Définitions en droit public

Question 1

Environnement

Answer 1

L’article L.110-1 du code de l’environnement donne une définition de l’environnement comme intégrant les espaces , ressources et milieux naturels terrestres et marins […], la qualité de l’air, la qualité de l’eau, les êtres vivants et la biodiversité, considérés comme appartenant au patrimoine commun de l’humanité.

Question 2

Protection de l’environnement

Answer 2

Article L.110-1 du code de l’environnement. Objectif d’intérêt général qui concourt à l’objectif de développement durable, qui vise à satisfaire les besoins de développement et de santé des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs.

Question 3

Pouvoirs publics

Answer 3

Pouvoirs exécutif, législatif et autorité judiciaire concourant à l’élaboration ou l’évaluation d’une politique publique.