Cours 8 - La réponse institutionnelle

Question 1

Qu’est-ce que la réponse institutionnelle?

Answer 1

C’est la réponse que se donnent les États par rapport aux crimes.

Question 2

Quels sont les 2 sens donnés au mot «institution»?

Answer 2

1. Une institution est un ensemble de règles, structures qui se maintiennent dans le temps (ex : le mariage). Signification plus large et inclusive.
2. Le mot institution représente aussi une réalité physique, un établissement, un asile, une prison. Bref, beaucoup plus matériel et utilisé en anglais et c’est une réponse qui s’appuie et qui se fonde sur des institutions physiques.

Question 3

Quel est le paradoxe apparent du libéralisme?

Answer 3

Ce qui est révélateur c’est que l’on complète par deux institutions (police et prison) qui ont en commun de limiter les libertés des individus soit par la surveillance de l’espace public (police) ou par la limitation de l’espace (prison). C’est très révélateur, car ces institutions sont restrictives de libertés alors qu’au siècle précédent, la liberté était le summum. La logique est de faire face au crime en limitant les libertés.

Question 4

En quoi consiste l’exemple américain?

Answer 4

D. Rothman parle de comment au départ on part d’une situation d’euphorie d’avoir réussit à se libérer du pouvoir de la monarchie. Il y a des changements dans la pensée des réformateurs. La grande peur des élites américaines est l’anarchie.

Il y a une persistance du crime qui trouble les penseurs américains. Selon Rothman, la persistance de la criminalité est un questionnement qui va devenir central et qui est l’emblème de toute la société libérale en Occident. Il y a un renversement de la perspective qui dit que la liberté est une source de la criminalité.

Question 5

Qu’est-ce qui deviendra le questionnement central selon Rothman?

Answer 5

La persistance de la criminalité.

Question 6

Pourquoi dit-on que la liberté peut être une source de la criminalité?

Answer 6

Puisqu’il est possible d’abuser de la liberté et malheureusement, un nombre important de citoyens abuse de la leur.

Question 7

Comment peut-on régler le fait que la liberté peut être une source de criminalité?

Answer 7

Il faut mettre en place une nouvelle réponse au problème de la criminalité, une réponse plus efficace que l’ancien système, mais pas moins sévère. Elle doit mettre l’emphase sur le contrôle et la surveillance de ceux qui abusent de leur liberté.

Question 8

Quels sont les 3 éléments de la triade?

Answer 8

1. La police
2. Les tribunaux
3. La prison

Question 9

Vrai ou faux. La police est une invention qui n’existait pas avant.

Answer 9

Faux, il y a toujours existé des officiers, des agents de justices ou des représentants de pouvoir qui avaient pour rôle de lutter contre le crime. Toutefois, on tend à dire que c’est une création du 19e siècle, car on ne parlait pas de police au sens moderne du terme puisqu’en général il est difficile de différencier les officiers des soldats qui avaient un rôle de police comme à côté. Si ce n’était pas des militaires, c’était des volontaires civils qui formaient des gaies nocturnes.

Question 10

Comment était considérée la police avant le 19e siècle?

Answer 10

Les sources historiques écrites au 18-19e siècle considèrent la police de l’époque comme étant inefficace et ce que l’on pouvait appeler police avant était des organisations temporaires, une solution non spécifiquement liée au crime.

Question 11

Comment est la police mise en place avec le 19e siècle?

Answer 11

La police est une profession spécialisée contre le crime. C’est une organisation permanente dont les effectifs sont en croissance et qui développe des spécialisations techniques et fonctionnelles, comme des brigades contre les mœurs, des spécialisations qui correspondent au croisement de leur moyens. Elle ne se développe pas de la même façon dans tous les pays.

Question 12

Quelle est la mission principale de la police du 19e siècle?

Answer 12

Le maintien de l’ordre, la surveillance de l’espace public et elle est dédiée à l’application des lois.

Question 13

Quels sont les 2 grands modèles de police?

Answer 13

1. Le modèle continental (spécialisation militaire)

2. Le modèle anglais (uniforme d’inspiration civil)

Question 14

Qu’est-ce qui a justifié une réforme de la police au 19e siècle?

Answer 14

L’inefficacité des ressources qui étaient mises en place.

