Bioethique

Question 1

Trois lois de 94

Answer 1

1er juillet 94: loi n 94-548 relative au traitement des données nominatives pour faire recherche en santé : ⛔️ de faire des copiers colles de fichiers ou faire des amalgames de données personnelles

19. 07.94 :
    - n 94-653 relative au respect du corps humain

• n 94-654 relative ah don et utilisation des éléments lriduits du corps humain à l’assistance médicale à la procréation et au diagnostic pré natal. ⚠️ AMP et non pma ⚠️
  ⚠️ passage nature a culture !

Question 2

23 février 1983 ?

Answer 2

Création du CCNE qui pilote les états généraux de la bioéthique et qui permet d’orienter les débats et les questionnements des citoyens.

Question 3

20 décembre 1988?

Answer 3

Loi HURRIET Serusclat : questionne les conditions pour de bonnes expérimentations biomédicales. Désormais on parle de «recherche médicale». Elle permet :

• oblige à ce que le protocole soit examiné par un comité INDÉPENDANT(comite consultatifs protection des personnes CCPP): qualité sci
• separe l’investigateur du promoteur : PAS de conflits d’intérêt ni d’interactions
• organise un consentement «libre, éclairé, exprès»

Question 4

11 juin 1991

Answer 4

Rapport de Noëlle Lenoir «aux frontières de la vie: une ÉTHIQUE BIOMÉDICALE A LA FRANÇAISE»
(C’est une juriste spécialiste en France et Europe pour la bioéthique)

Question 5

15 sept 1993

Answer 5

Installation par UNESCO d’un COMITÉ INTERNATIONAL DE LA BE (cib) -> approfondit la réflexion éthique (progrès des recherches et leur applications) on va ? sur le décryptage du génome 🧬 et le clonage et toutes leurs conséquences éthiques.

CIB met en place des recommandations pour encadrer et aider les chercheurs d eprincipes précis décidés à l’ONU.

Question 6

6 septembre 1995-decret n95-1000

Answer 6

Publication du nouveau CDeontoM qui adapte les pratiques des médecins aux nouvelles lois sur la BÉ et les expérimentations biomédicales
(Décret n95-1000 du 6 sept 1995)

Question 7

23 février 1997

Answer 7

Chercheurs britanniques clonent le première human being : dolly the ship(tho didn’t last long..😔)

Doit on/ peut on cloner l’humain??

No more approche naturelle de l’humain mais approche CULTURELLE (NATURE —> CULTURE+++)

Question 8

4 Avril 1997

Answer 8

Signature sous l’égide du conseil de l’Europe de la convention sur les droits de l’homme et la biomedecine (”convention pour la protection des DDH et dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine” dite convention Oviedo-> protéger DDH et de mettre humain +++)
Elle est entrée en vigueur Le 1er December 1999 +++
Ici l’Europe 👁 bien qu’il y a des RISQUES vis à vis des droits de l’homme, on est alors dans l’approche de -> HANS JONAS on essaie d’anticiper et se prévoir : principe de précaution ..

Ce n’est pas la technique qui est mauvaise maiiiis son UTILISATION +++

Question 9

29 Avril 1997

Answer 9

Retenant l’avis du CCNE, le président de la république (Chirac) se prononce sur l ⛔️ universelle du clonage humain.
La France est pionnière (a lancé le mvt international ⚡️ clonage)

Question 10

11 novembre 1997 ?

Answer 10

Adoption de la declaration universelle sur le génome 🧬 H et les DDH par la conférence générale de l UNESCO.
L’assemblée générale des nations unies adopte à son tour le 9 décembre 1998.

-> ici on protège génome 🧬 et dignité ++

Le génome serait il passe dans la dimension culturelle ?
Est ce qu’on doit protéger le génome humain comme intangible? Ou alors nouvel argument : mais nous pouvons soigneeer le 🧬 H!

Après tout de quel droit allons nous interdire une famille de choisir le sexe de son enfant ?

Si on reste dans le naturel alors est ce qu’on peut le soigner ? On fait pour les maladies incurables ? Graves? Les deux ?

