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FS1 > ComptaBUD 01 > Flashcards

ComptaBUD 01 Flashcards

1
Q

de quoi est composé le budget de l’Etat

A
  • recettes (Fiscale&Taxe)
  • dépenses (Fonctionnement, intervention, Equipement,Intérêt)
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Q

de quoi se compose les dépenses du budget de l’état ?

A
  • Fonctionnement
  • intervention
  • Equipement
  • Interet
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3
Q

Les lois de finances, cités les

A
  • Le projet de loi de finances (PLF)
  • La loi de finance initiale (LFI)
  • La loi de finance rectificative (ou collectifs budgétaires)
  • La loi de règlement
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4
Q

que fait Le projet de loi de finances (PLF)

A

prévoit et autorise, pour chaque année civile, l’ensemble des ressources (recettes)
et des charges (dépenses) de l’Etat.

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5
Q

par qui doit être voté Le projet de loi de finances (PLF)

A

voté par le Parlement avant le début
de l’année

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6
Q

que fait La loi de finance initiale (LFI)

A

La LFI prévoit et autorise, pour chaque année civile, l’ensemble des ressources
(recettes) et des charges (dépenses) de l’Etat.

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7
Q

Les crédits ouverts par la LFI sont constitués de :

A
  • Autorisations d’engagement (AE)
  • crédits de paiement (CP).
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8
Q

Les AE qu’est ce que c’est ?

A

constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées

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9
Q

Les CP qu’est ce que c’est ?

A

Les CP constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être payées (ou
ordonnancées) pour couvrir les engagements contractés dans le cadre des AE.

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10
Q

La loi de finance rectificative qu’est ce que c’est ?

A

Il s’agit de lois qui modifient les dispositions de la loi de finance initiale.
Il peut y en avoir une ou plusieurs en cours d’année.

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11
Q

La loi de règlement, qu’est ce que c’est ?

A

Elle constate les résultats financiers de chaque année civile et approuve
les différences entre les résultats et les prévisions de la loi de finances de l’année précédente.

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12
Q

Cinq principes en comptabilité budgétaire :

A
  • Le principe d’annualité
  • Le principe d’unité
  • Le principe d’universalité
  • Le principe de sincérité
  • Le principe de spé cialité
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13
Q

Le principe d’annualité qu’est ce que c’est

A

établissement du budget pour l’année civile à venir

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14
Q

Toutes les recettes et dépenses sont regroupées dans un seul document lequel ?

A

la loi de finances initiale.

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15
Q

que permet loi de finances initiale ?

A

Ce dernier permet donc de vérifier l’équilibre du budget, son excédent ou son déficit.
Son intérêt premier est la lisibilité

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16
Q

qu’est que le principe d’unité ?

A

Son intérêt premier est la lisibilité.

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17
Q

qu’est ce que Le principe de l’universalité ?

A
  • La règle de non-compensation
  • La règle de non-affectation des recettes
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18
Q

qu’est ce que Le principe de sincérité ?

A

correspondant au principe
de prudence.

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19
Q

qu’est ce que La règle de non-compensation ?

A

Toute dépense ou toute recette doit être enregistrée pour leur montant brut, sans compensation des dépenses par des recettes.

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20
Q

qu’est ce que Le principe de spécialité ?

A

Destination de la dépense vers les résultats à partir d’objectifs définis que l’on
appelle des PROGRAMMES.

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21
Q

quest ce que le MPASA

A
  • Mission
  • Programme
  • Action
  • Sous-action
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22
Q

Au sein du ministère des Armées : 3 missions

A
  • Défense
  • Anciens combattants mémoire et liens avec la nation
  • Recherche et enseignement supérieur (mission interministérielle)
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23
Q

exemple de Programme

A

P178 - préparation et emploi des forces

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24
Q

qu’est ce que Action et Sous-actions

A

L’action constitue une déclinaison du programme par destination de la
dépense.
Elle permet d’identifier au sein d’un programme les crédits ayant la
même finalité.

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25
Q

Les crédits sont votés par

A

destination de la dépense

26
Q

Les acteurs budgétaires sont les garants de

A

l’utilisation des crédits mis à leur disposition.

27
Q

L’enveloppe globale et limitative de crédit au sein d’une mission au sens budgétaire correspond à

A

à un programme

28
Q

le responsable est nommé à un programme est :

A

Responsable de
programme.

29
Q

BOP

A

budget opérationnel de programme

30
Q

qu’est ce que le budget opérationnel de programme BOP ?

A

déclinaison d’un programme par périmètre d’activité

31
Q

le responsable de BOP est

A

Responsable de BOP.

32
Q

UO

A

unités opérationnelles

33
Q

qu’est ce que les UO

A

des entités élémentaires, correspondant à une
déclinaison du BOP selon la destination des crédits dont le responsable est nommé responsable d’UO.

34
Q

La nomenclature budgétaire est issue d’un référentiel unique interministériel
décomposé en combien axes ?

A

5

35
Q

Quel sont les 5 axes de la nomenclature budgétaire est issue d’un référentiel unique interministériel ?

A
  • Le centre financier
  • Le domaine fonctionnel
  • Le centre de coût
  • Le programme de financement / Activité
  • Le groupe de marchandise et le compte général
36
Q

AT02 : Mission qui est dirige

A

le ministre des armée

37
Q

AT02 : RPOG qui c’est

A

chef d’état major des armés

38
Q

AT02 : RBOP qui c’est

A

Major general de l’AT

39
Q

AT02 : RUO qui c’est

A

Commandant des forces terrestres

40
Q

qu’est ce que Le centre financier

A

à celui qui ordonne la dépense

41
Q

qu’est ce que Le domaine fonctionnel

A

à l’architecture du budget par destination de la
dépense soit la déclinaison (M P A S-A)

42
Q

qu’est ce que Le centre de coût

A

correspond au service ou entité bénéficiaire

43
Q

les règles d’exécution sont définies à travers des ?

A

des macro processus

44
Q

les SI des macro processus

A
  • Chorus
  • Chorus formulaires
  • Chorus PRO
  • CRISTAL
45
Q

qu’est ce qu’un macro processus ?

A

un regroupement de processus relevant d’un même thème
fonctionnel.

46
Q

MP1

A

Elaboration ministerielle du budget

47
Q

MP2

A

allocation et mise à disposition des crédits

48
Q

MP3

A

exécution des dépenses

49
Q

MP4

A

traitement de fin de gestion et opération de fin d’exercice

50
Q

MP5

A

executions des recettes hors impôts

51
Q

MP6

A

gestion de la trésorerie

52
Q

MP7

A

restitutions compte rendus et tableaux de bord

53
Q

MP8

A

pilotage de la masse salariale et du plafond d’emplois

54
Q

MP9

A

gestion des actifs

55
Q

Rôle des services exécutants qui sont ils

A

Ordonnateur secondaire

56
Q

qu’elle pouvoir ont les ordonnateur secondaire ?

A

Acteur du pouvoir de décision

57
Q

que font les ordonnateur ?

A

il prescrivent l’exécution des recettes
et des dépenses.

58
Q

L’ordonnateur est donc responsable de ?

A

l’initiative de la dépense.

59
Q

quel droit constate l’ordonnateur ?

A

ils constatent les droits des - organismes publics
- liquident les recettes
- engagent
- liquident les dépenses.

60
Q

La comptabilité budgétaire est mise en oeuvre afin que les comptes de l’Etat soient :

A
  • Réguliers,
  • Sincères,
  • Donnent une image fidèle de son patrimoine et de sa
    situation financière.

FS1 (6 decks)

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