Question 15

Qu’est-ce qu’est la Gendarmerie française?

Answer 15

Police du modèle continental qui se développe dans les pays qui sont sur le continent européen. À l’origine, on allait chercher des militaires pour leur faire exécuter des tâches policières, c’est un peu une spécialisation.

• Les gendarmes français sont armés, leurs uniformes sont semblable à ceux de l’armée française et ils portent des grades semblables à l’armée militaire.
• Les policiers continentaux font officiellement partie de l’armée même si leur rôle est dans la sphère civile, dont la mission est le maintien de l’ordre et la lutte contre le crime.

Question 16

Qu’est-ce qu’est la police métropolitaine anglaise?

Answer 16

Au moment de sa création, elle se représente avec un habit bleu et des pantalons blancs. Son apparence initiale est civile, même à travers l’évolution, le policier anglais garde un uniforme bleu et va aussi avoir un casque qui le distingue.

Aussi appelés les Bobbies.

Question 17

Quel est le plus grand facteur structurel?

Answer 17

La police

Question 18

Pourquoi les policier de la police métropolitaine anglaise sont aussi appelés les «Bobbies»?

Answer 18

Les bobbies est un nom qui vient du diminutif de Robert Peel, le premier ministre de Grande-Bretagne. C’est lui qui a eu l’idée de créer ce corps de police. C’est la volonté de Peel que les policiers anglais portent l’uniforme bleu. Il voulait qu’il y ait une rupture avec l’armée pour dire que ce sont des agents de police, mais pas des militaires, police civile.

Question 19

Pourquoi la police anglaise adopte-t-elle la couleur bleu?

Answer 19

Pour se distinguer de la couleur rouge qui est associée à l’armée.

Question 20

Quelle est la volonté caractéristique du modèle anglais?

Answer 20

Vouloir éviter à tout prix le modèle militaire anglais pour rendre acceptable ce modèle de contrôle.

Question 21

Qu’est-ce qu’est la police provinciale du Québec (1876-1878)?

Answer 21

C’est ancêtre lointain de la SQ, le policier porte l’uniforme anglais, mais il est armé, matraque et pistolet.

• Au 19e, au moment où se développent les corps policiers, on peut avoir les deux modèles dans le même pays, mais pas dans la même région.

Question 22

Vrai ou faux. La police du 19e siècle s’intéresse à la grande criminalité (wholesale).

Answer 22

Faux, elle s’intéresse à la petite criminalité.

Question 23

Les moyens de surveillance/contrôle sans précédent ainsi que la présence et le travail de la police ont des impacts sur le crime. Quels sont ces impacts? (4)

Answer 23

1. Connaissance = hausse de la criminalité
2. Dissuasion des manifestations publiques de la violence
3. Surveillance et enquête favorisent la répression de la criminalité vs biens
4. Mission spécifique de maintient de l’ordre = essor d’une criminalité liée au «désordre»

Question 24

Parmi les impacts de la police sur le crime, en quoi la connaissance cause une hausse de la criminalité?

Answer 24

La police permet de prendre connaissance de la criminalité et de la détecter. On a un nouvel instrument de détection et de répression. C’est l’action de la police qui crée ce phénomène connus de la criminalité.

Question 25

Qu’est-ce qu’on voir apparaître à la fin du 19e siècle?

Answer 25

Les premières techniques criminalistiques (empreinte digitale).

Question 26

Parmi les impacts de la police sur le crime, pourquoi est-ce qu’il y a une dissuasion des manifestations publiques de la violence?

Answer 26

Il est plus difficile d’exprimer les manifestations publiques de la violence parce qu’il y a de plus en plus de policiers pour les empêcher. Rattacher à la civilisation des moeurs, la police peut précisément être vue comme un des aboutissements le plus éclatent de ce monopole de l’état en matière du recours à la force. Elle empêche la population, dissuade les comportements violents

• Il est possible de faire l’hypothèse que la criminalité de violence s’est tournée vers la sphère domestique où il est plus difficile de l’intercepter. Crime passionnel beaucoup plus grave.

Question 27

Parmi les impacts de la police sur le crime, en quoi la surveillance et les enquêtes favorisent la répression de la criminalité vs celle des biens?

