Examen de la situation financière

Question 1

L’examen de la santé financière a pour objet…

Answer 1

d’indentifier les événements plausibles susceptibles de compromettre la santé financière satisfaisante de l’assureur, les mesures susceptibles d’atténuer l’effet de ces menaces si elles se matérialisent.

Question 2

Encadrement
L’examen de la situation financiers est…

Answer 2

requis en vertu de la Loi

«l’étude doit aussi porter sur la situation financière prévue de l’assureur et elle doit décrire les répercussions financières qui pourraient découler des activités de l’assureur»

Question 3

Au moins une fois durant chaque exercice financier, l’actuaire désigné devrait…

Answer 3

procéder à une évaluation de la situation financière récente et courante
et de la santé financière future de l’assureur sous différents scénarios choisis

Question 4

L’examen de la santé financière a pour objet…

Answer 4

• Indentifier les évènements plausibles susceptibles de compromettre la santé financière satisfaisante de l’assureur
• Identifier les mesure qui atténueraient la probabilité de survenance de tels événements
• Identifier les mesures susceptibles d’atténuer l’effet de ces menaces si elles se matérialisent

Question 5

L’étude (de la situation financière) doit..

Answer 5

être effectuée au minimum annuellement pour chaque assureur

Question 6

Pourquoi l’étude de la situation financière doit être effectuée au minimum annuellement?

Answer 6

• Le moment et la fréquence des évaluations de l’actuaire seraient suffisants pour supporter des mesures correctives de façon opportune prises par la direction et le conseil d’administration

Question 7

L’évaluation de la situation financière devrait tenir compte…

Answer 7

des événements récents et des récents résultats financiers opérationnels de l’assureur

Question 8

Le rapport (de l’examen de la situation financière) doit…

Answer 8

prendre la forme prescrite par l’AMF

Question 9

(Examen de la situation financière)
L’actuaire peut ainsi informer la direction de l’assureur …

Answer 9

des répercussions du plan d’entreprise sur le niveau de capitalisation et lui fournir des conseils au sujet des risques significatifs auxquels elle s’expose

Question 10

ESF

Answer 10

Examen de la situation financière

Question 11

L’ESF engloble les éléments suivants (6)

Answer 11

• Analyse de la situation financière récente et courante
• Élaboration d’un scénario de base
• Élaboration de scénarios défavorables
• Identification et Analyse de l’efficacité de mesures correctives prises par la direction aux fins d’atténuation des risques
• Communication des résultats de l’analyse et des recommandations qui en découlent à la direction et au conseil d’administration de l’assureur
• Opinion, signée par l’actuaire désigné, indiquant la santé financière de l’assureur

Question 12

La situation financière récente et courante porterait normalement

Answer 12

sur les activités des derniers exercices (on pourrait penser aux 3 dernières années)

Question 13

Situation financière récente et courante

L’examen porterait sur…

Answer 13

l’état des résultats
l’analyse des sources des bénéfices de chaque année
la situation financière à la fin de chacune de ces années
le bilan
les résultats des examens réglementaires applicables en matière de suffisance de capital

Question 14

Des projections futures doivent

Answer 14

être effectué annuellement basé sur les résultats disponibles les plus récents

Les actuaires remettront d’ici le 31 décembre 2022 l’ESF basé sur les résultats au 31 décembre 2021.

Question 15

La santé financière de l’assureur serait satisfaisante si, pendant toute la période de projection:
(3 points)

Answer 15

en vertu des scénarios de solvabilité, la valeur de l’actif aux états financiers de l’assureur est plus grande que la valeur de son passif

en vertu des scénarios de continuité, l’assureur respecte le ratio de capital minimal réglementaire

en vertu du scénario de base, l’assureur respecte son ratio cible interne de capital déterminé par le dispositif ORSA

Question 16

Le dispositif ORSA est …

Answer 16

un processus d’évaluation interne, adapté à la vision de l’assureur de son profil de risque et de sa propension à prendre des risques, et qui reflète la nature, l’ampleur et la complexité de ses activités.

Question 17

Scénarios…
Les scénarios se composent…

Answer 17

d’un scénario de base de plusierus scénarios défavorables

Question 18

Chaque scénario tient compte…

Answer 18

non seulement des polices en vigueur, mais aussi des polices présumées vendues pendant la période de projection

à la fois des opérations d’assurance et de non-assurance (par exemple les activité d’une société de fiducie qui est une filiale de l’assureur)

Question 19

Scénario de base

Answer 19

Ensemble d’hypothèses réalistes permettant de projeter la situation financière de l’assureur pendant la période de projection

Question 20

Souvent
Scénario de base =

Answer 20

Plan de l’entreprise

Question 21

Un scénario défavorable est mis au point en …

Answer 21

soumettant à une simulation de crise les hypothèses du plan d’affaires, y compris le calcul du passif des contrats d’assurance

Question 22

2 sous catégories de scénarios défavorables

Answer 22

Scénario de solvablité
Scénario de continuité

Question 23

Un scénario de solvabilité est …

Answer 23

un scénario défavorable plausible si sa survenance est crédible et que sa probabilité de survenance n’est pas négligeable

Question 24

La simulation de crise inversée peut..

