cours 7 - libérations conditionnelles

Question 1

Nommez les historiques des missions de la libération conditionnelle

Answer 1

1- instrument de récompense
2- instrument de resocialisation
3-instrument de responsabilisation
4- instrument de gestion du risque
5- instrument de protection de la société

Question 2

Pourquoi la libération conditionnelle était autrefois vue comme un instrument de récompense?

Answer 2

car on libère ceux qui ont un bon comportement, améliore le conformiste en prison car les détenus ont d’avantage a respecter l’ordre

Question 3

Pourquoi la libération conditionnelle était autrefois vue comme un instrument de gestion du risque?

Answer 3

car on donne certains outils aux détenus pendant la libération conditionnelle qui aide à la gestion du risque (ex: maison de transition)
aussi, ca nous permet, dans la logique de justice actuarielle, de libérer ceux qui présentent moins de risque de récidive

Question 4

Pourquoi la libération conditionnelle était autrefois vue comme un instrument de resocialisation?

Answer 4

car la libération conditionnelle permet d’apporter de l’aide à la personne à sa sortie de prison. L’aide est vue comme un interet certain.

Question 5

Pourquoi la libération conditionnelle était autrefois vue comme un instrument de protection de la société?

Answer 5

car ca protège la socitété par la gestion du risque et la réinsertion

Question 6

Pourquoi la libération conditionnelle était autrefois vue comme un instrument de responsabilisation?

Answer 6

Les détenus qui obtiennent la lib.cond sont ceux qui le méritent. Instrument qui sert à responsabiliser les gens et les motiver a faire un cheminement. On met l’octroi à la libération conditionnelle dans les mains du détenu. Donne le gout aux détenus de faire un travail sur soi-même, de se responsabiliser et de s’engager

Question 7

quels sont les principes qui forme les buts de la libération conditionnelle

Answer 7

• présente pas un risque inacceptable
• contribue a la protection de la société
  favorise la réinsertion sociale

Question 8

de quoi est composé les compétences fédérales

Answer 8

1- service correctionnel du canada (scc)
2- commission des libération conditionnelles du canada
3- Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition

Question 9

Qu’est ce que le service correctionnel du canada?

Answer 9

se charge de l’incarcération des détenus 2 ans +
préparation a la libération
surveillance des individus libérés

Question 10

qu’est ce que la commission des libérations conditionnelles du canada?

Answer 10

• tribunal indépendant

- décision d’octroi/refus et révocations des libérations des peines de 2 ans +

Question 11

qu’est ce que la loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous conditions

Answer 11

la SCC et CLCC doivent prendre leur décisions en fonction de celle-ci

Question 12

de quoi est composé les compétences provinciales

Answer 12

• Services correctionels au quebec (scq)
• Commission quebecoise des libérations cond.
• loi sur le système correctionnel du quebec

Question 13

quels sont les deux types de libérations

Answer 13

1- Les aménagements des peines

2- Les mises en libertés sous conditions

Question 14

Par qui sont accordés les aménagements des peines

Answer 14

directeur de l’établissement

Question 15

quels sont les types d’aménagement de peines

Answer 15

permissions de sortie (avec ou sans escorte)

Placement à l’ext

Question 16

Par qui sont accordés les mises en libertés sous conditions

Answer 16

commission

Question 17

quels sont les types de mise en liberté sous conditions

Answer 17

• semi-liberté
• Libération conditionnelle totale
• libération d’office

Question 18

quel est le but des permissions de sorties (aménagement des peines)

Answer 18

réintegration temporaire des détenus dans la colelctivité à des fins précises.

• recevoir un traitement médical
• se perfectionner sur le plan personnel (aller suivre formations, etc)
• participer à des travaux au service de la communauté

Question 19

quel est le but du placement à l’extérieur (aménagement des peines)

Answer 19

autoriser le d.tenu a effectuer un travail sous surveilleance en dehors de l’établissement de détention

Question 20

quel est le but de la semi-liberté (mise en liberté sous conditions)?

Answer 20

préparer le détenu à la libération conditionnelle totale ou d’office. Accorde certaines périodes de liberté afin de tester la confiance et lui permettre de faire ses preuves

Question 21

quel est le but de la libération conditionnelle totale? (mise en liberté sous conditions)

Answer 21

Permettre au condamné de purger le reste de sa peine sous surveillance dans la collectivité

Question 22

quel est le but de la libération d’office? (mise en liberté sous conditions)

Answer 22

permettre au condamné de purger le dernier tiers de sa peine dans la collectivité

Question 23

qu’est-ce qu’une procédure de maintient en incarcération

Answer 23

le service correctionnel du canada peut demander un maintient en incarcération si il estime que le délinquant est susceptible de commettre, avant l’expiration de sa peine, l’une des infractions suivante

• infraction causant mort ou dommage a une pers
• infraction sexuelle a l’egard d’un enfant
• infraction grave en matiere de drogue

Question 24

qui recommande le maintient en incarcération et qui prend la décision

Answer 24

scc recommande

cclc décide

Question 25

quel est l’effet des changements apportés par les conservateurs sur les libérations conditionelles

Answer 25

rétrécire les possibilités de lib cond

Question 26

exlpiquez la loi protégant les canadiens en mettant fin aux peines a rabais en cas de meurtre multiple

Answer 26

changement apporté par le régime conservateur : le juge peut décider d’aditionner les périodes d’innadmissibilité a la lib cond pour chaque condamnation

Question 27

qu’est ce que l’abrogation de la clause de dernière chance

Answer 27

permettait aux détenus condamné a un emprisonnement à perpétuité de réviser leur date d’admissibilité à la lib.con apres 15 ans de détention
(mais on se rend compte que les gens ne sont pas en faveur de ce changement)

Question 28

quelle délais les conservateurs ont augmenté?