Answer 27

La surveillance qui s’installe avec la police fait en sorte qu’elle intervient dès qu’il y a des manifestations de désordres. Le voleur qui était difficile à arrêter au moyen âge dans l’espace public est de plus en plus facile à arrêté au 19e siècle, car on est même capable d’arrêter des personnes sans même que la police ait été sur les lieux grâce aux nouvelles techniques criminalistiques.

Question 28

Parmi les impacts de la police sur le crime, en quoi la mission spécifique de maintien de l’ordre cause l’essor d’une criminalité liée au «désordre»?

Answer 28

En maintenant la voie publique libre, la police fait en sorte de donner des conditions parfaites pour la nouvelle criminalité. La police intervient dès qu’il y a manifestation de ces désordres publics. La police peut maintenant réaliser des arrestations des personnes qui sont en état illégale dans l’espace public, ce qui est en total rupture avec le Moyen-Âge qui acceptait qu’il y ait des gens qui dérangent dans l’espace public.

Au Moyen Âge, il n’y avait pas de préoccupations de se débarrasser des gens dérangeant, c’est une idée tout à fait libérale.

Question 29

Qu’est-ce qu’il faut rappeler concernant l’explication de la criminalité?

Answer 29

Il n’y a pas de cause unique, et complémentaire avec autres facteurs.

Malgré l’explication de l’impact de la police, ce n’est pas la seule explication. L’action politique est seulement un facteur qui explique l’ensemble, ça ne doit pas laisser de côté le fait qu’il y ait assez de renversement et de changement pour que les tendances changent et la répression aussi.

Question 30

Qu’est-ce qui caractérise les policiers New-yorkais ?

Answer 30

La Police New-Yorkaise est une version plus hybride de la police continentale et de la police anglaise. Elle se rapproche d’avantage de la police anglaise, à la seule différence qu’elle est armée.

Question 31

Qu’est-ce qui caractérise la Police à cheval du Nord-Ouest (1897) ?

Answer 31

C’est une police inspirée de la police continentale. Contrairement à la police anglaise qui agit dans les grandes villes, elle agit sur un grand territoire. Ses caractéristiques sont donc adaptées aux différents besoins.

Question 32

Que révèle les plaintes contre la Police et de quand datent-elles ?

Answer 32

La perception des policiers comme des brutes est très révélatrice de la première réaction à la police. Les plaintes contre la police datent donc au moins de son origine, car le fait de réprimer les comportements incorrects est au coeur même de ses fonctions.

Question 33

Quel est le type d’apport reçu par les tribunaux?

Answer 33

L’apport néo-classique.

Question 34

En quoi consiste l’apport néo-classique au niveau des tribunaux?

Answer 34

C’est une école de pensée, un réseau intellectuelle formé avant tout de praticiens qui veulent mettre en place des réformes inspirées du modèle classique et des idées de Beccaria.

Ces réformes vont être néo-classique, ce qui est différent du modèle classique, car il n’accepte pas tout en bloc les idées de Beccaria et les modèles classiques.

Question 35

Quel est l’objectif de l’apport néo-classique au niveau des tribunaux?

Answer 35

L’objectif central est d’essayer de concilier les avantages du légalisme avec les meilleurs aspects de la justice de l’ancien régime. Il faut voir ce que l’on va changer et ce que l’on va garder, car tout n’était pas mauvais.

Question 36

Au niveau des tribunaux, quels sont les 3 éléments retenus des idées classiques par les néo-classiques?

Answer 36

1. L’abolition des châtiments corporels : supplice et torture judiciaire disparaissent.
2. La fin des privilèges de la noblesse : idée d’égalité citoyenne devant les tribunaux.
3. La codification des lois, peines et procédures : tous les crimes doivent être inclus dans quelque chose qui est statué auparavant, si ce n’est pas dans le code, ce n’est pas un crime.

Question 37

Quels sont les 2 éléments que proposait Beccaria qui ont été ignorés par les néo-classiques qui disaient que c’est beau en théorie, mais ce n’est pas vraiment possible en pratique?

