examen final politique Flashcards
Les conditions/critères pour qu’il y ait démocratie
- Tenue d’élections libres (libres; justes, régulières, transparentes)
- Existence et respect effectif du multipartisme
- Existence et respect effectif des droits et libertés civiles
- État de droit qui assure le respect des règles du jeu
- Séparation des pouvoirs et contrôle mutuel de ces derniers l’un sur l’autre
- Soumission de l’armée au pouvoir exécutif (ajout de Schmitter)
Tenue d’élections libres (libres; justes, régulières, transparentes):
Pouvoir de la majorité, existence du suffrage universel. Par ce biais, les citoyens sont censés être tous égaux devant la loi et participer de façon égale à la décision, c’est-à-dire au pouvoir d’État et à leur propre domination. Ex. du DGÉC (prochaine diapo).
Libres : l’expression populaire (le vote) ne doit pas être contrainte, forcée, influencée. Exemple de contraintes possibles: intimidation par la police.
Justes : un citoyen = un vote. Il n’y a pas de privilèges, de cens, de discriminations autres que celle basée sur l’âge légal du droit de vote. Conditions légales = citoyenneté 18 ans. Contraintes possibles : exclusion sur la base de l’ethnicité ou du genre.
Régulières : Les autorités étatiques doivent remettre en jeu leur confiance régulièrement envers le peuple, qui au final, est souverain. La durée des mandats est fixée par la loi, qui peut changer d’un pays à l’autre. Contraintes possibles: prolongation illimitée du règne d’un dirigeant.
Transparentes : À aucun moment du processus électoral, on ne devrait être en mesure de remettre en question les résultats. Pour cela, il faut créer une structure qui limite ou élimine les abus possibles ou toute autre forme de corruption.
Existence et respect effectif du multipartisme:
Les citoyens doivent avoir la possibilité de créer, sans contraintes, des partis politiques représentant et défendant leurs opinions. Ces partis doivent pouvoir concourir dans le cadre d’élections véritablement compétitives. Un parti politique se définit formellement comme étant une organisation habituellement durable qui réunit des personnes ayant au moins un objectif commun et qui ont la volonté de rechercher le soutien populaire afin de conquérir et d’exercer directement le pouvoir d’État.
Existence et respect effectif des droits et libertés civiles:
Il s’agit de la liberté d’association, de la liberté de réunion, de la liberté d’expression, de la liberté de religion, du droit de vote universel, de la liberté de choix, de la liberté de mouvement, de l’inviolabilité du domicile, etc. Ces droits et libertés civiles peuvent même constituer des contre-pouvoirs (ex. : les médias, les groupes de pression). Il ne suffit pas de les reconnaître; il faut aussi les défendre grâce à l’État de droit.
État de droit qui assure le respect des règles du jeu:
Il doit y avoir égalité de tous devant la loi. Dans une certaine mesure, ceci offre une garantie contre l’arbitraire des pouvoirs publics à l’égard de certaines catégories de citoyens. L’État de droit présuppose également l’existence de cours de justice ou d’autres institutions devant lesquelles les citoyens peuvent faire prévaloir cette égalité. Les institutions juridiques (tribunaux) doivent être impartiaux. Ex. Cour suprême du Canada.
Séparation des pouvoirs et contrôle mutuel de ces derniers l’un sur l’autre:
Il doit y avoir une certaine forme de division et de contrôle mutuel entre les pouvoirs d’État, c’est-à-dire qu’il faut séparer le volet « exécutif » du pouvoir, le volet « législatif » du pouvoir et le volet « judiciaire » du pouvoir, chacun ayant donc ses propres acteurs et mécanismes de surveillance de l’un sur l’autre: ce sont respectivement le gouvernement, le parlement et le tribunal
Soumission de l’armée au pouvoir exécutif
L’armée joue un rôle crucial dans la stabilité d’un régime démocratique. Ainsi, dans une démocratie, il faut que le pouvoir militaire soit soumis au, obéisse au et respecte le pouvoir civil. Plus l’armée sera autonome du pouvoir civil, plus elle aura de capacité de pouvoir remettre en cause le régime lorsqu’elle sentira ses intérêts bafoués (Turquie, Mali…). Et plus le degré d’indépendance de l’armée est grand, moins le régime aura la capacité de se démocratiser (Myanmar…).
