Drogues et autre substances Flashcards
Quel drogue était visée au commencement de la loi sur les stupéfiants ?
L’opium
En quel année la première loi criminalisant la vente, l’exportation ou la fabrication d’opium est mise sur pied?
En 1908
Pourquoi a-t-on mis sur pied cette première loi criminalisant l’opium ?
Durant cette période, nous avons décidé de criminalisé l’opium en raison de problématiques sociales et raciales provenant de l’importante consommation de cette substance chez les immigrants chinois
Quelles sont les drogues qui furent criminalisées dans les années qui ont suivi la première loi? (3)
1) La cocaïne et ses dérivés 2) Le cannabis
3) L’héroïne
Quelle loi émergent en même temps que la loi sur les stupéfiants ?
La loi sur les aliments et drogues (loi de nature pénale)
Quel drogue n’est pas traitée comme les autres ?
Le cannabis
Combien d’annexe comprend la présente loi réglementant certaines drogues et autres substances ?
8 annexes
Que trouve-t-on dans les cinq premières annexes?
Les cinq premiers annexes font le classement de toutes les drogues étant proscrites par la loi
Pourquoi le classement initial des drogues change constamment?
Le classement initial fait en 1997 change constamment puisque l’on se rend compte que des drogues sont plus dangereuses qu’on le pensait. Il peut donc arriver que certaines substances change de classe.
Que retrouve-ton précisément à l’annexe 1 de la loi réglementant certaines drogues et autres substances ?
Les drogues les plus dures/dangereuses et plus sévèrement punis
Ex : cocaïne, héroïne, morphine, etc. et toutes les drogues de synthèse
Que retrouve-ton précisément à l’annexe 2 de la loi réglementant certaines drogues et autres substances ?
Le cannabis et ses préparations
Que retrouve-ton précisément à l’annexe 3 de la loi réglementant certaines drogues et autres substances ?
Les hallucinogènes
Ex : LSD
Que retrouve-ton précisément à l’annexe 4 de la loi réglementant certaines drogues et autres substances ?
Les substances que l’on retrouvent surtout dans le domaine médical. Ce sont des substances contrôlées.
Ex : Barbituriques, stéroïdes
Que retrouve-ton précisément à l’annexe 5 de la loi réglementant certaines drogues et autres substances ?
Des substances que l’on retrouvent également dans le domaine médical
Que retrouve-ton précisément à l’annexe 6 de la loi réglementant certaines drogues et autres substances ?
Les précurseurs
Substances chimiques qui entrent dans la composition des drogues se trouvant dans les annexes 1 à 5
Que retrouve-ton précisément à l’annexe 7 et 8 de la loi réglementant certaines drogues et autres substances ?
Ces annexes prévoient les quantités.
Toute les modifications faites à la loi ont toujours favorisés quel genre de politique ?
Dans toutes les modifications qui ont été faites, on a toujours favorisé une politique dans le but de contrôler l’offre plutôt que la demande
Qu’est-ce que le contrôle de l’offre signifie ?
Lorsque l’on contrôle l’offre, on criminalise un nombre de plus en plus élevé de substances et on favorise des peines plus sévères pour les fabriquant, les exportateurs, etc.
Qu’est-ce que contrôler la demande signifie ?
Lorsque l’on contrôle la demande on réglemente en faisant en sorte que les gens ne veuille plus s’en procurer (budget, annonces, inscription spécifique sur les paquets de cigarette, programmes de réadaptation)
Que peut-on dire sur la loi réglementant certaines drogues et autres substances?
1) C’est une loi relativement courte et séparée du code criminel, mais c’est tout de même une loi de nature criminelle
2) Elle définit les substances quelles régit en annexes (1 à 5) qui font la liste de toutes les drogues proscrites
3) Elle interdit également la possession, le trafic, la possession dans le but de trafic, la production, l’importation et l’exportation.
4) Aussi, elle prévoit des procédures spécifiques pour les infractions y étant liées. Donc, on se réfère toujours aux procédures qui sont prévue dans la loi, à moins qu’il n’y en ait pas pour un type d’infraction particulier. Dans ce cas on prend l’application générale du code criminel. .
Qu’est-ce que la possession ?
Criminalise le fait d’avoir en sa possession des substances prévues aux annexes 1 à 3
Que faut-il prouver pour pouvoir plaider la possession ? (2)
- La connaissance : Il faut prouver que la personne sait qu’elle a la garde de la substance et qu’elle connait la nature de cette substance. Ça ne prend pas nécessairement une connaissance factuelle exacte. On peut le prouver par aveuglement volontaire également
- Contrôle : Il faut prouver que la personne avait un certain contrôle de la substance. Il faut prouver qu’à un moment la personne a eu le contrôle sur la substance et que le contrôle et la connaissance sont venus en même temps. Le contrôle peut être exercé par une tierce personne.
* Souvent des preuves circonstancielles pour prouver la connaissance et le contrôle*
Quels sont les trois différentes formes de possession ?
- La possession personnelle : Le fait que la personne a eu la garde physique de la substance
- La possession conjointe : exemple, 3 jeunes qui vont s’acheter un sac de pot ensemble pour un party.
