Cours 5 - Examen I Flashcards

1
Q

L’expert est une personne qui possède des ____________ ou des compétences spéciales acquises par l’__________, la _____________ ou l’____________ _________ et qui, selon la sphère de compétence, peut être assignée à comparaitre devant un tribunal pour témoigner en tant que ______________ lors d’un procès ou à une autre étape du processus judiciaire, comme le ________________.

A

connaissances; éducation; formation; expérience professionnelle; spécialiste; cautionnement.

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2
Q

Dans l’expertise technique, l’expert est subordonné à la magistrature, c’est à dire que l’expert à la magistrature ont deux statuts différent, (1) _____________ (2) _____________.

A

savoir technique; pouvoir décisionnel.

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3
Q

Quelle type d’expertise s’applique en criminologie?

A

Expertise technique.

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4
Q

L’expertise sert à quoi?

A

Répondre à un problème, une question, combler un vide de connaissance lorsqu’il manque des éléments pour la prise de décision.

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5
Q

Comment Bourdieu appel le savoir d’un spécialiste?

A

Le capital spécifique

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6
Q

Dans l’exercice de ses fonctions, l’expert doit être capable de: (5)

A
Évaluer le problème
Interpréter le problème
Mettre par écrit
Expliquer, dans des termes simples aux décideurs
Argumenter
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7
Q

Outre le savoir et le savoir dire, que doit aussi posséder l’expert et donner un exemple.

A

Savoir être. P. ex. habillement - crédibilité.

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8
Q

Les spécialistes doivent fournir des informations ___________.

A

Objectives. Pas de jugement.

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9
Q

En théorie, l’expert doit être neutre. Donner un exemple pour tendre vers la neutralité et expliquer pourquoi cela peut être difficile.

A

Par exemple, il faut éviter l’emploi de termes lourds de sens qui peuvent influencer les perceptions. C’est difficile de demeurer neutre puisque l’expert a lui-même un système de valeur propres à lui.

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10
Q

Qu’est-ce qui distingue le témoin ordinaire du témoin expert?

A

Le témoin ordinaire rapporte des faits, ce qu’il a vu/entendu, tandis que l’expert a une capacité analytique et apporte une opinion professionnelle sur les faits.

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11
Q

Si, à partir des faits établis par la preuve, un juge ou un jury peut à lui seul tirer ses propres conclusions, alors l’opinion de l’expert _________________.

A

n’est pas nécessaire.

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12
Q

Le témoin expert fournit une expertise technique _______________ au pouvoir décisionnel de la cour.

A

subordonnée

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13
Q

Quelles sont les conditions d’applicabilité de l’expertise?

A

Pertinence (valeur ajoutée)
Nécessité d’aider le juge (renseignements qui dépasse sa connaissance)
Absence de règle d’exclusion (si l’expertise comporte des éléments inadmissibles à la cour, elle sera exclue)
Qualification suffisante de l’expert

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14
Q

Quel est le critère fondamental pour conclure de l’utilité de l’expert (vous. jugement d’une personne ordinaire)?

A

Qualification (diplôme). Formation technique / universitaires et/ou expérience appropriée dans un champ d’expertise spécifique.

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15
Q

Lors d’une expertise en cour, quelles sont les contestations possibles de la partie adverse? Que peut-elle demander à l’expert? (2)

A

Justifier ses qualifications (CV, transparence!)

Poser des questions sur l’applicabilité de son expérience (postes et tâches)

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16
Q

Vrai ou faux. Le T.S. ou le criminologue peut parfois devoir se soumettre à un interrogatoire et à un contre-interrogatoire dès l’étape de sa reconnaissance en tant qu’expert.

A

Vrai

17
Q

Pourquoi l’avocat du client qui a demandé une expertise pourrait insister pour que le criminologue présente son curriculum vitae?

A

Pour augmenter la force probante de son témoignage face à l’expert de la partie adverse.

18
Q

Pourquoi l’expert ne travail pas POUR la justice et en est plutôt un collaborateur?

A

Pour préserver l’indépendance par rapport au monde judiciaire.

19
Q

Vrai ou faux. L’expertise judiciaire est une profession en soi.

A

Faux. L’expert reste un collaborateur.

