Cours 6

Question 1

Bissaillon c. Roy

Answer 1

1. Entente entre M. Roy et Mme. Bisaillon: Il allait la repayer « Aussitôt que je serai en mesure de recommencer à travailler et ainsi négocier un emprunt de ce montant. ».
2. Mort imprévisible de Roy
3. On se demande si c’est un terme ou une condition? C’est un terme car ça affecte l’exigibilité de la dette et non son existence même. L’existence de la dette ou de l’obligation n’est pas compromise par le terme, seule son exigibilité est retardée par la réalisation de l’évènement futur et certain. C’est pas comme s’il avait dit “je vous repayerais si cet emploi m’accepte.”

À utiliser quand on parle de: Terme et condition.

Question 2

Amparo

Answer 2

1. Amparo dit qu’elle a le droit de payer quand elle veut pourvu qu’elle ne soit pas en défaut de payer les intérêts. Elle dit qu’on a le droit de rembourser un prêt par anticipation en l’absence d’une clause prohibant un tel remboursement.
2. On pense que la simple absence dans tel contrat d’une clause n’est pas suffisant pour permettre le paiement par anticipation.
3. Si les stipulations sont dans l’intérêt des 2 parties (comme pour les intérêts) on ne peut pas renoncer unilatéralement!

Appliquer quand on parle de : qui bénéficie du terme? (1511)