Culture Administrative niveau 2 Flashcards
La mise en oeuvre des plans de secours prévus en cas de catastrophe relève de l’autorité :
A – du DDSIS
B – du maire
C – du préfet
D – du président du conseil général
C – du préfet
La police qui vise à maintenir l’ordre public indépendamment des infractions commises en édictant les règles et mesures nécessaires au maintien de l’ordre public est :
A – la police administrative
B – la police judiciaire
C – la police spéciale
D – la police de proximité
A – la police administrative
Dans un département, les pouvoirs de police sont exercés :
A – exclusivement par le préfet
B – exclusivement par les maires
C – par le préfet au nom de l’État, par les maires au nom de leur commune
D – par le DDSIS et le préfet
C – par le préfet au nom de l’État, par les maires au nom de leur commune
La police qui a pour mission de constater les infractions à la loi pénale, d’en rassembler les preuves et d’en rechercher les auteurs est :
A – la police administrative
B – la police judiciaire
C – la police spéciale
D – la police de proximité
B – la police judiciaire
Le préfet peut se substituer à un maire qui ne prendrait pas les mesures nécessaires à la fermeture d’un ERP qui n’est pas en conformité avec la réglementation :
A – vrai
B – faux
A – vrai
La gestion du budget de l’Union est assurée par :
A – le Parlement
B – le Conseil de l’Union européenne
C le Conseil européen
D – la Commission européenne
D – la Commission européenne
La Présidence du Conseil de l’Union européenne est assurée pour une durée de :
A – 3 mois
B – 6 mois
C – 1 an
D – 3 ans
B – 6 mois
L’Union européenne se compose de :
A – 9 États membres
B –12 États membres
C –15 États membres
D –17 États membres
C –15 États membres
• La Commission européenne se compose de :
A –10 commissaires
B –15 commissaires
C – 20 commissaires
D– 22 commissaires
C – 20 commissaires
Le pouvoir législatif du Parlement s’exerce de différentes manières, parfois en collaboration avec le Conseil de l’UE :
A – vrai
B – faux
A – vrai
Les lois européennes sont adoptées avec l’avis du Comité économique et social des communautés européennes. Celui-ci est consulté :
A – à chaque fois
B – s’il s’agit de son domaine de compétence défini par le traité sur l’Union
C – S’il s’agit d’une loi portant sur une action économique ou sociale
D – la plupart du temps
A – à chaque fois
Le Parlement et la Commission européenne ont des rôles séparés et indépendants :
A – vrai
B – faux
B – faux
Les directives de la législation communautaire doivent être transcrites dans le droit national pour être appliquées :
A – vrai
B – faux
A – vrai
L’Union européenne a pour seule vocation d’agir pour le bien-être social, économique et culturel de ses citoyens :
A – oui, et seulement de l’Europe
B – oui, mais aussi dans le monde entier
C – non, dans d’autres domaines aussi
D – non
B – oui, mais aussi dans le monde entier
Le pouvoir législatif du Parlement ne s’applique pas selon le mode :
A – de la procédure de consultation
B – de la procédure de navette avec le Sénat européen
C – de la procédure de codécision
D – du pouvoir d’avis conforme
B – de la procédure de navette avec le Sénat européen
Les règlements de la législation communautaire doivent être transcrits dans le droit national pour être appliqués :
A – vrai
B – faux
B – faux
Le Conseil de l’Union européenne est une structure originale, qui organise l’Union Européenne au-delà des nations et entre les gouvernements :
A – vrai
B – faux
A – vrai
Les décisions du Conseil de l’Union européenne se prennent selon les modes de :
A – l’unanimité et de l’entente cordiale
B – la majorité qualifiée et du compromis
C – la majorité qualifiée et de l’unanimité
D – l’unanimité et de la majorité absolue
C – la majorité qualifiée et de l’unanimité
L’Union européenne peut être obligée de consulter les acteurs locaux et régionaux pour un ensemble de questions qui les concernent :
A – vrai
B – faux
A – vrai
Les attributions et les modes de décision du Conseil de l’Union européenne sont définis par :
A – les lois votées par le Parlement
B – le traité de l’Union
C – la Constitution de l’Union européenne
D – le Comité économique et social
B – le traité de l’Union
Au sein de l’Union, la Banque Européenne d’Investissement a pour vocation de financer des projets industriels et commerciaux internationaux :
A – vrai
B – faux
B – faux
Le Conseil européen se réunit deux fois par an pour régler les problèmes insolubles du Conseil de l’UE, ainsi que pour fixer les priorités et les orientations politiques :
A – vrai
B – faux
A – vrai
En tant que citoyen européen, je peux avoir accès à un certain nombre de documents du Conseil :
A – vrai
B – faux
A – vrai
La bonne gestion financière des comptes européens est assurée par :
A – le Conseil de l’Union européenne
B – la Cour des Comptes européenne
C – le Conseil européen
D – la Commission européenne
B – la Cour des Comptes européenne
La Commission européenne a une légitimité démocratique :
A – vrai
B – faux
B – faux