Fiche 1

Question 1

Comment défini le DA R. Chapus ?

Answer 1

comme le droit qui a la particularité d’être à la recehrche d’une définition

Question 2

Citation de Chenot qui affirme que la DA est un droit vivant

Answer 2

je ne connais qu’un droit parfait, le droit romain parce qu’il est mort avec les sociétés qu’il avait engendré

Question 3

Dicey à propos du DA …

Answer 3

L’Angleterre n’a pas de DA, alors qu’en Allemagne on a un droit public depuis le XVIème siècle

Question 4

Définition de Frier de l’administration

Answer 4

c’est l’ensemble des regles spécifiques qui régissent l’activité administratives

Question 5

CE Caisse primaire aides et protection

Answer 5

13 mai 1938

Question 6

CE Caisse primaire aides et protection 13 mai 1938

Answer 6

le JA reconnait que des organismes privés soumis à une mission de service public peut se voir appliquer le DA

Question 7

13 mai 1938

Answer 7

CE Caisse primaire aides et protection

Question 8

Cass 2eme Giry

Answer 8

23 novembre 1956

Question 9

Cass 2eme Giry 23 novembre 1956

Answer 9

le JJ applique des règles issu du DA

Question 10

23 novembre 1956

Answer 10

Cass 2eme Giry

Question 11

CE Million et Marais

Answer 11

3 novembre 1997

Question 12

CE Million et Marais 3 novembre 1997

Answer 12

le JA applique des règles issu de l’ordre judiciare

Question 13

3 novembre 1997

Answer 13

CE Million et Marais

Question 14

Qu’est ce que le DA aujourd’hui pour Duguit ?

Answer 14

Le DA ce n’est plus le droit subjectif de commander mais le droit objectif du service public ?

Question 15

TC 8 février 1873

Answer 15

TC Blanco

Question 16

TC Blanco 8 février 1873

Answer 16

le droit privé n’est pas adapté pour régir la responsabilité de l’Etat

Question 17

TC Blanco

Answer 17

8 février 1873

Question 18

Critères du DA pour Laferriere ?

Answer 18

actes d’autorités soumis au DA et actes de gestion au DP

Question 19

Qui soutient la théorie de la puissance publique ?

Answer 19

Hauriou

Question 20

Qui soutient la théorie du service publique ?

Answer 20

Duguit

Question 21

Définition du service publique de Rivero

Answer 21

le service publqiue est une forme d’action administrative dans laquelle une perosnne publique assure la satisfaction d’un besoin d’interêt general

Question 22

Définition du service publique de Chapus

Answer 22

c’est une activité d’interet général assumée ou assurée par une personne publique

Question 23

Quels sont les 3 sens du service public exprimé par Denoix de Saint Marc ?

Answer 23

institutionnel / juridique / ideologique

Question 24

Quels sont lois qui posent le principe d’egalité, mutabilité et continuité du service public ?

Answer 24

Lois Rolland

Question 25

CE Bac d’Eloka

Answer 25

22 janvier 1921

Question 26

CE Bac d’Eloka 22 janvier 1921

Answer 26

la catégorie des SPIC service public industriel et commercial pas de difference de gestion avec un entreprise privée

Question 27

22 janvier 1921

Answer 27

CE Bac d’Eloka

Question 28

Qui soutient la théorie de l’utilité publique ?

Answer 28

Waline

Question 29

Loi qui consacre la séparation des pvs administratif et judiciaire

Answer 29

loi des 16 et 24 aout 1790

Question 30

Loi passage à une justice deleguée ?

Answer 30

Loi du 24 mai 1872