Histoire de la personne et du DIP

Question 1

quel est la position de la démocratie dans la lutte pour les droits humains

Answer 1

La démocratie aide mais ne sert pas de garantie du respect des droits de la personne

Question 2

Quels sont les trois textes qui se distinguent des autres textes de Droit de la personne sans pour autant dresser une liste complète

Answer 2

Magna Carta, Habeas Corpus et Bill of Rights

Question 3

Points importants du Magna Carta

Answer 3

• année 1215
• accorde pour la première fois des garanties procédurales aux sujets du roi : nul se sera privé de sa liberté sans un jugement loyal de ses pairs
• retrouve le principe de la proportionnalité des délits et des peines (pas trancher main pour vol bonbon)

Question 4

Habeas Corpus

Answer 4

17iem siècle
- le parlement britannique adopte cette loi, ce principe : protège les individus contre les détentions arbitraires, pour remettre en cause la légalité d’une détention

Question 5

Bill of rights

Answer 5

1689
- reprendre le principe de l’interdiction des peines et des traitements cruels,
- certaines peines qui ne sont plus autorités, genre l’écartèlement, la roue, l’ordalie (sac de jute dans l’eau)
- Droits qui inspirent l’article 12 de la charte canadienne et le 3iem amendement la constituions des USA

Question 6

Déclaration des droits de l’État de Virginie

Answer 6

1776
première déclaration des droits : séparations e pouvoirs, droits fondamentaux
- sera complété par les amendements qui suivent
- inspire le modèle d’indépendance des USA

Question 7

Déclaration(s) des droits de l’homme et du citoyen

Answer 7

1789 et 1793
- découle du Bill of rights
- celle de 1793 concerne les droits économiques et sociaux
- Les droites créances sont des droits positifs qui demandent à l’État d’agir

Question 8

interdiction du travail des enfants de moins de 8 ans

Answer 8

1848

Question 9

Comment se dessine concrètement le monde euro-centré

Answer 9

par la conquête des nouveaux continents sous l’autorité des Papes au nom de la religion dans le but de convertir les pauvres âmes qui ne croient pas en Dieu

Question 10

qu’amène les conquêtes au nom de la religion comme questionnement

Answer 10

la légitimité de la force, des guerres, sur la nature du « sauvage »

Question 11

quelle est la critique traditionaliste du DIP

Answer 11

L’individualisme est dangereux pour la société

Question 12

quelle est la critique marxiste du DIP

Answer 12

šMystification idéologique qui fait croire à la classe exploitée qu’elle a des droits et libertés alors que ses droits ne bénéficient qu’à la bourgeoisie
šCaractère non universel des « droits de l’homme »
šC’est la liberté des bourgeois des exploiteurs qui est reconnue et qui est effective
šDes droits qui sont des privilèges de classe
šSeules, la suppression des classes et la transformation radicale des moyens de production permettront l’émancipation véritable de l’homme

Question 13

quelle est la critique de la conception occidentale des droits de la personne et le relativisme

Answer 13

o Décolonisation en l’espace de 50 ans, période courte, nouveaux États qui n’ont jamais participés à la construction des droits internationaux
–>Se font imposer une conception philosophique du droit international au niveau des traités et institutionnel qui ne convient pas à la leur vision propre
–>Sont dans la recherche de sécurité par de liberté
———>Genre logement, nutrition, éducation, etc.
En Occident on protège l’individu,
- Le droit des minorités s’accorde à l’individu qui appartient à son tour à un groupe minoritaire
- En Asie et en Afrique le groupe prime, l’individu existe parce qu’il fait partie d’un groupe
- En faisant partie d’un groupe, l’individu a des devoirs envers son groupe, sa nation, sa tribu
- Se traduit dans les textes : Déclaration américaine des droits et devoirs de l’homme (2 mai 1948

Question 14

comment s’ancre le droit de la personne dans le DIP

Answer 14

• augmentation du nombre de textes (universels et régionaux)
• diversification des textes et des protections
• augmentation du nombre de ratifications
  de ce fait du nombre de réserves
• renforcement des mécanismes et des institutions de contrôle
• création d’un corpus commun judiciaire

Question 15

comment est juridictionnalisé le DI de la personne

Answer 15

š Juridictions régionales en matière de droits de la personne :
š Quasi-juridictions universelles en matière de droits de la personne
š Juridictions en matière pénale et universelle :

