Eco kapitel 2

Question 1

Definition contrat de travail

Answer 1

Contrat de travail se definit comme etant la convention par laquelle une personne s’engage a mettre son activite a disposition d’une autre personnes, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant la remuneration
+ doit etre conforme au droit de travail et a une eventuelle convention collective

Question 2

L’employeur et le salarie sont tenu de respecter quoi?

Answer 2

Ils sont tenu de respecter le cadre legal ainsi que les modalite d’une eventuelle convention collective en vigueur

Question 3

salaire de base est soit definit par … ou …?

Answer 3

Soit definit par un salaire mensuel ou par un salaire par heure

Question 4

Definition salaire sociale minimum

Answer 4

Le salaire auquel peut pretendre toute personne salariée, d’aptitude physique et intellectuelle normale, sans distinctions de sexe

Question 5

Un salarie est considere comme un salarie qualifiee: si…?

Answer 5

• s’il est detenteur d’un diplomes
• s’il n’est pas detenteur d’un diplomes, mais a acquis une pratique professionnelle d’au moins 10 ans
• s’il a acquis des capacites par une pratique professionnelle pendant au moins 6 ans dans un metier pour lequel il n’existe par des certificats de qualifications officiels

Question 6

Quand on ajuste le SSM…?

Answer 6

Le SSM, les pensions, les rentes accident et le REVIS sont en principe adaptés tous les 2 ans à l’évolution du niveau moyen des rémunérations

Question 7

Definition inflation (adaptation des salaires aux coûts de la vie)

Answer 7

Au Luxembourg, les salaires sont en principe adaptee automatiquement à l’evolution du niveau general des prix. Si l’indice des prix a la consommation a augmente de plus de 2,5% de la derniere tranche indicaire, une nouvelle tranche indicaire est appliquable et les employeurs sont obligés d’augmenter les salaires de 2,5%.

Question 8

la construction de l’indice des prix à la consommation (IPC)est basee sur deux principes:

Answer 8

• principe 1:
  
  • le STATEC observe le prix de plus de 7500 variétés de produits reprsentatifs de la consommation des menages
• principe 2:
  
  • chacun des produits reçoit une pondération (=plus le produit est consomme, plus important est sa pondération)

Question 9

Waat ass IPC?

Answer 9

L’indice des prix a la consommation (IPC) tiens compte du niveau des prix des produits observés, ainsi que de leur pondération respective

Question 10

comment on obtient le taux d’inflation?

Answer 10

En comparant l’IPC d’un mois par rapport à celui du même mois de l’année precedente, on obtient le taux d’inlfation

Question 11

Indice des prix a la consommation harmonise (IPCH)

Answer 11

• la ponderation repose sur la depense de consommation effectué sur le territoire au Luxembourg par les résidents et les non-résidents
• procedure harmonisee sur le plan europeen

Question 12

indice des prix a la consommation nationale (IPCN)

Answer 12

La ponderation ne tient pas compte des depenses effectue par les non-residents sur le territoire du Luxembourg. C’est l’IPCN qui sert de base à l’indexation des salaires

Question 13

Le mecanisme de l’indexation des salaire (objectif?)

Answer 13

Les salaires, les pensions et certains prestations sociales sont periodiquement adaptés aux variations du niveau general des prix
Les valorisations du niveau general des prix sont mesurées à l’aide de l’indice des prix à la consommation

Question 14

Le macanisme de l’indexation des salaires (COmmen?)

Answer 14

Si la moyenne semestrielle de l’indice des prix à la consommation dépasse la cote d’échéance precedente de 2,5% (augmentation de plus de 2,5% de la moyenne semestrielle de l’indice des prix à la consommation), les salaires, pensions etc. augmentent automatiquement de 2,5%. On parle alors du pricipe de l’indexation des salaires ou encore de l’échelle mobile des salaires

Question 15

Definition securite sociale

Answer 15

La securite sociale est un systeme destine a garantir les travailleurs et leurs famille contre les risques de toutes nature susceptibles de reduire leur capacite de gain, ainsi qu’à à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu’ils supportent

Question 16

par quoi est la securite sociale financiee

Answer 16

• par une contribution publique
• par les cotisations (=Beiträge) sociales (salaires et partonales )

Question 17

Le rôle de la sécurité sociale et le calcul des cotisations sociales

Answer 17

• toute personne exercant une activité professionnelle soit en principe être affilié à la sécurité sociale pour bénéficier d’une protection sociale en cas de maladie, chômage , accident du travail, pension etc
  ! - l’employeur doit chaque mois déclarer les rémunérations brutes versées aux salariés ainsi que le nombre exact d’heures de travail prestées auprès du Centre commun de la sécurité sociale (CCSS)
  !- sur base de ces rémunérations, le CCSS calcule mensuellement le montant des cotisations sociales relatif à chaque salarié et communique à l’employeur le montant total des cotisations sociales à payer.
  Ce montant inclut les cotisations à la charge du salarié ainsi que celles à la charge de l’employeur

Question 18

les prestations du systèmes de sécurité sociale (!!!)

