Fiche 3 Flashcards
Définition de l’Etat de Chapus
l’Etat est une collectivité territoriale unique en son genre
Définition de l’Etat par Olivier Beaud
L’Etat c’est à la fois uen collectivité et un appareil gouvernant
Selon Hauriou, où mène la centralisation ?
La centralisation politique conduit à l’unité de la loi et du droit dans le pays
Définition de la déconcentration de Chrétien et Chifflot
c’est le fait de donner compétence pour prendre une decision à un organe qui exerce telle ou telle décision, exercant ses fonctions au niveau d’une circonscription mais qui est soumis à l’autorité hiérarchique des autorités centrales
Citation de Barrot à propos de la deconcentration
c’est tj le même marteau qui frappe mais on en a raccourci le manche
Que pense Frier de la deconcentration ?
La déconcentration, c’est la décentralisation imparfaite
Quelle est la figure de l’administration selon Frier
anonyme froide et glacée
LOI LOLF
2001
loi de 2001
LOI LOLF
LOI LOLF 2001
decoupage du budget en mission qui est repartis en programme
1ere AAI en 1978 ?
CNIL
CNIL 1ere AAI
1978
Définition de Rosanvallon de l’indépendance
être indépendant défini un statut, c’est se trouver dans une position où on peut resister aux pressions quand on en subit, ou l’on peut se determiner de facon autonome parce que l’on est pas inscrit dans une position hierarchique, d’être libre d’effectuer ses choix
Quel est le problème selon Chevallier du développement des AAIs ?
on crée un demembrement de l’Etat, un probleme de diffraction de l’Etat
Pour Caillosse, les AAI correspondent à …
la métamorphose de l’Etat
Pour Timsit, les AII correspondent à …
la reinvention de l’Etat
Citation économique d’Hayek sur le marché
le marché c’est le plus important des ordres spontanés
Définition de régulation par Marcou
une fonciton de puissance publique qui tend à établir un compromos entre des objectifs et des valeurs économiques et non economiques
CE Association pour une formation médicale
27 avril 2011
27 avril 2011
CE Association pour une formation médicale
CE Association pour une formation médicale 27 avril 2011
les recomandations de la HAS sont des actes faisant griefs qui peuvent faire l’objet d’un REP
CE Société Casino Guichard Perrachon
11 octobre 2012
11 octobre 2012
CE Société Casino Guichard Perrachon
CE Société Casino Guichard Perrachon 11 octobre 2012
l’avis de l’autorité de la concurence ne fait pas grief mais le CE se reconnait compétent vis à vis de l’activité CONSULTATIVE de l’AC
CE Neuf Telecom
30 juin 2006
30 juin 2006
CE Neuf Telecom
CE Neuf Telecom 30 juin 2006
pouvoir d’édiction de decision individuelle de l’ARCEP pour l’attribution de fréquence hertzienne
DC Conseil de la concurrence
23 janvier 1987
23 janvier 1987
DC Conseil de la concurrence
DC Conseil de la concurrence 23 janvier 1987
indépendance RELATIVE des AAI
Expression du CE à propos des AAI
ambiguité magique de la formule
Par quel article de la C° le gouvernement dispose de l’administration
ART 20
Quel article accorde le pouvoir reglementaire au PM ?
ART 21
Expression de Dominique Rousseau à propos du CSA
monstre juridique
DC conformité des AAI à la C° ?
DC 28 juillet 1989
DC 28 juillet 1989
DC conformité des AAI à la C°
DC conformité des AAI à la C° 28 juillet 1989
la loi peut confier à une AAI un pouvoir reglementaire a condition qu’il soit limité par le champ d’application et le contenu des mesures prisés
Pour Feldman, les AAI representent ?
une voie médiane entre l’interventionisme forcéné de l’Etat et le libéralisme sauvage
