Cours 9 - Examen II Flashcards
Contrairement au RPS, le RPD suggère ___________________________.
des recommandations et des mesures.
Facteurs pour se qualifier à la mise sous garde FERMÉE (4).
Crimes contre la personne;
Avec violence;
Cumul de plus de 3 infractions judiciarisées;
Susceptible d’être puni de 2 ans et plus chez les adultes;
Antécédents de plusieurs mesures ordonnées avec manquements.
Le délégué à la jeunesse et l’éducateur travaillent en dyade. Quel est le rôle de chacun?
Délégué: RPD, évaluation et suivi de l’adolescent.
Éducateur: intervention.
Les délégués à la jeunesse sont désignés par: ________________.
Le directeur provincial d’un centre jeunesse.
Quel est le rôle du directeur provincial au sein d’un CJ? (7)
Évaluer, déterminer et appliquer les sanctions extrajudiciaires;
Réaliser les RPD
Suivis des peines et des conditions;
Détermination du lieu de garde;
Autoriser la détention avant la comparution;
Désigner des délégués à la jeunesse;
Approuver les programmes non résidentiels d’assistance et de surveillance.
Quels sont les formations de base des délégués à la jeunesse? (6)
Universitaire: travail social, criminologie, psychoéducation.
CÉGEP: travail social, intervention en délinquance, éducation spécialisée.
Vrai ou faux: on tente de maximiser l’intervention de proximité dans le milieu du jeune et réserver la MSG aux jeunes violents et récidivistes.
Vrai. Le but est de rétablir le lien significatif entre le jeune et son milieu de vie. Il est donc important de tenir compte, dans les interventions, de l’environnement du jeune délinquant.
Les organismes de justice alternative encadrent les activités des jeunes qui doivent réaliser des mesures extrajudiciaires ou judiciaires suivant une peine. Quels types d’activités sont mises en place par ces organismes? (3)
Médiation avec les victimes;
Développement des habiletés sociales;
Travaux communautaires.
En ce qui concerne les programmes de sanctions extrajudiciaires, quelles options sont possible selon le profil du jeune? (3)
Fermer le dossier (délit mineur, mesures déjà prises par les parents, réparation faite auprès de la victime);
Prendre entente avec le jeune pour une sanction extrajudiciaire (délinquance commune puisque la sévérité de la peine n’a pas d’impact sur leur risque de récidive)
Retourner le dossier au procureur pour judiciarisation (jeune nie, profil délictuel lourd)
Quel est le facteur le plus discriminant entre les jeunes qui sont dans la délinquance commune et ceux qui vont progresser vers une délinquance plus engagée?
La réaction / l’implication parentale.
Qu’est-ce que vise les sanctions extrajudiciaires? (3)
Réparation auprès de la victime;
Si pas possible, réparation auprès de la communauté (travaux communautaires);
Mesure de réflexion / sensibilisation (ex: drogue).
Vrai ou faux. Pour rédiger un RPD, on part de notre point de vue concernant la situation du jeune.
Faux. On part du point de vue du jeune pour l’aider à se reconnaître dans la situation.
Que contient un RPD? (9)
Informations sur:
Délits actuels et antécédants (judiciaires et extrajudiciaires)
Services déjà reçus
Analyse de la délinquance
Historique social
Trouble de comportement
Portrait psychologique du jeune (observation des entrevues, info fournies par le jeune et les parents, tests psychométriques)
Analyse criminologique
Risque de récidive
Recommandation sur les mesures les plus susceptibles d’avoir un impact sur la récidive.
Le RPD est réalisé une fois que le jeune est reconnu __________.
coupable.
Vrai ou faux. Lorsqu’on émet des recommandations sur les mesures susceptibles d’avoir un impact sur la récidive, on se base sur l’ensemble des antécédents et crimes présents de la personne.
Faux. On se base seulement sur son crime présent. Et on doit baser les recommandations sur le principe de proportionnalité de la peine.
