Droit chapitre 2

Question 1

Les sources directes de la règles de droit

Answer 1

A) La loi
B) La coutume

Question 2

Quels sont les composantes de la loi ??

Answer 2

=Constitution de 4octobre 1958
=Traité caractère international
= Loi
= Décret
=Arret

Question 3

Quels sont les 4 blocs de la pyramides de Kelsen??

Answer 3

= Constitutionelle
= Conventionalité
= légalité
= Réglementaire

Question 4

Qu’est ce que la coutume?
+ Exemple

Answer 4

Habitude et usage ancrée dans les mentalités que l’on a le sentiment qu’il est obligatoire
Il faut qu’il y ai un élément matériel et un élément psycho (croire qu’il est obligatoire mais qu’il n’est pas)

Exemple du nom de la femme mariée.

Question 5

Les 3 sources indirectes de la regles de droit?

Answer 5

= La pratique
= La doctrine
= La jurisprudence

Question 6

Qu’est ce que la pratique?

Answer 6

Les juristes qui à l’occasion de leur vie professionnelle mettent en œuvre le droit. Toutes les professions juridiques (juge , avocat , chef d’entreprises…)
les praticiens vont attirer l’attention du législateur sur un manque dans une loi

Question 7

Qu’est ce que la doctrine ?
+exemple

Answer 7

Ensemble des écrits juridiques qui sont édité dans des revues spécialisés(revues sur la consommation/Juridique..) le dalloz/La gazette du palais/JCP(juriste classeur périodique

Question 8

Qu’est ce que la Jurisprudence ?

Answer 8

JP= L’ensemble des décisions rendu par les juridictions (tribunal/cour)

Question 9

Qu’est ce qu’un revirement de jurisprudence?

Answer 9

La jurisprudence peut être favorable pourtant le juge peut changer d’avis en abandonnant sa manière de juger pour en adopter une autre c’est un revirement de jurisprudence.

Question 10

Quelle sont les juridictions de la jurisprudence?

Answer 10

Conseil d’état ou cours de cassation

Question 11

Quels sont les articles qui oblige les juges a rendre une décision?

Answer 11

A 5 CIV interdit de statuer par arrêté de règlement.
A4 CIV le juge est obligé de rendre une décision sinon il se rend coupable de déni de justice, difficile car la loi peut être lacunaire

Question 12

Quells sont les 3 fonction de la jurisprudence ?

Answer 12

=Interprétation de la RD passage d’un cas abstrait(loi car elle est générale et impersonnelle) à un cas concret (litige concerné
=Suppléance à la loi si elle est lacunaire lorsque le juge a l’obligation de juger la JP va trouver la solution pour rendre la justice
=Adaptation d’un texte à une situation particulière
A 1240 CIV (dommage et intérêt) ancien article 1382 datant de 1804 appliquée au procès du crash du concorde en 2000 grâce à la JP.

Question 13

But de la Jurisprudence ?

Answer 13

La JP permet de faire ressortir une vérité judiciaire, une foie que les décision de recours sont épuisés la chose jugé fait autorité.

Question 14

Regle de droit publique?

Answer 14

L’état est très présent dans la relation avec les particuliers

Question 15

Quels sont les droits publiques?

Answer 15

CAFP
=Droit constitutionnelle : met en place les institution de la france du 4 octobre 1958, nous sommes tous des citoyens
=Droit administratif: Nous sommes tous des administrés
=Droit fiscale: Nous sommes tous des contribuables
=Droit pénal: Liste des comportements anti-sociaux assortie de sanction, nous sommes tous des criminels

Question 16

Règle de droits privée?

Answer 16

Relation entre les particuliers entre eux

Question 17

Quels sont les droit privée?

Answer 17

CCTS
=Code civil: droit commun
A 2 CIV La loi ne dispose que pour l’avenir ; elle n’a point d’effet rétroactif.
=Droit commerciale: donner les règle des commerçant entre eux à l’occasion des échange entre eux
=Droit du travail : Donne les règles des relations entre l’employeur et ses employe
=Droit sociales: qui traite des relations entre les organisme sociaux les affiliés

Question 18

Qu’est ce que le droit mixte??

Answer 18

Droit mixte : mélange de droit privé et de droit public: droit fiscal/pénal/travail/social.

Question 19

Qu’est ce qu’un publiciste et un privatiste?

Answer 19

Publiciste : spécialisé en droit public ( Droit constitutionnelle administratif et un peu fiscale)
Privatiste: Spécialisé en droit privé (Droit commerciale,travail, social, pénal