Answer 37

1. La rigidité des peines (individualisation nécessaire)

2. Le juge comme simple exécutant (conserve appréciation)

Question 38

En ce qui concerne le premier élément ignoré, qu’est-ce qui différencie la façon de concevoir la rigidité des peines (individualisation nécessaire) de Beccaria de celle des néo-classiques?

Answer 38

Pour Beccaria, la peine doit être mentionnée avec chaque infraction, le juge doit seulement s’en tenir au calcul de la peine qui dépasse le crime. Aussi, pour lui, celui qui revient 15 fois dans le même mois pour le même crime aura toujours la même peine.

Les néo-classiques disent qu’il est impossible de graduer les peines en fonction des individus, car si on ne puni que l’acte, on va se retrouver dans un cul de sac. Ils disent qu’il faut savoir adapter la peine aux circonstances du crime, aux facteurs aggravants et atténuants de l’ancien modèle. Consacrer la possibilité d’individualiser les peines en fonction de l’individu.

Question 39

En ce qui concerne le second élément ignoré, pourquoi les néo-classiques ne peuvent pas considérer le juge comme un simple exécutant comme le veut Beccaria?

Answer 39

Les néo-classique disent qu’ils ne peuvent pas aller dans le même sens que Beccaria, car même si les lois sont plus claires qu’avant, il faut avoir une personne qui évalue les choses. Le juge doit garder un pouvoir d’appréciation de la cause, notamment dans la dangerosité du criminel et dans son degré de culpabilité.

Exemple : les cours de justice pour les enfants qui démontrent que les enfants ne peuvent pas être traiter de la même manière que les adultes.

Question 40

Quelles sont les nouvelles instances et compétences des tribunaux avec l’apport néo-classique? (3)

Answer 40

• La multiplication des cours criminelles de première instance.
• L’importance des infractions aux règlements municipaux en contexte urbain.
• Pouvoirs appuyés sur les lois qui définissent largement la nature du désordre public et cible la répression (ex: Poor laws, Acte relatif aux Vagabonds).

Question 41

En ce qui concerne les pouvoirs appuyés sur les lois qui définissent largement la nature du désordre public et cible la répression, en quoi consiste l’exemple sur l’Acte relatif aux Vagabonds?

Answer 41

C’est précisément ce qui donne le pouvoir au policiers, la force d’arrêter tout le monde qui perturbes l’ordre public. La plupart des comportements présentés dans l’Acte sont des comportements qui sont fortement liés à la classe pauvre, l’état de pauvreté et à peu près tout ce qui caractérise cet état est criminel. La répression était sévère et rigide.

Question 42

En ce qui concerne les pouvoirs appuyés sur les lois qui définissent largement la nature du désordre public et cible de la répression, en quoi consiste l’exemple sur les Poor laws?

Answer 42

Les Poor laws sont des lois qui visaient directement les pauvres et qui sont très sévères envers les personnes qui sont sur le chômage. C’était réellement un crime de ne pas avoir d’emploi.

Question 43

Qu’est-ce qu’est la prison?

Answer 43

La prison est le socle sur lequel repose cette capacité de répression que sont les tribunaux.

Question 44

Pourquoi l’emprisonnement est la peine privilégiée au 19e siècle?

Answer 44

Parce que l’enfermement répond aux critères selon lesquels les peines doivent être utiles, mais elles doivent aussi être justes et adaptées aux individus. Puisqu’elle répond à ces critères, elle devient donc rapidement la peine privilégiée et reste l’ultime peine, nonobstant la peine de mort.

• Au 19e siècle, on commence à l’utiliser, car socialement, les réformes impliquent un changement de la logique morale.

Question 45

De quand datent les premiers exemples d’enfermement comme peine et quels sont-ils?

Answer 45

Les premiers exemples d’enfermement comme peine aux Pays-Bas viennent d’avant le 19e siècle, ils datent de la fin du 16e et du début du 17e siècle. Ce sont les tuchthuizen qui sont des maisons de discipline et les Rasphuis qui sont des établissement de détention ou les individus sont condamnés à du travail forcé.

Question 46

Quelle est la peine privilégiée en Occident depuis le 19e siècle?

Answer 46

L’emprisonnement

Question 47

Quels sont les 3 avantages de la prison évoqués par ses partisans?

