Droit chapitre 4 Flashcards
Qu’est ce que qu’un droit extra patrimonial ?
Ne vas pas être évaluable en argent
non cessible
imprescrptible
Droit de la personnalité
Droit de la personnalité: attaché à la personne droit au nom(usurpation d’identité), droit à l’image droit à l’honneur, droit à la dignité, droit de la famille, droit du travail,droit à la liberté, prélèvement d’organe et don du sang
A9 CIV : respect de la vie privé
Qu’est ce qu’un droit patrinomial ?
Attaché au patrimoine il peut être positif comme négatif
C’est tout ce qui est évaluable en argent
cessible
prescriptible
bien incorporel ?
Bien incorporels=> choses sans existence matérielle
bien corporel
Bien corporels= Existence matérielle
Type de bien corporel ?
= Bien consomptible (qui se consomme au premier usage) ≠ bien non consomptible (certaine durée de vie plus ou non longues
= Bien fongible (chose de genre, fait en série et interchangeable argent) ≠ non fongible
= Fruit (Par périodicité sans altération de la substance loyer de l’appartement) ≠ Produit (altération de la substance exploitation de charbon qui s’épuisent)
= Chose approprié (la chose a un proprietaire) ≠ chose inapproprié (sans propriétaire,/ choses commune eau/air/Chose susceptible d’être appropriée et de la chasse ou de la pêche/Chose abandonnée (volontaire tas de déchet) involontaire ( trésor :bien/meuble enfuie ou caché dans un immeuble ou un meuble et dont personne ne peut justifier avoir la propriété, si le propriétaire le découvre il est à lui si ca ne lui appartient pas il fait moitié moitié avec le propriétaire, épave: bien perdu par le propriétaire et pas possible d’aller chercher)
Immeuble
= Immobile
= Immeuble par nature: bâtiment, sol terrain.
= Droit qui porte sur un immeuble
droit usufruit immobilier
= Immeuble par destination: A la base un meuble qui va devenir immeuble
Meuble
= Mobile = Déplacement possible des choses
= Meuble par nature: “fourre-tout”
= Droit qui portent sur un meuble
Droit usufruit mobilier
= Meuble par anticipation: immeuble au départ qui va devenir un meuble blé
Dt réelle
+ exemple du code
Dt réel, droit qui porte sur une chose, le plus absolue pourvu que l’on en fasse pas un usage prohibé par les loi et par les règlement : A544CIV: dt de propriété : U(servitude (de passage))+F+A
Dt réelle accéssoire
Dt Réel accessoire: dt attaché au droit réel principale dont il constitue un garantie => dt des sûretés (sur d’être remboursé) prendre des garanties = Nantissement
3 types de nantissements
= Nantissement mobilier : gage avec dépossession
= Nantissement immobilier: avec dépossession : Antichrèse
= Nantissement immobilier: sans dépossession: Hypothèque
3 types de créansier et qui est payé en premier
= Le créancier hypothécaire est toujours payé en premier
= Le créancier gagiste: dt de préférence
= Le créancier chirographaire
Qu’est ce que la force probante d’une preuve ?
Si elle est plus ou moins reconnu
Quelle sont les différentes sources du droit ?
Les sources du droit
= Fait juridique =>Responsabilité civil A1240CIV
= Acte juridique => Responsabilité contractuelle A1100 CIV
Type de conclusion
= CCL complémentaire
= CCL rectificatif
= CCL Additionnel
= CCL récapitulative
4 type de préjudice
= Physique de 0a7(Quantum Doloris quantité de douleur) => Pretium doloris (Prix de la douleur-Par le médecin) => Dommage et intérêt
= Esthétique : En fonction de l’homme ou de la femme, en fonction du métier et de sa visisbilité
= Juvénile: Un jeune musicien doigt coupé
= Séxuel: Bléssé au bas ventre plus d’enfant
Différence entre proces en accusation ou proces en inquisition
= En accusation les victimes doivent apporter la preuve
= En inquisition c’est le ministere publique a travers le procureur de la république qui va faire les enquete a l’aide d’expers. Elle se constitue seulement partie civile et demande des DI
Les 5 types de preuves
= Preuves littérale = Écrit/ Preuves Parfaite
Actes authentique : actes notariés et actes d’officier d’état civils
Actes d’avocat
Actes sous seing privés: actes signé entre particulier reconnaissance de dettes
= Preuves testimonial = témoignage
Témoigner/constater/entendu ce que l’on a vu personnellement
= Preuves par présomption
Déduction faite par le juge tiré d’un fait connue pour expliquer un fait inconnues Présomption de paternité lorsque d’une femme est enceinte A312CIV
= Preuves par aveu
Aveu extra judiciaire : en dehors des forces judiciaires, doit être renouvelé en aveu judiciaire
Aveu Judiciaire: Devant les forces judiciaires surtout devant le juge
= Preuves par serment = Si on ment et que c’est confirmé on peut aller en prison.
Serment décisoire: Demander par une partie à l’autre partie. La partie va demander exactement à l’autre partie la question demander, en fonction de la réponse le juge va prendre une décision conforme à la réponse.
Serment supplétoire: En remplacement le Juge lui même va demander à l’une des partie de prêter serment, le juge n’est pas tenu de réponse il garde “son pouvoir discrétionnaire”
Actes et faits juridiques
= Acte juridique par écrit (et à défaut par tous moyens), pour établir le contraire il faut un autre écrit.
= Fait juridique par tous les moyens (sauf naissance d’enfant qui se prouve par l’acte d’état civil)
Preuves irréfragables/absurdes
Preuves irréfragables/absurdes : On ne peut pas apporter la preuve contraire Acte de naissance(preuves de l’existence d’un enfant.
Preuves réfragable/relative
Preuves réfragable/relative : Possibilité de preuves contraire
