la
section contentieux pour la procédure à suivre
(signalement, dépôt de plainte, etc.).

Question 31

6. LE RETARD DANS LA PROGRESSION DES SECOURS

si encombrement de la circulation et que les secours se trouvent bloqués CAT

Answer 31

En cas d’encombrement de la circulation, si
les secours se trouvent bloqués et que le chef
d’agrès estime qu’il ne pourra se présenter sur
l’intervention dans des délais raisonnables, il
en rend compte aussitôt au CSO par radio,
demande l’envoi d’un moyen en remplacement
en précisant la raison et poursuit malgré tout sa
mission initiale. Il indique le secteur que l’autre
engin doit éviter. Le CSO fait partir les secours
les mieux situés par rapport à l’encombrement
signalé.

Question 32

7. LA MARCHE EN CONVOI à qui tout véhicule faisant partie d’un convoi se
   conforme

Answer 32

aux consignes du chef de convoi, qui
précise notamment la distance à respecter entre
chaque véhicule

Question 33

7. LA MARCHE EN CONVOI que fait tout véhicule S’il s’aperçoit que l’engin qui le suit ne parvient
   pas à maintenir l’allure du convoi

Answer 33

S’il s’aperçoit que l’engin qui le suit ne parvient
pas à maintenir l’allure du convoi, il fait ralentir
son engin afin de ne pas distancer le véhicule
suiveur.

Question 34

7. LA MARCHE EN CONVOI dans quel cas les règles de distances peuvent s’imposer

Answer 34

Ces règles de prudence s’imposent également
lorsque les engins de la BSPP bénéficient d’une
escorte motorisée.

Question 35

8. LE GUIDAGE
   qui réalise le guidage Dans les passages difficiles, lors des manoeuvres
   délicates ou pour garer le véhicule

Answer 35

Dans les passages difficiles, lors des manoeuvres
délicates ou pour garer le véhicule, le chef
d’agrès, ou le gradé désigné par ce dernier,
doit descendre du véhicule pour guider le
conducteur.

Question 36

8. LE GUIDAGE

comment est réalisé le guidage du véhicule

Answer 36

Le guidage est obligatoirement réalisé par l’avant
du véhicule et nécessite une reconnaissance
préalable des abords. Le guide ne doit jamais
se trouver derrière le véhicule lorsqu’il est en
mouvement.

Question 37

9. LA PROTECTION DU PERSONNEL SUR INTERVENTION

Lorsqu’un ou plusieurs engins sont immobilisés sur la voie publique le CA doit faire prendre quoi comme mesures

Answer 37

Lorsqu’un ou plusieurs engins sont immobilisés sur la voie publique, il appartient au chef d’agrès
de faire prendre toutes les mesures immédiates de protection de son personnel et de son matériel.

Question 38

9. LA PROTECTION DU PERSONNEL SUR INTERVENTION
   que comprennent à minima les mesures
   de protection de son personnel et de son matériel.

Answer 38

A minima, ces mesures comprennent :
ªªMaintien en fonction des avertisseurs lumineux (signalisation de position) ;
ªªPort d’une tenue de haute visibilité conforme aux dispositions du code du travail (EPI).
ªªMise en place de dispositifs coniques auto-stables à bandes blanches et rouges à distance
suffisante (signalisation d’approche réduite) ;

Question 39

9. LA PROTECTION DU PERSONNEL SUR INTERVENTION

à quoi doivent être adaptées les mesures de protection de son personnel et de son matériel.

Answer 39

Ces mesures doivent être adaptées :
ªªVisibilité.
ªªImportance du danger ;
ªªNature de la voie ;
ªªConditions générales de circulation ;

Question 40

si l’engin en est doté qu’est ce qui est impératif

Answer 40

Lorsque l’engin en est doté, l’utilisation du lot de signalisation en dotation est impérative.

Question 41

par quoi est relayé dès que possible la signalisation allégée, mise en place dans
l’urgence par les premiers intervenants.

Answer 41

La signalisation allégée, mise en place dans
l’urgence par les premiers intervenants, doit
être relayée dès que possible par les signaux et
panneaux de types réglementaires disposés par
les services de police ou en charge des routes.