Cours 12

Question 1

Beaudin c. Immeuble Otis

Answer 1

1. Contenant dans un véhicule explose sur un petit garçon et il est très blessé.
2. Le terrain appartient à quelqu’un mais le vidéo appartient à quelqu’un d’autres. On demande donc que l’autre compagnie soit aussi incluse MAIS EN DEHORS DE LA PRESCRITPION.
3. Le fait d’ignorer qu’il y a un autre défendeur ne suspend pas la prescription. Ça aurait fonctionner si qqln, par son comportement frauduleux, nous avait caché l’info, car dans ce cas là c’est de l’impossibilité pour agir.
4. On va quand même laisser le défendeur se rajouter car c’est juste à la fin du recours quand le tribunal va avoir conclut si c’est solidaire qu’on va savoir si le nouveau défendeur se rajouter. SOLIDAIRE = recours interrompt prescription pour tous.

Question 2

Smurfit Stone

Answer 2

Si un nouveau litige survient avec le même objet, la prescription reste interrompue par le premier litige.
Donc si on interrompt la prescription sur le litige, la prescription sera aussi interrompu pour l’autre partie dans sa demande reconventionnelle.