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intro II > Histoire, cultures et ordres juridiques > Flashcards

Histoire, cultures et ordres juridiques Flashcards

1
Q

qu’Est-ce qui marque le début de la colonisation française

A

l’arrivée de Jacques cartier en 1534

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2
Q

en quelle année la ville de Quéebc as-t-elle été crée?

A

1608

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3
Q

quelle était la dynamique en nouvelle-france avec les peuples autochtones qui habitaient déjà le territoire

A

beaucoup d’affrontement, évangélisation à la religion catholique. certaines alliances ont été crées

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4
Q

dans les colonies, qui est responsable des questions militaires et des affaires extérieures

A

le gouverneur

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5
Q

dans la colonie, qui est responsable des aspects civils de l’administration (justice, police, finance)

A

un intendant

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6
Q

dans les colonies, qui agit comme tribunal d’appel et enregistre les édits du roi

A

un conseil souverain
en 1717 devient un conseil supérieur

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7
Q

à l’époque de la colonie, quel droit s’applique

A

celui du régime francais

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8
Q

qu’est-ce que l’Ancêtre du code civil

A

la coutume de paris (ressence les pratiques de la coutume et de la jurisprudence)

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9
Q

combien y avait-il de dispositions dans la coutume de paris

A

362

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10
Q

qu’Est-ce que régissait essentiellement la coutume de paris

A

le régime seigneurial et le droit des biens

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11
Q

quel est le rapport entre la coutume de paris et le code de napoléon

A

le code de napoléon a reprit une partie des dispositions de la coutume de paris

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12
Q

en quelle année entre le code de napoléon

A

1804

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13
Q

en quelle année débute la conquête

A

1750

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14
Q

quelles sont les années de la guerre de sept ans

A

1756 à 1763

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15
Q

quelle est l’année de la bataille des plaines d’abraham

A

1759

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16
Q

quelle est l’année et à quoi sert le traité de paris

A

1763 et met fin à la guerre de sept ans

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17
Q

pourquoi après la conquête il y a un flou juridique

A

dans le texte de capitulation de québec, on ne faisait pas mention de la supresison du droit civil français
les Anglais ont comme tradition de laisser aux territoire conquis le droit privé qu’ils appliquaient avant. Donc le droit français a continué de s’appliquer malgré le régime anglais

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18
Q

en quelle année est la proclamation royale

A

1763

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19
Q

qu’Est-ce que vise la proclamation royale

A

l’Assimilation des francophones

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20
Q

quel droit est en vigueur à partir de la proclamation royale

A

le droit anglais pour le droit pénal ET civil

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21
Q

qu’est-ce qui est imposé aux employés publics par la proclamation royale

A

le serment d’allégeance
prêter allégeance au roi britanniques, mais c’est contraire à la foi chrétienne donc ça exclut les français des fonctions publiques

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22
Q

quel est l’impact de la révolution américaine de 1780

A

l’indépendance des 13 colonies par rapport à la courinne britannique qui a peur que cette révolution inspire les français. cela mène è l’Acte de Québec.

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23
Q

en quelle année a lieu l’Acte de québec

A

1774

24
Q

quel est le but de l’Acte de Québec

A

appaiser les tensions des francophones

25
Q

que fait l’acte de québec sur le plan juridique

A

il change le régime constitutionnel pour l’Assouplir (appaiser tensions)
- art 8: le droit français est celui appliqué à l apropriété et aux droits civils

26
Q

quelle est une étape constitutionnelle à la source de la mixité du droit québécois

A

l’aActe du Québec de 1774

27
Q

quelles sont les conséquences de la révolution américaine

A

c’est la fin de la colonisation donc 6000 loyaliste débarquent en nouvelle-france, ce qui déstabilise la démographie car ça reforce les anglais
la population anglophone revendique une assemblée représentative et que ce ne soit pas seulement le gouverneur qui ait le pouvoir

