DO Flashcards
Quels sont les erreurs prises en compte ?
L’erreur sur les qualités essentielles,
L’erreur sur les qualités essentielles du cocontractant,
L’erreur obstacle
Quels erreur ne sont pas prises en compte ?
Il s’agit de l’erreur sur le motif et l’erreur sur la valeur. En réalité ces erreurs peuvent être prises en compte si elles ont pénétré le champ contractuel
Quel est la condition commune des vices du consentement ?
La condition commune et le caractère déterminant du vice, c’est à dire que sans ce vice le contractant n’aurait pas conclu ou à des conditions substantiellement différentes.
Quel sont les sanctions de l’erreur ?
Responsabilité extracontractuelle : nullité relative du contrat.
Seul la victime peut agir en nullité et le délai court à compter du jour où le vice est révélé.
Qu’est ce qu’un dol ?
Il s’agit pour une personne de tromper son contractant par des manœuvres, mensonge ou dissimulation d’une information.
Quels sont les éléments constitutifs du dol ?
Élément matériel :
-manœuvre
-mensonge (pas prise en compte le bon don et l’exagération publicitaire)
-réticence dolosive.
-Élément intentionnel : volonté de provoquer une erreur
-caractère déterminant de l’erreur
Quelle est la différence entre l’obligation pré contractuelle d’information et la réticence dolosive ?
La différence se situe au niveau des sanctions. L’obligation pré contractuelle vise à obliger le contractant à révéler une information qu’il sait déterminante du contractant alors que la réticence dolosive vise à sanctionner le contractant qui a dissimuler une information déterminante afin de provoquer l’erreur.
Il peut y avoir dol sans manquement au devoir d’information pré contractuelle.
Le dol entraîne la nullité du contrat.
Quels sont les types de violence
Il peut s’agir d’une violence direct (physique ou psychologique) et suppose un comportement positif de l’auteur.
À défaut il s’agira d’un abus de dépendance : suppose une situation dépendance, un abus de la situation, et que l’auteur en tire un avantage manifestement excessif.
Quels sont les contrôles a opérés pour un contrat ?
Il faut regarder : l’objet (prestation), la contrepartie (cause objective), but du contrat (cause subjective), équilibre de la relation contractuelle.