Ou on passe au culturel et la on fait ce qu’on veut ??

Question 11

29 nov 1999

Answer 11

Rapport du conseil d’état “les lois de BÉ, 5 ans après” -> actualiser les lois de 1994.
Le conseil d’état propose ntt d’autoriser les recherches sci sur l’embryon H, sous certaines conditions, d’interdire explicitement le clonage reproductif chez l’homme et de créer une agence de la médecine de reproduction.

Question 12

14 Avril 2003

Answer 12

Annonce par une déclaration conjointe des chefs d’état et de gouvernement d’Allemagne, chine, USA, France Japon, RU, que des chercheurs de ces six pays ont achevé l’essentiel du sequencage de l ADN 🧬 du génome H, projet entrepris en 1990.

Question 13

16 octobre 2003

Answer 13

La conférence générale de l UNESCO adopté la Déclaration internationale sur les données génétiques humaines.

Question 14

6 août 2004

Answer 14

Promulgation de la loi n 2004-800 relative à la BÉ

Elle reprend les mêmes concepts que loi de 1994 (corps H intègre et intangible) il a fallu dix ans quoi.. et organise les nouvelles découvertes (transplantation d’organes et Diag Pré Implantatoire)

Elle va mener à la création de l’agence de la bio médecine (un an later)

Question 15

4 mai 2005

Answer 15

L’agence de biomedecine est créée par décret, une création prévue par la loi de bioéthique de 2004. Les domaines couverts sont ceux de la procréation, embryologie et de la génétique humaine, ainsi que les prélèvements de greffe d’organes et de tissus de cellules.

Lately elle a réaffirmé le consentement présumé donc si on est pas répertorié sur la liste de refus au don d’organe ben on sera d’office donneur. (Since janvier 2017)

Question 16

19 oct 2005

Answer 16

La conférence générale de l UNESCO adopte la Déclaration universelle sur la BÉ et les droits de l’homme.

Question 17

19 juillet 2008

Answer 17

Dans une communication au conseil des ministres relative à la méthode et au contenu de la révision de la loir de BÉ, la ministre de la santé, des sports et de la vie associative Roselyne Bachelot précise les modalités du réexamen de la loi relative à la bioéthique de 2004.
Sauf qu’elle se tape l’épidémie H1N1 donc ça la met en retard 👎

Question 18

8 décembre 2008

Answer 18

Inauguration officielle des états généraux de la BÉ.

Pdt 6 mois on fait des débats par territoire et on discute. Mais encore une fois à cause de H1N1 ça va pas vite..

Question 19

23 juin 2009

Answer 19

Le panel des citoyens, composante des états généraux de la BÉ, rend ses propositions pour réorienter le texte de la loi sur la BÉ de 2004

Question 20

16 juillet 2009

Answer 20

Jean Leonetti député des alpes maritime, remet au président de la rep le rapport de synthèse des états généraux de la BÉ qui se sont achevés à l’issue de 6mois de concertation.

Question 21

7 juillet 2011

Answer 21

Loi n 2011-814 relative à la BÉ est promulguée le 7 juillet 2011.
Les lois relative à la loi de 1994 et de 2004 avaient prévu une loi de révision inscrite dans la loi de 2004. Les principales innovations de ce nouveau texte portent sur :
- autorisation du don croisé d’organes intervenant en cas d’incompatibilité entre proches
- une nouvelle def des modalités et des critères permettant d’autoriser les techniques d’assistances médicale à la procréation et d’encadrer leur amélioration : congélation ovocytaire très rapide (vitrification) est autoriseeee

Question 22

6 août 2013

Answer 22

Loi n 2013-715 tendant à modifier la loi n2011-814 du 7juillet 2011 relative à la BÉ en autorisant sous certaines conditions de recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires.
Le texte prévoit de passer du régime actuel d’interdiction de la recherche sur l’embryon avec dérogation à une autorisation encadrée.

⚠️ agence de biomedecine dit (loi 2004 réaffirmée en 2011):

1) recherche sur embryon est interdite
2) sur dérogations l’agence de biomedecine peut autoriser la recherche

Et ! Sur 108 demandes, 104 sont acceptées !!

