eco gestion M1 Flashcards

1
Q

les entreprises contribuent à combien de la richesse nationale ? et occupent combien de français actifs

A

80 %
plus de 75 %

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2
Q

Role économique essentiel entreprise

A

produire biens et services

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3
Q

Formule valeur ajoutée

A

Valeur de la production - Valeur des consommations intermédiaires

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4
Q

3 types de décisions de l’entreprise

A

stratégiques : grandes décisions, haut niveau : avenir de l’entreprise

tactiques : décisions relatives à la gestion

opérationnelles : gestions courantes; hiérarchie inférieur

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5
Q

définition groupe

A

ensemble de sociétés liées stratégiquement et financièrement dont la stratégie et la gestion sont décidées par la société mère.

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6
Q

société de portefeuille ou holding

A

gère les participations au capital des sociétés du groupe

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7
Q

Filiale

A

société A dont 50% est détenue par une société B

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8
Q

Participation

A

désigne une part entre 10 et 50 % de capital d’une entreprise

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9
Q

Microentreprise
effectif
CA, total bilan
Part

A

10 salariés
< 2 millions
92% et 95% des entreprises

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10
Q

Petites et moyennes entreprises (PME)
effectif
CA, total bilan
Part

A

10 à 249 salariés
< 50 millions, < 43 millions
entre 4 et 6% des entreprises

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11
Q

entreprises taille intermédiaire
effectif
CA, total du bilan, part

A

< 5000 salariés
< 1500 millions , < 2000 millions
entre 0,15% et 1,5%

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12
Q

3 finalités de l’organisation

A

lucrative : profits

non lucrative privée : rendre bénéfices à des bénéficiaires ou adhérents

non lucrative publique : service public

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13
Q

OBL (exemple)

A

entreprises industrielles, commerciales, de service
production marchande

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14
Q

OBNL (exemples)

A

associations, organisations non gouvernementales, syndicats,…

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15
Q

OP (exemples)

A

administration, service d’état, collectivités territoriales, établissements publics,…

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16
Q

définition statut juridique

A

ensemble des règles qui encadre le fonctionnement de l’organisation

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17
Q

statut juridique OBL (4)

A

Entrerprise individuelle (EI)
Société
coopérative
mutuelle

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18
Q

statut juridique OBNL (2)

A

Associations 1901
Fondation

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19
Q

statut juridique OP (4)

A

société d’économie mixte (SEM)
Collectivité territoriales
CHU
Etablissement public local d’enseignement (EPLE)

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20
Q

secteur d’activité définition

A

ensemble d’entreprises qui ont la même activité principale;

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21
Q

NAF

A

Nomenclature des Activités françaises

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22
Q

code NAF :

A

4 chiffres et 1 lettre
précédé de l’APE

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23
Q

branche d’activité regroupe…

A

des productions homogènes : qui fabrique le même produit.

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24
Q

filière

A

ensemble d’entreprises liées entre elles par utilisation d’une même matière ou même technologie.

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25
Q

5 composantes des travaux de Mintzberg

A

le sommet stratégique
la ligne hiérarchique
centre opérationnel
la technostructure
le support logistique

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26
Q

entreprise, une organisation caractérisée par 2 éléments :

A

division du travail
coordination du travail

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27
Q

tâches regroupées en 6 fonctions

A

administrative, commerciale, financière, technique, logistique, sociale

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28
Q

structure d’une organisation représentée par

A

un organigramme

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29
Q

la structure hierachique linéaire

A

Line
Pouvoir du haut vers le bas

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30
Q

inconvénient de la structure hiérarchique linéaire

A

cloisonnement des organes
manque de coordination
subordonnés peu motivés
déformation info

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31
Q

structure hiérarchique fonctionnelle

A

Staff
fondée exclusivement sur la compétence

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32
Q

inconvénient structure hiérarchique fonctionnelle

A

conflits
difficile d’identifier l’origine des erreurs

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33
Q

structure mixte

A

Staff and line
hiérarchie + compétence
ceux qui commandant : opérationnels
ceux qui conseillent : fonctionnels

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34
Q

découpe du travail, 3 structures :

A

fonctionnelle
divisionnelle
matricielle

35
Q

structure fonctionnelle

A

entreprise divisée par fonctions

36
Q

structure divisionnelle

A

répartition des tâches est le marché : divisée par secteurs d’activités.

37
Q

structure matricielle

A

services fonctionnels permanents
unités opérationnelles temporaires (sur base de projet)

38
Q

5 mécanismes de coordination

A

ajustement mutuel
supervision directe
coordination par standards
coordinations par intégrateurs
coordination par les comités

39
Q

4 étapes du processus stratégique

A

diagnostic
fixation d’objectifs
mise en oeuvre
évaluation

40
Q

Rensis Likert distingue 4 styles de directions :

A

autoritaire
paternaliste
consultatif
participatif

41
Q

identité numérique définition

A

ensemble des publications littérales, visuelles, sonores qui sont liées à l’organisation, qu’elles soient maîtrisées ou non

42
Q

3 catégories d’actes de commerce

A

par nature, par la forme, au titre de l’accessoire

43
Q

commerce par nature

A

achat pour revendre
actes dans le cadre d’une entreprise
acte de banque
acte de mandataire
location, transport

