Droits des personnes incarcérées Flashcards
Qu’est-ce qui a permis la reconnaissance des détenus comme citoyens? (Lemonde et Landreville)
- Les organismes des droits des personnes incarcérées (DPI)
- En 1982, la Charte canadienne des droits et libertés
- Puis, les détenus ont obtenu leur droit de vote.
- Le mouvement des DPI aurait eu un impact sur quoi?
- Les normes en institution carcérale
- La structure de pouvoir
- Les pratiques en institution carcéral
Quel impact ont eu les DPI sur les normes en institution carcérale?
- Codifier nouveaux standards de justice et d’équité
- Consacrer dignité humaine et droits fondamentaux
- Faire de la prison un « mini État de droit »
- Régir la prison comme la vie en société.
- Donner des droits essentiels à la personne incarcérée
Quelles sont les difficultés des DPI sur les normes des institutions carcérales?
- l’omniprésence de la sécurité : certains agents, non formés pour comprendre cette nouvelle philosophie, estiment que les détenus ont trop de droits et surtout qu’ils en ont à leurs dépens (les agents auraient maintenant moins le pouvoir, les détenus seraient devenus les bons gars).
- Les DPI rendent plus difficile le dispositif guerrier des prisons classiques (peur, imprévisibilité, punitions corporelles)
- L’espace de contraintes, toujours présent, est néanmoins maintenant mieux défini et plus visible.
- l’introduction de droit ne remettrait pas en cause l’application arbitraire de ce pouvoir de contrôle (voir l’article de Kaminski).
Les pratiques dans les institutions carcérales ne peuvent pas changer s’il y a obligation de quoi?
Rendre les audiences plus formelles (remplacement des directeurs et des officiers supérieurs par des présidents indépendants)
Mieux définir les infractions disciplinaires
Partager et visibiliser davantage d’informations
Justifier les décisions prises par les agents (solidité de la preuve)
Réduire l’arbitraire de ces décisions (réduire l’abus de pouvoir et uniformiser)
Rendre transparentes les décisions des autorités carcérales
Selon Kaminski, quelles est la fonction de la critique de la prison?
Maintenir la prison!
- Si les droits de détenus (DD) ont pu passer, c’est parce que les prisons et les pénitenciers gagnent à régulièrement se « réformer »
- La critique de la prison ne met donc pas en danger son maintien, elle l’assure!
Le mouvement des droits des détenus a amélioré quoi?
- Oui il y a eu des améliorations, entre autres des améliorations cosmétiques (structure physique, moins répressives), améliorations au niveau de l’alimentation, améliorations au niveau des services offerts et des programmes.
Quels seraient les effets plus rentables du mouvement des droits des détenus?
un rôle de complice d’objectifs purement rétributivistes ou d’incapacitation.
redéfinir le système pénal comme une industrie de service concernée par sa clientèle (cf. MDD s’est retrouvé piégé en limitant ces droits à des droits au confort).
Les DD seraient devenus comme une alternative au traitement (et à son objectif initial de réinsertion).
En visant moins à assurer une bonne réinsertion qu’à assurer (supposément) une dignité humaine, les DD voient leurs ambitions passablement amoindries voire contre-productives.
Comment perçoit Kaminski la prison et le modèle pur d’insitution juridique?
Ils sont antinomiques tant il est évident qu’une institution totale a besoin, pour fonctionner, de gouverner sa population à travers l’imprévisibilité, la discrétion la plus totale, la peur, etc. Sauf bien sûr à accepter que les prisons ne soient plus autant prisons qu’avant, c’est-à-dire qu’on ne les tienne plus responsables d’évasions ou d’incidents, etc.
la prison est d’abord et reste toujours un lieu de défaut du soin et de sécurité. Elle interdit par exemple de lire le suicide tant comme acte libre que comme expression pathologique d’un individu. La grande réussite de la pensée pénale (encore plus grande depuis le MDD) est de rendre invisible la vocation mortifère de la prison, de rendre invisibles les détenus.