Answer 18

• l’assurance maladie offre à ses ayants droit une protection financière en cas de maladie ou de maternité. Cette protection comporte deux volets distincts:
  ◦ Le systèmes des prestations en nature, c-a-d le remboursement total ou partiel de dépenses pour soins de santé (daat waat CNS zereck gett)
  ◦ Le système de prestations en espèces qui permet de compenser la perte de revenu à la suite d’un congé de maladie ou de maternité. Notons que la CNS intervient seulement à partir d’un durée d’absence approxiamtive de 3 mois. Avant cette durée, le salaire du salarié absent pour cause de maladie est à charge de l’employeur (20%) et de la Mutualité des employeurs (80%)
• L’assurance pension est l’assurance contre la vieillesse et l’invalidité. Les missions de l’assurance pesnion consistent dans l’octroi de prestations:
  ◦ En cas de vieillesse: à l’âge de la retraite
  ◦ En cas d’invalidité
  ◦ En cas de survie: en cas de décès de l’assuré, une pension de survie est versée notamment au conjoint ou partenaire survivant
• L’assurance dépendance a pour objet la prise en charge des aides et soins d’un epersonne dépendante au sens de la loi, qui est soit maintenue à domicile, soit placée dans un établissement de soins
• L’assurance accidents a pour objet de couvrir les risques
  ◦ Des accidents de travail
  ◦ Des accidents de trajet entre le domicile et le lieu de travail
  ◦ Des maladies professionnelles
• L’assurance de santé au travail a pour objetprincipal d’assurer la protection de la santé des salariés sur les lieux de travail par l’organisation de la surveillance médicale et de la prévention des accidents et des maladies professionnelles. Les cotisations sont seulement dues par les employeurs n’ayant pas de médecin de service c-a-d ceux qui, pour l’examen médical de leurs salariés, ont recours à un quatres centres médicaux mis à siposition par le S.T.M. (- service de santé au travail multisectorial)
• La Mutualité des employeurs rembourse 80% du coût occasionné par le maintien de la rémunération du salarié absent pour cause de maladie jusqu’à la prise en charge du salaire par la Caisse nationale de la santé (prestations en especes). L’affiliation à cette mutualité est obligatoire pour tout les employeurs du secteur privé occupant des salariés

Question 19

Les cotisations sociales à charge des salariés du secteur privé

Answer 19

• chaque salarié dur secteur privé soit cotiser obligatoirement:
  
  • à la caisse nationale de Santé (CNS) pour l’assurance maladie et maternité ainsi que pour l’assurance dépendance
  • à la Caisse nationale d’assurance pension (CNAP) pour l’assurance contre la vieillesse et l’invalidité

Question 20

Les cotisations sociales à charge des employeurs du secteur privé

Answer 20

• l’employeur doit assurer le paiement des cotisations suivantes
  
  • l’assurance maladie
  • l’assurance pension
  • l’assurance contre les accidents et les maladies professionnelles
  • l’assurance de santé au travail
  • la mutualité des employeurs

Question 21

les impôts retenus sur le salaire

Answer 21

• l’imposition des salaires s’effectue en 2 étapes :
• une retenue à la source sur le salaire à effectuer par l’employeur
• une imposition définitive de l’ensemble des revenus annuels qui a lieu sur base d’une déclaration fiscale. Cette imposition est appelé imposition par voie d’assiette
• une trop perçus de retenue à la source par rapport aux impôts fixés par voie d’assiette sera restitué (zurückgegeben)
• les montants des impôts retenus à la soruces est déterminé en passant par 2 étapes:
  *détermintion de le rémunération servant de base à la retenue
• Fixation de l’impôt retenu

Question 22

Les cotisations sociales fiscalement déductibles?

