Cours 6 - Le siècle des Lumières et les sources de l'État libéral

Question 1

Quelles sont les 3 caractéristiques de la pensée des Lumières qui créent une rupture avec le Moyen Âge?

Answer 1

1. Dieu perd du terrain et l’humain en gagne
2. Promotion des libertés individuelles
3. Impératif utilitariste

Question 2

Quelle doctrine économique apparaît avec la promotion des libertés individuelles?

Answer 2

Le libéralisme

Question 3

Qui est le fondateur de l’École classique du droit pénal?

Answer 3

Beccaria

Question 4

Quels sont les trois éléments pris en compte pour définir l’École classique du droit pénal?

Answer 4

1. Le crime
2. Le criminel
3. La peine

Question 5

Quel période historique est en rupture définitive avec le Moyen-Âge?

Answer 5

Le siècle des Lumières

Question 6

Sur quoi est basée la nouvelle façon de voir les choses que proposent les Lumières?

Answer 6

C’est basé sur la rationalité, l’empirisme et le rejet du surnaturel.

Question 7

En quoi consiste la pensée des Lumière concernant le fait que Dieu perd du terrain et l’humain en gagne?

Answer 7

Il y a une opposition science/doctrine religieuse qui sera envoyé à l’index pour tenter de réfréner la diffusion des nouvelles idées. Plus les sciences font des progrès, plus les doctrines sont remises en cause. Les Lumières mettent l’emphase sur l’importance prépondérante de la personne, l’humain comme être de raison et de volonté.

Question 8

En quoi la pensée des Lumières fait-elle une promotion de la liberté?

Answer 8

Les Lumières soutiennent que la personne est libre, que la liberté est un droit et que la dignité humaine réside dans les libertés individuelles dont la mission de l’État est de les protéger.

Question 9

En quoi la pensée des Lumières est-elle sous un impératif utilitariste?

Answer 9

Le critère essentiel d’une idée est d’assurer ou de maximiser le bien-être collectif, mais sans nuire aux individus ou alors en nuisant la moins possible.

Question 10

Comment peut-on résumer la pensée des Lumières au 18e siècle?

Answer 10

Même chez ceux des lumières qui ne rejette pas totalement la foi et l’Église, ils soutiennent quand même que la raison réside dans chaque personne. On met de plus en plus l’emphase sur la liberté individuelle et la capacité de raisonner de chacun et que tous sont libres et que la liberté est un droit. Selon eu, ce qui compte pour une politique c’est qu’elle serve à quelque chose, qu’elle soit utile dans le sens plus précis qu’elle assure ou tente de maximiser le bien-être collectif.

Question 11

Quelle conclusion peut-on faire sur la pensée au siècle des Lumières?

Answer 11

Paradoxalement, au même moment que les idées d’émancipation et de liberté prennent de l’ampleur, le pouvoir des rois et celui de justice n’aura jamais été aussi fort. On est rendu dans un univers où la justice est essentiellement commandé par les rois, ce qui veut dire qu’on a des pouvoirs de plus en plus contrôlant et répressif au même moment que la pensée devient de plus en plus critique, ce qui mène à un choc à la fin du siècle des Lumières.

Question 12

Qu’est-ce qui caractérise l’École classique?

Answer 12

C’est l’École de pensée qui a encore une influence marquée sur la justice et le système pénal contemporain.

Question 13

Quel est l’objet de la criminologie?

Answer 13

Le produit du système de la justice pénale contemporain.

Question 14

Comment est défini le crime par l’École classique?

Answer 14

Le crime est un acte qui constitue le manquement du citoyen à ses devoirs, une violation du contrat social, du pacte qui lie tous les citoyens d’une société.

Question 15

Comment est défini le criminel?

Answer 15

Le criminel jouit du libre-arbitre et fait un usage excessif ou inapproprié de sa liberté.

Ce n’est pas totalement en rupture avec le Moyen Âge, mais cette liberté et le libre arbitre ne viennent plus de dieu chez les Lumières, ce sont plutôt des caractéristiques qui viennent de sa dignité.

Question 16

Quel est le principe important de l’École classique du droit pénal?

Answer 16

Le libre-arbitre

Question 17

Comment est défini la peine?

Answer 17

La châtiment doit d’être de nature utile, il doit maximiser le bien-être collectif tout en évitant de nuire. Bref, la peine est justifiée par la liberté du criminel et doit être utile.

