Cours 9-10

Question 1

Banque nationale du Canada c. Tardif

Answer 1

1. Réorganisation corporative s’est produit et trust général de Canada a transféré certaines de ses créances à banque nationale dont celle de Tardif.
2. On n’a jamais rendu la cession opposable à tardif donc il ne sait pas si c’est vraiment son créancier.
   - Les débiteurs ont été avisé par signification mais ce n’était pas le bon document 1644 et la bonne information 1641.
   - Tardif a effectué paiement après ce qui pourrait être un acquiescement MAIS c’était fait par paiement automatique donc PAS D’INTENTION DE PAYER.
3. C’est la banque qui a le fardeau de prouver qu’ils ont respectés 1641 et 1644
4. PAS D’OPPOSABILITÉ, mais on va la rendre opposable

Question 2

Mackay

Answer 2

1. Monsieur achète un immeuble et emprunte de l’argent pour financer cet achat. Si on revend l’immeuble, le contrat dit que le débiteur initiale reste s’il reste une dette encore dessus.
2. C’est Léone qui va acheter l’immeuble et accepte de payer le solde ce qu’elle ne va finalement pas faire. Mackay se dit que c’est plus son problème.
3. Banque n’a jamais libéré Mackay. LA NOVATION NE SE PRÉSUME PAS.

À utiliser pour dire: la novation ne se présume pas.

Question 3

Therrien c. St-Pierre

Answer 3

1. motoneige
2. Madame n’est pas en faute car elle était passagère dans la motoneige.
3. Elle hérite quand même de la dette de son mari, car il y a confusion. - 50% car ça c’est la part de l’auto qui a stationné au milieu du chemin. 1685

Question 4

In Re-Hill-A-Don LTD

Answer 4

1. Une compagnie fait faillite donc un syndicat est impliqué. (faillite rend tt exigible)
2. Cette compagnie devait de l’argent à la banque 35 000$
3. Elle avait également 11 000$ d’argent dans son compte de banque (donc argent prêté)
4. Le syndic va aller demander à la banque d’avoir el 11 000$
5. La banque réalise finalement qu’elle avait le droit à la compensation et aurait seulement dû retirer le 11 000$ au montant dû à la banque.