cours 12 - Les enjeux actuels de la pénologie Flashcards
qu’est ce que l’aptitude a subir son procès
une personne peut être considéré inapte àsubir son procès si
1- ne comprend pas la nature et l’objet de ses poursuites
2- ne comprend pas les eventuelles conséquences d’une condamnation
3- n’est pas en mesure de communiquer avec son avocat
quels sont les critères pour rendre un verdict de non-responsabilité criminelle
La personne ne peut etre tenue criminellement responsable si,
1- au moment du délit, son état mental de la permettait pas d’apprécier la nature et la gravité de ses gestes
2- son état mentale au moment de la commission du délit ne la permettait pas de rendre comte qu’elle se conduisait mal
qui décide du sort de la personne ncr et quels sont les options qui en adviens
la commission d’examen (formés d’experts en santé mentale) décide du sort de la personne jugée NCR
1- détention dans un hoptial psychiatrique avec revision annuelle pour voir si la personne peut etre libéré cond ou lib con
2-lib cond/incond
on se base toujours sur le principe de rehabilitation/reinsertion. On ne veux pas punir la personne pour un geste dont elle est NCR. la commission doit prendre la décision la moins sévère
loi sur la reforme de la non-resp crim
1- fondement de toute decision: sécurité publique
2-crée un mecanisme pour déclarer certains individus ncr ‘‘accusé a haut risque’’
3- accroit la participation/sécurité des victimes
conclusions du projet Anne crocker
le verdict est utilisé différemment a travers les provinces. Malgré que c’est un verdict plutot rare au quebec, reste que on l’utilise plus. On l’utilise aussi pour une plus grande variété de délit si on compare avec les autres provinces. Ceci peux s’expliquer par le manque d’outils de déjudiciarisation et on utilise ce verdict pout forcer un certain traitement a ces individus et d’avoir accès a certaines ressources
qu’est-ce que les gens ont fait pour se retrouver avec un verdict de ncr
souvent, ils n’ont pas agressé personne (crime contre biens ou menace)
crimes orientés vers gens de leur entourage
de quoi souffrent les gens ncr
psychose
trouble de l’humeur
trouble de l’humeur plus fréquenc au qc
nommez les enjeux de la ncr (2)
1- equité de traitemnt
2- lourdeur de la décision
expliquez l’enjeux ‘‘équité de traitemnt’’
variation entre les provinces + variation entre les psychiatres
expliquez ‘‘lourdeur de la décision’’
individus vont en appel et préfère avoir une peine dans le système de justice tradiationel
nommez les enjeux de la détermination de la peine en ncr
1- objectifs de la peine plus difficile a atteintre avec les gens atteints de problèmes de santé mentale
2- sur représentation en prison
expliquer l’enjeux de la détermination de la peine reliéé aux objectifs qui sont plus difficile a atteindre avec les gens souffrant de problemes de santé mentale
plusieurs finalités de la peine difficile a atteindre (ex: responsabilisation) car les gens souffrant de problémes de santé mental n’ont pas commis le délit de facon rationnelle
expliquer l’enjeux de détermination de la peine ‘‘sur représentation en prison’’
echec alternatives
criminalisation des problèmes sociaux
expliquer l’enjeux de détermination de la peine ‘‘sur représentation en prison’’ - echec alternatives
gens souffrant de prob de santé mentale ont des difficultés a se conformer aux conditions. Donc, juges sont confrontés a un dilemme car délis pas assez grave pour incarcéré mais savent que il va y avoir un echec des alternatives
expliquer l’enjeux de détermination de la peine ‘‘sur représentation en prison’’ - criminalisation des problèmes sociaux
Loi Penrose - itinerance-incarcération-psyschopathologie: triple problème.
Mouvement de la criminalisation des problémes sociaux concue comme le mouvement ou un comportement innacceptable est percu comme un crime et, par consequent, on y attribue le sens qui justifie la
quels sont les enjeux de santé mental et gestion de la peine
1- difficulté a comprendre et respecter les conditions d’une probation ou libération conditionnelle
2-expérience carcérale plus difficile pour les gens présentant un problème de santé mentale (violence, isolement,manquement
3- La prison peux accentuer les problèmes de santés mentale
cas d’ashley smith: enjeux de l’environnement correctionnel
- effet pervers de l’environnement correctionnel sur les gens ayant des prob de santé mentale , ce qui allonge la peine
- gens percus comme des délinquants et non comme des malades. Ex: un probleme de discipline sera associé a de a confrontation et non le fruit d’un probleme de santé mentale
- questionne les pratiques (transfert,isolation)
quels sont les enjeux actuels des services correctionnels
- santé mentale
- viellissement de la pop
quels sont les causes du vieillissement de la pop carcérale
- changements démographiques
- changement dans les infractions commises
- changements législatifs
enjeux du vieillissement de la population carcérale
1- enjeux cout bénéfice
2- réinsertion sociale
expliquer l’enjeux du calcul cout-bénéfice pour le vieillissement de la population carcérale
calcul des couts bénéfice. On se rend compte que les détenus agés coutent plus chers car ils nécéssitent plus de soins et d’assistance. En effet, les personnes agés sont en perte d’autonomie et leur santé se déteriorent. DOnc ils coutent plsu chers.
On calcul les bénéfices de les garder en prison et on se rends comtpe que ca vaux pas vraiment la peinecar les personnes agés présentent un risque assez faible de récidive et ils ont moins besoin d’etre dissuader et neuraliser
expliquer l’enjeux de la reinsertion pour la population agée en milieux carcéral
employabilité et isolement social. Perte de liens avec les proches et plus difficile de se trouver un emplois ou d’assurer une autonomie financière a la sortie
syndrome de l’instutionnalisation
réaction psychologique a la libération. Après avoir été incarcérés longtmeps, il est difficile de retrouver son autonomie et de se gérer soi même. Crée de l’axitété depression. Crime pour retourner en prison
qu’est-ce qu’un délinquant dangereux
commis un sevice grave envers une personne, une nfraction sexuelle ou qui présentent un risque pour la société. Ils sont incarcérés pour une durée indéterminée
qu’est-ce qu’un délinquant a controler
meme chose que dangereux sauf que la notion du risque a la socitété peut etre controler dans la collectivité
une peine d’une durée indéterminé est accompagner de
surveillance de longue durée
quels sont les emjeux des dispositions de délinquants dangereux/a controler
1- notion de danger flou
2- difficile d’evalur le risque de recidive
expliquer l’enjeux des dispositions de d.dangereux/a controler ‘‘notion de danger flou’’
- disparité (evolution de ce que constitue le danger a travers les epoques et le contexte. Pose un probleme quand des personnes de la meme epoque n’ont pas la meme opinion
- discriminations.
quand la notion du danger esy flou, laisse place a certaines interpetations et fait appels aux stereotypes. Autochtones plus osuvent jugées dangereux
strimelle -detention des femmes agées
programmes peu accessible et pas pertinents pour les vieilles - reviser programme en terme d’utilité, acceccibilité et pertinence. Ameliorer sentiment d’isolation et reconnaissance des jeunes envers détenus agés