Question 24

Janvier - juin 2018 : états généraux de le BÉ

Answer 24

L’actuelle loi de BÉ du 7 juillet 2011 prévoit qu’elle doit faire l’objet dune révision par le parlement dans les 7 ans et que cette révision doit être précédée d’un débat public sous la forme d’états généraux organisés par le comite consultatif national éthique (CCNE)

Le CCNE Lance donc une vaste consultation afin de recueillir l’opinion de la société française sur un certain nb de thèmes. Tous les citoyens sont invités à s’interroger et à débattre.

Question 25

États généraux ? Sur quoi on débat ?

Answer 25

• avancée de la recherche dans les domaines de reproduction, du développement embryonnaire, des cellules souches et le respect du à l’embryon comme personne potentielle
• les techniques de sequencage et d’ingénierie génomique et les prémisses d’une médecine prédictive
• dons et transplantations d’organes
• données de santé stt au regard du développement des objets connectés et des risques d’atteintes à la vie privée
• l IA et robots 🤖 Et responsabilité des pro vis à vis de leur utilisation
• neurosciences au regard du développement des techniques d’imagerie
• relation santé environnement et responsabilités sci et tech de l’homme
• la procréation (PMA GPA)
• la fin de vie (législation d l’assistance au suicide, politiques d’accompagnement pour les personnes en fin de vie)

Question 26

1ère moi BÉ = LES LOIS DU 29 JUILLET 1994

Answer 26

Les principes généraux garantissent le respect du corps humain :

• l’inviolabilité du corps H
• la non patrimonialite du corps H (corps, ses éléments et produits)
• les dispositifs au don et à l’utilisation des diff éléments et produits du corps (organes, tissus..)
• la procréation (amp, qualité de la procréation (diagnostic prénatal, diagnostic pré implantatoire))

Question 27

Inviolabilité et indisponibilité ???

Answer 27

On est dans une approche kantienne : kant dit que l’éthique est celle de la cinviction, donc je cherche à définir le principe de mon action et il faut que cette action soit entièrement voulu par moi, et cette volonté ne doit pas être entachée par des intérêts quelconques. Une fois qu’on a défini qu’on agit par PURE CONVICTION et par pure DEVOIR on aboutit au respect ABSOLU de l’homme : DIGNITY !!!

Question 28

Inviolabilité du corps humain

Answer 28

Donc le juriste va utilisé “inviolabilité” ⚡️ éthique “intègre”
Peu importe nos diff physique (ampute ou coma) on est tous humain.
2 obligations légales : la nécessité thérapeutique pour la personne et le consentement préalable de cette personne. Il y a ⛔️ de toute atteinte eugénique à l’intégrité 🧬 de l’espèce humaine et interdiction de toute transformation des caractères 🧬 dans le but de modifier la descendance de la personne.

Question 29

La non patrimonialite du corps H, de ses éléments et produits

Answer 29

Ils ne peuvent être l’objet d’un droit patrimonial évaluable en argent, ni d’une commercialisation par l argent !

INDISPONIBILITÉ -> philosophiste

NON PATRIMONIALITÉ -> juridique

Le corps est ni louable ni pretable ni vendable
Et ⚠️ non brevetabilité du corps

Question 30

Les dispositifs spe au don et à l’utilisation des différents éléments et produits du corps humain

Answer 30

• organes
• tissus cellules et produits

La gratuité - l’anonymat (sauf si nécessite thérapeutique)

Pour le don du sang osef mais organes on aimerait bien savoir !

Don de sperme : on enlève anonymat et gratuité ???

Question 31

La procréation ?

Lamp

Answer 31

-> remédier à une infertilité pathologique ou éviter la transmission à l’enfant d’une maladie grave

• insemination artificielle
• fivete
• icsi (on choisit un Spz selon critères et on le pose à la membrane pellucide

Question 32

La procréation ?

