Final 2 - Préjudice extra patrimonial qualification Flashcards
Quels sont les préjudices extra-patrimoniaux temporaires ? combien ?
- Déficit fonctionnel temporaire
- Souffrance endurées
- Préjudice esthétique temporaire
Quels sont les préjudices extra-patrimoniaux permanents ? combien ?
- Déficit fonctionnel permanent
- Préjudice agrément
- Préjudice esthétique permanent
- Préjudice sexuel
- Préjudice établissement
- Préjudice permanent exceptionnels
Déficit fonctionnel temporaire ? quels cas qui sont visés ?
L’incapacité fonctionnelle que subis la victime jusqu’à sa consolidation pendant sa période hospitalisation
1. perte qualité de vie
2. perte de joie usuelles de la vie courante
3. préjudice sexuelle temporaire
4. préjudice agrément temporaire
ex : La séparation de la victime de son environnement familial et amicale.
ex: Privation temporaire des activités privées
ex: Tous les agréments habituels de la victime
Préjudice extra-patrimonial temporaire
Souffrances endurées
- Souffrances physiques avant consolidation
- Souffrances psychiques avant consolidation
Préjudice extra-patrimonial temporaire
quels poste de préjudice en cas de souffrance psychique et physique après consolidation ? et avant ?
le déficit fonctionnel permanent.
souffrances endurées (avant consolidation)
Préjudice esthétique temporaire
indemniser l’altération physique de la victime.
Préjudice esthétique temporaire
indemniser l’altération physique de la victime (grands brulés)
Préjudice extra-patrimonial temporaire
Déficit fonctionnel permanent
aspects personnelle victime
1. compenser perte de qualité de vie
2. compenser troubles conditions existence
3. compenser douleur permanente vicine
préjudices extra-patrimoniaux permanents
Préjudice d’agrément
Compenser l’impossibilité OU simple Limitation
pour la victime de pratiquer une activité spécifique, sportive, ou de loisirs après consolidation
appréciation in concreto mais notion souple (jardinage possible)
préjudices extra-patrimoniaux permanents
Si préjudice causé donne lieu à moins pratiquer badminton quel poste de préjudice ?
Préjudice d’agrément `
Compenser l’impossibilité OU simple Limitation
pour la victime de pratiquer une activité spécifique, sportive, ou de loisirs après consolidation
Préjudice esthétique permanent
altération de l’apparence physique de la victime mais cette fois après consolidation comme cicatrice
préjudices extra-patrimoniaux permanents
Préjudice sexuel pourquoi nécessaire distinction avant ou après consolidation ?
avant consolidation Déficit fonctionnel temporaire
après consolidation : poste de préjudice autonome
préjudice agrément pourquoi nécessaire distinction avant ou après consolidation ?
avant consolidation Déficit fonctionnel temporaire
après consolidation : poste de préjudice autonome
Préjudice sexuel ? combien de cas visé ?
- préjudice morphologique, les organes sexuels sont atteints
- préjudice lié à l’acte sexuel: perte de libido, perte de capacité à accéder au désir.
- la difficulté / impossibilité à procréer.
préjudices extra-patrimoniaux permanents
Préjudice d’établissement ? quelle condition ?
La perte de chance de réaliser un projet de vie familiale normal:
1. perte de chance de se marier
2. de fonder une famille, élever des enfants
3. tous les bouleversements dans les projets de vie de la victime sur le plan familial.
vision restrictive
condition : Il faut être en âge pour procréer.
C.Cass exclue ce préjudice lorsqu’on a eu un enfant de la même union: 2
préjudices extra-patrimoniaux permanents