Answer 24

aide à déterminer s’il est nécessaire que certains facteurs de risque fassent l’objet d’une simulation ou non, tenant compte que certains facteurs de risque pourraient ne jamais s’aggraver au point de constituer une menace pour la situation financière de l’assureur.

Question 25

Un scénario de continuité est…

Answer 25

un scénario défavrable qui est davantage susceptible de survenir et/ou est moins grave qu’un scénario de solvabiltié et qui peut inclure des risques qui ne sont pris en compte dans les scénarios de solvabilité

Question 26

Catégories de risque devant être consirés (Note éducative de l’ICA) mais n’est pas limitatif

Answer 26

• Mortalité
• Morbidité
• Conservation des affaires et déchéance
• Risque de marché
• Inflation
• Risque de crédit
• Nouvelles ventes
• Dépenses
• Réassurance
• Actions gouvernementales et politiques
• Hors-bilan
• Société affiliées

Question 27

Pourquoi faire un test de sensibilité?

Answer 27

Pour déterminer les catégories de risque pertinentes pour la société

Question 28

L’actuaire bâtirait des scénarios in..

Answer 28

intégrés en combinant au moins deux facteurs de risque dont la combinaison génère un scénario défavorable

Question 29

Un scénario intégré serait..

Answer 29

conçu de façon à constituer en soi un scénario défavorble

Question 30

Sélection des scénarios
3 éléments

Answer 30

Modélisation stochastique
Sans modèle
Test de sensibilité

Question 31

Modélisation stochastique

Answer 31

Scénario défavorable considéré plausible s’il correspond à un percentile se situant entre le 95e et le 99e percentile de la distribution des résultats

Question 32

Sans modèle

Answer 32

Variabilité des résultats historiques
Crédibilité des données

Question 33

Tests de sensibilité

Answer 33

Déterminer jusqu’à quel point il convient d’ajuster le(s) facteur(s) de risque en question afin d’obtenir un excédent négatif pendant la période de projection

Déterminer si ce degré de changement est plausible ou non

Question 34

Effets de retombées

Answer 34

Événement se produisant lorsqu’un scénario défavorable provoque un changement d’au moins une des hypothèses interdépendantes ou d’au moins un des facteurs de risque

Question 35

Mesures correctives que pourrait prendre la direction et présentation des résultats de la santé financière avec ou sans ces mesures

Answer 35

 Des commentaires seraient inclus sur la justification de ces actions et la mesure dans laquelle elles sont nécessaires et réalisables, et les raisons pour lesquelles on s’attend à ce qu’elles atténuent ou éliminent les menaces à la santé financière satisfaisante.
 Toute contrainte pouvant être exercée sur les mesures correctives identifiées de la direction serait prise en compte.
 Les mesures de la direction peuvent comprendre, mais sans s’y limiter

Question 36

Les mesures de la direction peuvent comprendre, mais sans s’y limiter

Answer 36

• la retarification des produits d’assurance;
• les mises à jour de l’échelle des participations des titulaires de police; * le rajustement des éléments de produits non garantis;
• la suspension des paiements de participations, des réductions du capital et des transferts à la société mère ou à l’établissement principal, le cas échéant;
• l’augmentation de capital supplémentaire ou l’adoption d’un plan approuvé visant l’augmentation de capital
• le renforcement des pratiques de gestion du risque;
• l’atténuation du risque qui entraîne des insuffisances de capital;
• un niveau accru de surveillance et de production de rapport relativement à la position de l’assureur sur le capital

Question 37

Mesures réglementaires qui pourraient être prises à l’égard de chaque scénario

Answer 37

 Identification des mesures qui pourraient être prises à l’égard de chaque scénario selon lequel l’assureur n’est plus en mesure de satisfaire aux exigences relatives au montant minimal de capital requis.
 Identification de leur incidence sur la santé financière de l’assureur

Question 38

But principal du rapport ESF

Answer 38

• Informer la direction et le CA des risques significatifs auxquels l’assureur est exposé et des mesures qui pourraient être prises afin de réduire ou d’éliminer l’exposition à ces risques
• Informer l’organisme de réglementation

Question 39

 Certains éléments à souligner devant être inclus dans le rapport

Answer 39

 Historique des derniers événements depuis le dernier ESF
 Commentaires de la haute direction suite aux conclusions et recommandations du dernier rapport d’ESF
 Conclusions et/ou recommandations à la haute direction pour gérer et diminuer les risques
 Une conciliation des données projetées du scénario de base pour la première année de l’ESF précédent et les résultats réels de l’année se terminant devra être effectuée
 Énoncé d’opinion
 Comparaison entre le scénario de base de l’ESF courant et celui de l’ESF de l’année précédente
 Expliquant les écarts importants entre les résultats projetés de l’ESF courant et ceux de l’ESF précédent.
 Le rapport sur la situation financière doit inclure des commentaires sur chacune des catégories de risque
 Justification de tout retrait, remplacement, addition ou modification d’un scénario défavorable d’une année à l’autre;
 Le rapport doit contenir des conclusions et recommandations
 qui auront été formulées au CA et à la direction de l’assureur
 Retour sur les conclusions et recommandations émises dans le rapport sur l’ESF de l’année précédente