États financiers Flashcards
Ce qui se trouve dans l’état des résultats
Produits (Revenus/Recettes)
Charges (Dépenses/Débourses)
Bénéfice net
Ce qui se trouve dans le bilan
Actif
Passif
Capitaux Propres
Divulgation
Renseignements que doit fournir une société (ici d’assurance vit)
Ce qui se trouve dans les états financiers audités
- État des résultats
- Bilan
- Compte avec/sans participation et bénéfices non répartis
- États des flux de trésorerie
- Notes afférentes aux états financiers
- Rapport du vérificateur
- Certificat de l’actuaire désigné
L’audit fournit…
une assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d’anomalies significatives
Légalement, les compagnies d’assurance doivent ..
faire auditer leurs états financiers
La consolidation comptable consiste…
à établir les états financiers d’un groupe de sociétés, en fusionnant les comptabilités de chacune des sociétés qui composent ce groupe afin de faire comme s’il ne s’agissait que d’une entité unique
C’est obligatoire pour les assureurs
L’établissement des comptes consolidés
Objectif (États financiers consolidés)
Fournir au lecteur externe une vision plus économique de l’activité
Les états financiers consolidé permettent…
de parvenir à une traduction fidèle de la performance et de la situation financière d’un groupe ainsi que des flux de trésorerie qu’il génère
LA 115 :
Un actuaire et un auditeur …
doivent, pour chaque assureur autorisé, être chargés des fonctions prévues au présent chapitre
LA 130 :
L’auditeur a pour fonction…
d’auditer les livres et les comptes de l’assureur autorisé aux fins de l’application de la présente loi
LA 116 :
L’auditeur chargé des fonctions prévues au présent chapitre doit être …
un(e)membre de l’Ordre professionnel des comptables professionnels agréés du Québec titulaire d’un permis de comptabilité publique.
Le rapport de ‘auditeur est signé…
par la firme de comptables et non par le vérificateur lui-même
LA 116 :
L’actuaire chargé des fonctions prévues au présent chapitre doit être…
Fellow de l’Institut canadien des actuaires
LA 133 :
Un assureur autorisé transmet …
annuellement à l’AMF, aux dates que celle-ci détermine, les documents suivants:
1. Les états financiers, préparés aux fins de la loi en verte de laquelle il est constitué
2. Les rapports de auditeurs
3. L’étude sur la situation financière de l’assureur, le rapport qui présente l’état des provisions techniques ainsi que le certificat en attestant, visés à l’article 128
LA 128 ;
…
L’étude doit aussi porter sur la situation financière projetée de l’assureur autorisé et elle doit décrire les répercussions financières qui pourraient découler des activités de l’assureur. Le rapport doit aussi présenter tout autre renseignement déterminé par l’Autorité
L’actuaire transmet ..
Il présente son étude et son rapport …
un exemplaire de l’étude et du rapport au conseil d’administration et à l’auditeur.
au conseil d’administration, à moins que ce dernier ne lui demande de faire sa présentation au comité d’audit.
Certificat de l’actuaire désigné
Conformément à la Loi, …
le rapport de l’actuaire doit être accompagné d’un certificat
Certificat de l’actuaire désigné
Le libellé de ce certificat …
est prescrit et correspond à celui recommandé dans les Normes de pratiques de l’ICA applicables à l’assurance
Certificat de l’actuaire désigné
La terminologie entre crochets …
peut être adaptée en fonction de la situation de l’assureur
Certificat de l’actuaire désigné
Toute autre changement sera considéré par l’Autorité comme …
une opinion qualifiée. Toute restriction concernant ce certificat doit figurer au rapport de l’actuaire
Certificat de l’actuaire désigné
L’actuaire doit …
signer son certificat. Cette signature doit être originale dans le rapport transmis à l’Autorité tout comme dans le formulaire VIE
L’Autorité s’attend à ce que les méthodes et les hypothèses d’évaluation retenues soient clairement justifiées
Entre autres, la source des hypothèses doit être clairement divulguée
L’actuaire pourrait être appelé à fournir des explications additionnelles lorsque les états annuels ou le rapport de l’actuaire ne permettent pas de juger de la pertinence des hypothèses et des méthodes retenues
L’actuaire doit recueillir et conserver différentes choses
L’Autorité s’attend à ce que les méthodes et les hypothèses d’évaluation retenues soient clairement justifiées
…
- L’actuaire doit recueillir et conserver :
- Les test, études et autres analyses qu’il a effectué
- La documentation pouvant justifier de façon claire et complète le choix des hypothèses et des méthodes utilisées
- Les procédures de contrôle des données, des hypothèses et des calculs
Dans une compagnie d’assurance, il est important de faire une comptabilité séparée pour…
les polices avec et sans participation
L’argent “investi” dans la compagnie (d’assurance) par les détenteurs ….
de polices participantes ne doit pas être mélangé avec les profits qui seront attribués aux autres détenteurs
L’argent qui sera redistribuée aux détenteurs de police avec participation sera…
la portion des profits réalisée sur LEUR catégorie de police
Actif
Liste de tous les éléments d’actif de la compagnie, c-à-d ce qu’elle détient (ce qu’elle a acheté) avec l’argent disponible
Passif
Liste de toutes les dettes de la compagnie
Provisions techniques
Autres passifs des polices
Provision techniques de …
(3)
- Souscription
- Acceptation
- Cession
Impact du profit dans les états financiers
Diminution des provisions techniques (augmentation négative des provisions techniques)
Augmentation du BN
Impact de l’AR dans les états financiers
Augmentation des dépenses
Diminution du BN
Globalement (AR et Profit), impact sur les états financiers
Diminution du BN
Car AR > Profit et en plus, on reconnait uniquement une portion du profit en première année
Comparaison de taille entre AR et Profit
AR > Profit
Car on est plus conservateur à l’évaluation qu’à la tarification
