Fiche 2

Question 1

TC Blanco

Answer 1

TC 8 février 1873

Question 2

TC 8 février 1873

Answer 2

TC Blanco

Question 3

TC Blanco 8 février 1873

Answer 3

le droit privé n’est pas adapté pour régir la responsabilité de l’Etat

Question 4

Caractère spécifique du DA selon Chevallier

Answer 4

caractère ambivalent du DA, le regime adminsitratif est fondé sur une imbricat des idées de puissance et de service

Question 5

Citation de Portalis a propos de la jurisprudence

Answer 5

on ne eput pas plus se passer de jurisprudence que de loi

Question 6

Citation de Robespierre à propos de la jurisprudence

Answer 6

ce mot de jurisprudence doit être effacé de notre droit

Question 7

Citation de Dupeyrou à propos de la jurisprudence

Answer 7

la jurisprudence source abusive de notre droit

Question 8

Citation de Hamilton à propos du pouvoir judiciaire

Answer 8

Le pouvoir judiciaire est le moins dangereux des pouvoirs

Question 9

CE Caisse primaire aides et protection

Answer 9

13 mai 1938

Question 10

13 mai 1938

Answer 10

CE Caisse primaire aides et protection

Question 11

CE Caisse primaire aides et protection 13 mai 1938

Answer 11

organisme privé peut être en chargé d’un service public et être en charge d’un service public

Question 12

CE Distillerie Maniac Laval

Answer 12

2 mai 1958

Question 13

2 mai 1958

Answer 13

CE Distillerie Maniac Laval

Question 14

CE Distillerie Maniac Laval 2 mai 1958

Answer 14

pouvoir de resiliation unilatéral donné à l’admin dans les contrats admins

Question 15

CE Dame Cachet

Answer 15

3 novembre 1922

Question 16

3 novembre 1922

Answer 16

CE Dame Cachet

Question 17

CE Dame Cachet 3 novembre 1922

Answer 17

retrait des actes administratifs

Question 18

CE Association AC !

Answer 18

11 mai 2004

Question 19

CE Association AC ! 11 mai 2004

Answer 19

JA s’autorise a moduler dans le temps les effets de sa jurisprudence

Question 20

11 mai 2004

Answer 20

CE Association AC !

Question 21

CE KPMG

Answer 21

24 mars 2006

Question 22

CE KPMG 24 mars 2006

Answer 22

PGD de securité juridique degagé

Question 23

24 mars 2006

Answer 23

CE KPMG

Question 24

Melleray a propos de la codification du droit

Answer 24

de plus en plus ecrit, complexe et secret

Question 25

loi sur les relations entre le citoyen et les administrations

Answer 25

loi du 12 avril 2000

Question 26

loi du 12 avril 2000

Answer 26

loi sur les relations entre le citoyen et les administrations

Question 27

Quel est le defendsur de la théorie classique de l’interprétation ?

Answer 27

Melleray

Question 28

Quel est le defenseur de la théorie tropper realiste de l’interpretation

Answer 28

Gonod et Jouanjan

Question 29

Citation de Chevallier sur le DA comme un instrument

Answer 29

avant d’être un instrument d’assujetissement de l’administration, le DA serait il un moyen de conforter sa puissance ?

Question 30

Qui a théorisé le privilège du préalable ?

Answer 30

Hauriou

Question 31

De quoi parle Braibant par rapport à la conquête de droit nouveau par les administrés aujourd’hui ?

Answer 31

3eme generation des droits de l’homme axé sur l’information et la communication

Question 32

CEDH Meidanis c/ Grèce

Answer 32

22 mai 2008

Question 33

22 mai 2008

Answer 33

CEDH Meidanis c/ Grèce

Question 34

CEDH Meidanis c/ Grèce 22 mai 2008

Answer 34

les pers de dt pub peuvent jouir dans l’exercice de leurs fonctions de privilèges et d’immunités leur permettant d’accomplir effecicament leurs missions de dt public -> ‘Etat ne peut s’accorder un privilege uniquement dans le but d’alleger sa trésorerie