- La possession par interprétation ou possession imputée : la possession par la possession d’une autre personne. Une tierce personne exerce la garde pendant une période de temps, mais tu gardes un certain contrôle sur la substance. La substance peut également être entreposée quelque part (dans un entrepôt). En d’autres mots, tu sais que la substance existe et tu as un contrôle dessus, mais tu ne la pas sur ta garde physique actuellement.
Vrai ou faux. Les mêmes règles et les mêmes peines s’appliquent aux trois types de possession
Vrai
Comment peut-on faire la preuve de la possession ?
Preuve d’un lien entre le suspect et le lieu où l’on retrouve la drogue, preuve reliant la personne aux stupéfiants ou une preuve de manipulation physique.
Qu’est-ce que le trafic de stupéfiants ?
Relativement à une substance inscrite à l’une ou l’autre des annexes I à IV ou toutes autres substance tenue comme telle, toute opération de vente (y compris la vente d’une autorisation visant son obtention), d’administration, de don, de cession, de transport, d’expédition ou de livraison portant sur une telle substance (ou toute offre d’effectuer l’une de ces opérations)
Quels sont les quatre types de trafic?
- La vente d’une autorisation visant l’obtention : vendre/ donner son autorisation d’avoir une substance en sa possession à quelqu’un d’autre. Ex : vente de prescriptions
- Le fait d’administrer : Aider une personne à consommer
- Le don : Pas besoin de recevoir de contrepartie pour des stupéfiants. Le fait de donner de la drogue est un motif de trafic.
- Le transport, l’expédition et la livraison : Spécificité : il faut faire la preuve que les stupéfiants étaient transportés dans le but d’être distribuer
Quelle est la particularité liée à l’acheteur relative au trafic de stupéfiants ?
Se procurer ou acheter des stupéfiants n’est pas considéré comme du trafic.
Qu’est-ce que la possession dans le but de trafic?
Je dois prouver qu’en plus d’avoir la connaissance et le contrôle de l’objet, la personne avait l’intention de faire l’un des types de trafic
Quelle est la preuve qu’il faut faire pour prouver la possession dans le but de trafic ? (2)
- La quantité : On en déduit que la personne ne l’avait pas seulement pour sa possession personnel; qu’elle en avait suffisamment pour pouvoir en faire le trafic. Mais ce n’est pas toujours le cas.
- La preuve circonstancielle : Déclaration de témoin, l’individu s’est fait prendre à faire du trafic, des montants d’argent substantiels en leur possession, matériels relié à la vente, emballage, aveu, écoute téléphonique, etc.
Qu’est-ce que l’importation ?
Le fait d’entrer des stupéfiants au pays. L’infraction d’importation se termine lorsque les substances sont arrivées à destination, donc l’infraction ne s’arrête pas aux douanes.
Qu’est-ce que la production ?
Relativement à une substance inscrite à l’une ou l’autre des annexes I à IV, le fait de l’obtenir par quelque méthode que ce soit, et notamment par :
- La fabrication : La série d’opérations menant à la production de la substance est défini par la production
- La synthèse ou autre moyen altérant les propriétés physiques ou chimiques : ex. acheter une substance et en extraire certains composés pour en faire une autre drogue.
- L’interprétation large du terme culture : tout le processus de la culture
Quelles sont les preuves nécessaires pour prouver la production ?
Des preuves circonstancielles : filature, messages textes, faire le lien entre la personne et le lieu de production, preuve d’expert, etc.
Quelle est la particularité concernant la remise en liberté des personnes accusée sur la loi réglementant certaines drogues et autres substances?
i. Le renversement de fardeau : Pour ces infractions, la norme c’est la détention en attendant le procès et l’exception c’est la remise en liberté. Ce n’est pas tout le monde qui sait où se procurer 100g de cocaïne ou comment la vendre, alors la drogue est considérée comme un mode de vie. C’est donc à l’accusé de prouver que ce n’est pas un mode de vie ou qu’il a les ressources nécessaires à sa disposition pour ne pas retourner à ce mode de vie s’il veut être remis en liberté. Il faut que l’accuser démontre qu’il a un plan qui peut l’aider (emploi et famille qui peut le surveiller). Plus dure de renverser le fardeau pour les personnes plus impliquées
De quoi dépendent les peines imposées pour les infractions relatives aux drogues ? (2)
Les peines imposées dépendent de :
1) l’infraction,
2) la substance
Que regarde-t-on pour déterminer les peines ? (3)
1) la première chose que l’on regarde est la gravité objective (peine minimale proposée dans le code criminel). Qu’est-ce que le code criminel prévoit?
2) Ensuite on regarde selon les circonstances du dossier quelles peines sont octroyées normalement pour des délits similaires.
3) Finalement on regarde les facteurs propres aux personnes (facteurs aggravants et facteurs atténuants).
Quelles sont les caractéristiques des peine liées à la possession ?
Peines très variables et pouvoir discrétionnaire accordé au PPCP de judiciarisé ou non la situation
Quelles sont les caractéristiques des peines liées au trafic et la possession en vue de trafic ?
Peines très sévère (souvent de la détention)
Quelles sont les caractéristiques des peines liées à la production ?
Peines très sévère (souvent de la détention).
Quelles sont les caractéristiques des peines liées à la production de cannabis ?
Une peine minimale est imposée en fonction du nombre de plans.
