Deontologies Soignantes Flashcards
Histoire
Le 14 juin 1791, la loi Le Chapelier dissout toutes les corporations «il n’y a plus que l’intérêt particulier de chaque individu et l’intérêt général. Il n’est permis à personne d’inspirer aux citoy un intérêt intermédiaire, de les séparer de la chose publique par un esprit de corporation.»
= no more formation médicale ni de représentation médicale en France
Faut att Napoleon premier pour que les anciennes fac de médecine reouvrent et forment soit des médecins ou officiers de santé.
= pas de reconnaissance avec le chapelier, y a riiiien du coup napoleon veut restructurer un peu tout ça
Histoire (2)
En 1810, Napoléon 1 organise l’ordre des avocats mais renonce à imposer l’identique aux médecins. En 1812 sont cependant créées des Chambres disciplinaires pour les médecins. A cette époque la déontologie médicale est informelle et la oratique se partage entre des consultations gratuites en hospices et dispensaires (religieux), remplissant un «devoir moral» (= apostolat médical) envers les déshérités; a côté d’une clientèle payante plus aisée.
Trois strates : 1) la loi qui s’impose 2) les protocoles qui s’appuient sur la déontologie 3) questionnement en éthique, on veut pas agir bêtement mais réfléchir 🤔
Donc ça c’était le sens moral de la déontologie pour chaque profession
Histoire (3)
(Le chapelet : dissolution des corporations, plus rien / napoléon : restructure)
1848 : la profession fonde l’association générale des médecins de France ou AGMF qui dit «la médecine aux médecins» refuse toute idée de médecine fonctionnaire et développe une abondante presse médicale, support très fort courant corporatiste entre 1848-1868, les périodiques médicaux passent de 97 à 219!
La on veut ré créer une forme de société 👑 de médecine dans le cadre d’une médecine bourgeoise ! En gros, c’est pas aux politiques de réguler la profession mais c’est la profession elle même
Du coup diffusion des connaissances c’est cool
Partage déontologique et tout et tout
Histoire (4)
21 mars 1884, loi Waldeck-rousseau refuse aux médecins le droit syndical, ( parce que la médecine ne doit pas se rendre politique mais répondre au social et pas tout mélanger!) mais les premiers syndicats créés dans les années 1880-1884 sont tolérés avec indulgence. Les syndicats seront légalement autorisés le 30 novembre 1882. À la fin du 19e, on ne parle pas encore de déontologie médicale mais de «code de confraternité» développé par des syndicats hostiles aux lois sociales.
Histoire (5)
En 1885, comme rappelé à propos de l’affaire WATELET (médecin qui apprend que son patient est mort et il défend son patient en disant qu’il n’est pas mort de la syphilis mais d’un cancer des testies mais c’est mal pris donc il va direct au TA puis cours de cassation : le SECRET PRO EST ABSOLUUUU) dans un arrêt de la Cour de cassation, le décret médical doit être respecté, même en dehors d’une intention de nuire et même au delà de la mort du patient.
On le lève dans des cas listes mais c’est ultra codifié. ⚠️
Histoire (6)
30 nov 1927
30 nov 1927
Congrès des syndicats médicaux français rédige un texte «la charte médicale».
4 principes :
-libre accès du médecin pour le malade
-liberté de prescription pour le médecin
-entente directe avec le malade sur les honoraires
-paiement à l’acte direct des honoraires par le malade au médecin
Histoire (7)
9 dec 1932
9 dec 1932
2 rapports présentés par le député et médecin Lecacheux et le dr Joseph sont virés par la chambre des députés et adressés en1934 au sénat
Maaaaiiiis
En septembre 1939, à la veille de la déclaration de guerre 🆚 🇩🇪 le texte n’est tjs pas voté ni adopté pas la chambre des députés …
Il se passera rien avant la guerre dooonc c’est plus à cause de la politique, les médecins du fait de leur métier particulier savent très bien mais pas les politiques ..:(
Histoire (8)
Maréchal petin
7oct 1940
7 oct 1940
Le gouvernement de Vichy se donne le droit de la création de l’orde des médecins, qui comprend un conseil supérieur de la médecine et des conseils départementaux dont les membres ne sont pas élus, mais nommés.
-un premier code de déontologie est publié en 1941
-la nomination des membres du conseil de l’ordre des médecins est remplacée par l’élection des conseillers par l’ensemble des médecins.
- cet ordre corporatiste ne remet pas en cause les principes de la charte médicale mais les médecins sont appelés à «contribuer à la grandeur du pays» en «appliquant la devise du chef de l’état, travail, famille, patrie» (conseil supérieur d empesée, bulletin n1, 1941)
👎..pq ?
1) c’est du maréchal petin
2) c’est parce qu’il y a un ordre national qu’il y aura un code de déontologie …pq on fait ça ? Parce que une fois qu’il y a un ordre, ben c’est le président de la république qui gère, ça met en place des règles (signées par président et passent au JP et annexées au CSP).