Answer 28

augmentation du délais avant de pouvoir présenter une nouvelle demande (semi liberté ou lct) en cas de refus de la part de la commisiion

Question 29

Qu’est ce que la modification de la disposition en maintient en incarcération

Answer 29

changement apporter par le régime conservateur: élargissement de la catégorie de délinquants assujettis aux dispositions de maintien en incarcération

Question 30

pourquoi on se retrouve avec un grand taux de renonciation de la lib.cond

Answer 30

car la sévérité des conditions ne cesse d’augmenter

Question 31

décrivez evolution dans la sévérité de la lib.cond

Answer 31

avant, principe selon lequel les mesures nécéssaires à la protection du public, des agents et des délinquants devaient être le moins restricifs possible Maintenant, remplacer cette énoncer par le principe voulant que les mesures n’aillent au dela de ce qui est nécéssaire et proportionnel aux objectifs de la présente loi. Laisse la porte aux conditions plus nombreuse et restrictives

Question 32

quels sont les enjeux de la sévérité de la lib.cond

Answer 32

si on met trop de conditions et elles sont trop sévères, il deviens difficile pour les détenus de réussir leur lib.cond

Question 33

pourquoi les autochtones renoncent à leur bris de conditions

Answer 33

ils ont l’impression que ils ne vont pas l’obtenir ou les ressources offertes aux autochtones font en sorte que la lib.con les éloigne de leur famille

Question 34

pourquoi les gens refusent la lib cond

Answer 34

1- considère que ils ont peu de chances de l’obtenir (pas recommandé par leur agent ou haut taux de récidive)
2- ils ont bcp d’antécédants de bris de conditions (savent que ils se placent dans une situation d’échec)

Question 35

quels sont les avantages des mises en liberté sous conditions

Answer 35

1- permet une meilleur réinsertion sociale pour le détenu
2- assure un certain controle/implication des détenus lors de leur incarcération
3- Permet de diminuer les couts

Question 36

pourquoi la mise en liberté sous conditions permet une meilleur réinsertion sociale pour plusieurs détenus

Answer 36

car si on veux éviter la récidive et s’assurer que la personne a des meilleurs chance de réussir sa mise en liberté sous conditions, il faut lui donner des outils et lui offrire de l’aide quant a sa réintégration dans la société (recherche d’emplois,etc) et s’ajuster aux changements de la société (quand une personne a passé bcp de temps en prison)

Question 37

Pourquoi la mise en liberté sous conditions assure un certain controle/implication des détenus lors de leur incarcération?

Answer 37

les détenus qui n’ont pas de possibilité de mise en liberté sous conditions n’ont pas vraiment avantage a se conformer aux régelemts en prison et a participer à leur réinsertion car ils n’ont rien a perdre. Au contraire, la possibilité dune mise en liberté sous conditions force la personne a s’impliquer dans son cheminement carcérale

Question 38

quels sont les enjeux de la libération conditionnelle

Answer 38

1. risque d’erreur

2. Maintenir la confiance du public

Question 39

quels sont les deux types de risque d’erreur dans les enjeux de la libération conditionelle et expliquer chacunes de elle

Answer 39

Faux positif : garder en prison un individu qui ne récidiverait pas. Ne préoccupe pas vrm les commissaires.
Faux négatif : libérer un individu qui récidive. Préoccupe beaucoup plus les commissaires.

Question 40

expliquer le principe du risque assumable

Answer 40

: tt le principe de la lib.cond est basé sur le fait que la personne ne présente ou pas un risque assumable. Il n’y a personne qui prend aucun risque. Notion de risque assumable. Tout le monde représente un certain risque. Il est question ici d’assumer le risque qu’on prend. On peut recommander a quelqu’un de ne pas faire sa demande puisque on se rend compte qu’elle n’est pas capable de respecter un cadre et non parce que elle a un risque de récidive

Question 41

Nommez les caractéristiques necessaire pour maintenir la confiance du public

Answer 41

• Doit être réfléchie/fondée sur des principes
• Doit respecter la proportionnalité de la peine imposée
• Doit offrir une aide à la réinsertion
• Tout en gardant l’«indépendance décisionnelle» nécessaire

Question 42

expliquez la tendence duale

Answer 42

double ratipnnalité de la peine. Un coté axé sur la protection de la société et l’autre axé sur la réhabilitation. Pour ce qui est de l’aspect protection, on fait une neutralisation selective des délinquants dangereux présentant un risque pour la société. Pour le coté réhabilitation, on instaure des mesures moins repressives pour les délinquants primaires