Droit chapitre 5 Flashcards
Contract Formelle -
Doit respecter un certaine forme
Contract réel -
Porte sur une chose
Contrat Solennel -
Rédigé devant notaire ou officier d’état civil
Contrat intuitu personae -
En fonction de la personne
Contrat individuel -
Signé par 1 personnes Contrat de travail
Contrat collectif -
Appliqué à plusieurs personnes Convention et accord du travail
Contrat d’adhésion -
Ca vous plait ou pas on ne discute pas de clause
Contrat de gré à gré -
On peut discuter des clauses, on peut marchander.
Contract unilatérale :
1 seule personne s’engager
Contrat synallagmatique:
chacune des parties à des obligations réciproques
Contrat onéreux:
Qui engage de l’argent, contrepartie financière
Contrat de bienfaisance:
Contract gratuit
Contrat commutatif:
On connaît l’ampleur de son engagement, pas de surprise
Contrat aléatoire:
On ne connaît pas l’ampleur de son engagement
Contract instantané:
De durée très courtes
Contrat à durée successif :
Dure dans le temps Mariage
Contrat nommé:
Contrat type décider par l’état pour que tout le monde est le même type de contrat, Assurance/Crédit immobilier
Contrat innommé:
Pas de modèle type
Contrat cadre:
Délimite un champs d’application
Condition de forme du contrat
par quoi est t il dissolu
Écrit/Formel/Réel
Date/Signature/Originaux
Par annulation
Condition de fond
Par quoi est il dissout?
= Consentement : accord de volonté, clair et non viciés ( Erreur/le dol-tromperie/Violence)
= Capacité : Aptitude à avoir des droits
≠ incapable : incapacité des mineurs
incapacité de majeurs à protéger
⤷ Curatelle (assistance)
⤷ Tutelle (représentation) : le tuteur gère tout le personnel et le patrimoine
= Nature du contrat : Licite
Avant 2018 : On s’interroge sur j
- Objet licite sur quoi porte le contrat achat d’une maison: licite, achat de stupéfiant = illicite.
- Cause licite : Pourquoi faire maison pour la famille=licite, maison close= illicite
stup pour un trafic = illicite, stup pour industrie pharmaceutique = licite.
Après 2018 : On s’interroge sur la Nature licite (Object+Cause)
Par résolution
Mariage putatif :
Retrouve le statue de célibataire mais les enfnants vont garder le statue d’enfant légitime.
les effets du contract
a l’égard des parties
- Effet obligatoire des contrats : “La convention légalement formée tient lieu de loi à ceux qui l’ont faite ” le contrat c’est le loi des parties.
- Effet translatif : Idée de transmission de la propriété, on transmet aussi les risques encouru par le bien.
les effets du contract
A l’égard des tiers
Le contrat engage uniquement les signataires et personne d’autres.
Exception en cas de droit de succession
L’inexécution du contract
Cas de force majeur
Situation irrésistible imprévisible et insurmontable
Cas de l’exception d’inexécution
Hypothèses type du contact synallagmatique, un partie n’a pas exécuté sa propre partie du contrat.
Résolution du contrat
Pour un problème de fond, on peut chiffrer le préjudice pour demande des DI A1100CIV.
La clause pénal
Sanction : Somme forfaitaire indiquée dans le contrat et elle est du part la partie qui n’exécuterais pas son contrat. Si on ne veut plus vendre ou acheter.
Droit de la preuve
= Obligation de moyen : il est difficile d’apporter le preuves qu’il n’a pas utilisé tous les moyens pour exécuter le contrat.
= Obligation de résultat : But à atteindre , il faut apporter la preuve que le résultat n’a pas été atteint. Plus facile A1100CIV
Quand le contrat n’est pas satisfait
= Réparation en nature : Si le contrat n’est pas respecté, on demande à recommencer. Societe de batiment
= Réparation par équivalence : On va demander à une autre société de faire un devis, et on demande à la première entreprise de payer le devis . Traduction des travaux en argents.
Les modalités de paiement
Le paiement
Compensation
4 modalités sans exécution de l’obligation
= La remise de dettes : On va payer mais pas tout
= La confusion : l’arrivée sur un individu créancier et débiteur.
= La novation : Substitution de dette a une autres, dans le rachat de crédit , regroupement des crédits (≠dation)
= Prescription : Extinction de la dette car on a laissé passer un certain lapse de temps qui ne permet plus au créancier d’aller chercher la dette. 3 ans en droit du travail.
