l'ordre juridique autochtone

Question 1

quel palier de gouvernement a la compétence

Answer 1

compétence du fédéral

Question 1

qu’est-ce que vise la compétence fédérale

Answer 1

les autochtones en tant qu’individus et leurs territoires

Question 2

comment les provinces peuvent-elles légiférer quant aux autochtones

Answer 2

elles ne peuvent pas le faire directement car c’est une compétence du provincial, mais elles peuvent adopter des lois de leur compétence qui elles vont s’appliquer aux autochtones. par exemple, l’éducation, la gestion de l’Eau, etc.

Question 3

quels sont les 3 catégories de peuples autochtones reconnus par l’art 35 de la Loi constitutionnelle de 1982

Answer 3

1. les indiens (premières nations)
2. les inuits
   3 les métis

Question 4

quelle est la reconnaissance constitutionnelle des droits autochtones

Answer 4

dans la loi constitutionnelle de 1982, l’Art 35 reconnait les droits ancestraux et les droits collectifs

Question 5

quels sont les droits ancestraux

Answer 5

les pratiques, les traditions, les coutumes caractéristiques pratiquées avant l’arrivée des européens

Question 6

quels sont les droits collectifs

Answer 6

les titres ancestraux ou les droits de propriété des terres
le droit d’occuper et d’utiliser ces terres et les ressources (ex: droit de chasse ou de pêche)
droit relatifs à l’autonomie gouvernementale
droits sociaux et culturels

Question 7

quel pourcentage des premières nations ont signé un des 70 traités historique reconnu

Answer 7

59%

Question 8

qu’Est-ce qu’encadrent ces traités

Answer 8

les terres réservées à l’usage des premières nations (réserves)
les sommes è verser à chaque années aux premières nations (annuité)
les droits de chasse et pêche
les écoles et enseignants payés par le gouvernement dans les réserves
les avantages ponctuels (équipement agricole, vêtements)

Question 9

qu’est-ce que les traités modernes

Answer 9

des documents détaillés qui éclaircissent un grand éventail de questions juridiques

Question 10

qu’est-ce qui s’applique lorsqu’aucun traité historique ou entente n’a été établi

Answer 10

les droits ancestraux
mais relève une grande incertitude car compliqué de prouver qu’une pratique ou une coutume a réellement eu lieu pendant des siècles et des siècles

Question 11

qui détient le titre ancestral

Answer 11

l’ensemble de la communauté. il y a une dimension collective. il ne doit pas être détruit car il se passe de génértaion en génération

Question 12

quelles sont les coditions reconnues par la cour suprême pour reconnaitre un titre ancestral

Answer 12

fondé sur l’occupation antérieure à l’affirmation de la souveraineté européenne
les caractéristiques de l’occupation: suffisante, continue et exclusive