44
Q

commerce par la forme

A

réalisés par une société commerciale
émission d’une lettre de change

45
Q

commerce au titre de l’accessoire

A

actes civils par le commerçant, dans le cadre de son exercice

46
Q

qui sont considérés incapable juridiquement de commerce

A

les mineurs sauf émancipation par le juge
incapables majeurs : sous tutelle, …

47
Q

professions incompatibles avec le commerce (5)

A

fonctionnaires sauf à temps partiel, pour 1 an max
officiers publics : notaires, huissiers
avocats, administrateurs judiciaires
commissaires, experts comptable
architecte

48
Q

interdiction de commerce pour : (4)

A

condamnation pénale
condamnation fiscale
faillite personnelle
personne frappée d’interdiction dans un secteur

49
Q

def fond de commerce

A

ensemble des biens affectés à l’exploitation du commerce.

50
Q

la clientèle def

A

ensemble des personnes morales ou physiques qui achètent de façon habituelle

51
Q

achalandage def

A

ensemble des clients occasionnels

52
Q

4 types de pratique commerciale déloyale

A

le dénigrement
la confusion/imitation
désorganisation de l’entreprise concurrente
parasitisme économique

53
Q

action en concurrence déloyale repose sur 3 éléments

A

la présence d’une faute
d’un dommage
existence d’un lien de causalité

54
Q

contrefacon, l’auteur encourt :

A

au civil : dommage et intérêt

au pénal ; 400 000€ d’amende et 4 ans d’emprisonnement
750 000€ et 7 ans si produits dangereux ou issus de réseaux criminels

55
Q

entreprise est un concept économique car

A

le droit ignore l’entreprise

56
Q

5 points pour définir une société

A

contrat par écrits: statuts

entre 2 personnes au moins : les associés

collaborer activement et égalitairement : affectio societatis

chaque associé fait un apport

vise à partager les bénéfices ou profiter de l’économie

57
Q

7 droits d’une société (personne morale)

A

personnalité juridique
nom : dénomination sociale
domicile
siège social
nationalité
durée de vie
patrimoine

58
Q

conditions d’une société, 6

A

capacité des associés
consentement
objet
cause
apports
affectio societatis

59
Q

associés disposent de 2 droits

A

pécuniaire : dividende
politique

60
Q

fin de la société appelée

A

dissolution

61
Q

fin de société provoque

A

liquidation

62
Q

nombres d’associés pour EURL

A

1

63
Q

conditions pour être associés dans EURL

A

conditions pour signer le contrat de la société

64
Q

quel est le capital social pour EURL ?

A

libre mais 1€ min

65
Q

quels sont les apports pour EURL ?

A

en numéraire ou nature,
1/5 des apports versés à la constitution et le solde dans les 5 ans

66
Q

Dirigeants dans une EURL
ses pouvoirs
son statut social

A

gérant propriétaire ou salarié
le gérant a tous les pouvoirs

Gérant propriétaire : TNS
Gérant salarié : salarié

67
Q

responsabilité EURL associés et gérant

A

associés : limités aux apports
gérant : limitées aux apports sauf si faute de gestion

68
Q

statut fiscal EURL personne physique, personne morale

A

IR dans la rubrique BIC ou BNC
IS possible mais irrévocable
morale : IS

69
Q

Nombre d’associés SARL
capital social

A

2 à 100
minimum 1€

70
Q

Apports SARL

A

en numéraire et en nature
1/5 des apports numéraires à la constitution et le solde dans les 5 ans

71
Q

Dirigeants SARL (3) et leur statut social

A

gérant majoritaire (50%) : TNS
gérant minoritaire : salarié
gérant égalitaire : salarié

72
Q

statut fiscal SARL

A

Gérant soumis à IR
société soumis à IS

73
Q

nombre d’associés SA
Capital social

A

2 min pour société non cotée
7 min pour société cotee

37000€

74
Q

Apports SA

A

50% à constitution sans solde dans les 5 ans
industrie interdit

75
Q

Dirigeants SA à CA et à CS

A

CA conseil administratif
Président
Directeur général : DG
les deux : PDG

CS conseil de surveillance
Président

76
Q

pouvoirs SA

A

limités par ceux attribués aux autres organes

77
Q

Statut social dirigeant SA

A

Président et DG : salarié
autres administrateurs : aucun

78
Q

statut fiscal SA

A

dirigeant : IR
société : IS

79
Q

nombre d’associés SNC
capital social
droits politiques

A

2 minimum
1€ minium
1 homme = 1 voix

80
Q

apports SNC

A

en numéraire, industrie ou nature
versement intégral n’est pas exigé à la création

81
Q

SNC dirigeants (3) + statut social

A

Gérant commerçant si associé

si statut aucun gérant : tous les associés sont gérants : TNS

Gérants non associés : salariés

82
Q

Statut fiscal SNC

A

Associé : IR
pas d’imposition niveau société

83
Q

4 obligations administratives EURL, SARL, SA, SNC

A

rédaction des statuts
inscription au RCS
Avis de constitution au Journal des Annonces Légales (JAL)
Dépôts des statuts au greffe du tribunal

84
Q
A