Examen de la situation financière Flashcards
L’examen de la santé financière a pour objet…
d’indentifier les événements plausibles susceptibles de compromettre la santé financière satisfaisante de l’assureur, les mesures susceptibles d’atténuer l’effet de ces menaces si elles se matérialisent.
Encadrement
L’examen de la situation financiers est…
requis en vertu de la Loi
«l’étude doit aussi porter sur la situation financière prévue de l’assureur et elle doit décrire les répercussions financières qui pourraient découler des activités de l’assureur»
Au moins une fois durant chaque exercice financier, l’actuaire désigné devrait…
procéder à une évaluation de la situation financière récente et courante
et de la santé financière future de l’assureur sous différents scénarios choisis
L’examen de la santé financière a pour objet…
- Indentifier les évènements plausibles susceptibles de compromettre la santé financière satisfaisante de l’assureur
- Identifier les mesure qui atténueraient la probabilité de survenance de tels événements
- Identifier les mesures susceptibles d’atténuer l’effet de ces menaces si elles se matérialisent
L’étude (de la situation financière) doit..
être effectuée au minimum annuellement pour chaque assureur
Pourquoi l’étude de la situation financière doit être effectuée au minimum annuellement?
- Le moment et la fréquence des évaluations de l’actuaire seraient suffisants pour supporter des mesures correctives de façon opportune prises par la direction et le conseil d’administration
L’évaluation de la situation financière devrait tenir compte…
des événements récents et des récents résultats financiers opérationnels de l’assureur
Le rapport (de l’examen de la situation financière) doit…
prendre la forme prescrite par l’AMF
(Examen de la situation financière)
L’actuaire peut ainsi informer la direction de l’assureur …
des répercussions du plan d’entreprise sur le niveau de capitalisation et lui fournir des conseils au sujet des risques significatifs auxquels elle s’expose
ESF
Examen de la situation financière
L’ESF engloble les éléments suivants (6)
- Analyse de la situation financière récente et courante
- Élaboration d’un scénario de base
- Élaboration de scénarios défavorables
- Identification et Analyse de l’efficacité de mesures correctives prises par la direction aux fins d’atténuation des risques
- Communication des résultats de l’analyse et des recommandations qui en découlent à la direction et au conseil d’administration de l’assureur
- Opinion, signée par l’actuaire désigné, indiquant la santé financière de l’assureur
La situation financière récente et courante porterait normalement
sur les activités des derniers exercices (on pourrait penser aux 3 dernières années)
Situation financière récente et courante
L’examen porterait sur…
l’état des résultats
l’analyse des sources des bénéfices de chaque année
la situation financière à la fin de chacune de ces années
le bilan
les résultats des examens réglementaires applicables en matière de suffisance de capital
Des projections futures doivent
être effectué annuellement basé sur les résultats disponibles les plus récents
Les actuaires remettront d’ici le 31 décembre 2022 l’ESF basé sur les résultats au 31 décembre 2021.
La santé financière de l’assureur serait satisfaisante si, pendant toute la période de projection:
(3 points)
en vertu des scénarios de solvabilité, la valeur de l’actif aux états financiers de l’assureur est plus grande que la valeur de son passif
en vertu des scénarios de continuité, l’assureur respecte le ratio de capital minimal réglementaire
en vertu du scénario de base, l’assureur respecte son ratio cible interne de capital déterminé par le dispositif ORSA
Le dispositif ORSA est …
un processus d’évaluation interne, adapté à la vision de l’assureur de son profil de risque et de sa propension à prendre des risques, et qui reflète la nature, l’ampleur et la complexité de ses activités.
Scénarios…
Les scénarios se composent…
d’un scénario de base de plusierus scénarios défavorables
Chaque scénario tient compte…
non seulement des polices en vigueur, mais aussi des polices présumées vendues pendant la période de projection
à la fois des opérations d’assurance et de non-assurance (par exemple les activité d’une société de fiducie qui est une filiale de l’assureur)
Scénario de base
Ensemble d’hypothèses réalistes permettant de projeter la situation financière de l’assureur pendant la période de projection
Souvent
Scénario de base =
Plan de l’entreprise
Un scénario défavorable est mis au point en …
soumettant à une simulation de crise les hypothèses du plan d’affaires, y compris le calcul du passif des contrats d’assurance
2 sous catégories de scénarios défavorables
Scénario de solvablité
Scénario de continuité
Un scénario de solvabilité est …
un scénario défavorable plausible si sa survenance est crédible et que sa probabilité de survenance n’est pas négligeable
La simulation de crise inversée peut..
aide à déterminer s’il est nécessaire que certains facteurs de risque fassent l’objet d’une simulation ou non, tenant compte que certains facteurs de risque pourraient ne jamais s’aggraver au point de constituer une menace pour la situation financière de l’assureur.