20
Q

Vrai ou faux. Les professionnels devraient acquérir des connaissances complémentaires à leur formation académique.

A

Vrai. P. ex. en toxicomanie, en crime organisé, etc.

21
Q

Vrai ou faux. Le juge décide seul d’accepter ou de rejeter l’opinion de l’expert.

A

Vrai.

22
Q

L’admissibilité de la preuve résulte de… (4)

A

Qualification
Pertinence
Nécessité
Force probante

23
Q

Vrai ou faux, la preuve d’expertise est souvent rejetée.

A

Faux. Rarement. Le débat est davantage centré sur sa valeur.

24
Q

Selon l’éthique et la déontologie, de quoi doit tenir compte un criminologue avant d’accepter un mandat et durant son exécution?

A

Des limites de sa compétence et des moyens dont il dispose.

25
Q

Le criminologue doit établir et maintenir une relation de confiance entre lui et son client et donc:

A

(1) s’abstenir d’exercer sa profession d’une manière impersonnelle et (2) respecte les valeurs et convictions de son clients.

26
Q

Vrai ou faux. Si ça peut servir les intérêts du client au long terme, le criminologue a le droit de contraindre une personne à faire des aveux contre sa volonté.

A

Faux

27
Q

Le criminologue interprète avec __________ les données recueillies afin de réduire toute possibilité de _______________ ou l’emploi ________ de ces informations.

A

prudence; mésinterprétation; erronée. Notion d’honnêteté.

28
Q

Dans quels cas le criminologue peut être relevé du secret professionnel? (3)

A
  1. Autorisation du client
  2. Lorsque la loi l’ordonne
  3. En vue de prévenir un acte de violence, dont un suicide, lorsqu’il y a motif raisonnable de croire qu’un danger imminent de mort ou de blessures graves menace une personne ou un groupe de personnes identifiable.
29
Q

À qui le criminologue peut révéler qu’il a des motifs de croire qu’un danger de mort ou de blessure grave menace quelqu’un?

A

À la personne exposée au danger, à leur représentant ou aux personnes susceptibles de porter secours.

30
Q

Qu’est-ce qui ressort du film “Présumés coupables”?

A

Le fait que les experts sont faillibles. Il faut faire attention à nos préconceptions, savoir avouer qu’on s’est trompé, savoir que le savoir scientifique est imparfait, qu’il n’y a pas de certitudes. etc.

31
Q

Trois positions possibles des experts dans la réalité.

A

Expert éducateur
Expert philosophe-partisan
Expert mercenaire

32
Q

Qu’est-ce qu’un expert éducateur?

A

Se base sur des sources pures d’informations (objectives).

33
Q

Jean choisi, lors de son expertise, les informations précises qui confirme sa cause et son argumentaire, sans tenir compte de l’ensemble de l’information disponible. Quel type d’expert est Jean?

A

Expert philosophe-partisan.

34
Q

Quel expert voit le monde d’une façon très précise et a une vue en tunnel?

A

Expert mercenaire. Choisi l’information pour n’importe quelle cause.

35
Q

Quel type d’expert est attendu en théorie au tribunal et par les ordres professionnel et pourquoi cela ne reflète pas la réalité?

A

Expert éducateur. Ne reflète pas la réalité car même si l’expert est neutre, l’emploi des experts n’est pas neutre. On recherche une vérité (selon les parties) et non LA vérité.

36
Q

Quelle sont les conséquences de la multiplication du recours aux experts (tendance actuelle)?

A

La plupart des erreurs judiciaires impliquant des experts sont en défaveur des accusés.
Combat inégal: L’État ou celui en moyen peut payer pour multiplier les recours à l’expertise.

37
Q

Quel déséquilibre fait en sorte que les procès non sont pas nécessairement équitable?

A

Le fait que l’État a des fonds sans fin pour le recours à l’expertise, et que quelqu’un qui n’a pas les moyens ne peut, au contraire, bien assurer sa défense à l’aide de l’expertise.

38
Q

Quels sont les deux problèmes à la solution proposée d’un expert unique pour pallier au déséquilibre causé par le recours à plusieurs experts lorsque les moyens financiers sont disponibles ou non?

A

Le rôle de la Cour n’est pas de produire la preuve.

Si une seule personne prend la décision, il n’y a pas de défense possible.