influence de l’argent
L’influence de l’argent. En théorie, il n’y a pas de limites au financement électoral (Super PACs, décision Citizens United vs Federal Election Commission). Cette influence est d’autant plus significative que le cycle électoral est quasi permanent aux États-Unis
Gerrymandering
re-dessiner des districts électauraux pour favoriser un parti
multipartisme (USA)
Il existe deux grands partis politiques qui monopolisent la vie politique américaine (au fédéral et dans les États fédérés):
Part républicain
Parti démocrate
PLus de 30 partis qui existe au fédéral mais ils ne percent pas du tout
Exeption pour quelque candidats indépenants comme Ross Perot (1992 avec 19% des votes)
contraintes du multipartisme:
expliqué par plusieurs explications sociologiques et historiques à ce bipartisme institutionnel absolu comme condition minimu, à la compétitivité électorale:
le système électoral = winner take all, chances de gagner, système de nomination
pas de mouvement populaire pour créer un nouveau parti
le gerrymandering
le financement et l’organisation
droits et libertés civiles (USA)
À la différence des États d’orgine européenne (le canada y compris), les droits et libertés au États-Unis ne sont pas précisée de façon positive ( définir une liste des droits et libertés qui appartiennent à l’homme)
Les 10 premiers amendements de la Constitution (déclaration des droits) limitent plutôt l’autorité de l’État sur ses cityens (il y en a 27 aujourd’hui).
Trois conséquences qui découlent de cela
l’homme est libre de faire ce qu’il veut tant que l’État ne peut le limiter
il revient à la justice et non aux représentants de l’État de préciser les droits et les libertés en fonction des droits qui posent problèmes (rôle de la cour suprême)
les pouvoirs non délégués sont réservés au États fédérés et aux citoyens et non à l’État fédéral (ex: peine de mort, droit criminel et ect)
État de droit (USA)
La Constitution américaine est le document politique le plus sacré qui permet de vérifier le niveau de légalité d’une décision politique ou d’une action de l’État ou d’un citoyen; seule la Cour suprême peut l’interpréter
La Cour suprême, les cours fédérales et les autres tribunaux sont chargés de vérifier la constitutionnalité des lois, même si la décision peut être contraire aux intérêts de l’État ou de la volonté populaire
La devise de la Cour suprême est : “justice égale selon la loi”
Capacité de la Cour à émettre des décisions contraires aux pouvoirs exécutif et législatif = preuve de son indépendance
La Cour peut statuer sur des enjeux sociaux et économiques importants (financement électoral, droit du travail, liberté d’expression, mariage, avortement, pouvoirs présidentiels, etc.)
différents pour les minorités
justice pas aveugles au États-Unis
contraintes à l’état de droit
Racisme systémique dans le système de justice (taux d’incarcération proportionnellement beaucoup plus élevés pour les afro-américains, peines démesurées pour des délit mineurs)
Les citoyens les plus pauvres sont souvent mal desservis par le système de justice (cautions élevées pour sortir de prison, moins d’accès aux assurances, etc.)
Droits des femmes limités dans plusieurs États (Accès à l’avortement, ex. du Texas)
Dans les dernières décennies, la Cour s’est clairement politisée (soupçons quant à l’impartialité de la justice)
Séparation des pouvoirs (USA)
République présidentielle = séparation stricte des pouvoirs (système de “check and balance”)
Pouvoir exécutif monocéphale (chef d’État, chef de gouvernement, nomme les secrétaires, les juges et les diplomates, commandant en chef, ratifie les lois, a un droit de veto)
Pouvoir législatif bicaméral (Approuve les nominations présidentiellesde haut niveau (Sénat), proposer et adopter les lois, contre-veto, voter pour la guerre et la paix)
Juges haut-placés nommés par l’exécutif et approuvés par le Sénat
Blocages fréquents à cause de la polarisation politique
