DDHC et DUDH Flashcards
Art 22 DDHC 1793
“Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d’exister à ceux qui sont hors d’état de travailler”
Art 1 DDHC 1789
Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune.
Art 2 DDHC 1789
Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression..
Art 15 DDHC 1789
La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.
art 11 préambule C 1946
Elle garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs.
Art 26 du statut général de la FP
“les fonctionnaires sont tenus au secret professionnel dans le cadre des règles instituées dans le Code Pénal”
Art 23-1 DUDH 1948
“toute personne a le droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage”
Art 4 DDHC 1789
“La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.”
Art 3 DDHC 1789
“Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément.”
Art 5 DDHC 1789
“La Loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n’est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas.”
Art 10 DDHC 1789
Nul ne peut être inquiété pour ses opinions, même religieuses , pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi.
Art 15 DDHC 1789
La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.
Art 11 DDHC 1789
La libre communication des pensées ou de ses opinions est l’un des droits les plus précieux de l’Homme: tout Citoyen peut penser, écrire et imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi
Art 22 à 25 DUDH
“toute personne, en tant que membre de la société a droit à la SS»
Art 12 DDHC
“la garantie des droits de l’Homme et du Citoyen nécessite une force publique: cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée”
