Cours 7

Question 1

Prévost Masson

Answer 1

1. P-M ont acheté un immeuble à M. Perras puis le vend à la compagnie et dit à la compagnie que celle-ci est tenu de payer à M. Perras le solde qui reste à payer sur l’achat de la maison.
2. M. Masson fait une erreur quand il calcule ce solde. 170 000$ de moins que c’est réellement. La compagnie découvre l’erreur mais ne dis rien car ils veulent moins payer.
3. La compagnie reçoit une quittance après avoir payé son montant dû pour dire qu’elle ne doit plus rien.
4. M. Masson meurt et sa femme hérite de la dette de 170 000$ qui reste à payer sur la maison.
5. On veut annuler la quittance. La cour conclus qu’avec le temps qui s’est écoulé, le préjudice, les intérêts, la compagnie doit maintenant 206 000$ à monsieur Perras.
6. Les 3 débiteurs paient part égale car IN SOLIDUM. 1537 al. 2.

À UTILISER: quand on parle d’in solidum.