Histoire (9)
8 juillet 1944
8/07/1944 Louis portes (s’oppose au maréchal petain, il dit que en aucun cas le médecin est soumis à un pouvoir politique (pourrait y avoir des rebellions et du coup met en danger les patients sur le secret médicale etc) mais qu’il répond à la demande de soins et protège son patient, c’est touuut), président du conseil national de l’ordre des médecins : “le président du conseil d élitiste des médecins se permet personnellement de repeller à ses confrères qu’appelés au près de malade ou de blessés, ils n’ont d’autres missions à remplir que leur donner leurs soins, le respect du secret professionnel étant la condition nécessaire de la confiance que les malades portent à leur médecin, il n’est aucune considération administrative qui puisse nous en dégager”
Histoire … (10)
24 septembre 1945
L’ordonnance signée par Billioux, ministre de la santé, crée définitivement l’Ordre Actuel.
Ordre qui se voit “chargé du maintien des principes de moralité, de probité, et de dévouement indispensables à l’exercice de la médecine et à l’observation des règles dictées par le CDM”
Histoire (11)
28 juin 1947
Publication du 1er code de Déontologie médicale, préfacé par le professeur Portes, président de l’Ordre sous Vichy depuis 1942 et qui restera à la tête de cette institution reconstituée en 1945 jusqu’aux années 50’.
Revisions :
1955
1979
1995
Histoire (12)
3 juillet 1971
3 juillet 1971
La profession médicale obtient l’inscription de “principes déontologiques fondamentaux” dans la loi:
Le respect de la liberté d’exercice, de l’indépendance professionnelle et morale, Le libre choix La liberté de prescription La liberté d’installation Le paiement direct des honoraires Le secret professionnel
Les principes de la déontologie
1995
- mettre en relief les principes de la déontologie avant de les développer
- intégrer apports de la jurisprudence et références aux législations nouvelles intervenues depuis 1979
- Faire sa place au progrès sci et tech ntt au développement de l’informatique
- tenir compte de l’évolution des pratiques professionnelles (médecine de groupes, d’urgence, exercice salariés…)
- celui de faire écho aux grands débats contemporains de la BÉ : transplantation d’organes, essais thérapeutiques, euthanasie, AMP, manip génétiques etc…
⚠️ CDM jamaiiis figé, révisé souvent (une fois par an)
Les principes de la déontologie
1995
Ce que dit le CNOM ?
Déontologie = ensemble compleees de devoirs sociaux et moraux que les membres de cette profession doivent observer afin qu’il y ait cohésion des comportements dans l’exercice de l’activité
Devoirs d’état et devoirs de conjuncture sont intimement mêlés dans les réalités de la pratiques de la médecine
La déontologie n’est pas seulement un répertoire de règles que des professionnels se donnent entre eux, comme le croient parfois les médecins mais aussi et même fondamentalement un élément de l’organisation sociale.
Principes généraux de la déontologie
Le premier répond à la primauté de la personne
Art 2: tout d’abord le médecin est au service de “l’individu” avant d’être à celui de la “SP”
Par exemple, le premier code de l’américain medical association (1847) affirmait : “le premier objectif de la profession médicale est de rendre service à l’humanité, en respectant pleinement la dignité de l’homme et les droits des patients”.
!! on tend à privilégier l’approche utilitariste (logique de la collectivité) 🆚 l’approche autonomique de kant et de rousseau
=> premier principe en “théorie” du coup : dignité (l’individu)
Principes généraux D
Deuxième principe = freeedommmm
- cette liberté concerne d’abord le patient
- la liberté du médecin équilibre celle du patient
(Chacun est libre) pas une logique d’abandon mais d’argumentation
Deux libertés qui se complètent
Principes généraux de la D
Une troisième catégorie de principes concerne les les qualités exigibles du médecin
- personnellement responsable de ses actes avec, en corollaire
- nécessite de préserver son indépendance professionnelle
- mais en PREMS : pour répondre à sa mission, le mdedecind out être COMPÉTENT ++
Principes généraux de la D
Les 4emes principes appellent un certain nb de règles
- la solidarité entre médecins, déjà énoncée dans le serment d’Hippocrate, est normale au sein d’une collectivité : confraternité ++
- ils sont dus à l’évolution de la médecine comme à celle de la société dans laquelle elle se pratique et qu’elle est censée servir
Les devoirs généraux des soignants : respect de la personne
CDM : art 2 «respect de la dignité de la personne» (Hippocrate)
«Le médecin, au service de l’individu et de la SP exerce sa mission dans le respect de la vie humaine, de la personne et de sa dignité (Descartes les lumières 💡)
Le respect du à la personne ne cesse pas de s’imposer après la mort»
Les devoirs généraux des soignants : respect de la personne
Réflexion actuelle : qu’est ce que la dignité du patient ?
- L’importance d terme : la DDH 1948
- reconnaissance de la «dignité inhérente à touuuuus les membres de la famille humaine»
- «tous»= non discrimination
- sont liées : «personne», «dignité» «respect» -> toute personne à une grandeur, une valeur exigeant le respect
Les devoirs généraux des soignants : respect de la personne
Réflexion actuelle : qu’est ce que la dignité du patient ?
2.des hésitations dans l’emploi du terme
Le mot «dignité» est employé de manière fluctuante :
«La chute dans le domaine de la dignité»
«Attitude qui maintient / ne maintient pas la dignité»
«Pour.le soigne, c’est sa dignité qui est prise en considération»