Un scénario de continuité est…
un scénario défavrable qui est davantage susceptible de survenir et/ou est moins grave qu’un scénario de solvabiltié et qui peut inclure des risques qui ne sont pris en compte dans les scénarios de solvabilité
Catégories de risque devant être consirés (Note éducative de l’ICA) mais n’est pas limitatif
- Mortalité
- Morbidité
- Conservation des affaires et déchéance
- Risque de marché
- Inflation
- Risque de crédit
- Nouvelles ventes
- Dépenses
- Réassurance
- Actions gouvernementales et politiques
- Hors-bilan
- Société affiliées
Pourquoi faire un test de sensibilité?
Pour déterminer les catégories de risque pertinentes pour la société
L’actuaire bâtirait des scénarios in..
intégrés en combinant au moins deux facteurs de risque dont la combinaison génère un scénario défavorable
Un scénario intégré serait..
conçu de façon à constituer en soi un scénario défavorble
Sélection des scénarios
3 éléments
Modélisation stochastique
Sans modèle
Test de sensibilité
Modélisation stochastique
Scénario défavorable considéré plausible s’il correspond à un percentile se situant entre le 95e et le 99e percentile de la distribution des résultats
Sans modèle
Variabilité des résultats historiques
Crédibilité des données
Tests de sensibilité
Déterminer jusqu’à quel point il convient d’ajuster le(s) facteur(s) de risque en question afin d’obtenir un excédent négatif pendant la période de projection
Déterminer si ce degré de changement est plausible ou non
Effets de retombées
Événement se produisant lorsqu’un scénario défavorable provoque un changement d’au moins une des hypothèses interdépendantes ou d’au moins un des facteurs de risque
Mesures correctives que pourrait prendre la direction et présentation des résultats de la santé financière avec ou sans ces mesures
Des commentaires seraient inclus sur la justification de ces actions et la mesure dans laquelle elles sont nécessaires et réalisables, et les raisons pour lesquelles on s’attend à ce qu’elles atténuent ou éliminent les menaces à la santé financière satisfaisante.
Toute contrainte pouvant être exercée sur les mesures correctives identifiées de la direction serait prise en compte.
Les mesures de la direction peuvent comprendre, mais sans s’y limiter
Les mesures de la direction peuvent comprendre, mais sans s’y limiter
- la retarification des produits d’assurance;
- les mises à jour de l’échelle des participations des titulaires de police; * le rajustement des éléments de produits non garantis;
- la suspension des paiements de participations, des réductions du capital et des transferts à la société mère ou à l’établissement principal, le cas échéant;
- l’augmentation de capital supplémentaire ou l’adoption d’un plan approuvé visant l’augmentation de capital
- le renforcement des pratiques de gestion du risque;
- l’atténuation du risque qui entraîne des insuffisances de capital;
- un niveau accru de surveillance et de production de rapport relativement à la position de l’assureur sur le capital
Mesures réglementaires qui pourraient être prises à l’égard de chaque scénario
Identification des mesures qui pourraient être prises à l’égard de chaque scénario selon lequel l’assureur n’est plus en mesure de satisfaire aux exigences relatives au montant minimal de capital requis.
Identification de leur incidence sur la santé financière de l’assureur
But principal du rapport ESF
- Informer la direction et le CA des risques significatifs auxquels l’assureur est exposé et des mesures qui pourraient être prises afin de réduire ou d’éliminer l’exposition à ces risques
- Informer l’organisme de réglementation
Certains éléments à souligner devant être inclus dans le rapport
Historique des derniers événements depuis le dernier ESF
Commentaires de la haute direction suite aux conclusions et recommandations du dernier rapport d’ESF
Conclusions et/ou recommandations à la haute direction pour gérer et diminuer les risques
Une conciliation des données projetées du scénario de base pour la première année de l’ESF précédent et les résultats réels de l’année se terminant devra être effectuée
Énoncé d’opinion
Comparaison entre le scénario de base de l’ESF courant et celui de l’ESF de l’année précédente
Expliquant les écarts importants entre les résultats projetés de l’ESF courant et ceux de l’ESF précédent.
Le rapport sur la situation financière doit inclure des commentaires sur chacune des catégories de risque
Justification de tout retrait, remplacement, addition ou modification d’un scénario défavorable d’une année à l’autre;
Le rapport doit contenir des conclusions et recommandations
qui auront été formulées au CA et à la direction de l’assureur
Retour sur les conclusions et recommandations émises dans le rapport sur l’ESF de l’année précédente
