FISCALITÉ Flashcards
Différents taux d′imposition en France
➡️ Taux moyen. L’impôt étant progressif, un contribuable paie 0 % d’impôt sur une partie de ses revenus, 11 % sur la tranche supérieure et ainsi de suite. Le résultat de l’opération détermine son taux moyen.
➡️ Taux marginal d’imposition (TMI). C’est le taux le plus élevé atteint par le foyer. Vous devez connaître votre TMI si vous alimentez, par exemple, un plan d’épargne retraite
(PER). Pour mémoire, la grille d’imposition est composé de plusieurs tranches: 0, 11, 30, 41 et 45%.
➡️ Taux forfaitaire. Certains revenus sont imposés à un taux forfaitaire: plus-values immobilières (19%), certains revenus du patrimoine comme les dividendes et les
intérêts, soumis à la flat tax. Limpôt est ici de 12,8%.
TTF
Taxe sur les transactions financières.
🧏🏻♀️ En fevrier 2025, l′Assemblée nationale a adopté le budget 2025, incluant une hausse de la taxe sur les transactions financières (TTF) qui passe de 0,3% à 0,4% au 1er avril 2025.
➡️ La TTF française porte sur les achats d’actions des entreprises cotées françaises dont la capitalisation boursière est supérieure à 1 milliard d’euros et dont le siège social est situé en France.
➡️ Parfois appelée “taxe Tobin” du nom de l’économiste américain qui a suggéré la mise en oeuvre en 1972 d’une taxe sur les échanges de devises pour limiter la spéculation, la TTF, consiste en un triple dispositif dont le plus connu est la taxe sur les acquisitions de titre de capital.
Prélèvement des impôts à la source dans le monde ?
Prusse en 1811
Etats-Unis en 1862
Allemagne en 1925
Australie en 1942
Nouvelle-Zélande en 1958
Angleterre en 1962
Espagne en 1979
La France et la Suisse ne sont pas encore passées à ce système de prélèvement.
PFL
Prélèvement forfaitaire libératoire (35 % ; 15 % ou 7,5 % selon l’âge du contrat).
PFU
PFU : prélèvement forfaitaire unique, aussi appelé flat tax 30 %.
Ce taux est la somme d’un prélèvement forfaitaire de 12,8 % + des prélèvements sociaux (17,2 %).
Pour l′assurance vie FR, le taux du PFU est abaissé à 24,7 % pour les contrats de plus de 8 ans.
PS
PS : prélèvements sociaux, dont le taux a été porté à 17,2 % depuis 2018.
🧏🏻♀️ La contribution sociale généralisée (CSG) est une des taxes faisant partie des prélèvements sociaux (PS).
CSG
La contribution sociale généralisée (CSG) est une des taxes faisant partie des prélèvements sociaux (PS).
En 2025, elle est de 9,9%.
IFI
L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a remplacé l’impôt sur la fortune (ISF) en 2018.
La grande différence, c’est que l’IFI ne concerne plus que l’immobilier.
RFR
Le revenu fiscal de référence (RFR) est calculé par l’administration fiscale et c’est une notion qui peut avoir son importance.
Pourquoi ? Car le RFR détermine l’accord de certaines aides et prestations sociales (le tarif en crèche par exemple), alors on peut chercher à ne pas augmenter son RFR.
