FRAIS DE DEPLACEMENT Flashcards
Qu’est ce que la garnison
Territoire de la commune où est implanté l’unité
Quel lieu est généralement le lieu de départ et de retour indiqué sur l’ordre de mission
Le lieu de garnison
Un administré qui se déplace à l’intérieur de la garnison pourra être remboursé de :
Frais de transport
La notion de résidence est utilisé pour qui ?
L’agent en service
Quel sont les deux type de résidence qui existe :
- résidence administrative
- résidence familiale
Résidence administrative qu’est ce que c’est
Le service ou l’agent est affecté
Résidence familiale qu’est ce que c’est ?
Le domicile de l’agent
En métropole il existe combien de zone
3
Quel sont les 3 zones géographiques
- Paris
- grande ville
- Province
Grandes villes caractéristique ? Quelle sont elle
> 200k d’habitant
- Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice, Rennes, Strasbourg, Toulouse,
- île de France
Caractéristiques des provinces
Inférieur à 200k d’habitant
Quel est la condition de remboursement de nuite ou de repas
Qu’il se trouve en totalité absent durant les créneaux impartis sur sa garnison
Quel sont les créneaux horaire de la nuitée
23h00 - 05h00
Quel sont les créneaux horaire du repas du midi
11h-14h
Horaire du repas du soir
18h-21h
Définition mission
La mission se définit comme l’exécution du service hors de la garnison
Indemnité d’hébergement commune de Paris :
140
Indemnité d’hébergement grande villes
120€
Indemnité d’hébergement province
90
Indemnité d’hébergement travailleurs handicapés et situation de mobilité réduite
150
Indemnité d’alimentation quel sont les 3 type
- 20€
- PCD : prise en charge admin
- Gratuit
Délai forfaitaire en train
2h
Délai forfaitaire avion et bateau
3h
Le délai forfaitaire est accordé sous quel condition
Justificatif
Condition petit déjeuner
- mission voie routière nocturne
- pas d’hébergement
Horaire petit déjeuner
2h-6h
Montant petit déjeuner
5€
Remboursement frais réel condition
- Sécurité du militaire en mission
- Nécessité d’hébergement un groupement sur un site unique
- Cas de force majeur
- Accompagnement d’une haute autorité
Montant repas cas de frais réel
Jusqu’à 25€
Une majoration de combien est attribuée lorsque le militaire effectue plus de X déplacement représentant plus de X nuitées par Année
1/10
La majoration est attribuée lorsque le militaire effectue combien de déplacement et combien de nuitée ?
- 15 déplacements
- 35 nuitées
L’absence temporaire se définit comme la situation du militaire qui, en dehors de sa garnison :
- se déplace avec la troupe
- séjourne dans un camp
- ou participe à des manœuvres, exercices, opération
Les indemnités sont allouée pendant tout la durée du déplacement à l’exception :
Du personnel qui se déplacerai de manière isolée
Dans le cas où le personnel qui se déplacerai de manière isolée il est rembourser à quel taux
100% du taux mission
L’hébergement en tente collective est considérée comment
Gratuit
Définition de maintien de l’ordre
La maintien de l’ordre se définit comme la situation du militaire qui sur réquisition ou demande de concours de l’autorité civile, est consigné au quartier où se déplace en unité
Indemnité de maintien de l’ordre condition
- par journée entière, depuis le jour de départ jusqu’à celui de retour
La chaîne de validation d’un ordre de mission en outre mer est
La même qu’en metropole
La chaîne de validation d’un ordre de mission à l’étranger :
Comport minimum 2 valideurs supplémentaires
Les plages horaire métropole outre mer et étranger sont elle les mêmes ?
Oui
SNCA
- Sécurité de l’agent
- Nécessite d’hébergement un groupe sur un site unique
- Cas de force majeur
- Accompagnement haute autorité
Le remboursement au frais réel en outre mer condition
- déplacement pendant la haute activité touristique
- missions dans les îles française situées à proximité
À l’étranger frais réel ?
Liste fixer par arrête
Montant repas : DOM
20
Montant repas : Nouvelle caledonie , Wallis et Futuna, Polynésie française
24€
Hébergement en dom et les autres
120
L’indemnisation du militaire en situation d’absence temporaire en outre mer est
50% des frais de mission
L’indemnisation du maintien de l’ordre en outre mer ?
80% frais de mission
L’indemnisation personne civil en intérim en outre mer
Celle identique à sa mission
% de l’indemnisation mission à l’étranger
65% nuitée
17,5 repas
Le temps passe à bord de l’avion ouvre t’il droit à une indemnité de repas ? Si non ? Dans quel cas ?
Non, ou le prix du transport ne comprend pas la fourniture du repas