Question 18

Qui est Beccaria?

Answer 18

Cesare Bonesana, Marquis de Beccaria (1738-1794), est un juriste, économiste et philosophe en plus d’être un marquis, un noble italien et l’une des Lumières.

Question 19

Quels penseurs ont influencé la pensée de Beccaria?

Answer 19

Montesquieu, Voltaire et Jean-Jacques Rousseau.

Question 20

Qui est Montesquieu?

Answer 20

Charles-Louis de Secondat, baron de La Brède et de Montesquieu, est un philosophe, juriste et auteur de L’Esprit des Lois (1748).

Classification raisonnée des délits avec peines mesurées: «juste ce qu’il faut pour produire un effet sur le criminel» / «Tout châtiment dont la nécessité n’est pas absolue devient tyrannique».

Question 21

Qui est voltaire?

Answer 21

François Marie Arouet (dit Voltaire), est un écrivain et philosophe, «esprit du siècle», correspondant assidu.

Il est un opposant de la torture et de la peine de mort, il veut faire de la raison, un fondement de la justice.
- Il veut reconstruire le système de justice avec des principes de logique, de raison et d’humanité qui sont ceux des Lumières.

Pont entre tradition anglaise et continentale
- Il est une courroie de transmission entre la tradition anglaise et occidentale, car il doit souvent s’exiler en Angleterre.

Question 22

Qui est Jean-Jacques Rousseau (1712-1778) ?

Answer 22

C’est un Philosophe français, auteur Du contrat social (1762), ouvrage qui forme une théorie politique entre les humains dans la société.

Question 23

En quoi consiste le contrat social de Jean-Jacques Rousseau?

Answer 23

Contrat unissant tous les citoyens, et garantissant leurs libertés, basé exclusivement sur la loi. Il croit que ce sont les lois du contrat qui doivent garantir les libertés de chaque individu. Chaque citoyen est soumis également et intégralement au contrat: égalité absolue des individus

Question 24

En quoi consiste l’ouvrage Des délits et des peines de Beccaria?

Answer 24

Publié en 1764, il s’agit d’un ensemble de propositions sur ce que doit être le système de justice.

Question 25

Quels sont les trois grands principes dans Des délits et des peines?

Answer 25

1. La stricte légalité
2. L’économie de crime
3. Des peines inutiles

Question 26

En quoi consiste le principe de la stricte légalité de Beccaria?

Answer 26

Les crimes et délits que ce donne une société doivent être clairement et spécifiquement définit par la loi, par le pacte social. Ce qui n’est pas interdit par la loi n’est pas un crime (idem pour les peines). S’applique aussi aux règles de procédure, ce qui sont les manières et les règles de conduite d’un procès.

Question 27

Quel est le principe même du droit pénal moderne?

Answer 27

Si la loi ne le spécifie pas, ce n’est pas un crime.

Question 28

Vrai ou faux. Beccaria est contre la torture et l’excès des pouvoir des juges.

Answer 28

Vrai.

Question 29

En quoi consiste le principe de l’économie de crime de Beccaria?

Answer 29

C’est un principe qui découle directement des écrits de Rousseau sur le contrat social. C’est le fait d’enlever le moins de liberté possible en créant le moins de crimes possible. Les lois doivent être le moins nombreuses possible, mais être très précises pour ne pas laisser place à l’interprétation des juges. Il veut éliminer les «crimes imaginaires» (blasphème, hérésie, etc.) pour laisser place à la reconnaissance de la liberté de religion et la liberté de conscience.

Question 30

En quoi consiste le principe des peines utiles de Beccaria?

Answer 30

La peine sert à prévenir de nouveaux crimes (dissuasion) en infligeant plus de mal que le bien retiré du crime et doit être basée sur un calcul calcul coûts-bénéfices. Les peines doivent être égalitaires, basées sur l’acte seul, vous êtes punis pour ce que vous avez fait et non pour qui vous êtes et elles ne doivent pas dépasser, car ce serait tyrannique.

Question 31

Sur quels principes les peines utiles de Beccaria doivent-elles se baser? (2)

Answer 31

Sur la proportionnalité et la modération: «(…) ce n’est pas la rigueur du supplice qui prévient le plus sûrement un crime, c’est la certitude du châtiment.»

