Chap 1

Question 1

Qui est réglementé par l’Autorité des marchés financiers?

Answer 1

Ce sont les compagnies assujetties à une des lois gérées par l’Autorité

Dans ce cours, celle qui nous intéresse est la Loi sur les assureurs

Question 2

Solvabilité =

Answer 2

Actif - Dettes

Question 3

Concrètement, que fait l’Autorité?

Answer 3

• Veiller à ce que les institutions financières détiennent toutes les autorisations requises pour exercer leurs activités au Québec et qu’elles répondent aux différentes exigences légales et réglementaires
• Analyser en profondeur, dans une démarche de gestion de risques, la situation financière et autres documents obtenues de ces institutions
• Inspecter ces organisations et faire des recommandations
• Évaluer leurs pratiques commerciales
• Développer des outils normatifs, telles des lignes directrices ou des normes pour guider ces institutions financières dans la pratique de leurs activités.

Question 4

Passif des polices

Answer 4

Dans l’état de la sitution financière d’un assureur, cela désigne le passif à la date de l’état de la situation financière au titre des polices de l’assureur, incluant les engagments, qui sont en vigueur à la date de l’état de la situation financière ou qui étaient en vigueur avant cette date.

Question 4

Solvabilité

Answer 4

Mesure de la capacité à payer ses dettes sur le court, moyen et long terme

Elle permet d’apprécier la capacité à faire face à ses engagements

Question 5

Est-ce que les membres du conseil de l’ICA sont payés?

Answer 5

Non, ils sont bénévoles (sauf le siège social).