Financement des systèmes de santé

Question 1

Quelles sont les sources de revenus publiques ?

Answer 1

1) RECETTES FISCALES:
Recettes provenant des payeurs de taxes et collectées par une agence de taxation pour financer les biens et services de santé.
Ex: Impôts sur le revenu des particuliers ou des corporations

2) DÉPENSES FISCALES:
Disposition législative ou réglementaire qui accorde un traitement privilégié à certains groupes de contribuables et entraîne pour l’État une perte de recettes donc une dépense.
Ex: Crédits d’impôts pour dépenses fiscales

3) COTISATIONS D’ASSURANCE SOCIALE:
Contributions faites à un fond d’assurance sociale afin de couvrir les soins médicaux des membres du fond.
Ex: Cotisations au régime public d’assurances médicaments du Québec

Question 2

Expliquer en quoi une dépense fiscale est une source de revenu pour le système de santé.
Ex. Crédit d’impôt pour les consultations en physiothérapie.

Answer 2

Une dépense fiscale est une disposition législative ou règlementaire qui permet aux contribuables de différer ou diminuer leurs impôts à payer et représente donc une perte de recettes de l’État. Par exemple, en offrant un crédit d’impôt pour les consultations en physiothérapie, l’individu qui consulte un physiothérapeute devra payer moins d’impôt, ce qui fait en sorte que l’État aura moins d’argent à dépenser. Cette dépense fiscale représente tout de même une source de revenu pour le système, car l’État paie pour le service. Il participe ainsi au financement du système de santé en incitant les personnes à utiliser les soins de santé.

Question 3

Quelles sont les sources de revenus privées ?

Answer 3

1) PRIMES D’ASSURANCES PRIVÉES:
Primes payées à un assureur privé pour la couverture des frais liés à des soins de santé définis.
Ex: Primes pour l’assurance dentaire

2) ARGENT DÉBOURSÉ PAR LES INDIVIDUS:
Argent payé directement par le récipiendaire des soins au moment où ceux-ci sont reçus.
Ex: Paiements directs pour les soins non-assurés

3) DONS PRIVÉS/REVENUS NON-LIÉS AUX PATIENTS:
Argent amassé par les organisations sans lien au patient pour couvrir les frais de bien ou de services de santé.
Ex: Opération Enfant Solei

Question 4

Au Québec, le financement du système de santé est majoritairement public ou privé et les revenus proviennent principalement d’où ?

Answer 4

Public et dépenses fiscales

Question 5

Le secteur privé peut couvrir les soins non assurés comme le dentiste ou l’optométriste. Certains frais de santé non-assurés pour la majorité de la population sont couverts pour les bénéficiaires de l’assurance sociale. VRAI OU FAUX.

Answer 5

VRAI

Question 6

Comment le choix du système de financement affecte la consommation des soins ?

Answer 6

Avec différents systèmes, les individus ne consomment pas nécessairement les mêmes soins.

Système A: Tous les individus doivent débourser de leurs propres poches pour les soins de santé. Un individu qui doit débourser de sa poche n’aura peut-être pas les ressources pour se payer des soins trop chers.

Système B: Si le gouvernement finance les soins à l’aide de taxes, la facture est répartie entre les individus taxés, qu’ils reçoivent ou non des soins. L’individu du scénario A qui ne pouvait pas payer a maintenant accès aux soins. Par contre, un individu qui ne paie pas directement ses soins aura tendance à surconsommer des soins. Il a donc plus de soins demandés dans le système B que le système A.

L’allocation des ressources est donc affectée par le choix du système.

Question 7

Quels sont les critères qui déterminent l’efficacité du système de santé ?

Answer 7

Efficacité du financement
Efficacité dans le marché
Efficacité dans l’économie

Question 8

Qu’est-ce que l’efficacité du financement du système de santé ?

Answer 8

On entend ici l’efficacité dans la collecte et l’allocation des revenus.

1) Efficacité administrative à prélever des revenus : avantage au système d’assurance publique financé par la taxation.
- Le prélèvement se fait via une infrastructure déjà existante de taxation.
- Réduit les coûts administratifs associés à une multitudes d’assurances privées différentes.

2) Efficacité d’allocation considérant les préférences.
(Une fois cet argent collecté, est-ce qu’il est alloué de façon efficace aux individus ou pourrait-on redistribuer les ressources et améliorer le bien-être d’au moins une personne sans réduire le bien-être des autres):
- Nécessite que la consommation des soins soit conforme aux préférences individuelles.
- Difficile avec un système public qui offre la même couverture à tous.
- Exemple : Certains voudraient réduire leurs impôts et avoir une moins bonne couverture.
- Avantage théorique à la diversité des assurances privées. Cependant, de nombreuses défaillances de marché peuvent mettre à mal le fonctionnement des assurances.

Question 9

Qu’est-ce que l’efficacité dans le marché des services de santé ?

Answer 9

Si le marché fonctionne bien, pas besoin d’intervention. Un financement privé fera l’affaire.

Si l’on croit que le marché ne fonctionne pas bien, l’allocation obtenue suite à un financement public peut être efficace.

Ex: Présence d’externalité positive.

• Le financement privé mènera à une sous-consommation des soins, puisque les individus ne prennent pas nécessairement en considération le bien-être des autres.
• Un financement public peut corriger cela.
• Exemple : vaccination.