Beccaria part du fait que si vous êtes pratiquement certain d’être arrêté, vous êtes plus dissuadés de commettre un crime.

Question 32

Pourquoi Beccaria veut abolir les châtiments corporels?

Answer 32

Beccaria va dire que la peine de mort est envisageable seulement si c’est la seule façon d’empêcher un nouveau crime, mais en pratique ça ne risque pas d’arriver, car il y a toujours moyen de faire autrement.

Question 33

Quelles sont les peines intéressantes pour Beccaria selon son principe des peines utiles? (2)

Answer 33

1. L’amende, car elle permet à se conformer au calcul.
2. L’emprisonnement, car elle a des avantages similaires à l’amende, car on peut moduler la forme, la durée et l’intensité de la peine. Elle permet de préserver la vie de chacun et dans le cas où on a pris les mesures nécessaires, à empêcher les nouveaux crimes.

Question 34

Comment est reçue l’oeuvre Des délits et des peines de Beccaria auprès des lumières?

Answer 34

Vif succès auprès des Lumières, la première parution était anonyme, Beccaria n’avait pas signé son œuvre, mais il finit par dire qu’il en est l’auteur en raison de son vif succès.

Parue:

• 1764: Italie
• 1766: France
• 1769: Angleterre
• 1772: Pologne
• 1777: États-Unis (rééditions 1778 et 1793)

Question 35

Comment est reçue l’oeuvre Des délits et des peines de Beccaria auprès des institutions institutions de justice?

Answer 35

Pas bien reçue par les institutions de justice, il y a une condamnation généralisée des thèses de Beccaria, car elles considèrent que ses propositions sont utopiques voir même dangereuses. Les institutions ont la certitude que c’est principalement la vigueur, la sévérité et l’exemple de la force qui maintient la capacité d’agir et la puissance de la justice.

Question 36

Comment est reçue l’oeuvre Des délits et des peines de Beccaria auprès de l’Église catholique?

Answer 36

Pas bien reçue et est placée à l’Index, car elle considère insupportable que Beccaria rejette l’idée que tout est basé sur les principes de dieu.

Question 37

Qui est Bentham?

Answer 37

Jeremy Bentham (1748-1832) est un philosophe, entrepreneur, esprit touche-à-tout et le père de l’utilitarisme philosophique. Il est aussi l’un des transmetteurs des idées de Beccaria.

Question 38

Que peut-on dire sur la vision de Bentham?

Answer 38

Ce qu’on peut dire c’est qu’il a une vision particulière de l’humanité et que ses idées annoncent la logique libérale du 19e siècle.

Question 39

Selon Bentham, par quoi sont motivés les humains?

Answer 39

Le but de l’existence de chaque individu est de maximiser son bonheur ou son plaisir (principe de l’utilité) par la recherche du plaisir et l’évitement de la souffrance. La recherche du plaisir défini le bien individuel et collectif.

Question 40

Qu’est-ce que Jeremy Bentham entend par utilité?

Answer 40

«Par utilité on entend la possession de tout objet grâce auquel on tend à obtenir un profit, un avantage, un plaisir, un bien ou le bonheur (ce qui dans le cas présent revient au même) ou (ce qui revient également au même) à prévenir un échec, une peine, un mal, ou le malheur de qui que ce soit, qu’il s’agisse de la société en général ou de l’individu.»

Question 41

Qu’est-ce que veut dire Bentham lorsqu’il parle d’individualisme et d’égoïsme absolu?

Answer 41

Pour lui, l’unité de base est l’individu, seulement l’individu est réel, et ce, notamment en raison de sa propre définition du plaisir. Bentham est un ultra-utilitariste, pour lui il n’y a pas de contradiction entre le bien être collectif et le bien être individuel.

Question 42

Quelle est la mission de l’État selon Bentham?

Answer 42

La mission de l’État est de maximiser la production de plaisir collectif, en intervenant le «moins possible». Selon lui, moins il y a de contraintes imposées par l’État, plus les individus sont en mesure d’atteindre leurs besoins.

Sa mission est aussi l’élimination des crimes «sans victimes» (prostitution, suicide, homosexualité), car c’est une entrave à la liberté individuelle de la recherche de plaisir. Si un crime ne nuit à personne, ça veut dire qu’il bénéficie à d’autres personnes et donc, si ça ne fait mal à personne, ce n’est pas un crime. Côté positif de Bentham.