Answer 47

• Elle est un châtiment égalitaire et humain
• Elle permet de quantifier et d’individualiser la peine
• Elle permet la réforme du criminel

Question 48

En ce qui concerne les avantages de la prison, en quoi est-elle un châtiment égalitaire et humain?

Answer 48

Elle brime également toutes les personnes de leur liberté, c’est une peine qui semble plus douce que les supplices, plus humaine.

Question 49

En ce qui concerne les avantages de la prison, en quoi permet-elle de quantifier et d’individualiser la peine?

Answer 49

On peut individualiser la peine en fonction de la gravité du délit ou de la dangerosité de la personne. On peut aussi ajuster les conditions d’incarcération autant dans le temps que dans la manière dont la personne vie son incarcération.

Question 50

En ce qui concerne les avantages de la prison, en quoi permet-elle la réforme du criminel?

Answer 50

C’est l’avantage le plus décrit et qui a le plus d’espoir. La prison permettrait de réformer l’individu, l’esprit du criminel et de resocialiser le prisonnier à l’abris des influences néfastes. Elle serait un traitement moral qui change assez la personne qui le subit pour lui faire perde le goût de la criminalité. Il y a du travail forcé, mais il a aussi la religion.

Question 51

En quoi l’enfermement comme solution généralisée à la déviance engendre des spécialisations institutionnelles?

Answer 51

Au 19e siècle, le travail est la moralité, c’est la cure contre le crime. Rapidement au 19e siècle, la prison est quelque chose que l’on va spécifier. Il faut avoir des prisons qui répondent aux besoins plus particuliers des différentes clientèles. On peut distinguer plusieurs formes de prisons ou d’institutions d’enfermement.

Question 52

Quelles sont les 4 formes d’institutions spécialisées découlant du concept de la prison au 19e siècle?

Answer 52

1. Les prisons communes
2. Le pénitencier
3. L’école de réforme ou d’industrie: pour les mineurs
4. Varia: asile, hospice, etc.

Question 53

Parmi les formes d’institutions spécialisées, en quoi consiste les prisons communes?

Answer 53

Les prisons communes sont des institutions locales d’enfermement où sont généralement puni des personnes pour des peines courtes. Elles sont plus fréquentes, car la majorité des crimes sont mineurs, donc courte peine.

Elles étaient mixtes, pas de distinction entre les sexes (hommes, femmes, enfants), mais la logique de la spécialisation institutionnelle ce met en place. On va donc vouloir séparer les détenus dans des institutions précises.

Question 54

Parmi les formes d’institutions spécialisées, en quoi consiste les pénitenciers?

Answer 54

Les pénitencier sont destinés à recevoir des personnes qui ont fait des crimes plus graves, perfectionnement ultra-disciplinaire de la prison. Particulièrement sévères et des institutions totalitaires au sens où tous les comportements doivent être contrôlés. La logique derrière cette discipline est le pauvre, la seule chance que l’État a de le casser est de le punir sévèrement (c’est ce qu’elle pense).

Question 55

Parmi les formes d’institutions spécialisées, en quoi consiste les prisons/écoles de réforme ou d’industrie?

Answer 55

Les prisons/écoles de réforme ou d’industrie sont des institutions pour mineurs. Les école de réforme pour les personnes mineures, en dessous de 15-16 ans sont des institutions pénales qui suivent la délinquance. La logique est qu’il faut sortir les enfants des prisons et des pénitenciers pour leur donner des peines individuelles à eux-mêmes.

Question 56

Parmi les formes d’institutions spécialisées, en quoi consiste (varia) l’asile, hospice, etc?

Answer 56

Varia, l’asile pour les ivrognes, hospice, etc. On doit replacer la prison, le pénitencier, l’école de réforme pour l’institution spécialisée à la personne. Chaque institution doit traiter sa branche de problème social. L’institutionnalisation est la solution universelle de la société libérale pour faire face à la criminalité. La réponse institutionnelle n’est pas spécifique à la criminalité.

Question 57

Quelles sont les 4 critiques ayant été formulées à l’égard de la prison au 19e siècle et qui font en sorte que la détention se généralise malgré elles?

