fondement du droit des obligations

Question 1

obligation imparfaite

Answer 1

• obligation naturelle
• obligation sujette à exception
• devoir morale

Question 2

prestation

Answer 2

Tout sacrifices de quelque bien à l’avantage d’autrui

Question 3

créance

Answer 3

face active de l’obligation envisagée du point de vue du créancier c’est le droit qu’a le créancier d’exiger du débiteur qu’il exécute une préstation

Question 4

la dette

Answer 4

C’est la face passive de l’obligation envisage du point de vue du débiteur .
devoir que le débiteur envers son créancier.

Question 5

acte juridique

Answer 5

manifestation de volonté qui produit l’effet juridique correspondant à la volonté exprimée

Question 6

manifestation de volonté

Answer 6

comportement par lequel une personne communique intentionnellement à une autre sa volonté de crée, modifier , supprimer ou transformer un droit ou un rapport de droit on parle parfois de notification.

Question 7

contrat

Answer 7

acte juridique bilatéral (parfois multilatérale) par lequel les parties échangent des manifestations de volonté concordantes
1. >2 parties
2. manifestation de volonté
3. échange de manifestations de volonté
4. concordance des volontés

Question 8

droits formateurs

Answer 8

le droit par lequel une personne peut, par une manifestation unilatérale de volonté, modifier en sa faveur une situation juridique préexistante.

Question 9

L’exeption

Answer 9

C’est un droit formateur particulier qui donne au débiteur le droit de refuser totalement ou partiellement la prestation due pour un motif spéciale

Question 10

L’incombance

Answer 10

C’est le comportement que doit avoir une personne pour éviter un désavantage juridique

Question 11

le titre de créance

Answer 11

Pas besoin d’être constaté par écrit ; le créancier peut en prouver l’existence par tous moyens.