Question 43

Pourquoi les contraintes restent nécessaires selon Bentham?

Answer 43

Dans la mesure où ces contraintes (lois) maintiennent l’ordre social, elles sont des bonnes lois, car elles reflètent l’intérêt collectif. L’accent est mis sur la responsabilité individuelle, car les châtiments doivent infliger de la souffrance ET assurer le développement individuel. Les peines servent à responsabiliser et à faire comprendre aux individus la bonne façon d’assouvir leurs plaisirs, c’est pourquoi les lois sont souffrantes pour ceux à qui elles restreignent les libertés.

Question 44

En suivant John Howard, qu’est-ce que Bentham cherche à améliorer?

Answer 44

Suivant John Howard (1726-1790), Bentham cherche à améliorer la prison et en faire un châtiment utile. Selon lui, faut faire quelque chose d’utile avec la prison en mettant sur pied un tout nouveau régime carcéral.

Question 45

Quelle est l’opinion de John Howard sur la prison au 19e siècle?

Answer 45

Il dit que les prisons sont des endroits de perditions, ce ne sont pas des endroits qui permettent de réformer les individus et de faire quelque chose d’utile, c’est pourquoi il propose une réforme des prisons.

Question 46

Quel est l’avantage fondamental du «panoptique» de Bentham?

Answer 46

L’avantage fondamental du panoptique est son architecture qui fait en sorte qu’à tout moment, un prisonnier peut être surveillé, car la tour au centre fait en sort que le gardien n’a qu’à tourner sur lui-même pour tout voir. Les gardiens aussi peuvent être surveillés.

Question 47

Quelle est l’idée de Bentham pour réformer la prison?

Answer 47

Son idée est le panoptique, c’est un mot qui veut dire «tout voir», une prison nouvelle où l’on peut tout voir. Il personnifie la surveillance par «l’œil qui voit tout».

Question 48

Qu’est-ce qu’est le «panoptique»?

Answer 48

Bentham propose le Panoptique (Panopticon) en 1780, ce qui est une prison modèle avec une forme et un fonctionnement révolutionnaire.

Le Panoptique est avant tout un pamphlet publicitaire dans lequel Bentham va promouvoir l’intérêt de son produit pour le gouvernement.

Question 49

Quelle est la logique du panoptique de Bentham?

Answer 49

La logique du panoptique est liée à sa perception de l’humanité: «prudence intéressée vaut mieux que probité». Selon lui, il vaut mieux des gens qui savent qu’ils doivent faire attention tout le temps que de compter sur l’honnêteté naturelle. Faire peser le poids de la surveillance sur les individus.

Question 50

En quoi le principe du panoptique est-il applicable à tout établissement (hôpitaux, écoles…)?

Answer 50

Il est applicable à tout établissement, car il est adaptable aux besoins des personnes accueillies. Il permet la séparation des individus en fonction du sexe, âge, délits. Il dit qu’il y a la possibilité de socialisation par l’isolement cellulaire des criminels violents et vicieux ensemble, mais il est aussi possible d’aménager des cellules pour les personnes qui ont un bon comportement pour les mettre ensemble.

Question 51

Au-delà de l’architecture particulière du panoptique de Bentham, des logiques vont être utilisées. Sa vision incarne et annonce au moins 2 idées fondamentales, quelles sont-elles?

Answer 51

1. La centralité de surveillance/contrôle comme modalité de réforme
   - L’idée qu’on puisse éventuellement réformer un criminel par le contrôle et la surveillance
2. La logique de spécialisation/division institutionnelle
   - Le fait de créer des établissements pour prendre en charge des individus en fonction de leurs caractéristiques (maladie, folie, crime).

Question 52

En quoi est-ce qu’il y a un point de cassures historiques au 18e siècle en Occident?

Answer 52

Atmosphère révolutionnaire à la fin du 18e siècle, parmi la bourgeoisie, il y a de plus en plus de gens instruit, mais irrémédiablement séparés du pouvoir. Parallèlement, dans plusieurs pays d’Europe, les terres cultivées depuis le moyen âge ne subviennent plus aux besoins, car il y a trop de personnes et la division des terres est devenue problématique. La société est de plus en plus instable, ce qui va faire un choc.