2) qualité de procréation

Answer 32

Le DPN (diag pré nat)
Il s’intègre dans le fait d’organiser le suivi des grossesses et l IVG ou interruption médicale de grossesse 🤰 (après trois mois)
 95% dès trisomies 21-> interruption 

On ne juge pas
Mais
Ny a t’il pas un certain eugénisme involontaire/ inconscient ???

Le DPI
Trier un pool d’embryons issus d’une fiv pour en choisir un qui n’a pas de maladie héréditaire
(La loi dit que c’est que pour maladie grave et incurable)

Question 33

2ème loi de BÉ du 6 août 2004

1

Answer 33

Loi n 2004 -800

Le clonage, reproductif ou thérapeutique est ⛔️++

L’article 21 de la loi “est ⛔️ toute intervention ayant pour but de faire naître un 👶 génétiquement id a une autre personne vivante ou decedee”.
Le clonage reproductif consiste désormais un “crime contre l’espèce humaine” puni de 30 ans de reclusion criminelle et 7,5 millions d’euros d’amende.

(Bébé médicament)

Question 34

2ème moi de BÉ

2

Answer 34

2004-800
La recherche sur l’embryon et les cellules embryonnaires est en principe ⛔️++

La loi dit :

• la conception in vitro d’embryon ou la constitution par clonage d’embryon H a des fins de recherche est ⛔️
• un embryon H ne peut être ni conçu ni constitué par clonage ni used a des fins commerciales ou industrielles
• est également ⛔️ toute constitution par clonage d’un embryon H a des fins thérapeutiques
• la recherche sur l’embryon H est ⛔️

Question 35

2ème moi de BÉ

3

Answer 35

Par dérogation les recherches peuvent être autorisees sur l’embryon et les cellules embryonnaires pour une période limitée à cinq ans.

• lorsqu elles sont susceptibles de permettre des progrès thérapeutiques majeurs et à la condition de ne pouvoir être poursuivies par une méthode alternative d’efficacité comparable, en l’état des connaissances sci
• ne peuvent être concernés que les embryons conçus in vitro dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation qui ne font plus l’objet d’un projet parental (embry surnuméraires)

Question 36

2 eme loi de BÉ

4

Answer 36

Par DÉROGATION le diagnostic biologique preimplantation effectué à partir de cellules prélevées sur l’embryon in vitro peut également être autorisé à titre expérimental

Pour guérir un 🧒 atteint d’une maladie génétiquement incurable grâce à la naissance d’un enfant indemne : bébé médicament ou double espoir 💫 (le premier bébé naît comme ça s’appelle Adam)

Question 37

Le cercle des personnes pouvant procéder à un don d’organe pour une greffe est élargi (tjs loi 2)

Answer 37

Outre le père et la mère du receveur, «peuvent être autorisés à se prêter à un prélèvement d’organes dans l’intérêt thérapeutique direct d’un receveur son conjoint des frères ou sœurs, des fils ou filles, des gp oncles tantes cousins germains et conjoint de son père ou mère»
Toute personne apportant la preuve d’une vie commune d’au moins deux ans avec le receveur

⚠️ pas forcément sang commun du coup ! Nature -> cultuuuure

Question 38

La brevetabilité est autorisée pour une intervention constituant l’application technique d’une fonction d’un élément du corps humain

Answer 38

• la loi indique que le corps H aux différents stades de sa constitution et de son développement ainsi que la simple découverte d’un de ses élément y compris la séquence totale ou partielle d’un gène ne peuvent constituer des inventions brevetables
• mais en application de la directive européenne de 1998, elle ouvre une possibilité : seule une intervention constituant l’application technique d’une fonction d’un élément du corps h peut être protégée par brevet. Cette protection ne couvre l’élément du corps h que dans la mesure nécessaire à la réalisation et à l’exploitation de cette application particulière. Celle ci doit être concrètement et précisément exposée dans la demande de brevet. (Art L.611-18 du code de la propriété intellectuelle)

Question 39

Une agence de la biomedecine est créée (encore 2ème loi)

Answer 39

Établissement public administratif de l’état placé auprès du ministre de la santé elle est compétente dans les domaines de la greffe, de la reproduction de lembryo et génétique H