Answer 57

1. Elle ne diminue pas la criminalité, elle produit la récidive
2. Elle fabrique des délinquants endurcis
3. Elle favorise l’organisation criminelle
4. Elle produit une criminalité indirecte

Question 58

Selon les critiques à l’égard de la prison, en quoi est-ce qu’elle ne diminue pas la criminalité, elle produit la récidive?

Answer 58

Critique qui dit que la prison ne diminue pas la criminalité, elle l’entretient et c’est même possible que la prison crée ou entraîne la récidive. Ces mêmes pauvres trouvent des conditions de vie plus favorables en prison qu’à l’extérieur.

Question 59

Selon les critiques à l’égard de la prison, en quoi est-ce qu’elle fabrique des délinquants endurcis?

Answer 59

Les abus de pouvoir disciplinaire des gardiens n’ont pas l’effet souhaité. Plusieurs sortent du pénitencier en commettant des gestes pour se venger.

Question 60

Selon les critiques à l’égard de la prison, en quoi est-ce qu’elle favorise l’organisation criminelle?

Answer 60

Selon Bentham, la solution est d’isoler ceux qui ont besoin d’être isolés. Les prisons ne peuvent pas séparer de manières idéales les prisonniers.

Question 61

Selon les critiques à l’égard de la prison, en quoi est-ce qu’elle produit une criminalité indirecte?

Answer 61

Les prisons sont surtout peuplées d’hommes et naturellement ces hommes sont mariés et ont des familles. C’est majoritairement l’homme qui gagne le salaire familial, donc elle crée une criminalité indirecte puisqu’elle cause une pauvreté chez les familles.

Question 62

Dans le débat qui oppose Dickson et Nelson au sujet de la réforme des jeunes délinquants, Nelson est caractérisé comme le traditionaliste, ou le plus conservateur des deux. Or, en ce qui a trait à la place de la famille, Nelson s’aligne sur une position alors considérée comme plus «progressiste». Quelle est cette position?

Answer 62

La position de Nelson est qu’il faut retirer les enfants de chez leurs parents lorsque ce sont des parents qui sont perçus comme étant inaptes à les élever, celui-ci suggère de détacher l’enfant des familles déclarées indignes. L’enfant est engagé par un acte qui lui assure une protection contre les mauvais traitements et l’oppression en même temps que l’obtention d’une instruction et une bonne éducation domestique. Sa position est une politique de la protection de l’enfance.

Question 63

La première prison de réforme au Québec, installée à l’Île-aux-Noix, est considérée à plusieurs égards comme un échec monumental, en raison notamment du système employé et des dispositions de la loi de 1857. Identifiez brièvement les problèmes qui relèvent du système mis en place.

Answer 63

Elle ne reçoit pas toute la clientèle visée par la loi, son emplacement est insalubre, humide, souvent inondé et propice aux évasion. Aussi, le système de discipline est trop rigoureux et il n’y a pas de distinction prévue selon le sexe. Le degré de prise en charge et le mode de traitement de la clientèle visée par a loi sont insuffisants. Puis, les revenus de l’État son limités, donc il ne pouvait pas prendre en charge tous les enfants, donc il devait choisir quand il allait intervenir.

Question 64

Les enfants visés par l’Acte concernant les écoles d’industrie peuvent être répartis en trois catégories. Quelles sont-elles?

Answer 64

1. Enfants errants, sans moyens de subsistance, orphelins, fréquentant la compagnie de voleurs de profession, ou encore de père emprisonné;
2. Enfants dont le père demande le placement, se déclarant incapable de les maîtriser;
3. Enfants qui, étant soutenus par une institutions de charité, sont jugés réfractaires ou ont un parent déclaré coupable d’une infraction punissable de travaux forcés ou d’emprisonnement.

Question 65

En quoi l’exemple des sœurs du Bon-Pasteur illustre-t-il les avantages de l’Église catholique pour l’établissement d’institutions pour mineurs au Québec?

Answer 65

Les sœurs du Bon-Pasteur peuvent répondre aux besoins de l’État, car elles ont un personnel qui est suffisant et très expérimenté en ce qui concerne les enfants délinquants. Aussi, le personnel et peu coûteux, ce qui est nécessaire pour l’État qui n’a pas beaucoup de fonds et elles peuvent loger des enfants dans leurs couvents, ce qui répond à la majorité des critères des lois des écoles d’industrie et de réforme.