Question 53

Quels sont les 2 exemples notables du point de cassures historiques au 18e siècle?

Answer 53

1. La révolution américaine

2. La révolution française

Question 54

En ce qui concerne la révolution américaine, que se passe-t-il en 1776?

Answer 54

La Déclaration d’indépendance (1776)

Elle se présente comme une grande lettre qui fait un rejet de la monarchie, importance de la justice comme source de griefs. Parmi ces revendications, il y a beaucoup d’éléments qui touchent la justice.

Dans le texte de Thomas Jefferson, Déclaration d’indépendance, il fait le rejet de la monarchie passe par le rejet de la justice du roi. Le roi ne rend pas la justice comme elle se doit, très partielle et subjective. La source de justice et de légitimité auquel se rattache se pouvoir est un fondement démocratique, très populaire.

Question 55

En ce qui concerne la révolution française, que se passe-t-il en 1789?

Answer 55

Une rupture brutale avec l’Ancien régime (1789), il va y avoir une abolition de la monarchie, de nouvelles institutions, un nouveau vocabulaire. Ce que les révolutionnaires français demandent c’est ce que les révolutionnaires des États-Unis ont demandé. Elle n’est pas limitée à son pays, c’est une façon de montrer qu’il est possible de faire les choses différemment.

Question 56

Quelles sont les conséquences qui viennent avec la révolution française et sa rupture brutale avec l’Ancien régime (1789)?

Answer 56

Il va y avoir un rejet des formes de pouvoir existants, une nouvelle philosophie pénale relevant d’un nouvel ordre social qui est directement inspirée des idées des Lumières qui se répandent partout en Occident.

Question 57

Que va-t-il se passer concernant les crimes et les châtiments corporels avec la révolution française?

Answer 57

Il va y avoir une définition, hiérarchisation des infractions, ce qui est un crime va être défini par la loi et l’abolition des châtiments corporels pour les remplacer par l’enfermement.

Question 58

Selon Pires, les partisans de la sévérité maximale partagent certaines des idées énoncées par l’École classique du droit pénal et la philosophie utilitariste. À ce titre, donnez deux exemples de thèses ou idées classiques/utilitaristes contenues dans les positions de James Robertson.

Answer 58

Selon lui, le but principal de la peine est la dissuasion (générale) ou l’exemplarité (but de la peine de la théorie de la dissuasion). Il croit qu’il faut que la souffrance imposée par la peine dépasse de beaucoup le plaisir et inflige beaucoup de peur pour faire en sorte que les personnes abandonnent leur « pratique vilaine ». (Calcul coûts/bénéfices de l’utilitarisme et caractère d’efficacité de la dissuasion.)

Question 59

Pour Martin Madan, la clémence excessive ou l’indulgence des juges est une des causes de l’échec de la dissuasion. De quelle manière?

Answer 59

La clémence excessive ou l’indulgence des juges est une des causes de l’échec de la dissuasion de manière à ce que les juges abusent de leur pouvoir discrétionnaire en favorisant la modération. Le « scrupule » dans la conscience de certains juges fait en sorte que lorsque le législateur établit des peines qui paraissent trop sévères, ces juges contournent cette sévérité alors qu’ils devraient obéir à la loi et non la modifier. Pour Martin Madan, l’efficacité maximale de la dissuasion vient de la rigueur et de certitude de la peine, c’est pourquoi, selon lui, les juges doivent faire usage de toutes les rigueurs prévues dans les lois pénales, sauf lors de cas exceptionnels et non pas favoriser la modération.

Question 60

Selon le révérend William Paley, la sévérité de la peine devrait être « en proportion avec la difficulté et la nécessité de prévenir ». Donnez un exemple concret rapporté par Pires pour illustrer cette idée.

Answer 60

Pour illustrer cette idée, Pires donne l’exemple du vol, lorsqu’un vol est commis dans le cadre d’un rapport de confiance, comme le vol d’un employé dans un magasin par exemple, est puni plus sévèrement par la loi qu’un type de vol semblable, mais commis en dehors de ce cadre relationnel. Les deux vols ne sont pas différents dans leur « qualité morale », mais la peine et donc la loi, sont plus sévères dans le premier cas, car le vol est plus difficile à prévenir lorsqu’il y a un rapport de confiance.