Droit chapitre 5 Flashcards
Contract Formelle -
Doit respecter un certaine forme
Contract réel -
Porte sur une chose
Contrat Solennel -
Rédigé devant notaire ou officier d’état civil
Contrat intuitu personae -
En fonction de la personne
Contrat individuel -
Signé par 1 personnes Contrat de travail
Contrat collectif -
Appliqué à plusieurs personnes Convention et accord du travail
Contrat d’adhésion -
Ca vous plait ou pas on ne discute pas de clause
Contrat de gré à gré -
On peut discuter des clauses, on peut marchander.
Contract unilatérale :
1 seule personne s’engager
Contrat synallagmatique:
chacune des parties à des obligations réciproques
Contrat onéreux:
Qui engage de l’argent, contrepartie financière
Contrat de bienfaisance:
Contract gratuit
Contrat commutatif:
On connaît l’ampleur de son engagement, pas de surprise
Contrat aléatoire:
On ne connaît pas l’ampleur de son engagement
Contract instantané:
De durée très courtes
Contrat à durée successif :
Dure dans le temps Mariage
Contrat nommé:
Contrat type décider par l’état pour que tout le monde est le même type de contrat, Assurance/Crédit immobilier
Contrat innommé:
Pas de modèle type
Contrat cadre:
Délimite un champs d’application
Condition de forme du contrat
par quoi est t il dissolu
Écrit/Formel/Réel
Date/Signature/Originaux
Par annulation
Condition de fond
Par quoi est il dissout?
= Consentement : accord de volonté, clair et non viciés ( Erreur/le dol-tromperie/Violence)
= Capacité : Aptitude à avoir des droits
≠ incapable : incapacité des mineurs
incapacité de majeurs à protéger
⤷ Curatelle (assistance)
⤷ Tutelle (représentation) : le tuteur gère tout le personnel et le patrimoine
= Nature du contrat : Licite
Avant 2018 : On s’interroge sur j
- Objet licite sur quoi porte le contrat achat d’une maison: licite, achat de stupéfiant = illicite.
- Cause licite : Pourquoi faire maison pour la famille=licite, maison close= illicite
stup pour un trafic = illicite, stup pour industrie pharmaceutique = licite.
Après 2018 : On s’interroge sur la Nature licite (Object+Cause)
Par résolution
Mariage putatif :
Retrouve le statue de célibataire mais les enfnants vont garder le statue d’enfant légitime.
les effets du contract
a l’égard des parties
- Effet obligatoire des contrats : “La convention légalement formée tient lieu de loi à ceux qui l’ont faite ” le contrat c’est le loi des parties.
- Effet translatif : Idée de transmission de la propriété, on transmet aussi les risques encouru par le bien.
les effets du contract
A l’égard des tiers
Le contrat engage uniquement les signataires et personne d’autres.
Exception en cas de droit de succession