États financiers

Question 1

Ce qui se trouve dans l’état des résultats

Answer 1

Produits (Revenus/Recettes)
Charges (Dépenses/Débourses)
Bénéfice net

Question 2

Ce qui se trouve dans le bilan

Answer 2

Actif
Passif
Capitaux Propres

Question 3

Divulgation

Answer 3

Renseignements que doit fournir une société (ici d’assurance vit)

Question 4

Ce qui se trouve dans les états financiers audités

Answer 4

1. État des résultats
2. Bilan
3. Compte avec/sans participation et bénéfices non répartis
4. États des flux de trésorerie
5. Notes afférentes aux états financiers
6. Rapport du vérificateur
7. Certificat de l’actuaire désigné

Question 5

L’audit …

Answer 5

fournit une assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d’anomalies significatives

Question 6

Légalement, les compagnies d’assurance doivent ..

Answer 6

faire auditer leurs états financiers

Question 7

La consolidation comptable consiste…

Answer 7

à établir les états financiers d’un groupe de sociétés, en fusionnant les comptabilités de chacune des sociétés qui composent ce groupe afin de faire comme s’il ne s’agissait que d’une entité unique

Question 8

C’est obligatoire pour les assureurs

Answer 8

L’établissement des comptes consolidés

Question 9

Objectif (États financiers consolidés)

Answer 9

Fournir au lecteur externe une vision plus économique de l’activité

Question 10

Les états financiers consolidé permettent…

Answer 10

de parvenir à une traduction fidèle de la performance et de la situation financière d’un groupe ainsi que des flux de trésorerie qu’il génère

Question 11

LA 115 :
Un actuaire et un auditeur …

Answer 11

doivent, pour chaque assureur autorisé, être chargés des fonctions prévues au présent chapitre

Question 12

LA 130 :
L’auditeur a pour fonction…

Answer 12

d’auditer les livres et les comptes de l’assureur autorisé aux fins de l’application de la présente loi

Question 13

LA 116 :
L’auditeur chargé des fonctions prévues au présent chapitre doit …

Answer 13

être une membre de l’Ordre professionnel des comptables professionnels agréés du Québec titulaire d’un permis de comptabilité publique.

Question 14

Le rapport de ‘auditeur est signé…

Answer 14

par la firme de comptables et non par le vérificateur lui-même

Question 15

LA 116 :
L’actuaire chargé des fonctions prévues au présent chapitre …

Answer 15

doit être Fellow de l’Institut canadien des actuaires

Question 16

LA 133 :
Un assureur autorisé transmet …

Answer 16

annuellement à l’AMF, aux dates que celle-ci détermine, les documents suivants:
1. Les états financiers, préparés aux fins de la loi en verte de laquelle il est constitué
2. Les rapports de auditeurs
3. L’étude sur la situation financière de l’assureur, le rapport qui présente l’état des provisions techniques ainsi que le certificat en attestant, visés à l’article 128

Question 17

LA 128 ;
…
L’étude doit aussi porter sur la situation financière projetée de l’assureur autorisé et elle doit décrire les répercussions financières qui pourraient découler des activités de l’assureur. Le rapport doit aussi présenter tout autre renseignement déterminé par l’Autorité

L’actuaire transmet ..

Il présente son étude et son rapport …

Answer 17

un exemplaire de l’étude et du rapport au conseil d’administration et à l’auditeur.

au conseil d’administration, à moins que ce dernier ne lui demande de faire sa présentation au comité d’audit.

Question 18

Certificat de l’actuaire désigné

Conformément à la Loi, …

Answer 18

le rapport de l’actuaire doit être accompagné d’un certificat

Question 19

Certificat de l’actuaire désigné

Le libellé de ce certificat …

Answer 19

est prescrit et correspond à celui recommandé dans les Normes de pratiques de l’ICA applicables à l’assurance

Question 20

Certificat de l’actuaire désigné

La terminologie entre crochets …

Answer 20

peut être adaptée en fonction de la situation de l’assureur

Question 21

Certificat de l’actuaire désigné

Toute autre changement sera considéré par l’Autorité comme …

Answer 21

une opinion qualifiée. Toute restriction concernant ce certificat doit figurer au rapport de l’actuaire

Question 22

Certificat de l’actuaire désigné

L’actuaire doit …

Answer 22

signer son certificat. Cette signature doit être originale dans le rapport transmis à l’Autorité tout comme dans le formulaire VIE

Question 23

L’Autorité s’attend à ce que les méthodes et les hypothèses d’évaluation retenues soient clairement justifiées

Answer 23

Entre autres, la source des hypothèses doit être clairement divulguée

L’actuaire pourrait être appelé à fournir des explications additionnelles lorsque les états annuels ou le rapport de l’actuaire ne permettent pas de juger de la pertinence des hypothèses et des méthodes retenues

L’actuaire doit recueillir et conserver différentes choses

Question 24

L’Autorité s’attend à ce que les méthodes et les hypothèses d’évaluation retenues soient clairement justifiées
…

• L’actuaire doit recueillir et conserver :

Answer 24

1. Les test, études et autres analyses qu’il a effectué
2. La documentation pouvant justifier de façon claire et complète le choix des hypothèses et des méthodes utilisées
3. Les procédures de contrôle des données, des hypothèses et des calculs

Question 25

Dans une compagnie d’assurance, il est important de faire une comptabilité séparée pour…

Answer 25

les polices avec et sans participation

Question 26

L’argent “investi” dans la compagnie (d’assurance) par les détenteurs ….

Answer 26

de polices participantes ne doit pas être mélangé avec les profits qui seront attribués aux autres détenteurs

Question 27

L’argent qui sera redistribuée aux détenteurs de police avec participation sera…

Answer 27

la portion des profits réalisée sur LEUR catégorie de police

Question 28

Actif

Answer 28

Liste de tous les éléments d’actif de la compagnie, c-à-d ce qu’elle détient (ce qu’elle a acheté) avec l’argent disponible

Question 29

Passif

Answer 29

Liste de toutes les dettes de la compagnie
Provisions techniques
Autres passifs des polices

Question 30

Provision techniques

Answer 30

• Souscription
• Acceptation
• Cession