FRAIS DE DEPLACEMENT

Question 1

Qu’est ce que la garnison

Answer 1

Territoire de la commune où est implanté l’unité

Question 2

Quel lieu est généralement le lieu de départ et de retour indiqué sur l’ordre de mission

Answer 2

Le lieu de garnison

Question 3

Un administré qui se déplace à l’intérieur de la garnison pourra être remboursé de :

Answer 3

Frais de transport

Question 4

La notion de résidence est utilisé pour qui ?

Answer 4

L’agent en service

Question 5

Quel sont les deux type de résidence qui existe :

Answer 5

• résidence administrative
• résidence familiale

Question 6

Résidence administrative qu’est ce que c’est

Answer 6

Le service ou l’agent est affecté

Question 7

Résidence familiale qu’est ce que c’est ?

Answer 7

Le domicile de l’agent

Question 8

En métropole il existe combien de zone

Answer 8

3

Question 9

Quel sont les 3 zones géographiques

Answer 9

• Paris
• grande ville
• Province

Question 10

Grandes villes caractéristique ? Quelle sont elle

Answer 10

> 200k d’habitant

• Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice, Rennes, Strasbourg, Toulouse,
• île de France

Question 11

Caractéristiques des provinces

Answer 11

Inférieur à 200k d’habitant

Question 12

Quel est la condition de remboursement de nuite ou de repas

Answer 12

Qu’il se trouve en totalité absent durant les créneaux impartis sur sa garnison

Question 13

Quel sont les créneaux horaire de la nuitée

Answer 13

23h00 - 05h00

Question 14

Quel sont les créneaux horaire du repas du midi

Answer 14

11h-14h

Question 15

Horaire du repas du soir

Answer 15

18h-21h

Question 16

Définition mission

Answer 16

La mission se définit comme l’exécution du service hors de la garnison

Question 17

Indemnité d’hébergement commune de Paris :

Answer 17

140

Question 18

Indemnité d’hébergement grande villes

Answer 18

120€

Question 19

Indemnité d’hébergement province

Answer 19

90

Question 20

Indemnité d’hébergement travailleurs handicapés et situation de mobilité réduite

Answer 20

150

Question 21

Indemnité d’alimentation quel sont les 3 type

Answer 21

• 20€
• PCD : prise en charge admin
• Gratuit

Question 22

Délai forfaitaire en train

Answer 22

2h

Question 23

Délai forfaitaire avion et bateau

Answer 23

3h

Question 24

Le délai forfaitaire est accordé sous quel condition

Answer 24

Justificatif

Question 25

Condition petit déjeuner

Answer 25

• mission voie routière nocturne
• pas d’hébergement

Question 26

Horaire petit déjeuner

Answer 26

2h-6h

Question 27

Montant petit déjeuner

Answer 27

5€

Question 28

Remboursement frais réel condition

Answer 28

• Sécurité du militaire en mission
• Nécessité d’hébergement un groupement sur un site unique
• Cas de force majeur
• Accompagnement d’une haute autorité

Question 29

Montant repas cas de frais réel

Answer 29

Jusqu’à 25€

Question 30

Une majoration de combien est attribuée lorsque le militaire effectue plus de X déplacement représentant plus de X nuitées par Année

Answer 30

1/10

Question 31

La majoration est attribuée lorsque le militaire effectue combien de déplacement et combien de nuitée ?

Answer 31

• 15 déplacements
• 35 nuitées

Question 32

L’absence temporaire se définit comme la situation du militaire qui, en dehors de sa garnison :

Answer 32

• se déplace avec la troupe
• séjourne dans un camp
• ou participe à des manœuvres, exercices, opération

Question 33

Les indemnités sont allouée pendant tout la durée du déplacement à l’exception :

Answer 33

Du personnel qui se déplacerai de manière isolée

Question 34

Dans le cas où le personnel qui se déplacerai de manière isolée il est rembourser à quel taux

Answer 34

100% du taux mission

Question 35

L’hébergement en tente collective est considérée comment

Answer 35

Gratuit

Question 36

Définition de maintien de l’ordre

Answer 36

La maintien de l’ordre se définit comme la situation du militaire qui sur réquisition ou demande de concours de l’autorité civile, est consigné au quartier où se déplace en unité

Question 37

Indemnité de maintien de l’ordre condition

Answer 37

• par journée entière, depuis le jour de départ jusqu’à celui de retour

Question 38

La chaîne de validation d’un ordre de mission en outre mer est

Answer 38

La même qu’en metropole

Question 39

La chaîne de validation d’un ordre de mission à l’étranger :

Answer 39

Comport minimum 2 valideurs supplémentaires

Question 40

Les plages horaire métropole outre mer et étranger sont elle les mêmes ?

Answer 40

Oui

Question 41

SNCA

Answer 41

• Sécurité de l’agent
• Nécessite d’hébergement un groupe sur un site unique
• Cas de force majeur
• Accompagnement haute autorité

Question 42

Le remboursement au frais réel en outre mer condition

Answer 42

• déplacement pendant la haute activité touristique
• missions dans les îles française situées à proximité

Question 43

À l’étranger frais réel ?

Answer 43

Liste fixer par arrête

Question 44

Montant repas : DOM

Answer 44

20

Question 45

Montant repas : Nouvelle caledonie , Wallis et Futuna, Polynésie française

Answer 45

24€

Question 46

Hébergement en dom et les autres

Answer 46

120

Question 47

L’indemnisation du militaire en situation d’absence temporaire en outre mer est

Answer 47

50% des frais de mission

Question 48

L’indemnisation du maintien de l’ordre en outre mer ?

Answer 48

80% frais de mission

Question 49

L’indemnisation personne civil en intérim en outre mer

Answer 49

Celle identique à sa mission

Question 50

% de l’indemnisation mission à l’étranger

Answer 50

65% nuitée
17,5 repas

Question 51

Le temps passe à bord de l’avion ouvre t’il droit à une indemnité de repas ? Si non ? Dans quel cas ?

Answer 51

Non, ou le prix du transport ne comprend pas la fourniture du repas