Elle a ntt pour missions :

• participer au l’élaboration et application de la réglementation et des règles de bonnes pratique
• suivre, évaluer et contrôler les activités médicales et biologiques relevant de sa compétence
• agréer les praticiens et protocoles de recherche

Question 40

La loi de bioéthique sera réexaminée par le Parlement dans un délai de cinq ans suivant son entrée en vigueur (2ème loi…)

Answer 40

Or ! Elle sera réévaluée en 2011 à cause de H1N1 etc et on a quand même du mal encore à avoir des débats apaisés sur ça.
Avant cela l’agence de la biomedecine et l’office parlementaire d’évaluation des choix sci et tech établiront chacun un rapport évaluant les résultats respectifs des recherches sur les cellules souches embryonnaires et sur les cellules souches adultes

Question 41

La 3 eme loi de BÉ !!! Du 7 juillet 2011 ! -> une loi de COMPROMIS ! -> prudence éthique !

Answer 41

⚠️ une loi n’est pas la pour répondre à des exigences communautaristes ou militantistes ou de lobbying. Ici on est dans une démarche HABERmassienne-> prudence éthique.

Question 42

Les thèmes consensuels de la 3ème loi

Answer 42

• Les mères porteuses (or lobby homosexuel et femmes ayant eu hystérectomie)
• Les conditions autorisant la recherche sur les cellules souches embryonnaires à visée thérapeutique
• Le don de gamètes est jusqu’à ajd régi par deux principes fondamentaux : gratuite et anonymat
• Accès aux tests génétiques : renforcer la législation européenne en ce qui concerne les autorisations de mise sur le marché et sensibiliser les utilisateurs

Question 43

Les thèmes émergents (3ème loi)

Answer 43

-les neurosciences et l’imagerie cérébrale : risque d’un glissement du control de l’identité à celui des conduites, d’interconnexion des données et de leur obtention à l’insu des personnes concernées. -> quest ce qu’un 🧠 normal/anormal? Question du réductionnisme ? (Enfants “hyperactifs” aux usa; tocs qu’on peut réguler par stimulations)

-les nanotechnology applied to med (contrôle et régulation des implants)
(Est ce qu’on est sur des tech SOIGNONS l’homme où on le MODIF ??)

• que sont les biobanques ?
• quest ce la médecine prédictive personnalisée ?

Question 44

Loi n 2013-715 du 6 août 2013

historique des positions vis à vis de l’autorisation de la recherche sur les cellules souches et embryonnaires

Answer 44

Contre 👎 pr bertrand Mathieu pense que ça va à l’encontre du principe de dignité appliqué à l’embryon
Pr Alain privât pense dérives vers clonage thérapeutique et reproductif

Pour 👍 Geneviève fioraso dit que cette loi met fin à une hypocrisie ++ car le caractère dérogatoire a fragilisé les équipes de recherche
Pr marc peschanski -> frein à la recherche

Question 45

Principales modifications apportées pr la loi (3)

Answer 45

La loi du 6 août 2013 -> autorisation encadrée car en ce moment c’est une ⛔️ de la recherche sur embryon

Recherches possibles à partir d’embryons surnuméraires conçus dans le cadre AMP

• ne faisant plus l’objet d’un projet parental
• ap information et consentement écrit du coupe
• consentement du couple confirme à l’issue d’un délai de réflexion de trois mois
• consentement révocable sans motif par les deux membres du couple ou le membre survivant tant que les recherches n’ont pas débutés +++

Protocoles de recherche autorisée par l’agence de biomedecine :

• avis du conseil d’orientation
• transmis aux ministres chargés de la santé et recherche
• délai d’un mois peuvent conjointement demander un nouvel examen du dossier

Question 46

Questions éthiques de la loi 3

Answer 46

Sens que chacun donne à l’humanité (naturelle ou culturelle?)

Sens que chacun donne respect que l’on doit à tous et au plus petit (instrumentalisation de l’embryon)

Une réforme d’éviction de ceux dont les caractéristiques ne correspondent pas aux standards du moment ??

