Fiche 2 Flashcards
TC Blanco
TC 8 février 1873
TC 8 février 1873
TC Blanco
TC Blanco 8 février 1873
le droit privé n’est pas adapté pour régir la responsabilité de l’Etat
Caractère spécifique du DA selon Chevallier
caractère ambivalent du DA, le regime adminsitratif est fondé sur une imbricat des idées de puissance et de service
Citation de Portalis a propos de la jurisprudence
on ne eput pas plus se passer de jurisprudence que de loi
Citation de Robespierre à propos de la jurisprudence
ce mot de jurisprudence doit être effacé de notre droit
Citation de Dupeyrou à propos de la jurisprudence
la jurisprudence source abusive de notre droit
Citation de Hamilton à propos du pouvoir judiciaire
Le pouvoir judiciaire est le moins dangereux des pouvoirs
CE Caisse primaire aides et protection
13 mai 1938
13 mai 1938
CE Caisse primaire aides et protection
CE Caisse primaire aides et protection 13 mai 1938
organisme privé peut être en chargé d’un service public et être en charge d’un service public
CE Distillerie Maniac Laval
2 mai 1958
2 mai 1958
CE Distillerie Maniac Laval
CE Distillerie Maniac Laval 2 mai 1958
pouvoir de resiliation unilatéral donné à l’admin dans les contrats admins
CE Dame Cachet
3 novembre 1922
3 novembre 1922
CE Dame Cachet
CE Dame Cachet 3 novembre 1922
retrait des actes administratifs
CE Association AC !
11 mai 2004
CE Association AC ! 11 mai 2004
JA s’autorise a moduler dans le temps les effets de sa jurisprudence
11 mai 2004
CE Association AC !
CE KPMG
24 mars 2006
CE KPMG 24 mars 2006
PGD de securité juridique degagé
24 mars 2006
CE KPMG
Melleray a propos de la codification du droit
de plus en plus ecrit, complexe et secret
loi sur les relations entre le citoyen et les administrations
loi du 12 avril 2000
loi du 12 avril 2000
loi sur les relations entre le citoyen et les administrations
Quel est le defendsur de la théorie classique de l’interprétation ?
Melleray
Quel est le defenseur de la théorie tropper realiste de l’interpretation
Gonod et Jouanjan
Citation de Chevallier sur le DA comme un instrument
avant d’être un instrument d’assujetissement de l’administration, le DA serait il un moyen de conforter sa puissance ?
Qui a théorisé le privilège du préalable ?
Hauriou
De quoi parle Braibant par rapport à la conquête de droit nouveau par les administrés aujourd’hui ?
3eme generation des droits de l’homme axé sur l’information et la communication
CEDH Meidanis c/ Grèce
22 mai 2008
22 mai 2008
CEDH Meidanis c/ Grèce
CEDH Meidanis c/ Grèce 22 mai 2008
les pers de dt pub peuvent jouir dans l’exercice de leurs fonctions de privilèges et d’immunités leur permettant d’accomplir effecicament leurs missions de dt public -> ‘Etat ne peut s’accorder un privilege uniquement dans le but d’alleger sa trésorerie