Question 16

Outre les protections traditionnelles (femmes, enfants, personnes en situation de handicap, personnes âgées, minorités et peuples autochtones), sont aussi protégés :

Answer 16

Les détenus
Les défenseurs des droits de l’homme
Les journalistes
Les albinos
Les LGBT

Question 17

comment se créé un corpus judiciaire commun

Answer 17

Possible grâce au
Dialogue juridictionnel : La jurisprudence des uns est une source d’inspiration pour l’interprétation des droits et libertés garantis par un traité international
A l’activisme judiciaire des ONG qui alimentent ce dialogue juridictionnel :
Par la saisine des organes et juridictions
Par le dépôt de mémoires d’amicus curiae

Question 18

le canada est-il dualiste ou moniste

Answer 18

Canada est dualiste mais pour la coutume nous sommes monistes

Question 19

quelles sont les trois façons d’ancrer le droit internationale dans le droit interne

Answer 19

šL’adoption de lois pour se conformer au droit international :
šLe droit international comme source d’inspiration pour interpréter le droit interne
šModification des lois suite à un constat de violation du DI :
–>La loi sur les Indiens, suite à l’affaire Lovelace (CDH) femmes autochtones qui perdaient leur statut d’Indien en mariant un homme caucasien

Question 20

quelles sont les manières dont la personne peut être protégée en DI

Answer 20

que si l’État y a consenti :
1. En ratifiant un traité
2. En n’émettant pas de réserves à ce traité
3. En ne s’objectant pas systématiquement à la coutume lorsqu’elle existe
4. En acceptant que la personne sur son territoire puisse saisir les juridictions régionales ou les quasi-juridictions internationales (ratification d’un Protocole, déclaration unilatérale d’acceptation de la compétence pour examiner les plaintes individuelles)

Question 21

pourquoi dit-on que le DI de la personne est politisé

Answer 21

1.Qui sert de prétexte pour envahir illégalement certains États
2.Qui sert de prétexte pour imposer des conditionnalités aux pays les plus faibles
3.Qui est méprisé et ignoré lorsque qu’il gêne les intérêts des plus puissants
šviolations des droits : veto américain, russe, censure
4. Un droit qui s’efface devant la « bienséance diplomatique »

Question 22

au niveau universel, quel exemple serait une application inégale des droits de la personne

Answer 22

šRatifications
šRéserves et déclarations interprétatives

Question 23

quel est l’enjeu de l’indivisibilité

Answer 23

Les droits de l’homme sont indivisibles. Qu’ils soient civils, culturels, économiques, politiques ou sociaux, ces droits sont inhérents à la dignité de la personne humaine. En conséquence, ils ont tous la même valeur en tant que droits. Il n’y a aucun droit qui ait « moins d’importance » que les autres.

Question 24

quel application inégale des droits de la personne s’applique à la justiciabilité

Answer 24

La justiciabilité inégale
šÉtat a ratifié le traité mais pas le protocole additionnel
šcertains États se retirent des traités

Question 25

de quelle manière le DIP échappe-t-il au principe de réciprocité, donnez deux exemples

Answer 25

š CIADH, Avis consultatif du 24 septembre 1992 sur l’effet des réserves sur l’entrée en vigueur de la Convention IADH
–>absence de réciprocité = droit objectif
šCIJ, Avis consultatif sur la Namibie, 2 juin 1971
—> Précise que pour la Cour, il exclut le principe de réciprocité des normes internationales des droits de la personne

Question 26

quelles sont les 4 générations de droits de la personne

Answer 26

• 1ère génération : les droits civils et politiques (droits libertés) (droit DE)
  Liberté d’expression, droit de ne pas être torturé
• 2ème génération : les droits économiques, sociaux et culturels (droits créances) (droits créances, droit À)
  Droit demandant un cout énorme pour les gouvernements : droit à la pension, à l’éducation, à l’alimentation
• 3ème génération : les droits de solidarité = droits COLLECTIFS
  Droits comme le droit à la paix, droit à un environnement sain, droit au développement
• 4ème génération : les droits qui protègent contre les abus de la science
  Ne fait pas l’objet d’un grand débat parmi les juristes

Question 27

quelle est la critique émise sur la classification des droits

Answer 27

• La hiérarchie : tous les droits devraient être égaux
• Certains droits sont indivisibles, appartiennent à plusieurs catégories
• Cette conception vient masquer le fait que les droits de la personne sont universels, indivisibles ou interdépendants