Une prime au plus offrant et au moins contraignant ?

L’embryon sans projet parental devient un amas de cellules ?

Ouvre la porte sur le droit de vie -multiplication oh de mort-destruction d’un tel amas ??

Droit de manipulation ??

Droit de dénaturation ??

Question 47

États généraux de la bioéthique: janvier juin 2018 :

AMP

Answer 47

L amp comprend deux techniques :

• l’insémination artificielle : on introduit artificiellement le sperme dans l’utérus de la femme pour féconder son ovule
• la FIV qui consiste à recueillir des ovules et spz à procéder à une fécondation artificielle et ensuite à introduire les embryons obtenus dans l’utérus de la femme

L’ouverture de lamp à toutes les femmes sera présentée au parlement en 2018

Cette évolution va dans le sens de l’avis du CCNE de juillet 2017.

A priori ce serait ok pour femmes homo et celib

Question 48

Les états généraux de la BÉ
Jan Ju in 2018

GPA

Answer 48

=technique d’aide médicale à la procréation. Un embryon est introduit dans l’utérus d’une mère porteuse qui, a la fin de la gestation, remet l’enfant au couple de parents «intentionnels»
Elle peut concerner les couples homo ou hetero si infertilité ou malformation de l’utérus

Selon les pays qui l’autorisent, la mère porteuse peut recevoir ou non une indemnisation. Il est autorisé de payer la mère porteuse aux usa mais au RU par ex, les parents intentionnels n’ont pas le droits de la rémunérer et peuvent uniquement couvrir les frais liés à la grossesses.

La GPA est illégale en France selon le principe d’indisponibilité du corps humain selon lequel le corps ne peut pas faire l’objet d’un contrat (7pays européens l’autorisent comme RU Belgique ou Pologne)

Question 49

Les états généraux encore

Pour et contre GPA

Answer 49

Pour : «on ne peut plus ignorer les enfants nés par GPA» 110 signataires demandent une réforme urgente des lois de bioéthique

• les français y sont favorables à 71% en sondage
• faut lutter efficacement et avec détermination contre les dérives de la GPA et les mafias qui en profitent
• il est temps couvrir un débat général serein et argumente informé «rien dans le droit ne prescrit que la filiation doive imiter la nature» +++++

Contre : «non au marché de la personne H» une 40 de personnes se prononcent contre ntt rene Frydman++ père damandine la première fivete

• on revendique l’égalité des sexes -> corps de la femme dans le marcher ?!😱
• on convient à l’avance du prix du service
• depuis abolition de lesclavage nul ne peut exercer sur une personne humaine les attributs du droit de propriété
• résister au “marché total”

Question 50

Auto conservation des ovocytes

Answer 50

Prélever ici-> vitrifier pour palier à infertilité avec l’âge

Cest ⛔️en France sauf dans certains cas restreints

• endométriose
• insuffisance ovarienne
• femmes qui suivent un traitement qui risque de les rendre infertiles (chimio)
• femmes sans enfants donneuses d’ovules qui veulent en garder pour elle même selon arrête du 24 décembre 2015 pour encourager dons d’ovo insuffisants

Question 51

Crispr cas 9 “le couteau suisse”

Answer 51

Méthode qui permet de couper et modifier l ADN. Permet de remplacer un fragment de la molécule d ADN très précisément grace a l’enzyme cas9 qui fonctionne comme une paire de ciseaux
Mise au point par française Emmanuelle charpentier et l’américaine Jennifer doudna en 2012 -> simple et peu coûteux

En 2016 en chine étude sur patients avec cancer du poumons les chercheurs ont injectés des cellules dont l ADN avait était modifié par le biais de crispr cas9.

En soute 2017 une équipe internationale de chercheurs a réussi à supprimer une mutation génétique responsable d’une maladie cardiaque dans des embryons H grave à cette méthode avant d’interrompre leur développement.

Herve CHNEIWESS : si je pense à ma liberté il faut que je pense aussi à celle de l’autre, si moi médecin je décide de faire telle tech parce que c’est bien pour mon labo, fait que je réfléchisse aux autres !!