28
Q

en quelle année a lieu l’Acte constitutionnel

A

1791

29
Q

que fait l’Acte constitutionnel

A

divise le territoire en deux provinces (haut et bas canada)avec chacune leur chambre d’assemblée élue et un conseil législatif (nommé par le gouverneur général)

30
Q

pourquoi certaines loi trop canadiennes françaises ne se faisaient pas approuvées

A

parce que le gouverneur générale t son conseil législatif avait un droit de véto opposable è toute loi

31
Q

en quelle années a lieu la rebélion des patriotes

A

1837-1838

32
Q

quelle partie se rebelle

A

le bas-canada

33
Q

qu’est-ce qui est revendiqué lors de la rebéllion des patriotes

A
34
Q

nommer une conséquence de cette rebélion

A

Lord Durham est envoyé pour faire un rapport de la situation

35
Q

quE’st-ce que Lord Durham dit dans son rapport

A

il préconise une politique d’assimilation très stricte qui vont mener à l’acte d’union.

36
Q

en quelle année est l’acte d’union

A

1840

37
Q

en quelle année est adopté le principe de la responsabilité ministérielle

A

1848

38
Q

au niveau des assemblée, que fait l’Acte d’union

A

une seule chambre législative pour le haut et le bas canada avec le même nombre de députés chacun.

39
Q

quelles sont les conséquences de cette assemblée pour les canadiens français

A

le haut canada (canada-est) est plus peplé et donc il est sous-représenté à l’assemblée ce qui fait en sorte que l’Assemblée représente surtout les intérêts des anglais

40
Q

en quelle année a lieu l’acte de l’amérique du nord britannique

A

1867

41
Q

quel statut l’AANB confère au canada

A

il est désormais un dominion et plus une colonie (acquis une certaine indépendance)

42
Q

de quoi le parlement est composé à la suite de l’aanb

A

le sénat
la chambre des communes

43
Q

qui nomme les membres du sénat

A

le gouverneur général

44
Q

qui nomme les membres de la chambre des communes

A

la population

45
Q

comment sont réparties les compétences suite à l’aanb

A

elles sont partagées entre le fédéral et le provincial

46
Q

quE’st-ce que confère au Canada le statut de westminster de 1931

A

le canada acquiert l’indépendance quant à sa politique étrangère (indépendance formelle)

47
Q

en quelle année la cour suprême du canada devient le tribunal de dernière instance et qu’est-ce qu’il remplace

A

en 1949 et il remplace le comité judiciaire du conseil privé britannique

48
Q

qu’est-ce qui donne au Canada une indépendance judiciaire

A

le fait que la cour suprême devienne le tribunal de dernière instance en 1949

49
Q

qu’Est-ce que fait l’Acte constitutionnel de 1982

A

donne les pleins pouvoirs au parlement fédéral et aux parlements des provinces sur la constitution. Londres ne peut pas la modifier

50
Q

quels sont les 3 objectifs de l’acte constitutionnel de 1982

A

1 rapatrier la constitution
2 instaurer une charte canadienne des droits et libertés
3 proposer une formule d’amendement de la constitutions
+ reconnaitre les droits autochtones et leur conférer une protection et un statut constitutionnel

51
Q

à quoi on donne le plus d’importance dans les systèmes de common law

A

aux décisions des tribunaux (jurisprudence), ce sont elles qui créent le droit.

52
Q

quelle est la principale caractéristique des systèmes romano germanique

A

la codification du droit commun
grande importance accordée aux sources écrites du droit

53
Q

quelle est la situation du droit québécois

A

le droit est mixtes (origines romano germaniques et de common law)

54
Q

quel est le droit privé au québec

A

le droit civil avec le Code civil du québec

55
Q

quel est le droit public au québec

A

la common law

56
Q

q’est-ce que le droit commun

A

le droit qui sert de base
découle du code civil et de la common law

57
Q
A

intro II (8 decks)

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