Question 10

Quelle est la critique du financement public ?

Answer 10

Les files d’attentes.

• Pas le propre uniquement des systèmes publics
• Pas la seule mesure d’efficacité d’allocation (ex: manque d’accessibilité des non- ou des sous-assurés)

Question 11

En ce qui concerne l’efficacité dans le marché des services de santé, quels sont les défis d’efficacité concernant l’investissement dans les infrastructures ?

Answer 11

Dans un système privé avec plusieurs payeurs , le financement des infrastructures souffre d’un problème de resquillage (free riding).

Si une personne débourse pour payer les frais, les autres personnes n’auront pas besoin de payer, mais pourront également bénéficier des soins.

Question 12

Qu’est-ce que l’efficacité dans l’économie ?

Answer 12

1) Efficacité dans le marché de l’emploi:
- Si votre assurance santé est liée à votre emploi et que vous pouvez être refusé par un nouvel assureur en cas de changement de travail, vous avez un fort incitatif à garder votre emploi.
- Ceci peut réduire l’efficacité sur le marché de l’emploi.

2) Coûts de la taxation sur le bien-être:
- Dans un marché qui fonctionne bien, la taxation diminue le bien-être de la société.
- Je suis prêt à payer 1$ pour une pomme. Si le vendeur me la vend à ce prix, nous serons heureux tous les deux.
- Prix de réserve : prix maximum que je me suis fixé pour acheter une pomme.
- Mais s’il y a une taxe de 0,10$, je ne l’achète plus. Le vendeur et moi seront donc moins heureux.

Question 13

Est-ce que l’effet de la taxation est toujours négatif ?

Answer 13

Non, pas lorsqu’une taxe est introduite pour corriger une mauvaise allocation des ressources
Ex: Taxe sur le tabac.

Il est simplement important que le gouvernement dépense l’argent collecté afin d’augmenter le bien-être de la société de façon plus importante que la perte de bien-être subit par la taxation!

Question 14

Quels sont les critères qui déterminent l’équité du système de santé ?

Answer 14

Équité de financement

Équité d’utilisation

Question 15

Sur quels principes reposent l’équité de financement ?

Answer 15

« Benefit principle » : chacun devrait contribuer à la hauteur de son bénéfice.
Capacité à payer : chacun devrait contribuer à la hauteur de ses moyens.

Ces 2 principes sont généralement en conflit.

Question 16

La capacité de payer peut-être mesurée selon quoi ?

Answer 16

Les revenus (généralement) ou la richesse.

Question 17

Comment varie les paiements avec les revenus ?

Answer 17

Paiement régressif est un paiement dont la proportion par rapport au revenu diminue losque le revenu augmente.
Ex: Montants déboursés par patient pour payer services de santé.

Paiement proportionnel est un paiement dont la proportion par rapport au revenu demeure la même. Paiement augmente proportionellement au revenu. (Rare en santé)

Paiement progressif est un montant dont la proportion par rapport au revenu augmente avec ceci.
Ex: Impôt sur le revenu (Taux d’imposition augmente avec le revenu)

Question 18

Qu’est-ce que l’équité de l’utilisation du système de santé ?

Answer 18

Puisque le système de financement détermine les barrières à l’entrée de chaque individu qui désire consommer des services de santé, il joue un rôle important dans l’équité de l’utilisation des services de santé.

En général, plus l’assurance est vaste et généreuse, plus la couverture est équitable, car plus de gens ont accès aux soins sans contraintes monétaires.

Question 19

Définir l’incidence nette.

Answer 19

L’incidence nette est la distribution de la différence entre les bénéfices et les charges fiscales (bénéfices - charges fiscales).

Au Canada, les groupes à faibles revenus bénéficient beaucoup plus qu’ils ne contribuent; c’est l’inverse pour les groupes à hauts revenus.

Du premier au quatrième décile, les individus ont en moyenne une incidente nette positive, c-a-d qu’il tire davantage de bénéfices qu’ils ne paient pour le système en proportions de leurs revenus. À partir du cinquième décile, les indivius paient davantage par rapport à ce qu’ils consumment = incidence nette négative.

Question 20

Qu’implique le fait que les individus ne font pas face aux prix des soins qu’ils reçoivent? Donner un exemple.

Answer 20

Si les individus ne font pas face aux prix des soins qu’ils reçoivent, il y aura une surconsommation des soins ainsi qu’un déplacement de la demande vers d’autres soins. Prenons pour exemple un individu avide des sports extrêmes et qui a été victime de plusieurs accidents qui ont nécessité chaque fois une intervention médicale. S’il ne doit assumer aucun coût, il ne changera pas sa façon de faire et continuera de multiplier ses visites à l’urgence.

Question 21

Pourquoi pourrions-nous préférer utiliser la richesse plutôt que les revenus pour mesurer l’équité du financement? Pourquoi ne le faisons-nous pas ?

Answer 21

Le revenu est un flux d’argent obtenu sur un intervalle de temps donné alors que la richesse est un stock d’argent détenu à un moment donné. Nous pourrions préférer utiliser la richesse pour mesurer la capacité de payer, puisque la richesse inclut toutes les possessions d’un individu. Nous ne le faisons pas, car il est plus difficile de mesurer un stock, soit la richesse d’un individu, qu’un flux, soient ses revenus.