ComptaBUD 01 Flashcards
de quoi est composé le budget de l’Etat
- recettes (Fiscale&Taxe)
- dépenses (Fonctionnement, intervention, Equipement,Intérêt)
de quoi se compose les dépenses du budget de l’état ?
- Fonctionnement
- intervention
- Equipement
- Interet
Les lois de finances, cités les
- Le projet de loi de finances (PLF)
- La loi de finance initiale (LFI)
- La loi de finance rectificative (ou collectifs budgétaires)
- La loi de règlement
que fait Le projet de loi de finances (PLF)
prévoit et autorise, pour chaque année civile, l’ensemble des ressources (recettes)
et des charges (dépenses) de l’Etat.
par qui doit être voté Le projet de loi de finances (PLF)
voté par le Parlement avant le début
de l’année
que fait La loi de finance initiale (LFI)
La LFI prévoit et autorise, pour chaque année civile, l’ensemble des ressources
(recettes) et des charges (dépenses) de l’Etat.
Les crédits ouverts par la LFI sont constitués de :
- Autorisations d’engagement (AE)
- crédits de paiement (CP).
Les AE qu’est ce que c’est ?
constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées
Les CP qu’est ce que c’est ?
Les CP constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être payées (ou
ordonnancées) pour couvrir les engagements contractés dans le cadre des AE.
La loi de finance rectificative qu’est ce que c’est ?
Il s’agit de lois qui modifient les dispositions de la loi de finance initiale.
Il peut y en avoir une ou plusieurs en cours d’année.
La loi de règlement, qu’est ce que c’est ?
Elle constate les résultats financiers de chaque année civile et approuve
les différences entre les résultats et les prévisions de la loi de finances de l’année précédente.
Cinq principes en comptabilité budgétaire :
- Le principe d’annualité
- Le principe d’unité
- Le principe d’universalité
- Le principe de sincérité
- Le principe de spé cialité
Le principe d’annualité qu’est ce que c’est
établissement du budget pour l’année civile à venir
Toutes les recettes et dépenses sont regroupées dans un seul document lequel ?
la loi de finances initiale.
que permet loi de finances initiale ?
Ce dernier permet donc de vérifier l’équilibre du budget, son excédent ou son déficit.
Son intérêt premier est la lisibilité
qu’est que le principe d’unité ?
Son intérêt premier est la lisibilité.
qu’est ce que Le principe de l’universalité ?
- La règle de non-compensation
- La règle de non-affectation des recettes
qu’est ce que Le principe de sincérité ?
correspondant au principe
de prudence.
qu’est ce que La règle de non-compensation ?
Toute dépense ou toute recette doit être enregistrée pour leur montant brut, sans compensation des dépenses par des recettes.
qu’est ce que Le principe de spécialité ?
Destination de la dépense vers les résultats à partir d’objectifs définis que l’on
appelle des PROGRAMMES.
quest ce que le MPASA
- Mission
- Programme
- Action
- Sous-action
Au sein du ministère des Armées : 3 missions
- Défense
- Anciens combattants mémoire et liens avec la nation
- Recherche et enseignement supérieur (mission interministérielle)
exemple de Programme
P178 - préparation et emploi des forces
qu’est ce que Action et Sous-actions
L’action constitue une déclinaison du programme par destination de la
dépense.
Elle permet d’identifier au sein d’un programme les crédits ayant la
même finalité.
Les crédits sont votés par
destination de la dépense
Les acteurs budgétaires sont les garants de
l’utilisation des crédits mis à leur disposition.
L’enveloppe globale et limitative de crédit au sein d’une mission au sens budgétaire correspond à
à un programme
le responsable est nommé à un programme est :
Responsable de
programme.
BOP
budget opérationnel de programme
qu’est ce que le budget opérationnel de programme BOP ?
déclinaison d’un programme par périmètre d’activité
le responsable de BOP est
Responsable de BOP.
UO
unités opérationnelles
qu’est ce que les UO
des entités élémentaires, correspondant à une
déclinaison du BOP selon la destination des crédits dont le responsable est nommé responsable d’UO.
La nomenclature budgétaire est issue d’un référentiel unique interministériel
décomposé en combien axes ?
5
Quel sont les 5 axes de la nomenclature budgétaire est issue d’un référentiel unique interministériel ?
- Le centre financier
- Le domaine fonctionnel
- Le centre de coût
- Le programme de financement / Activité
- Le groupe de marchandise et le compte général
AT02 : Mission qui est dirige
le ministre des armée
AT02 : RPOG qui c’est
chef d’état major des armés
AT02 : RBOP qui c’est
Major general de l’AT
AT02 : RUO qui c’est
Commandant des forces terrestres
qu’est ce que Le centre financier
à celui qui ordonne la dépense
qu’est ce que Le domaine fonctionnel
à l’architecture du budget par destination de la
dépense soit la déclinaison (M P A S-A)
qu’est ce que Le centre de coût
correspond au service ou entité bénéficiaire
les règles d’exécution sont définies à travers des ?
des macro processus
les SI des macro processus
- Chorus
- Chorus formulaires
- Chorus PRO
- CRISTAL
qu’est ce qu’un macro processus ?
un regroupement de processus relevant d’un même thème
fonctionnel.
MP1
Elaboration ministerielle du budget
MP2
allocation et mise à disposition des crédits
MP3
exécution des dépenses
MP4
traitement de fin de gestion et opération de fin d’exercice
MP5
executions des recettes hors impôts
MP6
gestion de la trésorerie
MP7
restitutions compte rendus et tableaux de bord
MP8
pilotage de la masse salariale et du plafond d’emplois
MP9
gestion des actifs
Rôle des services exécutants qui sont ils
Ordonnateur secondaire
qu’elle pouvoir ont les ordonnateur secondaire ?
Acteur du pouvoir de décision
que font les ordonnateur ?
il prescrivent l’exécution des recettes
et des dépenses.
L’ordonnateur est donc responsable de ?
l’initiative de la dépense.
quel droit constate l’ordonnateur ?
ils constatent les droits des - organismes publics
- liquident les recettes
- engagent
- liquident les dépenses.
La comptabilité budgétaire est mise en oeuvre afin que les comptes de l’Etat soient :
- Réguliers,
- Sincères,
- Donnent une image fidèle de son patrimoine et de sa
situation financière.
