Cours 8

Question 1

Banque royale c. Caisse populaire

Answer 1

Subrogation conventionnelle par le débiteur (1655 ORDRE PUBLIC) ne peut pas y renoncer…
Clause de non-subrogation pas valide car on veut empêche que les emprunteurs soient enchainées à leur prêteur.

Question 2

Entreprise Gexpham

Answer 2

1. L’emprunteur trouve un nouveau prêteur qui lui donnerais des meilleures conditions.
2. Cependant, pas de subrogation permis car pas de paiement valide. En effet, on ne peut pas payer par anticipation comme on l’indique dans AMPARO CONSTRUCTION.

UTILISER EN QUAND DE:subrogation conventionnelle

Question 3

Carrière rive sud

Answer 3

1. Carrière est exploité par carrière rive sud.
2. Vu que Landreville et fontaine ne payait pas, Lacaille a entrepris des procédures pour aller prendre l’immeuble en paiement pour devenir proprio de l’immeuble.
3. Carrière rive sud intervient car elle ne veut pas perdre son bail donc il intervient. Il va offrir une somme d’argent à Lacaille pour obtenir la subrogation.
   SUBROGATION LÉGALE (PAS CONVENTIONNELLE)
   À UTILISER QUAND: Subrogation légal