GUERRE ECONOMIQUE Flashcards
FCPA
Foreign Corrupt Practices Act
1977
Concerne la lutte contre la corruption.
S’appliquant aux entreprises nationales, il est étendu en 1998 aux entreprises étrangères.
FATCA
Foreign Account Tax Compliance Act
2010
Cette loi donne au FISC US des pouvoirs extraterritoriaux.
C’est la «coûteuse double nationalité».
Les banques étrangères sont contraintes de devenir ses agents et de livrer toutes les informations sur les comptes et avoirs des citoyens américains, des résidents fiscaux américains et des binationaux.
Loi Dodd-Franck
2010
Elle confère à la Securities and Exchange Commission (SEC) le pouvoir de réprimer toute conduite qui, aux États-Unis, concourt de manière significative à l’infraction, même lorsque la transaction financière a été conclue en dehors de leur territoire et n’implique que des acteurs étrangers.
Arguments en faveur de l’asertion :
- “L’Amérique est en guerre économique”.*
- Tribune de l’EDG Economique*
◘ Donald Trump a un grand mérite car il dit tout haut ce que pense tout bas l’administration de son pays depuis des décennies : l’Amérique est en guerre économique !
◘ Une guerre qui redouble depuis l’effondrement du Bloc de l’Est.
◘ Pour DT, les guerres commerciales sont faciles à gagner.
◘ Il ne craint donc pas de s’en prendre aussi bien à ses concurrents directs comme la Chine qu’à ses alliés comme l’Europe ou le Canada.
◘ Les États-Unis de Trump sont nationalistes - America first - et non plus impérialistes.
◘ Les structures étatiques américaines participent depuis lors à une forme offensive de néoprotectionnisme souverain, par l’adoption de normes et réglementations restrictives.
◘ Derrière le paravent du discours néolibéral se cacherait donc en réalité un néo-interventionnisme souverain en matière économique dans un monde qui se redessine en blocs rivaux.
“Secret des affaires”
Protéger le savoir-faire et les secrets commerciaux d’une entreprise ou d’une organisation.
- Ces éléments ont une grande valeur économique.
- Exemple : la recette de Coca-Cola.
Tribune de septembre 2018 de l’Ecole de guerre économique ?
“Nous entrons dans une ère de guerre froide économique”.
- Les signataires de cette tribune ont décidé de créer une école de pensée afin de sortir d’une nouvelle forme de somnambulisme hébété.
- Penser autrement et de sortir du petit confort intellectuel dans lequel nous baignons depuis la fin de la Seconde guerre mondiale.
- Loin d’adoucir les mœurs par le doux commerce, le modèle économique dominant ne fait que les dévoyer en minant les ressorts du développement et en repoussant chaque jour un peu plus les limites de l’exclusion.
Un ouvrage sur l’extraterritorialité du droit
Dominique MANOTTI, Racket, 2018.
Vol industriel
2013 :
1 entreprise sur 3 déclarait être victime de vol industriel.
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Existe-t-il une solution pour contourner la justice américaine ?
Pour une société ne possédant des actifs qu’en Europe, il s’agit de faire appel à la protection du règlement communautaire 2271/96.
1996
Pris pour répondre aux sanctions américaines contre l’Iran (déjà), Cuba et la Libye.
A été réactivéé en août 2018 sous le nom de « loi de blocage ».
Elle protège les entreprises contre des actions judiciaires américaines visant à saisir leurs actifs … en Europe.
Fin à la convertibilité du dollar ?
1971
Les Etats-Unis ontt mis fin à la convertibilité du dollar pour être en mesure de compenser leur déficit par la création monétaire sans être exposés à devoir rembourser leurs créanciers en or.
Le secrétaire au Trésor, John Connally, avait eu ce mot devenu célèbre :
« Le dollar est notre monnaie ; il devient à partir d’aujourd’hui votre problème ».
Système SWIFT
Messagerie de compensation internationale par laquelle les Etats-Unis contrôlent la chaîne de la plupart des règlements internationaux