Answer 22

S’agit de toutes les cotisations sociales à charge du salarié, àl l’exception de la cotisation pour l’assurance dépendance (pflegeversicherung)

Question 23

définitions deductions fiscales

Answer 23

Les déductions fiscales sont des dépenses spécifiées par la loi qui permettent de diminuer le revenu imposable

Question 24

qu’est ce que peut être comme des deductions fiscales

Answer 24

FD: Frais de déplacement
FO: Frais d’obtention
DS: Dépenses spéciales
CE: Charges extraordinaires
AEP: Abattement extra-professionnel

Question 25

déduction inscrites d’office par l’administration des contributions directes:

Answer 25

Frais de dépalcement (FD)
- le frai de déplacement du contribuable entre son domicile et son lieu de travail sont détérminés forfaitairement sans considération du moyen de locomotion utilisé
- la déduction forfaitaire par unité d’éloignement est fixé à 99€/année
- les quatres premières unités d’éloignement ne sont pas prises en compte et seulement les frai de déplacement qui les dépassent sont inscrits sur la fiche de retenue d’impôt du salarié

Question 26

Déductions pouvant être accordées sur demande:

Answer 26

Frais d’obtention (FO)
- s’agit de toutes les dépenses en relation avec l’activité professionnelle du salarié (livres et revenues professionnels, vêtements professionels, outils de travail,…)
- prévu un minimum forfaitaire pour frais d’obtention de 540€/an
- le salarié qui a des frais effectifs plus élevés, peut introduire une demande auprès du bureau des contributions compétent pour faire inscrire le montant des frais d’obtention sui dépassent le minimum forfaitaire comme déduction sur la fiche de retenue d’impôt

Dépenses spéciales (DS)
- sont a considérer comme dépenses, entre autres, les rentes à payer à l’ex-conjoint, les intérêts débiteurs sur crédits à la consommation, les primes d’assurance personnelles (responsabilité civile, vie, décès,), les cotisations en raison d’un contrat d’épargne-logement (=Bausparvertrag)
- prévu un minimum forfaitaire pour dépenses spéciales de 480 €/an
- salarié qui a des dépenses spéciales plus élevées peut introduire une demande auprès du bureau des contributions compétent pour faire inscrire le montant des dépenses spéciales qui dépassent le minimum forfaitaire comme déduction sur la fiche de retenue d’impôt

Charges extraordinaires (CE)
- sont à considérer comme charges extraordinaires notamment les frais de maladie non remboursés par la caisse de maladie, les frai de domesticité et de garde d’enfants, l’entretien d’enfants ne faisant pas partie du ménage du contribuable…
- pas de minimum
- salarié peut introduire une demande auprès du bureau des contributions compétent pour faire inscrire le montant des charges extraordinaires comme déduction dur la fiche de retenue d’impôts

L’abattement extra-professionnel (AEP)
- il s’agit d’un abattement accordé aux contribuables imposables collectivement qui réalisent tous les deux revenus d’une activité professionnelle
- l’abattement est accordé au détenteur de la riche de retenue d’impôt additionnelle est s’élève à 4500€ par année

Question 27

Les classes d’impôt

Answer 27

Célibataire:
- sans enfant: 1
- avec enfants au même ménage: 1a
- agés de plus de 64 ans au 01.01: 1a

Marié/ partenaire: *
- sans enfants: 2
- avec enfants même ménage: 2
- agés de plus de 64 ans 01.01: 2
* si les personnes liées par un contrat de partenaire demandent à être imposées collectivement, ils feront également partie de la classe d’impôt 2

Séparé:**
- sans enfants: 1
- avec enfants même ménage: 1a
- agés de plus de 64 ans 01.01: 1a

Divorcé:**
- sans enfants: 1
- avec enfants même ménage: 1a
- agés de plus de 64 ans 01.01: 1a

Veufe/veuve:**
- sans enfants: 1a
- savec enfants même ménage: 1a
- agés de plus de 64 ans 01.01: 1a

**: conserve l’avantage, sur demande, de la classe d’impôt 2 pendant les TROIS ANÉES QUI SUIVENT

Question 28

la fiche de retenue d’impôt

Answer 28

Pour que l’employeur puisse déterminer correctement le salaire imposable et, par la suite, l’impôt à retenir, il reçoit la fiche de retenue d’impôt de chaque salarié

Question 29

On distingue deux types de fiches d’impôt:

Answer 29

La fiche principale:
- établie pour le salarié occupant un emploi principal
- les impôts sont calculés à l’aide du barème de l’impôt sur les salaires

La fiche additionnelle
- émise pour chaque salarié supplémentaire touché par une même personne ou par le même ménage
- les impôts sont déterminés par l’application d’un taux fixe qui dépend de la classe d’impôt

Question 30

La fiche de retenue d’impôt additionnelle

Answer 30

Au cas ou il existe plusieurs salaires dans un ménage, l’Administration des contributions directes délivre une ou plusieurs fiches de retenue d’impôt additionnelles